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Déliberation - DEC 2024 73 Autorisation solliciter subvention aupres du Conseil regional pour la mise en oeuvre du plan climat programme vegetalisation 2024 creation du Parc Libertes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Collectivités territoriales,
ville
de
£
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité -
BON
N
EU
I LE
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-73
DÉCISION
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
SOLLICITER
UNE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
CONSEIL
REGIONAL
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PLAN
CLIMAT
-
PROGRAMME
VEGETALISATION
2024
—- CRÉATION
DU
PARC
LIBERTÉS
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'instauration
du
dispositif
régional
d'aide
à
la
création
d’îlots
de
fraicheur
;
DÉCIDE
Article
1°
:
Il
est
confirmé
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
de
végétalisation,
conformément
au
plan
climat
adopté
par
la
collectivité,
la
création
du
Parc
des
Libertés.
Article
2
: Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
prévu
de
s'équilibrer
comme
suit
:
1°)
Dépenses :
- Travaux
: 291
500
€
TOTAL
: 291
500
€
2°)
Recettes :
- Subvention
espérée
de
la
Région
Île-de-France
: 86
600
€
- Subvention
espérée
du
Conseil
départemental
du
Val-de-Marne
: 60
000
€
- Subvention
espérée
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
: 86
600
€
- Autofinancement
: 58
300
€
TOTAL
: 291
500
€
Article
3
: Il est
sollicité
à
cette
fin
une
subvention
du
Conseil
régional.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer
avec
le
Conseil
régional,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 30
avril
Le
Maire,
Denis
ÔZTORUN Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
_
3
MAI
2024
Et
de
sa
publication
le
|
3
MAI
2924
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS