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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Stains.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm 26.06.2025 ville de stains)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Liste des Délibérations examinées par le
Conseil municipal
_____________
Séance du 26 juin 2025
Délibération n°1.1 - Désignation du secrétaire de séance - Désignation de Madame
Najia AMZAL
Délibération n°1.2 - Avenant n°1 à la convention de gestion et de mise à
disposition des jardins familiaux de Stains entre la Commune de Stains et la Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs (FNJFC) - Approuvé
Délibération n°1.3 - Avenant n°1 à la convention de partenariat pour la mise en
place de dispositifs d'achats citoyens conclue entre la commune de Stains et
l'association VRAC Plaine commune - Approuvé
Délibération n°1.4 - Bail Emphytéotique Administratif (BEA) entre la commune
de Stains et l'association Leila - Approuvé
Délibération n°2.1 - Modification du tableau des emplois - Approuvée
Délibération n°2.2 - Accroissements saisonniers d'activités - Vacances scolaires de
la Toussaint et de Noël 2025 - Approuvés
Délibération n°2.3 - Avenant n°1 à la convention relative à l'hébergement, aux
frais d'entretien, de soins, de nourriture et d'assurance d'un chien de sécurité
publique affecté au service de la police municipale - Approuvé
Délibération n°3.1 - Convention attributive de subvention au titre de la
programmation 2025 de la dotation politique de la ville (DPV) - Approuvée
Délibération n°3.2 - Attribution d'une subvention à l'association Jeunesse Dorée
- Exercice 2025 - Approuvée
Délibération n°3.3 - Attribution de l'accord cadre de prestation de médecine
professionnelle et préventive pour le suivi médical des agents de la ville de Stains
- Approuvé
Délibération n°3.4 - Cession d'une machine d'impression d'occasion de marque
SHINOHARA type 75-IV année 2009 - Approuvée
Délibération n°4.1- Attribution de subventions à des associations œuvrant au
bénéfice des Stanois.es – Seconde répartition 2025 - Approuvée Délibération n°4.2 - Approbation de la convention annuelle d'objectifs et de
moyens 2025 entre la commune de Stains et le Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS) de Stains relative au Programme de Réussite Educative (PRE) -
Approuvée
Délibération n°4.3 - Approbation du contrat d'engagements « Quartiers 2030 »
pour la programmation de l'année 2025 - Approuvé
Délibération n°4.4 - Approbation de la proposition d'adhésion au dispositif
« Accompagnement vers l'autonomie numérique » de la Métropole du Grand Paris
- Approuvée
Délibération n°5.5 - Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs entre
la commune de Stains et l'association Okwa pour les années 2025, 2026 et 2027-
Approuvée
Délibération n°6.1 - Modification du découpage électoral - Création de deux
bureaux de vote - Approuvée
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, toute délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site Internet www.telerecours.fr.