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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 017 2 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 31 mars 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 017 2 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Culture et patrimoine, Sécurité sociale,
! " > Arcs fcgonxs da Saté
Or
Arrêté n° Z540- +SA
fixant le contrat type régional d'aide à l'installation des médecins (CAIM) dans les zones sous-dotées,
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 1434-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-5 et L. 162-14-4 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Gilles BARSACQ en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-2127 du 7 novembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse n° ARS/2012/128 en date du 5 avril 2012 portant détermination des zones prévues à l'article L.1434.7 du code de la santé publique ;
Considérant que la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie prévoit qu'un contrat type régional d'aide à l'installation des médecins (CAIM) dans les zones sous dotées doit être arrêté par les directeurs généraux des ARS ;:
Considérant que ce contrat a pour objet de favoriser l'installation des médecins dans les zones caractérisées par une insuffisance de l'offre de soins et par des difficultés d'accès aux soins par la mise en place d'une aide forfaitaire versée au moment de l'installation du médecin dans les zones précitées pour l'accompagner dans cette période de fort investissement généré par le début d'activité en exercice libéral (locaux, équipements, charges diverses, etc.) ;
Considérant que ce contrat tripartite sera signé entre le médecin, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et l'ARS de Corse :
Considérant que ce contrat type régional est arrêté sur la base du contrat type national dans l'attente des travaux et concertations permettant à l'agence régionale de santé de définir les modulations adaptées au territoire corse ;
ARRETE
Article 1 : Le présent contrat mis en annexe 1 est arrêté à compter du 30 décembre 2016.
Article 2 : A compter de cette date, les médecins éligibles peuvent adhérer au présent contrat.
! " Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa nolification ou de la date de publication au recueil des actes administratifs :
- Soit d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse, - soit d'un recours contentieux formé par toute personne ayant intérêt à agir devant le Tribunal administratif de Bastia sis Villa Montépiano, 20407 Bastia
Article 4 : Le directeur général adjoint de l'agence régionale de santé de Corse est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Corse.
Fait à Ajaccio, le 30 décembre 2016,
Pour le directeur général de l'agence
régionale de santé de Corse,
Le FT
ee
Jean HOUBEAUT
! " ANNEXE 1 : Contrat type régional d'aide à l'installation des médecins (CAIM) dans les zones sous-dotées
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5 et L. 162-14-4 ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse du 30 décembre 2016 relatif à l'adoption du contrat type régional en faveur de l'aide à l'installation des médecins (CAIM) en zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins pris sur la base du contrat type national prévu à l'article 4 et à l'Annexe 3 de la convention médicale approuvée par arrêté du 20 octobre 2016 ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse n° ARS/2012/128 en date du 5 avril 2012 portant détermination des zones prévues à l'article L.1434.7 du code de la santé publique ;
llest conclu entre, d'une part la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (dénommée ci-après CPAM) de:
Département :
Adresse :
représentée par : (nom, prénom/fonction/coordonnées)
l'Agence Régionale de Santé (dénommée ci-après l'ARS) de :
Région : Corse
Adresse : Quartier Saint Joseph — CS 13 003 — 20 700 AJACCIO Cedex 9 Représentée par : Monsieur Gilles BARSACQ), directeur général
Et, d'autre part, le médecin :
Nom, Prénom
Spécialité :
Inscrit au tableau de l'ordre du conseil départemental de :
Numéro RPPS :
Numéro AM :
Adresse professionnelle :
un contrat d'aide à l'installation médecin (CAIM) dans les zones caractérisées par une insuffisance de l'offre de soins ou des difficultés d'accès aux soins.
ud
! " Article 1 Champ du contrat
Article .1.1 Objet du contrat
Ce contrat vise à favoriser l'installation et le maintien des médecins dans les zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique définies par l'Agence Régionale de Santé et caractérisées par une insuffisance de l'offre de soins et par des difficultés d'accès aux soins par la mise en place d'une aide forfaitaire versée au moment de l'installation du médecin dans les zones précitées pour l'accompagner dans cette période de fort investissement généré par le début d'activité en exercice libéral (locaux, équipements, charges diverses, etc.).
Article .1.2 Bénéficiaires
Le présent contrat est réservé aux médecins remplissant les conditions cumulatives suivantes :
- S'installer en exercice libéral dans une zone caractérisée par une insuffisance de l'offre de soins et par des difficultés d'accès aux soins prévue au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique définie par l'Agence Régionale de Santé, ou dans les zones où les besoins en implantation de professionnels de santé ne sont pas satisfaits, définies conformément au cinquième alinéa de l'article L.14347 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; - Exercer une activité libérale conventionnée dans le secteur à honoraires opposables ou dans le secteur à honoraires différents et ayant adhéré aux dispositifs de pratique tarifaire maitrisée tels que définis aux articles 40 et suivants de la convention,
- Exercer:
- au sein d'un groupe formé entre médecins ou d'un groupe pluri-professionnel, quelle que soit sa forme juridique,
- Ou appartenir à une communauté territoriale professionnelle de santé telle que définie à l'article L. 1434-12 du code de la santé publique,
- Ou appartenir à une équipe de soins primaires définie à l'article L. 1411-11-1 du code de la santé publique avec formalisation d'un projet de santé commun déposé à l'Agence Régionale de Santé,
- S'engager à participer au dispositif de permanence des soins ambulatoire, tel qu'il est organisé sur le territoire, sauf dérogation accordée par le Conseil de l'Ordre des médecins. - S'engager à proposer aux patients du territoire une offre de soins d'au moins deux jours et derni par semaine au titre de l'activité libérale dans la zone
Le médecin ne peut bénéficier qu'une seule fois du contrat d'aide à l'installation médecin,
Le médecin ne peut signer simultanément le présent contrat et un contrat de transition (COTRAM) défini à l'article 5 de la convention médicale ou un contrat de stabilisation et de coordination (COSCOM) défini à l'article 6 de la convention médicale.
Article 2 Engagements des parties
Article .2,1 Engagements du médecin
Le médecin s'engage :
- à exercer son activité en libéral, au sein d'un groupe, d'une communauté professionnelle territoriale de santé, d'une équipe de soins, au sein de la zone définie à l'article 1 du contrat pendant une durée de cinq années consécutives à compter de la date d'adhésion au contrat,
- à proposer aux patients du territoire une offre de soins d'au moins deux jours et demi par semaine au titre de son activité libérale dans la zone,
- à participer au dispositif de permanence des soins ambulatoire, tel qu'il est organisé sur le territoire, sauf dérogation accordée par le Conseil de l'Ordre des médecins.
! " Engagement optionnel
Le médecin peut s'engager à réaliser une partie de son activité libérale au sein des hôpitaux de proximité définis à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique dans les conditions prévues à l'article L. 6146-2 du code de la santé publique.
Article ,2,2 Engagements de l'assurance maladie et de l'agence régionale de santé
En contrepartie des engagements du médecin définis au paragraphe 2.1, l'Assurance Maladie s'engage à verser au médecin une aide à l'installation d'un montant de 50 000 euros pour une activité minimale de quatre jours par semaine. Pour le médecin exerçant entre deux jours et demi et quatre jours par semaine à titre libéral dans la zone, le montant est proratisé sur la base de 100% pour quatre jours par semaine (31 250 euros pour deux jours et demi, 37 500 euros pour trois jours et 43 750 euros pour trois jours et demi par semaine).
Cette aide est versée en deux fois :
- 50% versé à la signature du contrat,
- le solde de 50% versé à la date du premier anniversaire du contrat.
Si le médecin s'est engagé à réaliser une partie de son activité libérale au sein d'un hôpital de proximité défini à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique, l'Assurance Maladie s'engage à verser une majoration d'un montant de 2 500 euros.
La somme correspondant à cette majoration est versée sur transmission par le médecin de la copie du contrat d'activité libérale dans un hôpital de proximité dans les conditions suivantes : - 1 250 euros versés à la signature du contrat,
- 1 250 euros versés à la date du premier anniversaire du contrat.
Article 3 Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa signature, sans possibilité de renouvellement.
Article 4 Résiliation du contrat
Article .4.1 Rupture d'adhésion à l'initiative du médecin
Le médecin peut décider de résilier son adhésion au contrat avant le terme de celui-ci. Cette résiliation prend effet à la date de réception par la Caisse d'Assurance Maladie de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception l'informant de cette résiliation. Dans ce cas, l'Assurance Maladie procède à la récupération des sommes indûüment versées au litre de l'aide à l'installation et de la majoration pour l'activité au sein des hôpitaux de proximité, le cas échéant, au prorata de la durée restant à courir dans le contrat au mormnent de la résiliation demandée par le médecin,
Article .4.2 Rupture d'adhésion à l'initiative de la caisse d'assurance maladie et de l'Agence Régionale de Santé
Dans le cas où le médecin ne respecte pas ses engagements contractuels (départ de la zone ou médecin ne répondant plus aux critères d'éligibilité au contrat définis à l'article 1.2 du contrat), la caisse l'en informe par lettre recommandée avec accusé de réception lui détaillant les éléments constatés et le détail des étapes de la procédure définie ci-après.
Le médecin dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du courrier pour faire connaitre ses observations écrites à la caisse.
A l'issue de ce délai, la caisse peut notifier au médecin la fin de son adhésion au contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
! " Dans ce cas, l'Assurance Maladie procède à la récupération des sommes indûment versées au titre de l'aide à l'installation et de la majoration pour l'activité au sein des hôpitaux de proximité, le cas échéant, au prorata de la durée restant à courir dans le contrat au moment de la résiliation notifiée par la caisse.
Article 5 Conséquence d'une modification des zones caractérisées par une insuffisance de l'offre de soins et par des difficultés d'accès aux soins
En cas de modification par l'ARS des zones caractérisées par une insuffisance de l'offre de soins et par des difficultés d'accès aux soins prévus au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique entrainant la sortie du lieu d'exercice du médecin adhérant de la liste des zones précitées, le contrat se poursuit jusqu'à son terme sauf demande de résiliation par le médecin.
Le médecin
Nom Prénom
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Nom Prénom
L'Agence Régionale de Santé de Corse
Nom Prénom
6
! "
! !
! ! " # ea Riginae de Santé
Corse
Arrêté n° 2016- +52
fixant le contrat type régional de stabilisation et de coordination pour les médecins (COSCOM)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 1434-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-5 et L. 162-14-4 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Gilles BARSACQ en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-2127 du 7 novembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Gilles BARSACOQ), directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016;
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse n° ARS/2012/128 en date du 5 avril 2012 portant détermination des zones prévues à l’article L.1434.7 du code de la santé publique ;
Considérant que la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie prévoit qu'un contrat type régional de stabilisation et de coordination pour les médecins pour les médecins (COSCOM) installés dans les zones sous-dotées doit être arrêté par les directeurs généraux des ARS ;
Considérant que ce contrat a pour objet de valoriser la pratique des médecins exerçant dans les zones caractérisées par une insuffisance de l'offre de soins ou des difficultés d'accès aux soins prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique ou au cinquième alinéa de l'article L.1434.7 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Considérant que ce contrat tripartite sera signé entre le médecin, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et l'ARS de Corse ;
Considérant que ce contrat type régional est arrêté sur la base du contrat type national dans l'attente des travaux et concertations permettant à l'agence régionale de santé de définir les modulations adaptées au territoire corse ;
ARRÊTE
Article 1 : Le présent contrat mis en annexe 1 est arrêté à compter du 30 décembre 2016.
Article 2 : A compter de cette date les médecins éligibles peuvent adhérer au présent contrat.
! ! " # Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de publication au recueil des actes administratifs :
- soit d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse - soit d'un recours contentieux formé par toute personne ayant intérêt à agir devant le Tribunal administratif de Bastia sis Villa Montépiano, 20407 Bastia
Article 4 : Le directeur général adjoint de l'agence régionale de santé de Corse est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Corse.
Fait à Ajaccio, le 30 décembre 2016,
Pour le directeur général de l'agence
régionale de santé de Corse,
Le
! ! " " ANNEXE 1 : Contrat type régional de stabilisation et de coordination pour les médecins (COSCOM) installés dans les zones sous-dotées
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 1434-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5 et L. 162-14-4 ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie signée le 25 août 2016;
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse du 30 décembre 2016 relatif à l'adoption du contrat type régional de stabilisation et de coordination médecin (COSCOM) pour les médecins installés dans les zones caractérisées par une insuffisance de l'offre de soins ou par des difficultés d'accès aux soins pris sur la base du contrat type national prévu à l’article 6 et à l'Annexe 5
de la convention médicale ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse n° ARS/2012/128 en date du 5 avril 2012 portant détermination des zones prévues à l’article L.1434.7 du code de la santé publique ;
Il est conclu entre, d'une part la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (dénommée ci-après CPAM)
de :
Département :
Adresse :
représentée par : (nom, prénom/fonction/coordonnées)
l'Agence Régionale de Santé (dénommée ci-après l'ARS) de :
Région : Corse
Adresse : Quartier Saint Joseph — CS 13 003 — 20 700 AJACCIO Cedex 9 Représentée par : Monsieur Gilles BARSACQ, directeur général
Et, d'autre part, le médecin :
Nom, prénom
Spécialité :
Inscrit au tableau de l'ordre du conseil départemental de :
Numéro RPPS :
Numéro AM :
Adresse professionnelle :
un contrat de stabilisation et de coordination médecin (COSCOM) pour les médecins installés en zone sous-dotée.
! ! " # Article 1 Champ du contrat
Article .1.1 Objet du contrat
L'objet du contrat est de valoriser la pratique des médecins :
- exerçant dans les zones caractérisées par une insuffisance de l'offre de soins ou des difficultés d'accès aux soins prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique où au cinquième alinéa de l'article L.1434.7 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, - qui s'inscrivent dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients sur un territoire, soit par un exercice regroupé, soit en appartenant à une communauté professionnelle territoriale de santé ou à une équipe de soins primaires telles que définies aux articles L. 1434-12 et L. 1411-11-1 du code de la santé publique.
Le contrat vise également à valoriser :
- la réalisation d'une partie de l'activité libérale au sein des hôpitaux de proximité définis à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique dans les conditions prévues à l'article L. 6146-2 du code précité,
- l'activité de formation au sein des cabinets libéraux situés dans les zones précitées par l'accueil d'étudiants en médecine dans le cadre de la réalisation d'un stage ambulatoire afin de favoriser de futures installations en exercice libéral dans ces zones.
Article .1.2 Bénéficiaires
Le contrat de stabilisation et de coordination est réservé aux médecins remplissant les conditions cumulatives suivantes :
- Etre installé dans une des zones caractérisées par une insuffisance de l'offre de soins ou des difficultés d'accès aux soins prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique définies par l'Agence Régionale de Santé ou au cinquième alinéa de l'article L.1434.7 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
- Exercer une activité libérale conventionnée,
- Etre un médecin:
o exerçant au sein d'un groupe formé entre médecins ou d'un groupe pluri- professionnel, quelle que soit sa forme juridique,
o ou appartenant à une communauté territoriale professionnelle de santé telle que définie à l’article L. 1434-12 du code de la santé publique,
o ou appartenant à une équipe de soins primaires définie à l’article L. 1411-11-1 du code de la santé publique avec formalisation d'un projet de santé commun déposé à l'Agence Régionale de Santé. |
Un médecin ne peut signer simultanément le présent contrat et un contrat d'aide à l'installation (CAIM) défini à l’article 4 de la convention médicale ou un contrat de transition (COTRAM) défini à l'article 5
de la convention médicale.
Un médecin adhérant à l'option démographie telle que définie dans la convention médicale issue de l'arrêté du 22 septembre 2011 et reprise à l'annexe 7 de la convention médicale signée le 25 août 2016 peut signer le présent contrat uniquement lorsque son adhésion à l'option démographie est arrivée à échéance.
Article 2 Engagements des parties
Article .2.1 Engagements du médecin
Le médecin s'engage à exercer en libéral son activité en groupe ou à appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé telle que définie à l’article L. 1434-12 du code de la santé publique ou à une équipe de soins primaires telle que définie à l’article L. 1411-11-1 du code de la santé
! ! " # publique, au sein de la zone caractérisée par une insuffisance de l'offre de soins et par des difficultés d'accès aux soins prévue au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique ou au cinquième alinéa de l'article L.1434.7 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la loi n°2016- 41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, pendant une durée de trois années consécutives à compter de la date d'adhésion.
Engagements optionnels
Le médecin s'engage, à titre optionnel, à réaliser une partie de son activité libérale au sein d'un hôpital de proximité tel que défini à l’article L. 6111-3-1 du code de la santé publique dans les conditions prévues à l'article L. 6146-2 du code de la santé publique.
Dans ce cas, il s'engage à transmettre à sa caisse d'Assurance Maladie la copie du contrat d'activité libérale dans un hôpital de proximité.
Le médecin s'engage, à titre optionnel, à exercer les fonctions de maitre de stage universitaire prévues au troisième alinéa de l’article R. 6153-47 du code de la santé publique et à accueillir en stage des internes en médecine réalisant un stage ambulatoire de niveau 1 ou des étudiants en médecine réalisant un stage d’externat en médecine générale.
Dans ce cas, il s'engage à transmettre à sa Caisse d'Assurance Maladie la copie des notifications de rémunérations perçues au titre de l'accueil de stagiaires et versées par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche afin de permettre à celle-ci d'apprécier l'atteinte de l'engagement souscrit.
Article .2.2 Engagements de l'Assurance Maladie et de l’Agence Régionale de Santé
En contrepartie du respect des engagements définis à l'article 2.1 du présent contrat, le médecin adhérant au présent contrat bénéficie d’une rémunération forfaitaire de 5 000 euros par an.
Si le médecin s'est engagé à réaliser une partie de son activité libérale au sein d'un hôpital de proximité défini à l’article L. 6111-3-1 du code de la santé publique, l'Assurance Maladie s'engage à verser une majoration d’un montant de 1 250 euros par an de la rémunération forfaitaire précitée. La somme correspondant à cette majoration est versée, sur transmission par le médecin de la copie du contrat d'activité libérale dans un hôpital de proximité.
Le médecin adhérant au contrat bénéficie également d'une rémunération complémentaire de 300 euros par mois pour l'accueil d’un stagiaire à temps plein (correspondant à 50 % de la rémunération attribuée par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l'exercice des fonctions de maitre de stage universitaires) s'il a accueilli des étudiants en médecine réalisant un stage ambulatoire dans les conditions définies à l'article 2.1 du présent contrat. Cette rémunération complémentaire est proratisée en cas d'accueil d’un stagiaire à temps partiel.
Pour les médecins exerçant en secteur à honoraires différents, les rémunérations versées sont proratisées sur la base du taux d'activité réalisée à tarifs opposables par le médecin.
Le montant dû au médecin est calculé au terme de chaque année civile, le cas échéant au prorata de la date d'adhésion du médecin au contrat. Le versement des sommes dues est effectué dans le second trimestre de l’année civile suivante.
Article 3 Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction.
Article 4 Résiliation du contrat
Article .4.1 Rupture d'adhésion à l'initiative du médecin
! ! " # Le médecin peut décider de résilier son adhésion au contrat avant le terme de celui-ci. Cette résiliation prend effet à la date de réception par la caisse d'Assurance Maladie de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception l’informant de cette résiliation. Dans ce cas, le calcul des sommes dues au titre de l’année au cours de laquelle intervient cette résiliation est effectué au prorata temporis de la durée effective du contrat au cours de ladite année.
Article .4.2 Rupture d'adhésion à l'initiative de la Caisse d’Assurance Maladie
Dans le cas où le médecin ne respecte pas ses engagements contractuels (médecin ne répondant plus aux critères d'éligibilité au contrat définis à l'article 1.2 du contrat ou ne respectant plus ses engagements définis à l'article 2.1), la caisse l’en informe par lettre recommandée avec accusé de réception lui détaillant les éléments constatés et le détail des étapes de la procédure définie ci-après.
Le médecin dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du courrier pour faire connaître ses observations écrites à la caisse.
A l'issue de ce délai, la caisse peut notifier au médecin la fin de son adhésion au contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, le calcul des sommes dues au titre de l’année au cours de laquelle intervient cette résiliation est effectué au prorata temporis de la durée effective du contrat au cours de ladite année.
Article 5 Conséquence d’une modification des zones caractérisées par une insuffisance de l’offre de soins et par des difficultés d’accès aux soins
En cas de modification par l'ARS des zones caractérisées par une insuffisance de l'offre de soins et par des difficultés d'accès aux soins prévus au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique entrainant la sortie du lieu d'exercice du médecin adhérant de la liste des zones précitées, le contrat se poursuit jusqu'à son terme sauf demande de résiliation par le médecin.
Le Médecin
Nom Prénom
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Nom Prénom
L'Agence Régionale de Santé de Corse
Nom Prénom
! ! " #
! "
! " # $ ODA Réginar de Santé
Corse
Arrêté n° 2016- +32
fixant le contrat type régional de solidarité territoriale médecin (CSTM) en faveur des médecins s’engageant à réaliser une partie de leur activité dans les zones sous-dotées
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 1434-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-5 et L. 162-14-4 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Gilles BARSACQ en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-2127 du 7 novembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Gilles BARSACOQ), directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse n° ARS/2012/128 en date du 5 avril 2012 portant détermination des zones prévues à l’article L.1434.7 du code de la santé publique ;
Considérant que la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie prévoit qu’un contrat type régional de solidarité territoriale médecin (CSTM) en faveur des médecins s'engageant à réaliser une partie de leur activité dans les zones sous-dotées doit être arrêté par les directeurs généraux des ARS ;
Considérant que ce contrat vise à inciter les médecins n'exerçant pas dans une zone caractérisée par une insuffisance de l'offre de soins et des difficultés d'accès aux soins prévue au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique à consacrer une partie de leur activité médicale pour apporter leur aide à leurs confrères exerçant dans les zones précitée ;
Considérant que ce contrat tripartite sera signé entre le médecin, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et l'ARS de Corse ;
Considérant que ce contrat type régional est arrêté sur la base du contrat type national dans l'attente des travaux et concertations permettant à l'agence régionale de santé de définir les modulations adaptées au territoire corse ;
ARRÊTE
Article 1 : Le présent contrat mis en annexe 1 est arrêté à compter du 30 décembre 2016.
Article 2 : À compter de cette date les médecins éligibles peuvent adhérer au présent contrat.
! " # $ Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de publication au recueil des actes administratifs :
- soit d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse, - soit d'un recours contentieux formé par toute personne ayant intérêt à agir devant le Tribunal administratif de Bastia sis Villa Montépiano, 20407 Bastia
Article 4 : Le directeur général adjoint de l'agence régionale de santé de Corse est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Corse.
Fait à Ajaccio, le 30 décembre 2016,
Pour le directeur général de l'agence
régionale de santé de Corse,
Le FA g
! " # $ ANNEXE 1 : Contrat type régional de solidarité territoriale médecin (CSTM) en faveur des medecins s’engageant à réaliser une partie de leur activité dans les zones sous dotées
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-4;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5 et L. 162-14-4;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie signée le 25 août 2016 ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse du 30 décembre relatif à l'adoption du contrat type régional solidarité territoriale médecin (CSTM) en faveur des médecins s'engageant à réaliser une partie de leur activité dans les zones caractérisées par une insuffisance de l'offre de soins ou par des difficultés dans l'accès aux soins pris sur la base du contrat type national prévu à l’article 7 et à l'Annexe 6 de la convention médicale approuvée par arrêté du 20 octobre 2016;
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse n° ARS/2012/128 en date du 5 avril 2012 portant détermination des zones prévues à l'article L.1434.7 du code de la santé publique ;
Il est conclu entre, d'une part, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (dénommée ci-après CPAM) de :
Département :
Adresse :
Représentée par : (nom, prénom/fonction/coordonnées)
L'Agence Régionale de Santé (dénommée ci-après l'ARS) de :
Région : Corse
Adresse : Quartier Saint Joseph — CS 13 003 — 20 700 AJACCIO Cedex 9 Représentée par : Monsieur Gilles BARSACQ, directeur général
Et, d'autre part, le médecin :
Nom, Prénom :
Spécialité :
Inscrit au tableau de l'ordre du conseil départemental de :
Numéro RPPS :
Numéro AM :
Adresse professionnelle : ,
un contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM) relatif à l'engagement de réaliser une partie de l'activité au sein de zones sous-dotées.
! " # $ Article 1 Champ du contrat
Article .1.1 Objet du contrat
Ce contrat vise à inciter les médecins n'exerçant pas dans une zone caractérisée par une insuffisance de l'offre de soins et des difficultés d'accès aux soins prévue au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique à consacrer une partie de leur activité médicale pour apporter leur aide à leurs confrères exerçant dans les zones précitées.
Article .1.2 Bénéficiaires
Le présent contrat est réservé aux médecins remplissant les conditions cumulatives suivantes :
- Ne pas exercer dans une des zones caractérisées par une insuffisance de l'offre de soins et des difficultés d'accès aux soins prévue au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique définies par l'Agence Régionale de Santé ou au cinquième alinéa de l'article L.1434.7 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
- Exercer une activité libérale conventionnée
- S'engager à exercer au minimum 10 jours par an dans les zones caractérisées par une insuffisance de l'offre de soins et des difficultés d'accès aux soins prévue au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique définies par l'Agence Régionale de Santé, ou au cinquième alinéa de l’article L.1434.7 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Un médecin ne peut signer simultanément deux contrats avec deux ARS ou avec deux caisses différentes.
Article 2 Engagements des parties
Article .2.1 Engagements du médecin
Le médecin s'engage à exercer en libéral au minimum 10 jours par an son activité au sein d'une zone caractérisée par une insuffisance de l'offre de soins et des difficultés d'accès aux soins prévue au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, ou au cinquième alinéa de l'article L.1434.7 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Le médecin s'engage à facturer l'activité qu'il réalise au sein des zones caractérisées par une insuffisance de l'offre de soins et par des difficultés d'accès aux soins dans le cadre du présent contrat sous le numéro de facturant (numéro AM) qui lui a été attribué spécifiquement pour cette activité.
Article .2.2 Engagements de l'Assurance Maladie et de l'Agence Régionale de Santé
En contrepartie du respect des engagements définis au paragraphe 2.1, l'Assurance Maladie s'engage à verser au médecin une aide à l’activité correspondant à 10% des honoraires tirés de l'activité conventionnée clinique et technique (hors dépassements d'honoraires et rémunérations forfaitaires) réalisés dans le cadre du présent contrat (et donc facturée sous le numéro AM spécifique réservé à cette activité) au sein des zones caractérisées par une insuffisance de l'offre de soins et des difficultés d'accès aux soins prévue au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique au cinquième alinéa de l’article L.1434.7 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016dans la limite de 20 000 euros par an.
Pour les médecins exerçant en secteur à honoraires différents, l'aide à l’activité est proratisée sur la base du taux d'activité réalisée à tarifs opposables par le médecin dans la zone.
! " # $ Cette aide à l'activité est calculée au regard des honoraires facturés par le médecin sous le ou les numéros de facturant qui lui a (ont) été attribué(s) spécifiquement pour cette activité au sein des zones précitées dans le cadre du présent contrat.
Le médecin adhérent bénéficie également d’une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans les zones précitées dans le cadre du présent contrat. Cette prise en charge est réalisée selon les modalités prévues pour les conseillers des Caisses d'Assurance Maladie dans le cadre des instances paritaires conventionnelles.
Le montant dû au médecin est calculé au terme de chaque année civile, le cas échéant au prorata temporis de la date d'adhésion du médecin au contrat. Le versement des sommes dues est effectué dans le second trimestre de l'année civile suivant celle de référence.
Article 3 Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction.
Article 4 Résiliation du contrat
Article .4.1 Rupture d'adhésion à l'initiative du médecin
Le médecin peut décider de résilier son adhésion au contrat avant le terme de celui-ci. Cette résiliation prend effet à la date de réception par la Caisse d'Assurance Maladie de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception l'informant de cette résiliation.
Dans ce cas, le calcul des sommes dues au titre de l'année au cours de laquelle intervient cette résiliation est effectué au prorata temporis de la durée effective du contrat au cours de ladite année.
Article .4.2 Rupture d'adhésion à l'initiative de la caisse d'Assurance Maladie et de l'Agence Régionale de Santé
Dans le cas où le médecin ne respecte pas ses engagements contractuels (médecin ne répondant plus aux critères d'éligibilité au contrat définis à l’article 1.2 du contrat ou ne respectant plus ses engagements définis à l’article 2.1), la caisse l'en informe par lettre recommandée avec accusé de réception lui détaillant les éléments constatés et le détail des étapes de la procédure définie ci-après.
Le médecin dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du courrier pour faire connaître ses observations écrites à la caisse.
À l'issue de ce délai, la caisse peut notifier au médecin la fin de son adhésion au contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, le calcul des sommes dues au titre de l'année au cours de laquelle intervient cette résiliation est effectué au prorata temporis de la durée effective du contrat au cours de ladite année.
! " # $ Article 5 Conséquence d'une modification des zones caractérisées par une insuffisance de l’offre de soins et par des difficultés d'accès aux soins
En cas de modification par l'ARS des zones caractérisées par une insuffisance de l'offre de soins et par des difficultés d'accès aux soins prévus au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique entrainant la sortie du lieu d'exercice du médecin de la liste des zones précitées, le contrat se poursuit jusqu'à son terme sauf demande de résiliation par le médecin.
Le Médecin
Nom Prénom
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Nom Prénom
L'Agence Régionale de Santé de Corse
Nom Prénom
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! DD sn Pégionk de Santé
isa
Décision n°ARS/2016/762 du 30 décembre 2016
constatant la caducité des autorisations d'activités de soins
d'hospitalisation à domicile (HAD) en psychiatrie infanto juvénile et en psychiatrie générale détenues par le Centre Hospitalier Départemental de Castelluccio
(N° FINESS géographique : 2A0000287)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Corse,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6122-1 et suivants, R.6122-23 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale ; |
Vu la loi n° 2011-9940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 ‘portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de M. Gilles BARSACQ en qualité de Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu l'arrêté n°2012/539 du 30 novembre 2012 portant adoption du projet régional de santé de la Corse ;
Vu la décision n°10-151 du 30 septembre 2010 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de d'hospitalisation à domicile (HAD) en psychiatrie infanto juvénile au Centre Hospitalier Départemental de Castelluccio ;
Vu la décision n°10-152 du 30 septembre 2010 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de d’ RSA à domicile (HAD) en psychiatrie APRÈS au Centre Hospitalier Départemental de Castelluccio ;
Considérant le courrier adressé le 22 septembre 2016 au Centre Hospitalier Départemental de Castelluccio relatif à la mise en place de la procédure de caducité des activités de soins d'hospitalisation à domicile (HAD) en psychiatrie infanto juvénile et en psychiatrie générale ; .
Considérant l'absence de données d'activité PMSI pour les années 2014, 2015 et 2016 sur le Centre Hospitalier . de Castelluccio pour l'activité de soins d'HAD en psychiatrie infanto juvénile et en psychiatrie générale ;
Considérant qu’en application de l’article L.6122-11 du code de la santé publique, les autorisations d'activités de soins d’hospitalisation à domicile (HAD) en psychiatrie infanto juvénile et en psychiatrie générale détenues par le Centre Hospitalier Départemental de Castelluccio n'ont pas fait l'objet d'un commencement d'exécution dans les délais impartis ;
DECIDE
Article 1° : Les autorisations d'activités de soins d'hospitalisation à domicile (HAD) en psychiatrie infanto juvénile et en psychiatrie générale détenues par le Centre Hospitalier Départemental de Castelluccio — BP 85 20 176 Ajaccio cedex sont caduques.
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! Article 2 : Un recours hiérarchique peut-être formé, auprès du Ministre chargé de la Santé, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Par ailleurs, un recours contentieux peut être formé conformément aux règles du droit administratif.
Article 3 : Le Directeur Général Adjoint et la Directrice de l'Organisation et de la Qualité de l'Offre de Santé de l'ARS de Corse sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des Préfectures de Corse et de Corse du Sud.
Fait à Ajaccio, le 30 décembre 2016
P/ Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de Corse
et par délédatior,
1.
Le x. Général Adjoint de l'ARS,
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Service Action Culturelle
ARRETE n° en date du février 2017
Portant attribution et retrait des licences d'entrepreneur de spectacles
LE PREFET DE CORSE
Officier de la légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite,
VU le Code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L.242.1, L 415.3 et L 514.1,
VU le code du commerce, et notamment son article L110-1,
VU l'ordonnance n°45 2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles modifiée,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le décret du président de la République du 21 avril 2016 nommant M.Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud,
VU l'arrêté du 26 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif à la licence d’entrepreneur de spectacles vivants,
VU l'arrêté n° 2012187-004 du 5 juillet 2012 nommant les membres de la commission consultative
régionale,
VU l'arrêté n° 16-0942 en date du 17 mai 2016 portant délégation de signature à Laurent HEULOT directeur régional des affaires culturelles de Corse,
VU l'avis de la commission consultative régionale lors de sa séance du 14 février 2017,
Considérant que les candidats remplissent les conditions exigées par la législation en vigueur,
Préfecture de Corse — BP 401 — 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard 04 95 11 12 13 - Adresse électronique : courrier @corse-du-sud.pref.gouv.fr
ARRETE :
Article 1er : Sont attribuées, pour une période de trois ans à compter de la date de la signature du présent arrêté, les licences d’entrepreneur de spectacles vivants dont les références sont précisées ci- après :
_——"
L Titulaire Organisme Catégorie Numéros | | Monsieur Francis AIQUI Association AGHJA | 1% 1-1013431
| Chemin de biancarello 2e 2-1013432
20090 — AJACCIO gr 3-1013433
: Madame Dominique OLIVIERI Jazz in AIACCIU |
| 9, Boulevard Pugliesi Conti 3°me 3-1013436 |
20000 - AJACCIO
| Madame Armelle VAN LERBERGHE | Agence OSB 1% 1-1099355 Lieu dit Fontaine du vittulo pème 2-1099356
20090 — AJACCIO gène 31099357
Madame Sylvie PAPAZIAN Il était une voix en Corse
Chemin de ranochietto gène 3-1099354
20167 - MEZZAVIA
Madame Nathalie BURESI Office du tourisme de Bonifacio
2 avenue Fred Scamaroni 3e 3-1044790
20164 — BONIFACIO
Madame Maria MARTINI Svegliu d’Isula
Casa Soprafrasca - Rizzanesi 2 2-1072358
20100- SARTENE
Monsieur François BERLINGHI Théâtre du Cedre
16, rue Colonella 2 2-1006123
20200- BASTIA 3°me 3-1006124
Monsieur François BERGOIN Compagnie Théâtre Alibi
2 rue Notre dame de Lourdes 1° 1-1015716
20200 -BASTIA
Monsieur Guy CIMINO U Teatrinu
6, rue du chanoine Colombani 2e 2-1020242
20200 -BASTIA 3°me 3-1020243
| Madame Nicole PAOLI La Cave Bastiaise |
| Place du marché aux poissons 1% 2B0100
20200 — BASTIA gere 2-1015719
Madame Camille ALENDA | Art et Noces Troubles
| 6, boulevard Auguste Gaudin Pi 2-1075640 |
| 20200 — BASTIA are 3-1075639 | mm
Madame Gina RANALLI SAS BLACK TRACK
8 bis lotissement « le lancone » pime | 21090358
20620 — BIGUGLIA gène | 31099359
Madame Catherine HERRGOTT Association AD AMORE
Pont de l’Acitaja -Folelli pème 2-1099360
20213 —- CASTELLARE di CASINCA
Madame Marie-Ange SALICETI Association BARBARA FURTUNA
Village 2 2-1020241
20232 -OLMETA di TUDA
Monsieur Alix FERRARIS K.V.A
Batiment Al - Le Bastio ge 2-1041912
20600 — FURIANI ae 3-1041913
Madame Irène ACQUAVIVA Association IN CANTI
Rue de la forge 2 2-1072365
20220 — ILE ROUSSE
Monsieur Jean-Bernard GILORMINI Nuits de la Guitare
ge 3-1099353
20253 — PATRIMONIO
Monsieur Olivier VAN DER BEKEN Centre Culturel ANIMA
Casamuzzone * sis 2-1041906
20243 — PRUNELLI di FIUMORBU
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-S du code de justice administrative, les destinataires de cet arrêté disposent d’un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification pour déposer un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux. Dans ce dernier cas, ils devront saisir le tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano - 20407 - Bastia.
Article 3 : La ou les licence(s) peu(ven)t être retirée(s) en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l’employeur prévues par le code du travail, par l’ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée, par le régime de sécurité sociale, ainsi que les dispositions relatives à la protection littéraire et artistique.
Article 4 : Le Préfet de Corse et le Directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Pour le Préfet de Corse et par délégation,
urent HEULO
Directeur Rég jonal
des Affaires Culturelles
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4 5 Liberté * Liberté + Égalité » Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté n°
portant inscription au titre des monuments historiques d’objets mobiliers à Arro, département de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur, Officier de Ordre National du Mérite
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et I :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les départements et les régions ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard Schmeltz en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Vu l’arrêté préfectoral n° 16-0932 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à M. Laurent Heulot, conservateur général du patrimoine, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
Vu l’avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 13 décembre 2016 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant que la conservation des objets mobiliers désignés ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Corse,
Arrête :
Arro, église paroissiale Saint-Nicolas,
Article 1° : Sont inscrits au titre des monuments historiques les objets mobiliers suivants : - « Calice n° 1 », poinçon d’origine étrangère: châtel génois dit torretta, date partiellement lisible, XVIII* siècle et 2°* moitié du XIX* siècle (coupe), hauteur : 27,5 cm., diamètre de la coupe: 8,4 cm., diamètre du pied: 13,6 cm., argent (coupe), bronze ;
- « Calice n° 2 », XVIT siècle, hauteur : 22 cm., diamètre de la coupe : 8,6 cm., diamètre du pied : 10,6 cm.,
argent (coupe), bronze,
conservés dans l’église paroissiale Saint-Nicolas, commune d’Arro et appartenant à la commune.
Article 2 : Le directeur régional des affaires culturelles de Corse est chargé de l’exécution administrative et réglementaire du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse- du-Sud et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture et de la communication et au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et préfet de Corse-du-Sud (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Fait à Ajaccio, le ÛÜ 2 FEV. 2017
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles de Corse
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Laurent Heulot
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8 8 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté n°
portant inscription au titre des monuments historiques d’objets mobiliers à Aullène, département de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et I ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les départements et les régions ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard Schmeltz en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 16-0932 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à M. Laurent Heulot, conservateur général du patrimoine, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
Vu l’avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 13 décembre 2016 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant que la conservation des objets mobiliers désignés ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Corse,
Arrête :
Aullène, église paroissiale Saint-Nicolas,
Article 1° : Sont inscrits au titre des monuments historiques les objets mobiliers suivants : - « Calice n° 1 », poinçon d’origine étrangère : châtel génois dit torretta, date partiellement lisible, XVIII‘ siècle ; hauteur : 21 cm., diamètre de la coupe : 8 cm., diamètre du pied : 11,5 cm., argent (coupe), bronze ; - « Ciboire », XVII siècle, hauteur : 27 cm., diamètre de la coupe : 10 cm., diamètre du pied : 11 cm., argent (coupe), et cuivre doré, travail génois, restauré au XIX® siècle par un orfèvre français conservés dans l’église paroissiale Saint-Nicolas, commune d’Aullène et appartenant à la commune.
Article 2 : Le directeur régional des affaires culturelles de Corse est chargé de l’exécution administrative et réglementaire du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse- du-Sud et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture et de la communication et au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et préfet de Corse-du-Sud (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
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Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le HT régional des affaires culturelles de Corse
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Laurent Heulot
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté n°
portant inscription au titre des monuments historiques d’objets mobiliers à Azilone-Ampaza, département de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du patrimoine, livre VL titres I et I] :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les départements et les régions ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard Schmeltz en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 16-0932 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à M. Laurent Heulot, conservateur général du patrimoine, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
Vu l’avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 13 décembre 2016 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant que la conservation des objets mobiliers désignés ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Corse,
Arrête :
Azilone-Ampaza, église paroissiale Sainte-Marie d’Azilone
et église paroissiale Saint-Mathieu d’Ampaza,
Article 1° : Sont inscrits au titre des monuments historiques les objets mobiliers suivants : - « Calice et sa patène », limite XVIII - XIX* siècle, hauteur : 21,5 cm., diamètre de la coupe : 8 cm., diamètre du pied : 12 cm., diamètre de la patène : 14,5cm., argent (coupe et patène), métal fondu ; - « Calice », XVIII ?- XIX° ? siècle, hauteur : 24 cm., diamètre de la coupe : 8,5 cm., diamètre du pied : 11 cem., argent, conservés dans l’église paroissiale Sainte-Marie d’Azilone, commune d’Azilone-Ampaza et appartenant à la commune ;
- « Ciboire », XVIIF siècle, hauteur : 16 cm., diamètre de la coupe : 7,5 cm., diamètre du pied : 9,5 cm., métal
argenté, laiton, conservé dans l’église paroissiale Saint-Mathieu d'Ampaza, commune d’Azilone-Ampaza et appartenant à la commune.
Article 2 : Le directeur régional des affaires culturelles de Corse est chargé de l’exécution administrative et réglementaire du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse- du-Sud et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture et de la communication et au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et préfet de Corse-du-Sud (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Fait à Ajaccio, le 0? FFV 2017
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles de Corse
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté n°
portant inscription au titre des monuments historiques d’un objet mobilier à Azzana, département de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et IT ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les départements et les régions ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard Schmeltz en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-0932 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à M. Laurent Heulot, conservateur général du patrimoine, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
Vu l’avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 13 décembre 2016 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant que la conservation de l’objet mobilier désigné ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Corse,
Arrête :
AZzana, ancienne chapelle Sainte-Lucie, actuellement église paroissiale,
Article 1° : Est inscrit au titre des monuments historiques l’objet mobilier suivant : - « Ciboire », poinçon d’origine étrangère : châtel génois dit torretta avec la date [17]89, XVIII® siècle, hauteur : 14,5 cm., diamètre de la coupe : 7,5 cm., diamètre du pied : 6,6 cm., argent, conservé dans l’ancienne chapelle Sainte-Lucie, actuellement église paroissiale, commune d’Azzana et appartenant à la commune.
Article 2: Le directeur régional des affaires culturelles de Corse est chargé de l’exécution administrative et réglementaire du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture et de la communication et au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et préfet de Corse-du-Sud (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Faità Ajaccio, le O3 FEV. 2017 Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles de Corse
Laurent Heulot
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PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté n°
portant inscription au titre des monuments historiques d’un objet mobilier à Bilia, département de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et I ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les départements et les régions :
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard Schmeltz en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-0932 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à M. Laurent Heulot, conservateur général du patrimoine, directeur régional des affaires culturelles de Corse :
Vu l’avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 13 décembre 2016 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant que la conservation de l’objet mobilier désigné ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Corse,
Arrête :
Bilia, église paroissiale Saint-Laurent,
Article 1” : Est inscrit au titre des monuments historiques l’objet mobilier suivant : - « Calice », XVIII siècle ?, hauteur : 21,7 cm., diamètre de la coupe : 8,2 cm., diamètre du pied : 10,2 cm., argent (coupe), doré, bronze, conservé dans /a sacristie du couvent Saint-Côme et Saint-Damien de Sartène et appartenant à la commune de Bilia.
Article 2: Le directeur régional des affaires culturelles de Corse est chargé de l’exécution administrative et réglementaire du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture et de la communication et au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et préfet de Corse-du-Sud (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Fait àAjaccio, le 9 FEV, 2017 Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles de Corse
be Laurent Heulot
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PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté n°
portant inscription au titre des monuments historiques d’un objet mobilier à Casaglione, département de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les départements et les régions ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard Schmeltz en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-0932 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à M. Laurent Heulot, conservateur général du patrimoine, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
Vu l’avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 13 décembre 2016 :
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant que la conservation de l’objet mobilier désigné ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Corse,
Arrête :
Casaglione, église paroissiale Saint-Frédien,
Article 1°” : Est inscrit au titre des monuments historiques l’objet mobilier suivant : - «Ciboire », XVIF siècle ?, hauteur : 28 cm., diamètre de la coupe : 12 cm., diamètre du pied : 12 cm., argent et métal doré, conservé dans l’église paroissiale Saint-Frédien, commune de Casaglione et appartenant à la commune.
Article 2: Le directeur régional des affaires culturelles de Corse est chargé de l’exécution administrative et réglementaire du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture et de la communication et au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et préfet de Corse-du-Sud (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Fait à Ajaccio, le 0 3 FE, 2017
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles de Corse
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Laurent Heulot
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PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté n°
portant inscription au titre des monuments historiques d’objets mobiliers à Forciolo, département de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d’Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les départements et les régions ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard Schmeltz en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 16-0932 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à M. Laurent Heulot, conservateur général du patrimoine, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
Vu l’avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 13 décembre 2016 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant que la conservation des objets mobiliers désignés ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Corse,
Arrête :
Forciolo, église paroissiale Saint-Pierre,
Article 1° : Sont inscrits au titre des monuments historiques les objets mobiliers suivants : - « Ciboire », XVII siècle, poinçon d’origine étrangère : châtel génois dit torretta, inscription sous le pied « JACOBUS ANTONIUS FORCIOLI ARCHIDIACONUS ADI ACEBCEM ET FRATRES DONO DE DERUNT » (Jacques Antoine Forcioli archidiacre d’Ajaccio et ses frères firent ce don), hauteur : 20,5 cm., diamètre de la coupe : 8 cm., diamètre du pied : 7,5 cem., argent ;
- « Calice », XVII siècle, 1735, poinçon d’origine étrangère : châtel génois dit torretta, inscription concernant le donateur sous le pied : A. F. F et G. F. F,, hauteur : 20,5 cm., diamètre de la coupe : 8 cm. diamètre du pied : 11 cm., argent,
conservés dans l’église paroissiale Saint-Pierre, commune de Forciolo et appartenant à la commune.
Article 2 : Le directeur régional des affaires culturelles de Corse est chargé de l’exécution administrative et réglementaire du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse- du-Sud et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture et de la communication et au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et préfet de Corse-du-Sud (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Fait à Ajaccio, le Q à FEV. 201/
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des affaires culturelles de Corse
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PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté n°
portant inscription au titre des monuments historiques d’objets mobiliers à Grossa, département de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du patrimoine, livre VI titres I et IT :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les départements et les régions ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard Schmeltz en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-0932 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à M. Laurent Heulot, conservateur général du patrimoine, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
Vu l’avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 13 décembre 2016 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant que la conservation des objets mobiliers désignés ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Corse,
Arrête :
Grossa, église paroissiale de la Nativité de la Vierge,
Article 1° : Sont inscrits au titre des monuments historiques les objets mobiliers suivants :
- « Calice », offert par Mgr Pietro Lomellini, évêque de Sagone, XVI siècle, hauteur : 21,7 cm., diamètre de la coupe : 8,2 cm., diamètre du pied : 10,2 cm., bronze, doré :
- « Patène », XVII° siècle, diamètre : 15 em., argent, doré,
conservés dans l’église paroissiale de la Nativité de la Vierge, commune de Grossa et appartenant à la commune ;
Article 2 : Le directeur régional des affaires culturelles de Corse est chargé de l’exécution administrative et réglementaire du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse- du-Sud et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture et de la communication et au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et préfet de Corse-du-Sud (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution. = Fait à Ajaccio, le û 8 FE. 2017
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles de Corse
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PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté n°
portant inscription au titre des monuments historiques d’objets mobiliers à Moca-Croce, département de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et IT ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les départements et les régions ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard Schmeltz en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 16-0932 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à M. Laurent Heulot, conservateur général du patrimoine, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
Vu l’avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 13 décembre 2016 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant que la conservation des objets mobiliers désignés ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Corse,
Arrête :
Moca-Croce, église paroissiale de lAssomption de Moca,
Article 1° : Sont inscrits au titre des monuments historiques les objets mobiliers suivants : - « Calice et patène », poinçon de maître CS, une étoile au-dessus entre les deux lettres. Deux cartouches, gravés sur le nœud, portent les armoiries des Giustiniani et les initiales I I E A pour I[ULIUS] I[USTINIANUS] E[PISCOPUS] A[DIACENSIS|], limite XVT° - XVII siècle, hauteur : 20,8 cm., diamètre de la coupe : 9 cm., diamètre du pied : 11 cm., diamètre de la patène : 13,4 cm., argent (coupe et patène) et bronze, auteur : Camillo Sale ou Cristoforo Stamburgher, orfèvres génois ;
- «Calice », poinçon de maître : FA sur la coupe, 1° moitié XVII° siècle, hauteur : 23,8 cm., diamètre de la
coupe : 8,4 cm., diamètre du pied : 11,5 cem., argent, auteur : Assereto Francesco, orfèvre,
conservés dans l’église paroissiale de l'Assomption de Moca, commune de Moca-Croce et appartenant à la commune.
Article 2 : Le directeur régional des affaires culturelles de Corse est chargé de l’exécution administrative et réglementaire du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse- du-Sud et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture et de la communication et au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et préfet de Corse-du-Sud (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Fait à Ajaccio, le (9 FEV, 2017 Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles de Corse
Laurent Heulot
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PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté n°
portant inscription au titre des monuments historiques d’un objet mobilier à Monaccia d’Aullène, département de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les départements et les régions :
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard Schmeltz en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-0932 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à M. Laurent Heulot, conservateur général du patrimoine, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
Vu l'avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 13 décembre 2016 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant que la conservation de l’objet mobilier désigné ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Corse,
Arrête :
Monaccia d’Aullène, église paroissiale Saint-Nicolas,
Article 1° : Est inscrit au titre des monuments historiques l’objet mobilier suivant : - «Calice », XV° siècle, argent (coupe), cuivre, conservé dans l’église paroissiale Saint-Nicolas, commune de Monaccia d’Aullène et appartenant à la commune.
Article 2: Le directeur régional des affaires culturelles de Corse est chargé de l’exécution administrative et réglementaire du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture et de la communication et au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et préfet de Corse-du-Sud (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Fait à Ajaccio, le () FE. 2017
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles de Corse
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PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté n°
portant inscription au titre des monuments historiques d’objets mobiliers à Olmeto, département de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et I ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les départements et les régions ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard Schmeltz en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 16-0932 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à M. Laurent Heulot, conservateur général du patrimoine, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
Vu l’avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 13 décembre 2016 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant que la conservation des objets mobiliers désignés ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Corse,
Arrête :
Olmeto, église paroissiale de l’Assomption,
Article 1° : Sont inscrits au titre des monuments historiques les objets mobiliers suivants : - « Calice n° 1 », limite XVII siècle- XVIII siècle, hauteur : 21,5 cm., diamètre de la coupe : 8,6 cm., diamètre du pied : 12,6 cm., argent (coupe) doré, métal argenté ;
- « Calice n° 2 », offert en 1756 par l’archiprêtre Mariotti, établi à Rome, limite XVII - XVII siècle (pied, atelier génois), XVIII* siècle (coupe, atelier d’orfèvre romain), hauteur : 21,8 cm., diamètre de la coupe : 8,6 cm., diamètre du pied : 11,3 cm., argent (coupe), doré métal argenté,
conservés dans l’église paroissiale de l'Assomption, commune d’Olmeto et appartenant à la commune.
Article 2 : Le directeur régional des affaires culturelles de Corse est chargé de l’exécution administrative et réglementaire du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse- du-Sud et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture et de la communication et au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et préfet de Corse-du-Sud (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Fait à Ajaccio, le (9 FFV, 2017 Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles de Corse
Laürent Heulot HR
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3 3 4 Liberté» Égalité » Fraternité
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PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté n°
portant inscription au titre des monuments historiques d’un objet mobilier à Orto, département de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les départements et les régions :
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard Schmeltz en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-0932 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à M. Laurent Heulot, conservateur général du patrimoine, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
Vu avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 13 décembre 2016 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant que la conservation de l’objet mobilier désigné ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Corse,
Arrête :
Orto, église paroissiale de lAssomption,
Article 1° : Est inscrit au titre des monuments historiques l’objet mobilier suivant : - « Calice », poinçons deux tours et initiales S O, XVIIT° - XIX* siècle, hauteur : 23,5 cm., diamètre de la coupe : 9 cm., diamètre du pied : 11,8 cm., argent et argent doré, auteur : Stefano Oneto, orfèvre ajaccien, conservé dans l’église paroissiale de l'Assomption, commune d’Orto et appartenant à la commune.
Article 2: Le directeur régional des affaires culturelles de Corse est chargé de l’exécution administrative et réglementaire du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture et de la communication et au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et préfet de Corse-du-Sud (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Fait à Ajaccio, le (] 3 FEV. 2017
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles de Corse
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DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté n°
portant inscription au titre des monuments historiques d’objets mobiliers à Quenza, département de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les départements et les régions ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard Schmeltz en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-0932 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à M. Laurent Heulot, conservateur général du patrimoine, directeur régional des affaires culturelles de Corse :
Vu l’avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 13 décembre 2016 :
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant que la conservation des objets mobiliers désignés ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Corse,
Arrête :
Quenza, église paroissiale Saint-Georges,
Article 1°” : Sont inscrits au titre des monuments historiques les objets mobiliers suivants : - «Calice n° 1 », poinçon illisible d’origine étrangère : châtel génois dit torretta, XVIII siècle, hauteur : 26 cm., diamètre de la coupe : 8,2 cm., diamètre du pied : 13 cm., argent ;
- «Calice n° 2», poinçon d’origine étrangère : châtel génois dit torretta, inscription concernant le donateur ? ; initiales sous le pied : B. Q. ou B. O., 1° quart XVIII siècle, hauteur : 23 em., diamètre de la coupe : 8 cm., diamètre du pied : 12 cm., argent,
conservés dans l’église paroissiale Saint-Georges, commune de Quenza et appartenant à la commune.
Article 2 : Le directeur régional des affaires culturelles de Corse est chargé de l’exécution administrative et réglementaire du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse- du-Sud et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture et de la communication et au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et préfet de Corse-du-Sud (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Fait à Ajaccio, le (3 FEV. 2017 Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles de Corse
Laurent Heulot
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PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté n°
portant inscription au titre des monuments historiques d’objets mobiliers à Rosazia, département de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et I :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les départements et les régions :
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard Schmeltz en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 16-0932 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à M. Laurent Heulot, conservateur général du patrimoine, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
Vu l’avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 13 décembre 2016 :
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant que la conservation des objets mobiliers désignés ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Corse,
Arrête :
Rosazia, église paroissiale Saint-Antoine de Padoue
Article 1°” : Sont inscrits au titre des monuments historiques les objets mobiliers suivants : - « Ostensoir », poinçon d’origine étrangère : châtel génois dit torretta, XVIII siècle, hauteur : 42 cm., diamètre de la gloire : 19,5 cm., diamètre du pied : 12,2 cm., argent et métal doré, - «Patène n° 1 », poinçon d’origine étrangère : châtel génois dit torretta, offerte par Pietro Lomellini, évêque de Sagone de 1606 à 1625, 1” quart du XVII siècle, diamètre : 15,4 cm., argent, doré, - «Patène n° 2», poinçon d’origine étrangère : châtel génois dit torretta, et poinçon de maître difficilement lisible : (L).A., 1° quart du XVII siècle, diamètre : 16,1 cm., argent, doré, conservés dans l’église paroissiale Saint-Antoine de Padoue, commune de Rosazia et appartenant à la commune.
Article 2 : Le directeur régional des affaires culturelles de Corse est chargé de l'exécution administrative et réglementaire du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse- du-Sud et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture et de la communication et au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et préfet de Corse-du-Sud (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Fait à Ajaccio, le 0 3 FE 2017
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles de Corse
Laurent Heulot
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté n°
portant inscription au titre des monuments historiques d’objets mobiliers à Santa-Maria-Sichè.
département de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les départements et les régions ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard Schmeltz en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Vu l’arrêté préfectoral n° 16-0932 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à M. Laurent Heulot, conservateur général du patrimoine, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
Vu l’avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 13 décembre 2016 :
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant que la conservation des objets mobiliers désignés ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Corse,
Arrête :
Santa-Maria-Sichè, église paroissiale de l’Assomption et chapelle Santa Reparata
Article 1” : Sont inscrits au titre des monuments historiques les objets mobiliers suivants :
- « Calice n° 1 », [1]700, poinçon d’origine étrangère : châtel génois dit torretta, fin XVI[ siècle, hauteur :
22,4 cm., diamètre de la coupe : 8,6 cm., diamètre du pied : 12 cm., argent ;
- «Calice n° 2 », poinçon identifié : deux tours et un demi-cercle, XVIIF siècle, hauteur : 21,5 cm., diamètre
de la coupe : 8,6 cm., diamètre du pied : 12,6 cm., argent et métal doré, auteur : Stefano Oneto, orfèvre ajaccien,
conservés dans l’église paroissiale de l’Assomption commune de Santa-Maria-Sichè et appartenant à la commune ainsi que :
- « Ostensoir », 1° moitié XVII: siècle, poinçon d’origine étrangère : châtel génois dit torretta. hauteur :
46 cm., diamètre du pied : 12 cm., diamètre de la gloire : 23 em., argent :
- « Calice », XVII siècle, hauteur : 19,5 cm., diamètre de la coupe : 9,2 cm., diamètre du pied : 11 cm., argent ;
conservés dans la chapelle Santa Reparata, commune de Santa-Maria-Sichè et appartenant à la commune.
Article 2 : Le directeur régional des affaires culturelles de Corse est chargé de l’exécution administrative et réglementaire du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse- du-Sud et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture et de la communication et au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et préfet de Corse-du-Sud (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Fait à Ajaccio, le 03 FEV. 2017
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
À directeur régional des affaires culturelles de Corse
Laurent Heulot
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté n°
portant inscription au titre des monuments historiques d’objets mobiliers à Sainte-Lucie-de-Tallano, département de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les départements et les régions ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard Schmeltz en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 16-0932 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à M. Laurent Heulot, conservateur général du patrimoine, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
Vu l’avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 13 décembre 2016 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant que la conservation des objets mobiliers désignés ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Corse,
Arrête :
Sainte-Lucie-de-Tallano, ancienne église paroissiale de Sant’ Andrea di Tallano,
Article 1”: Sont inscrits au titre des monuments historiques les objets mobiliers suivants : - « Calice », XVIII siècle, hauteur: 20 cm., diamètre de la coupe: 8 cm., diamètre du pied: 11 cm., métal argenté (pied et tige), argent (coupe, dorée à l” ARE : ;
- « Calice et sa patène », XVIIT siècle, hauteur : 21 cm., diamètre de la coupe : 8 cm., diamètre du pied : 11
cm., diamètre de la patène : 15 cm., argent et argent doré, ancienne église paroissiale de Sant’ Andrea di Tallano, conservés dans /a sacristie du couvent Saint-Côme et Saint-Damien de Sartène et appartenant à la commune de Sainte-Lucie-de-Tallano.
Article 3 : Le directeur régional des affaires culturelles de Corse est chargé de l’exécution administrative et réglementaire du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse- du-Sud et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture et de la communication et au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et préfet de Corse-du-Sud (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Fait à Ajaccio, le {) 3 FEV, 2017 Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles de Corse
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PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté n°
portant inscription au titre des monuments historiques d’un objet mobilier à Sarrola-Carcopino, département de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d’Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les départements et les régions ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard Schmeltz en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-0932 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à M. Laurent Heulot, conservateur général du patrimoine, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
Vu l’avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 13 décembre 2016 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant que la conservation de l’objet mobilier désigné ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Corse,
Arrête :
Sarrola-Carcopino, église paroissiale Saint-Pierre-aux-Liens,
Article 1° : Est inscrit au titre des monuments historiques l’objet mobilier suivant : - « Calice », poinçons de Venise: lion et initiales T Z, limite XVIII° siècle, hauteur : 20 cm., diamètre de la coupe : 8 cm., diamètre du pied : 10 cm., argent, doré (coupe), métal doré (pied et tige), conservé dans l’église paroissiale Saint-Pierre-aux-Liens, commune de Sarrola-Carcopino et appartenant à la commune.
Article 2: Le directeur régional des affaires culturelles de Corse est chargé de l’exécution administrative et réglementaire du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture et de la communication et au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et préfet de Corse-du-Sud (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Fait à Ajaccio, le {3 FE, 2017
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles de Corse
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PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté n°
portant inscription au titre des monuments historiques d’un objet mobilier à Soccia, département de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les départements et les régions ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard Schmeltz en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-0932 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à M. Laurent Heulot, conservateur général du patrimoine, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
Vu l'avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 13 décembre 2016 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant que la conservation de l’objet mobilier désigné ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation :
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Corse,
Arrête :
Soccia, église paroissiale de l’Assomption,
Article 1° : Est inscrit au titre des monuments historiques l’objet mobilier suivant : - « Calice et patène », limite XVIII - XIX® siècles, hauteur : 20,2 cm., diamètre de la coupe : 7,8 cm., diamètre du pied: 11,2 cm., diamètre de la patène : 15,3 cm., argent et argent doré, conservé dans l’église paroissiale de l’'Assomption, commune de Soccia et appartenant à la commune.
Article 2: Le directeur régional des affaires culturelles de Corse est chargé de l’exécution administrative et réglementaire du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture et de la communication et au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et préfet de Corse-du-Sud (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Fait à Ajaccio, le 0 3 FEV. 2017
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles de Corse
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté n°
portant inscription au titre des monuments historiques d’objets mobiliers à Zigliara, département de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les départements et les régions ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard Schmeltz en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-0932 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à M. Laurent Heulot, conservateur général du patrimoine, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
Vu l’avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 13 décembre 2016 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant que la conservation des objets mobiliers désignés ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation :
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Corse,
Arrête :
Zigliara, église paroissiale Saint-Nom-de-Marie,
Article 1° : Sont inscrits au titre des monuments historiques les objets mobiliers suivants : - «Patène », poinçon d’origine étrangère : châtel génois dit torretta, [1]735, 2°" quart XVIII siècle, diamètre : 8 cm., argent ;
- « Patène », poinçon non identifié : initiales F B, XIX® siècle, diamètre : 15 cm., argent,
conservés dans l’église paroissiale Saint-Nom-de-Marie, commune de Zigliara et appartenant à la commune.
Article 2 : Le directeur régional des affaires culturelles de Corse est chargé de l’exécution administrative et réglementaire du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse- du-Sud et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture et de la communication et au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et préfet de Corse-du-Sud (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
rataacco, Re ( 3 FEV. 2017 Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles de Corse
Laurent Heulot