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Déliberation - DEC 2024 226 Autorisation de solliciter une sub. au Conseil Regional IDF pour la mise en oeuvre Plan Climat Programme vegetalisation 2025 Creation du Parc H. Barbusse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 226 Autorisation de solliciter une sub. au Conseil Regional IDF pour la mise en oeuvre Plan Climat Programme vegetalisation 2025 Creation du Parc H. Barbusse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Collectivités territoriales,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONNEUILCÉ
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
M
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
SUPMIQHE
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-226
DÉCISION
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
SOLLICITER
UNE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE-DE-FRANCE
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PLAN
CLIMAT
—
PROGRAMME
VEGETALISATION
2025
—
CRÉATION
DU
PARC
HENRI
BARBUSSE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Plan
Climat
2035
municipal
;
VU
l'instauration
du
dispositif
régional
d'aide
à
la
création
d'ilots
de
fraicheur
;
DÉCIDE
Article
1°
:
Il
est
confirmé
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
de
végétalisation,
conformément
au
Plan
Climat
2035
susvisé
adopté
par
la
collectivité,
la
création
du
Parc
Henri
Barbusse.
Article
2
: Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
prévu
de
s'équilibrer
comme
suit
:
1°)
Dépenses
:
Travaux
: 185
594
€
TOTAL
: 185
594
€
2°)
Recettes
:
Subvention
espérée
du
Conseil
Régional
d'Île-de-France
: 55
679
€
Subvention
espérée
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
: 55
679
€
Autofinancement
: 74
236
€
TOTAL
: 185
594
€
Article
3
: Il est
sollicité
à
cette
fin
une
subvention
du
Conseil
Régional
d'Île-de-France.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
financement
qui
en
découlera,
le
cas
échéant,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
4
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de sa transmission
en
Préfecture
le
7 5
NOV,
2074
Et
de
sa
publication
le ?
5
NOY.
2074
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS