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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 23 d1665581035759)
Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Armement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°22SGADP0317
DECISION
OBJET : Montceau les Mines - Aménagement urbain de l'entrée du quartier du Plessis - Concours restreint de maîtrise d'œuvre - choix du lauréat, attribution de la prime et autorisation de signature d'un marché de maitrise d'œuvre passé sans publicité ni mise en concurrence.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article R. 2162-19 du code de la Commande Publique relatif au déroulement du concours, qui précise que « L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury […] »,
Vu l’article R2122-6 du code de la Commande publique relatif à la passation d’un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat d'un concours.
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020, devenue exécutoire à compter du 18 juillet 2020, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du 20 juillet 2020, devenu exécutoire le 21 juillet 2020, accordant délégation de signature du président à Monsieur Jean-Paul Luard, conseiller communautaire délégué,
Vu la décision président n° 22SGADP0051 du 10 février 2022 approuvant le programme et l’enveloppe financière de l’opération et actant l’organisation d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre,
Considérant la procédure de concours restreint organisée pour la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’aménagement urbain de l’entrée du quartier du Plessis à Montceau-les-Mines,
Vu la décision président n° du 22SGADP0250 du 26 juillet 2022 fixant la liste des candidats admis à concourir,
Vu le procès-verbal consignant l’avis motivé du jury réuni le 05 septembre 2022 pour l’examen des plans et projets et classement de ces derniers sur la base des critères prévus dans l’avis de concours,
DECIDE ce qui suit :
- De désigner lauréat du concours l’équipe suivante :
- Groupement conjoint JNC International agence SUD / BERIM / SARA DE GOUY – 69007 Lyon
- De passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat du concours susmentionné pour un montant estimé à 60 000 euros HT ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation à signer le marché à intervenir;
- D’allouer la prime maximum de 3.500 €HT prévue par le Règlement de concours au lauréat et aux deux autres équipes admises à concourir :
- Groupement conjoint BIG BANG / R2S CONCEPT / STUDIO BY NIGHT / NADINE CAHEN – 69007 Lyon
- Groupement conjoint EJO COOPERATIVE / STUDIS INGENIERIE / OXALIS SCOP SA – 71300 Mont Saint Vincent
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 16 septembre 2022
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 26 septembre 2022
et publié, affiché ou notifié le 26 septembre 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME