Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 11 Finances Budget Eau Affectation du ré
Déliberation - 2024 11 Finances Budget Eau Affectation du ré
Déliberation - 2025 11 Finances Affectation du résultat Budg
Déliberation - 2023 09 Finances Affectation du résultat N 1
Déliberation - 2023 09 Finances Affectation du résultat N 1
Déliberation - 2024 10 Finances Budget principal Affectation
Déliberation - 2024 10 Finances Budget principal Affectation
Déliberation - 2023 08 Finances Affectation du résultat N 1
Déliberation - 2023 08 Finances Affectation du résultat N 1
Déliberation - 2025 16 Finances Adoption du Budget Eau M49 E
Déliberation - 2025 12 Finances Affectation résultat 2024 Budget Eau
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 Finances Affectation résultat 2024 Budget Eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA DROME
Afférents au . Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
23 23 20
Date de la convocation
4* avril 2025
Date d'envoi en Préfecture
10 avril 2025
Date d’affichage
14 avril 2025
Pour Contre Abstention
20 0 0
FINANCES
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
REGISTRE DES DELIBE{ sé
DU CONSEIL MUNIC12 :026-212600068-20250407-DELIB_ 2025 12-DE
de la Commune d’ALLEX
N° 2025_12
Séance du 7 avril 2025
Le lundi 7 avril 2025 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune d’Allex
s'est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire.
Etaient présents :
Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Denis
CORNILLON, Christel DUBOIS, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Bernard
VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale REYNAUD, Lionel ROUQUET, Fanny
MOREL, Line NAUD, Emilie BESSON, Adla FRECHET, Semya WATBLED
Etaient excusé{e)s : Rodrigue ROUBY (procuration à Denis CORNILLON), Éric
WAGON (procuration à Gérard CROZIER), François DE SAINT VICTOR
(procuration à Jocelyne CASTON), Virginie PUGLIESE, Margaux HELQUE,
Sulian RENAUD, Laurent AUBRET (procuration à Adla FRECHET)
Secrétaire de séance : Lionel ROUQUET
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT N-1
EXERCICE 2024
Résultat de fonctionnement N-1
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit}
(si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-
' , , A Résultat de l’exercice + 95 309,40 €
B Résultats antérieurs reporté
ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du + 259 332,43 €
signe + (excédent) ou — (déficit)
C/ Résultat à affecter
= A +B (hors restes à réaliser) + 354 641,83 €
dessous)
D Solde d'exécution d'investissement N-1
(précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
+ 171 406,80 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement
EXECEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE D 002 354 641,83 €
2025_12 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
ID : 026-212600068-20250407-DELIB 2025 12-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal détrae-
+ D'affecter les résultats de clôture de l'exercice 2024 du Budget M49 tels que présentés ci-
dessus,
e D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens.
La délibération est adoptée à l'unanimité
aire, Le Secrétaire de séance, : Le
à . Gérard CROZIER Lionel ROUQUET
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus
tardive des deux dates suivantes :
- date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
2025_12 Page 2 sur 2