Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2024 88 Autorisation subvention aupres d Ile
Déliberation - DEC 2024 226 Autorisation de solliciter une sub.
Déliberation - DEC 2025 191 Autorisation de solliciter une subve
Déliberation - DEC 2024 73 Autorisation solliciter subvention a
Déliberation - DEC 2024 37 Autorisation de solliciter une subve
Déliberation - DEC 2024 38 Autorisation subvention aupres Minis
Déliberation - DEC 2026 86 Autorisation de solliciter une subve
Déliberation - DEC 2023 230 Autorisation de solliciter une subv
Déliberation - DEC 2024 228 Autorisation solliciter sub. aupres
Déliberation - DEC 2025 99 Autorisation solliciter subvention a
Déliberation - DEC 2024 43 Autorisation subvention aupres du Conseil Regional d IDF pour la mise en oeuvre etudes de conception de projets de renaturation des espaces publics
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 43 Autorisation subvention aupres du Conseil Regional d IDF pour la mise en oeuvre etudes de conception de projets de renaturation des espaces publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
ville
de
G
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
BON
N
E
U
LE
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-43
DÉCISION
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
SOLLICITER
UNE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
CONSEIL
REGIONAL
D’ILE-DE-FRANCE
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D’ÉTUDES
DE
CONCEPTION
DE
PROJETS
DE
RENATURATION
DES
ESPACES
PUBLICS
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
lancement
de
l'appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
"Retour
de
la
Nature
en
Ville"
porté
par
Île-de-France
Nature
ayant
pour
objectif
d'accompagner
la
renaturation
en
Île-de-
France.
DÉCIDE
Article
1°
: La
décision
N°DEC-2024-32
du
5
mars
2024
est
abrogée,
pour
être
remplacée
par
les
dispositions
suivantes.
Article
2" :
||
est
confirmé
le
lancement
de
2
études
en
vue
de
la
création
d'espaces
de
renaturation. Article
3
: Le
plan
de
financement
est
prévu
de
s'équilibrer
comme
suit
:
1°)
Dépenses :
- Études
: 350
000
€
TOTAL
: 350
000
€
2°)
Recettes :
- Subvention
espérée
du
Conseil
Régional
d'Île-de-France
: 245
000
€
- Autofinancement
: 105
000
€
TOTAL
: 350
000
€
Article
4 :
Il est
sollicité
à
cette
fin
une
subvention
du
Conseil
Régional
d'Île-de-France.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
financement
qui
en
découlera,
le
cas
échéant,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
5
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
?
F
MARS
0
1
Et
de
sa
publication
le
?
5
MARS
2024
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS