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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 62 d1733841019878)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Médias, Armement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0265
DECISION
OBJET : Réhabilitation par réversion du réseau d'eaux usées rue de l'artillerie au Creusot -
Attribution et signature d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence
préalables.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2122-1 et R 2122-8 du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur la signature des « documents de procédure et de passation jusqu'à 39 999 € HT, à l'exclusion des documents relatifs aux marchés publics et accords-cadres qui ont fait l'objet d'une publication sur la plateforme de dématérialisation « Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté »,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 27 décembre 2023, accordant délégation de signature du président à M. Olivier ASTORGUE, Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Réseaux et Proximité de la Communauté Urbaine Creusot Montceau,
Considérant que dans le cadre de la réhabilitation par réversion du réseau d’eaux usées rue de l’artillerie au Creusot, la proposition de l’entreprise Guinot TP s'avère économiquement avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
- Un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables est conclu avec l’entreprise Guinot TP pour un montant total de 29 644.40 € HT soit 35 573.28 € TTC ;
- La décision N°24SGADP0203 en date du 18 juin 2024 est abrogée
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des services en charge du Pôle Réseaux et Proximité est autorisé à signer les pièces des marchés à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la Communauté Urbaine Creusot Montceau ; - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi qu’à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 18 juillet 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 19 juillet 2024
et publié, affiché ou notifié le 19 juillet 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME