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Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Stains.
Lien du pdf (Déliberation - cm 08.07.2022 liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Liste des Délibérations examinées par le
Conseil Municipal
_____________
Séance du 8 juillet 2022
Délibération n°1.1 - Désignation du secrétaire de séance – Désignation de Madame Nathalie LANDEZ
Délibération n°1.2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 février 2022 – Approuvée
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, toute délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site Internet www.telerecours.fr.