Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023 03 Reglement interieur
Arrêté - reglement interieur 2020 2021
unknown - REGLEMENT INTERIEUR RS
Arrêté - Arrete Temporaire 2023 03 Debit de boisson Ste Cha
Arrêté - Arrete 2026 03
Arrêté - Arrete Temporaire 2023 03 Debit de boisson Ste Cha
Arrêté - Arrete 2026 03
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 Aout 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 Aout 2023
Arrêté - Arrete 2023 04 Nomination CCAS
Arrêté - Arrete 2023 03 Reglement interieur
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 03 Reglement interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Éducation,
PREFECTURE
DE
LA
CORREZE
Département
de
la
Corrèze
Commune
de
Saint-Paul
ARRÊTÉ
PERMANENT
2023/03
Règlement
intérieur
- Commune
de
SAINT-PAUL
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-PAUL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
fonction
publique,
VU
le
décret
n°85-603
du
10 juin
2005
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
la
sécurité
ainsi
qu'à
la
médecine
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale.
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2022/49
VU
l'avis
favorable
du
CT
lors
de
la
séance
8
novembre
2022
VU
la délibération
du
conseil
municipal
portant
adoption
du
règlement
intérieur
suite
au
CT
n°2022/57
ARRÊTE
ARTICLE
1 : L’entrée
en
vigueur
:
Le
présent
règlement
a
reçu
un
avis
favorable
du
Comité
technique
(placé
auprès
du
CDG19)
le
8
novembre
2022.
ll a
été
adopté
par
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Paul
le
23
novembre
2022.
Un
exemplaire
de
ce
règlement
a
été
remis
à
chaque
agent
et
a
été
affiché
au
sein
de
la
structure.
Par
conséquent,
ce
règlement
intérieur
entre
en
vigueur
le
23
novembre
2022.
ARTICLE
2 : Les
modifications
du
règlement
intérieur
:
Toute
modification
ultérieure
ou
tout
retrait
sera
soumis
à
l'avis
préalable
du
Comité
technique
placé
auprès
du
CDG19.
Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
:
Fait
à
SAINT-PAUL
Le
08/03/2023
CDG
19
pour
information,