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Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal du 08.09.2022 liste des deliberations examinees par le conseil municipal liste publiee l)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VERNIOLLE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 SEPTEMBRE
2022
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(ARTICLE
L.2121-25
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES)
. Délibération
n°2022-47
- CONVENTION
POUR
LA
MISE
EN
FOURRIERE
DES
CHIENS
ERRANTS
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Le
conseil
approuve
à l’unanimité
la convention
de
mise
en
fourrière
des
chiens
errants
avec
la communauté
de
communes
des
Portes
d’Ariège
Pyrénées
aux
conditions
tarifaires
de
2€/habitant
pour
2022
et
autorise
le maire
à la
signer
Délibération
n°2022-48
- ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
- CREANCES
ETEINTES
Le
conseil
approuve
à l’unanimité
l'admission
en
non-valeur
de
créances
éteintes
pour
un
montant
de
193,08€
. Délibération
n°2022-49
- APPLICATION
EXCEPTIONNELLE
ET
TEMPORAIRE
DES
TARIFS
DE
LA
TRANCHE
1 DU
QUOTIENT
FAMILIAL
DES
ACTIVITES
MUNICIPALES
OUVERTES
AUX
ENFANTS
EN
PROVENANCE
DE
L’UKRAINE,
ACCUEILLIS
ET
SCOLARISES
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
Le
conseil
approuve
à l'unanimité
l'application
des
tarifs
de
la tranche
1 du
quotient
familial
aux
activités
municipales
ouvertes
aux
enfants
en
provenance
d’Ukraine,
accueillis
et
scolarisés
sur
la commune
Délibération
n°2022-50
- DEBAT
PORTANT
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
VERNIOLLE
Le
conseil
donne
acte
de
la présentation
des
orientations
générales
du
PADD
puis
de
la
tenue,
en
séance
plénière,
d’un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
plan
local
d'urbanisme
de
Verniolle
en
application
de
l’article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme
;
AFFICHÉ
EN
MAIRIE
LE
: 13/09
2022
PUBLIE
SUR
LE
SITE
INTERNET
DE
LA
MAIRIE
LE
: 13/09/2022
Liste
des
délibérations
examinées
au
cours
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
8 septembre
2022