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Compte-Rendu - c.r.c.m. 13 novembre 2018
Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune d'Argentat-sur-Dordogne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - c.r.c.m. 13 novembre 2018)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2018
DATE DE LA CONVOCATION : 9 NOVEMBRE 2018
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice : 32
- de Présents : 22
- de Représentés : 6
- de Votants : 28
L'an deux mil dix-huit, le mardi trente octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville d'Argentat-sur-Dordogne, sous la présidence de
M. Jean Claude LEYGNAC, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean Claude LEYGNAC M. Dominique FAVARCQ
M. Jean-Claude ALAPHILIPPE Mme Annie REYNIER
M. Jacques JOULIE M. Jean-Paul CHEVALIER
Mme Lucienne FAURIE Mme Eliane MALBERT
Mme Laurence BRIANÇON M. Francis LAURENT
M. Eloïc MODART M. Pascal COCHET
MM Françoise LAYOTTE M. Bernard PRESSET
MM Geneviève DORGE M. Denis TRONCHE
ME Patricia VIDALLER Mme Sophie MIGNARD-LAYGUE
Mme Josiane PIEMONTESI M. Sébastien DUCHAMP
M. Patrice SAINT-RAYMOND MM Carole MAJA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Daniel BRICE donne pouvoir à M. Jean Claude LEYGNAC
MT Anne VIEILLEMARINGE donne pouvoir à M. Jean-Claude ALAPHILIPPE
M. Jean-Claude MONS donne pouvoir à M. Eloïc MODART
M. Roger CAUX donne pouvoir à M. Jacques JOULIE
M. Henri DELAGE donne pouvoir à M. Dominique FAVARCQ
M. Alexis CHASSAING donne pouvoir à M. Francis LAURENT ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Martine CADILHAC
M. Richard DENOT
Mme Carole CAZIER
M. Franck COMBE
SECRETAIRE DE SEANCE : Francis LAURENT
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 octobre 2018 est adopté à l'unanimité, après
modifications demandées par MM. TRONCHE et COCHET.
COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire précise que dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 7 janvier 2017, il a l'obligation, en vertu des dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT de rendre
compte des délégations qu'il a exercées. Monsieur le Maire rend ainsi compte au Conseil Municipal des
décisions qu'il a exercées en matière de délivrances et reprises de concessions funéraires et de droit de préemption.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, entérine les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations.
AMENAGEMENT D'UN ESPACE NATUREL SENSIBLE (ENS) SUR LE SITE DES GRAVIERES - CESSION
DE PARCELLES AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Situé sur un ancien site industriel d'extraction de granulats, le Département a décidé de réaliser, sur
proposition de la commune d'Argentat, un Espace Naturel Sensible (ENS) emblématique. Le projet prévoit
la reconquête et la renaturation du site afin de faire cohabiter un espace innovant, caractéristique de la
faune et de la flore corrézienne et incluant une activité halieutique raisonnée et diversifiée.
Ce projet majeur, tant pour le Département que pour la commune d'Argentat-sur-Dordogne, constitue une
opportunité formidable pour donner un souffle nouveau au territoire. Il permettra notamment de valoriser
et de protéger les espaces naturels qui font la richesse de ce territoire et permettra de poursuivre la
politique environnementale, économique et touristique entamée. Par ailleurs, la dynamique locale et
partenariale que ce projet doit impulser doit permettre d'associer l'ensemble des acteurs locaux, associatifs et institutionnels.
La construction de ce projet a été marquée par les étapes suivantes :
° 20/2/2013 : Fin de l'autorisation d'exploitation du site des Gravières par les carriers.
° 02/2013 à 2014 : Réalisation d'une étude commanditée en 2013 par la commune d'Argentat sur
le devenir du site des gravières. L'hypothèse d'en faire un espace de loisirs (activités nautiques, plage, …) est envisagée.
° 032015 à 052015: Volonté de la nouvelle municipalité d'engager une réflexion sur une
réorientation du site pour en faire un espace naturel de découverte.
° 0806/2015 : Proposition de la commune d'Argentat au Président du Département de porter le
projet de créer un ENS sur le site des Gravières et d'abandonner le projet issu de l'étude lancée en 2013.
° fin 2015 à fin 2017 : Accord de principe pour étude du projet et négociation foncière avec les propriétaires.
° 08/12/2017: Décision de la commission permanente du Département d'acquérir les parcelles
appartenant aux carriers au prix négocié et d'autoriser le Président à engager les démarches de demande de subventions. °_ 06072018: Inscription au Contrat de Transition Ecologique (CTE) corrézien du projet des
gravières pour en faire une réserve départementale de biodiversité / ENS.
°__ Début 2019 à mi-2020 : Réalisation des travaux d'aménagement des gravières.
Afin d'avoir une unité foncière cohérente et permettre un aménagement de qualité du futur site des
Gravières, et dans la mesure où le Département est désormais propriétaire de la quasi-totalité de la future
réserve de biodiversité, il est opportun que la commune cède au Conseil Départemental les parcelles lui
appartenant sur le site. Celles-ci se décomposent de la manière suivante :
AI 312 : 237 m?
AI 324 : 296 m°?
AI 321 : 120 m?
A1315 : 95 m?
AI 318 : 601 m?
A17: 2 460 m?
AI 388 : 7 260 m°?
11 069 m?
Le projet de renaturation du site des gravières par le Département représente un investissement
colossal que ni la Commune ni la Communauté de Communes n'avaient la capacité de mener à bien.
Compte tenu des sommes importantes investies par le Conseil Départemental, il est finalement
proposé au Conseil Municipal de céder les parcelles pour l'euro symbolique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,
- autorise la cession par la Commune des parcelles sises "Le Pressoutour", pour l'euro symbolique,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au règlement de cette
affaire. || est précisé que les frais seront supportés par le Conseil Départemental.
La délibération du Conseil Municipal n° d2018-10-70 en date du 30 octobre 2018 visée en Préfecture le 31
octobre 2018 sous le n° 019-2000063022-20181030-d2018-10-70DE.
CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE
Monsieur le Maire présente la proposition de convention avec la Fondation du Patrimoine qui a pour objet
de définir les engagements des deux parties pour la mise en valeur du patrimoine privé de proximité
habitable et non habitable, situé sur le territoire de la commune de Argentat-sur-Dordogne, grâce au
dispositif du Label Fondation du Patrimoine.
La signature de la convention engage la commune à un financement des opérations de réhabilitation sur
son territoire par le versement d’une subvention de 1 % du coût des travaux TTC labellisés dans la limite des
crédits annuels disponibles inscrits sur le budget.
La subvention attribuée est destinée :
- A la mise en jeu des déductions fiscales prévues au code général des Impôts (articles 156-1 3° et
156-11-1° Ter) pour le label Fondation du Patrimoine,
- Au financement d'opérations de restauration et de mise en valeur d’édifices (immeubles habitables
ou non habitables les plus caractéristiques du patrimoine rural) situés au sein de la commune,
réalisées par des particuliers agissant en qualité de propriétaires. Dès l'obtention du label pour une opération, les fonds sont engagés et versés par la commune à la
Fondation du Patrimoine.
En cas de retrait, de caducité où de non-conformité du label, la subvention sera réaffectée à d’autres projets
privés sur le territoire communal.
L'instruction des dossiers s'effectue par un délégué de la Fondation du Patrimoine; un référent de la commune désigné parmi les élus peut assister aux pré-commissions pour la validation de l'éligibilité des
dossiers.
Un inventaire annuel des labels octroyés sera fourni par la Fondation du Patrimoine à la commune chaque
année.
La convention serait conclue pour une durée de 3 ans, reconductible à son terme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,
- décide de signer la convention avec la Fondation du Patrimoine relative à l'aide au patrimoine privé grâce
au dispositif du label Fondation du Patrimoine,
- décide de plafonner le montant de la subvention à 1 000 € par opération.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire indique qu'une réunion publique sera normalement organisée le 4 décembre à 20
heures, salle de la Halle dans le cadre du dossier "valorisation des berges". L'information sera relayée par voie de presse, internet.
Il précise que le projet qui sera re-présenté au Conseil Municipal pourra évidemment faire l'objet
d'aménagements suite aux conclusions de la réunion publique.
Enfin, il indique qu'une réunion de travail sera organisée au sein du Conseil Municipal avant de le soumettre
de nouveau au vote.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 24.
7" Jean Claude LEYGNAC
or
Le présent compte-rendu de la séance du 13 novembre 2018, établi conformément aux dispositions de
l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, est publié en mairie.
-00000-
Le compte-rendu est disponible sur :
e le site internet : http://www.argentat-sur-dordogne.fr/