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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 Finances Budget Eau Affectation du résultat Exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA DROME
Afférents au . Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
23 23 20
Date de la convocation
3 avril 2024
Date d'envoi en Préfecture
11 avril 2024
Date d'affichage
15 avril 2024
Pour Contre Abstention
20 0 0
FINANCES
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
REGISTRE DES DELIBER &,bié is
DU CONSEIL MUNIC 2 :025-212600068-20240408-2024_ 11-DE
de la Commune d’ALLEX
N° 2024_11
Séance du 8 avril 2024
Le lundi 8 avril 2024 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune d’Allex
s’est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire.
Etaient présents :
Gérard CROZIER, Denis CORNILLON, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Éric
WAGON, François DE SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON,
Pascale REYNAUD, Lionel ROUQUET, Line NAUD, Emilie BESSON, Adla
FRECHET, Semya WATBLED
Etaient excusé{e)s : Jean-Michel CHAGNON (procuration à Gérard CROZIER),
Jocelyne CASTON (procuration à Emilie BESSON), Christel DUBOIS
(procuration à Denis CORNILLON), Rodrigue ROUBY (procuration à Sylvie
VACHON), Virginie PUGLIESE, Fanny MOREL (procuration à Line NAUD),
Margaux HELQUE, Sulian RENAUD, Laurent AUBRET (procuration à Semya
WATBLED)
Secrétaire de séance : Eric WAGON
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT N-1
EXERCICE 2023
2024_11 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
Résultat de fonctionnement N\ 1; . 626.212600068-20240408-2024 11-DE
A Résultat de l’exercice
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) +103 776,85 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du +155 555,58 €
signe + (excédent) ou — (déficit}
C/ Résultat à affecter
= A +B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-
dessous)
259 332,43 €
D Solde d'exécution d'investissement N-1
{précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
+ 192 933,39 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement
EXECEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE D 002 259 332,43 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
e D'affecter les résultats de clôture de l'exercice 2023 du Budget M49 tels que présentés ci-
dessus,
° D'’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens.
La délibération est adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance
M. Eric WAGON
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Admi âtive, le tribunal Bdministratif de Grenoble peut être saisi par voie
de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de transmission où contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Dans ce même délai,
un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à
compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes :
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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