Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03D 2026
Déliberation - 02D 2026
Déliberation - 15D 2026
Déliberation - 42D 2023
Déliberation - 86D 2023
Déliberation - 53D 2023
Déliberation - 51A 2026
Déliberation - 53A 2026
Déliberation - 04A 2026
Déliberation - 11D 2026
Déliberation - 05D 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 05D 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
1-1 Marchés publics N°05D/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Var
DECISION DU MAIRE
Attribution d’un marché public
Marché 2025-12 Marché contrats d’assurance de la commune du Val - LOT 5 Prestations statutaires
Le Maire de la Commune de Le Val, Var,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020-022 du 19 juin 2020 portant délégation au Maire de certaines
attributions du Conseil Municipal,
VU le Code des Marchés Publics,
CONSIDERANT que la commune est tenue d’assurer à ses agents le versement des prestations statutaires,
DECIDE
Article 1 :
De signer l’acte d'engagement avec le courtier RELYENS SPS situé route de Creton — 18110 VASSELAY représentant de la compagnie d’assurances CNP ASSURANCES située 4 Promenade Cœur de Ville -92130 ISSY LES MOULINEAUX.
Le montant de cette assurance est de 87 920,03 € HT.
Le présent marché prendra effet à compter du ler janvier 2026, pour une durée de soixante (60) mois.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire de la commune. Ampliation en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Brignoles.
Fait à LE VAL, le 19 janvier 2026
Le Maire,
Jérémy GIULIANO
La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux
mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260119-05D_2026-AU