Compte-Rendu - c.r.c.m. 29 mai 2018

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Compte-Rendu - c.r.c.m. 29 mai 2018 Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune d'Argentat-sur-Dordogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - c.r.c.m. 29 mai 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, C.R.C.M. du 29 mai 2018 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2018 DATE DE LA CONVOCATION : 25 MAI 2018 NOMBRE : - de Conseillers en exercice : - de Présents : - de Représentés : - de Votants : 34 24 2 26 L'an deux mille dix-huit, le mardi 29 mai à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville d'Argentat-sur-Dordogne, sous la présidence de M. Jean Claude LEYGNAC, Maire. ETAIENT PRESENTS : M. Jean Claude LEYGNAC M. Patrice SAINT-RAYMOND Mme Sophie MIGNARD-LAYGUE M. Jean-Claude ALAPHILIPPE M. Dominique FAVARCQ M. Sébastien DUCHAMP M. Jacques JOULIE Mme Annie REYNIER M" Carole MAJA Mme Lucienne FAURIE M. Richard DENOT M. Daniel BRICE M. Jean-Paul CHEVALIER ME Anne VIEILLEMARINGE Mme Eliane MALBERT M. Eloïc MODART M. Francis LAURENT ME Françoise LAYOTTE M. Pascal COCHET M. Roger CAUX M. Bernard PRESSET MME Geneviève DORGE M. Denis TRONCHE Mme Josiane PIEMONTESI Me Pascale GUERIN ETAIENT ABSENTES EXCUSEES ET REPRESENTEES : Mme Laurence BRIANÇON donne pouvoir à Mme Lucienne FAURIE Mme Martine CADILHAC donne pouvoir à M. Denis TRONCHE ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Claude MONS M. Henri DELAGE MM Patricia VIDALLER Mme Carole CAZIERC-R.C.M. du 29 mai 2018

M. Franck FOSTIER

M. Franck COMBE

M. Alexis CHASSAING

SECRETAIRE DE SEANCE : Annie REYNIER

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 avril 2018 est adopté à l'unanimité. Le compte-

rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 avril 2018 est adopté à la majorité. Mme REYNIER vote contre.

LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE PAR DELEGATION A

L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE — VALORISATION DES BERGES DE

LA DORDOGNE -— VOIE VERTE

Monsieur le Maire expose qu'à l'occasion de sa séance du 19 décembre 2017, le Conseil Municipal a

autorisé la signature avec l'EPF de Nouvelle-Aquitaine d'une convention opérationnelle d'action foncière

pour la revitalisation du centre-ville d'Argentat-sur-Dordogne. Trois périmètres d'intervention ont alors été définis dans ladite convention :

— un périmètre d'études sur lequel la collectivité s'engagera dans des études foncières ou pré-

opérationnelles, avec l'assistance de l'EPF. Ce secteur correspond à celui du centre-ville.

— un périmètre de veille foncière sur lequel une démarche de veille active sera engagée. Les biens

concernés sont la « friche Catena », le site de la Françonnie, le pôle sécurité (AI 246 et 342)

— un périmètre de réalisation sur lequel une démarche d'intervention foncière sera engagée. Les

projets concernés sont l'ancien garage Risse place Gambetta et la valorisation des berges de la

Dordogne. Par la présente délibération, il s'agit d'engager officiellement la démarche

d'acquisition foncière pour le projet de valorisation des berges de la Dordogne par la création

d’une voie verte.

Elément majeur du territoire, la rivière Dordogne constitue une importante ressource tant au plan

économique (tourisme), qu'écologique (faune et flore) et patrimonial (identité et vestiges). Pour sa part, la

commune d'Argentat-sur-Dordogne souhaite impulser une valorisation du cours d'eau et de son

environnement sur le plan touristique et de l'amélioration du cadre de vie.

Le projet de valorisation des berges s'inscrit dans un plan d'aménagement global permettant de développer

les prestations touristiques de la commune en s'appuyant sur un parcours situé sur un site patrimonial et naturel remarquable. || s'agit ainsi de créer un lien et une continuité :

— au niveau communal avec l'Espace Naturel Sensible (ENS) des gravières, dont le Conseil Départemental a fait l'acquisition en avril 2018, au Sud et le camping municipal / complexe

sportif M. Celles au Nord.

— Au niveau local avec le chemin de randonnée «la Dordogne de villages en barrages ». Cette

promenade s'inscrit dans le réseau de chemins de randonnée promu par la communauté de communes et le PDIPR.

— Au niveau régional, national et européen, dans la mesure où ce projet s'inscrit dans une

démarche de grande envergure itinérance douce le long de la Dordogne, partant des volcans

d'Auvergne à l'estuaire de la Gironde. Ce véloroute, actuellement nommé itinéraire national

V91 (schéma national) rejoindra celle des Pèlerins (schéma européen).

Les continuités de communication terrestre sur les berges (piétons et cycles) seront progressivement

rétablies et valorisées pour constituer un ensemble cohérent, maillé avec l'ensemble du territoire du fleuve

2C.R.C.M. du 29 mai 2018

et des alentours. Il s'agit d'une action forte pour améliorer le cadre de vie et d'un levier déterminant pour valoriser les atouts du tourisme et des loisirs.

Afin de faire des berges un espace totalement accessible (y compris aux personnes à mobilité réduite) et

plus attractif qu'aujourd'hui, la commune souhaite y réaliser des aménagements ou de recréer des

circulations douces par la création d’une voie verte. Pour cela, il est nécessaire d'améliorer l'existant,

d'acquérir des terrains longeant la Dordogne et de les aménager correctement.

Il est donc proposé de demander à l'EPF de Nouvelle-Aquitaine d'initier, sous le contrôle de la commune

d'Argentat-sur-Dordogne, une opération d'acquisition des parcelles. La déclaration d'utilité publique doit

donc permettre de procéder aux acquisitions foncières. Les négociations amiables seront poursuivies tout

au long de la procédure pour permettre d'envisager la maîtrise de ce périmètre stratégique. Dans le cas

contraire, le recours à l'expropriation semble l'unique moyen de parvenir, dans des délais raisonnables, à

l'ensemble des acquisitions nécessaires à l'aménagement et à la valorisation des berges de la Dordogne, au regard de la multiplicité d'ayant-droits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- autorise l'Etablissement Public Foncier (EPF) de Nouvelle-Aquitaine de solliciter auprès de M. le Préfet de

la Corrèze, en vertu des dispositions de l'article R. 112-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité

publique, la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de valorisation des berges de la Dordogne et

l'arrêté de cessibilité des parcelles situées dans l'emprise du projet (cf. plan annexée à la présente

délibération).

- prend acte qu'à l'issue des enquêtes publiques préalables et conjointes ci-dessus, et le cas échéant, l'arrêté

de déclaration d'utilité publique (DUP) et l'arrêté de cessibilité interviendront au profit de l'EPF qui pourra

alors saisir le Juge de l'Expropriation en vue de l'obtention des ordonnances d'expropriation.

- demande à l'EPF de constituer le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et le dossier d'enquête parcellaire à transmettre aux services préfectoraux.

- autorise l'EPF à solliciter et/ou signer toutes pièces, courriers ou documents nécessaires au prononcé de la

déclaration d'utilité publique et des expropriations ainsi qu'à la fixation des indemnités correspondantes.

DEMANDE DE PROROGATION DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE RELATIVE _ A

L'AMENAGEMENT DU PARKING DE LA FRANÇONNIE DANS LE CENTRE DE LA COMMUNE

D'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

Le présent projet de délibération porte sur le futur aménagement du parking de la Françonnie, situé entre

la rue de la Françonnie et le boulevard du 11 novembre. Il s’agit essentiellement de moderniser et

d'agrandir le parking existant par la création d’une soixantaine de places de stationnement, afin d'en améliorer les capacités et les conditions d’accueil.

Ce projet s'inscrit dans un vaste programme d'aménagement et de développement durable figurant au plan

local d'urbanisme, qui préconise d'aménager des stationnements de qualité à proximité du centre, permettant l'accueil des usagers et des touristes.

De plus, l’objectif est de faire du parking de la Françonnie une aire de covoiturage. Cette pratique tend à se

développer aujourd’hui, répondant ainsi à plusieurs préoccupations : l’augmentation du prix de l'essence, le nombre de personnes qui travaillent hors de leur commune de résidence, etc.

A ce sujet, la municipalité envisage toujours d'intégrer le parking de la Françonnie au plan départemental

de covoiturage, au vu de son emplacement stratégique (à proximité du giratoire de la gare, principale porte d'entrée de la ville).C.R.C.M. du 29 mai 2018

L'aménagement porte sur deux parcelles de terrains : l’une appartient à la commune (section AD n°27 pour

1036 m?) et l’autre est à acquérir (section AD n°28 pour 1220 m?}. Compte tenu des tensions du marché

foncier et des premiers échanges infructueux avec le propriétaire de ladite parcelle, la commune doit

recourir à la procédure d’expropriation pour l’acquérir.

Cette procédure a été engagée le 1°’ juin 2012, date à laquelle le Conseil Municipal décidait de lancer la

procédure de déclaration d’utilité publique et demandait la mise à l'enquête parcellaire du projet.

L'enquête parcellaire s’est déroulée en même temps que l’enquête préalable à la déclaration d'utilité

publique, du 25 mars au 9 avril 2013.

Le projet dans sa globalité a été déclaré d’utilité publique le 21 juin 2013.

A ce jour, il reste encore des étapes procédurales à accomplir avant de pouvoir finaliser cette procédure

d'expropriation.

Nous devons, par exemple, achever, avec les services les l'Etat, la procédure menant à la cessibilité de la parcelle AD n°28.

Après l'intervention de cet acte de cessibilité (qui identifie et délimite les immeubles à exproprier), le juge

judiciaire devra être saisi afin de prononcer, si les conditions sont réunies, une ordonnance d’expropriation

qui opèrera le transfert de propriété au bénéfice de ia commune.

Toutefois, le propriétaire initial conservera la jouissance de son bien, tant qu’il n’aura pas reçu une indemnisation destinée à compenser le transfert de son bien dans le patrimoine public.

Quelques mois sont donc encore nécessaires pour clore ce volet acquisition foncière du dossier, qui n’a pu

être mené à son terme initial eu égard aux aléas inhérents à la mise en œuvre d’un projet d'aménagement.

Or, l'acte de déclaration d'utilité publique a une durée de validité de 5 ans, soit jusqu'au 21 juin 2018.

L'article L.121-5 du code de lexpropriation prévoit toutefois qu’« un acte pris dans la même forme peut

proroger une fois les effets de la déclaration d'utilité publique pour une durée au plus égale à la durée

initialement fixée, lorsque celle-ci n'est pas supérieure à cinq ans. Cette prorogation peut être accordée

sans nouvelle enquête préalable, en l'absence de circonstances nouvelles. Toute autre prorogation ne peut

être prononcée que par décret en Conseil d'Etat. »

Dans ces conditions, le projet initial n’ayant pas été modifié, il est possible de solliciter des services

préfectoraux une prorogation de la durée de la validité de la déclaration d’utilité publique du 21 juin 2013,

pour une nouvelle période de cinq années, soit jusqu’au 21 juin 2023.

L'intérêt public attaché à ce projet demeure d'actualité puisque la réalisation de ce dernier permettra de

moderniser et d'agrandir le parking actuel et de procéder à des aménagements annexes, non sans souligner

que ce projet s'inscrit dans celui de l'aménagement et de développement durable figurant dans le plan

local d'urbanisme.

VU le code de l’Urbanisme,

VU le code de l’expropriation pour cause d'utilité publique, pris notamment en son article L121-5;

VU le code général des collectivités territoriales ;CR.C.M. du 29 mai 2018

VU la délibération de la commune d'ARGENTAT du 1° juin 2012, décidant du lancement de la procédure de

déclaration d’utilité publique et sollicitant notamment la mise à l'enquête parcellaire du projet ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 21 juin 2013 déclarant d’utilité publique les acquisitions immobilières et

les travaux nécessaires à l'aménagement du parking de la Françonnie situé dans le centre de la commune

D’ARGENTAT ;

Considérant que l'arrêté préfectoral susvisé fixe un délai de cinq ans pour la réalisation des expropriations

par la commune d’ARGENTAT, et que ce délai s’achève par conséquent le 21 juin 2018 ;

Considérant les aléas inhérents à la mise en œuvre du projet d'aménagement ;

Considérant la nécessité pour la commune d'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE, de mener à bien le projet les

travaux nécessaires à l'aménagement du parking de la Françonnie ;

Considérant que la commune d'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE doit achever la phase administrative de la

procédure d’expropriation avant de saisir le juge de l’expropriation en vue de la fixation des indemnités

d’expropriation liées à la parcelle AD n°28 n'ayant pas fait l’objet d'acquisition amiable ;

Considérant que, pour mener à bien la réalisation des travaux nécessaires à l'aménagement du parking de

la Françonnie et compte tenu de la maîtrise foncière restant à réaliser, il est nécessaire de solliciter la

prorogation de la déclaration d'utilité publique établie par arrêté préfectoral du 21 juin 2013, pour un délai

de cinq ans, soit jusqu’au 21 juin 2023 ;

Considérant qu’à cette fin, conformément à l’article L121-5 du code de l'expropriation, la mise en œuvre

d’une nouvelle enquête publique n’est pas nécessaire ;

Dans ces conditions, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

DECIDE

Article 1 : Le Conseil Municipal approuve la demande de prorogation de la déclaration d’utilité publique

concernant les acquisitions immobilières et les travaux nécessaires à l'aménagement du parking de la

Françonnie situé dans le centre de la commune D’ARGENTAT-SUR-DORDOGNE, établie par arrêté

préfectoral du 21 juin 2013, pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 21 juin 2023.

Article 2 : Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de solliciter monsieur le préfet de la Corrèze pour

qu’il procède aux modalités nécessaires à la mise en œuvre effective de cette prorogation à signer tout

document afférent à ce dossier.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal,

compte-tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois. Le précédent tableau des

emplois a été adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2018.

Il est proposé à l'assemblée, pour une bonne organisation des services, à compter du 1° Août 2018 :

la création de :

1 emploi d'Adjoint Technique principal de 1*° classe, à temps complet,

2 emplois d'Adjoint Technique principal de 2°"® classe, à temps non complet (33/35)

1 emploi d'Adjoint Administratif principal de 2°"° classe, à temps complet.Il est précisé qu'il n’y aura pas de modification des effectifs:

- 3 créations font suite à des avancements de grade

- 1 création fait suite à un remplacement d'agent parti en mutation

C.R.C.M. du 29 mai 2018

La suppression de certains postes vous sera proposée après avis des instances paritaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

Article 1 : Le

DECIDE

Conseil Municipal adopte le tableau des emplois modifié comme suit :

Situation au 1° Août 2018

Emplois

Nombre Nature Durée

hebdomadaire

1 Directeur Général des Services Temps complet

2 Attaché Temps complet

1 Rédacteur Principal de 1° classe Temps complet

1 Rédacteur Principal de 2° classe Temps complet

1 Rédacteur Temps complet

1 Adjoint Administratif Territorial principal de 1° classe 20,25 heures

5 | Adjoint Administratif Territorial principal de 2° classe Temps complet

2 Adjoint Administratif Territorial Temps complet

1 Adjoint Administratif Territorial Temps non-complet 20 heures

1 Adjoint Administratif Territorial Temps non-complet 10 heures

4 {Adjoint Territorial du Patrimoine principal de 2° classe Temps complet

1 ‘Opérateur Territorial des A.PS. principal Temps complet

1 Educateur Territorial des A.PS. Temps complet

2 Agent Spécialisé Principal de 2° classe des Ecoles Maternelles Temps complet

1 Ingénieur Territorial Temps complet :

1 Technicien Territorial Temps complet

3 Agent de Maîtrise Principal Temps complet

5 Agent de Maîtrise Temps complet

5 Adjoint Technique Territorial Principal de 1° classe Temps complet

12 Adjoint Technique Territorial Principal de 2° classe Temps complet

1 Adjoint Technique Territorial Principal de 2° classe Temps non-complet 30 heures

7 Adjoint Technique Territorial Temps complet

2 Adjoint Technique Territorial principal de 2° classe Temps non complet 33 heures

2 Adjoint Technique Territorial Temps non complet 33 heures

i 1 Adjoint Technique Territorial Temps non-complet 20 heures

| 1 Adjoint Technique Territorial Temps non-complet 1 heure

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront

inscrits au budget général, chapitre 12.

QUESTIONS DIVERSES

16 juin : critérium cycliste en soirée dans le centre-ville — recherche de signaleurs C.R.C.M, du 29 mai 2018

Pascal COCHET souhaite avoir des précisions sur les blocages concernant l'octroi d'une licence III à un

demandeur qui souhaite s'installer sur la commune et plus globalement souhaite que la Municipalité encourage les initiatives personnelles.

Monsieur le Maire répond que concernant la demande de licence, dans le cas évoqué il a été accordé une

grande licence restaurant (non soumise à quota et relevant des pouvoirs du Maire) et qu'il ne peut être

accordé de licence III en l'état actuel. En effet, leur création est soumise à quota (article 3332-1 du Code de la Santé Publique) et la Ville d'Argentat-sur-Dordogne ne peut pas en créer.

Jean-Claude ALAPHILIPPE signale qu'un travail important de rationalisation de points de collecte est en

cours avec la communauté de communes Xaintrie Val' Dordogne, compétente en la matière.

Jacques JOULIE fait un point sur les travaux du salon urbain, la zone bleue et les quais.

Josiane PIEMONTESI souhaite des précisions sur les marchés le week-end.

M. le Maire répond que rien ne change pour le samedi. Concernant le dimanche, autorisation est donnée

pour la place de l'Eglise (pan coupé), pour la place da Maïa dès lors que les travaux seront terminés et qu'un règlement sera à prévoir.

Anne VIEILLEMARINGE fait part d'un problème de propreté salle des confluences.

Commémorations au Monument aux Morts : il est proposé de ne retenir que 3 commémorations : 19 mars — 8 mai — 11 novembre

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 50.

Le présent compte-rendu de la séance du 29 mai 2018, établi conformément aux dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, est publié en mairie.

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