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Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Budget supérette DM 1 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 07/07/2015
Reçu en préfecture le 07/07/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20150706-2015D54-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le six juillet
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 29 juin 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 24 Votants : 26
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND
Jean-Yves- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID
Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude-
Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD
Alain- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- Mme PERRAUD
Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD
Jérôme
ABSENTS EXCUSÉS : M. BOCENO Julien- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise
POUVOIRS: M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul à M. FREOUR
Jean-Claude
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2015D54 : Budget supérette
Décision modificative n°1-2015
M. Guy DAVID, adjoint délégué aux finances, fait savoir que le crédit à l’article
6811« dotations aux amortissements » du budget supérette est insuffisant.
Il propose donc de modifier le budget de la manière suivante :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre- Article Crédit ouvert | Décision modificative Nouveau crédit
011- 61522- Entretien de 3 000,00 -300,00 2 700,00
bâtiments
042-6811 Dotation aux 38 000,00 +300,00 38 300,00
amortissements
[TOTAL | 4100000 | 0,00 | 41 000,00 Dépenses d'investissement
Envoyé en préfecture le 07/07/2015
Reçu en préfecture le 07/07/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20150706-2015D54-DE
Chapitre- Article Crédit ouvert Décision modificative Nouveau crédit
23-2313 44 584,09 +300,00 44 884,09
TOTAL 44 584,09 300,00 44 884,09
Recettes d'investissement
Chapitre- Article Crédit ouvert Décision modificative Nouveau crédit
040-28132- Amortissements 30 500,00 +100,00 30 600,00 des constructions
040-28188 Amortissements des 7 500,00 +200,00 7 700,00
matériels
TOTAL 38 000,00 +300,00 38 000,00
L'assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur cette modification au budget.
Le conseil municipal, après délibération,
Considérant les crédits insuffisants à l’article 6811,
Approuve à l'unanimité la Décision Modificative n°1-2015 du budget supérette
conformément à l'exposé ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD