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Déliberation - 2 Budget supérette DM 1 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Budget supérette DM 1 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/09/2016
Reçu en préfecture le 21/09/2016
2 L[09 [16 COMMUNE DE NIVILLAC Afichéle 7 2/09 [dt Arrondissement de Vannes 1D : 056-215601477-20160919-2016D78-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize
Le dix-neuf septembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 12 septembre 2016
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 22
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme
DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS EXCUSÉS: M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND Jean-Yves- M.
BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- Mme DENIGOT Béatrice- Mme LEVRAUD Françoise
POUVOIRS: M. BOUSSEAU Yannick à Mme GRUEL Nathalie- M. BUESSLER-MUELA Patrick à Mme AMELINE Yolande
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2016D78 : Budget supérette - décision modificative n°1-2016
Le crédit relatif au remboursement du capital du budget supérette s'avère insuffisant pour un
montant de 4 800 €.
Il'est donc proposé de modifier le budget supérette de la manière suivante :
Dépenses d'investissement
Chapitre- Article Crédit ouvert | Décision modificative Nouveau crédit
16-1641 Capital d'emprunts 31 000,00 € +4 800,00 € 35 800,00 €
23-2313 Constructions 100 000,00 € -4 800,00 € 95 200,00 €
L'assemblée est donc invitée à se prononcer sur cette décision modificative.
Le conseil municipal, après délibération,
-__ Adopte par à l'unanimité la décision modificative n°1-2016 du budget supérette telle que
mentionnée ci-dessous.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
—
D
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.