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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Delib. Modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Sel
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la nune
N° 2023-02-24
Date de convocation
6 avril 2023
Date de mise en ligne
13 avril 2023
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 31
Votants 35
OBJET :
RESSOURCES HUMAINES
- Modification du tableau des
effectifs
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-trois,
Le douze avril à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Amar OUABDESSELAM, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SÉPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés : Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Valérie EPIKMEN représentée par M. Jacques BEL, M. Olivier LEBEAU représenté par Mme Mireille EYRIGNOUX, Mme Gaël TANGUY représentée par Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la fonction publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 6-1, 34, 47, 53 et 88,
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale, notamment son article 21, Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires,
Considérant le tableau des emplois,
Considérant l'avis de la commission finance, RH et administration générale du 29 mars 2023.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
#_ APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs comme suit.
Création de postes permanents
LR . Nombre Filière Grade Date d'effet de poste
Administrative Adjoint administratif territorial 17/04/2023 1
Administrative Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à TC 17/04/2023 1
Administrative Rédacteur territorial à TC 17/04/2023 1 Technique Technicien territorial principal de 2ème classe à TC 17/04/2023 1
Technique Adjoint technique territorial 17/04/2023 2
Y_ PRECISE que ces créations de postes permanents sont liées :
o Au remplacement d'un agent partant en retraite.
Au remplacement d'un agent partant en mutation externe.
O
O
©
Au remplacement d'un agent n'ayant pas renouvelé son contrat.
Au remplacement d’un agent parti en mutation externe.
Au recrutement de 2 agents sur postes vacants.
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20230412-2023-02-24-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 Création d'emplois saisonniers
Filière/Grade murs Durée de l'emploi saisonnier/affectation ne
Administrative/ Adjoint administratif territorial TC 1 mois - Musée municipal 1
Administrative/Adijoint administratif territorial 18h/hebdo 6 mois de mai à octobre - Musée sucre d'orge 1
Technique/Adjoint technique territorial TC 6 mois d'avril à septembre — Services techniques 2 | _ | . 1 mois (période de juin à septembre) — Services Technique/Adjoint technique territorial TC techniques 8
Technique/Adjoint technique territorial TC 6 mois de mai à octobre — Secteur manifestations 2
Adjoint d'animation territorial 135h50/mois | 1 mois - ALSH 6
Y_ PRECISE que ces créations d'emplois sont liées à des accroissements saisonniers sur les secteurs suivants :
o Musée municipal.
Musée Sucre d'Orge.
Direction des services techniques.
Manifestations.
ALSH. O0
OO
O
O
ONT VOTE :
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 8 (Mesdames EPIKMEN, FOSSAY, THALAMY, ROUSSEAU et Messieurs BEL, LOEUILLOT, OUABDESSELAM, SEPTIERS).
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 12 avril 2023.
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20230412-2023-02-24-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023