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Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Delib. Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE :- 77 250 (
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de
N° 2022-04-25
Date de convocation
22 septembre 2022
Date de mise en ligne
3 octobre 2022
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-deux,
Le vingt-huit septembre à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL,
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 29
Votants 35
OBJET :
RESSOURCES HUMAINES
- Modification du tableau des
effectifs
M. Cyril DRONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BÉRDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Pierre MICHAUD, M. Amar OUABDESSELAM, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Guillaume BODIER représenté par Mme Katell GAUDIN, M. Fabrice ETTORI représenté par M. François FORTIN, Mme Mireille EYRIGNOUX représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, Mme Valérie FOSSAY représentée par Mme Patricia THALAMY, M. Patrick MALIDOR représenté par M. Hervé JOCHMANS, Mme Yvette ROUSSEAU représentée par M. Jacques BEL.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la fonction publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 6-1, 34, 47, 53 et 88,
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale, notamment son article 21,
Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, Vu le tableau des emplois,
Considérant qu'une mise à jour du tableau des effectifs prévoyant leur création doit être effectuée chaque début d'année après saisine du Comité Technique,
Vu l'avis favorable du comité technique du 07 septembre 2022
Vu l'avis de la commission finance, RH et administration générale du 20 septembre 2022
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Ÿ_ APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs prévoyant les emplois nécessaires au recrutement.
_ PRECISE que ces créations sont liées soit à :
e L'accroissement d'activité dans les accueils de loisir et la restauration scolaire
e L'augmentation d'ouverture des médiathèques et d'activité hors les murs
e La nomination d'un agent suite à l'avis favorable de la CAP
Une mise à jour du tableau des effectifs prévoyant leur création est effectuée chaque début d'année, après saisine du Comité Technique.
l'est donc proposé au Conseil Municipal de créer les emplois permanents suivants :
Filière Catégorie | Grade Durée Nombre hebdomadaire | d'emplois
Administrative
Technique A Ingénieur territorial TC 1
Technique C Adjoint technique TNC 40% 1 Culturel C Adjoint du Patrimoine TNC 80% 1 Culturel C Adjoint du Patrimoine Principal 1ère classe TC 1 Animation C __ Adjoint d'animation TNC 45% 1 Animation C : Adjoint d'animation TNC 55% 1 C | Adjoint d'Animation TNC 40% 2
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220928-2022-04-25-DE
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 +199 LZVZ2. Ÿ_ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférents sont prévus-au-bt
Ÿ_ DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 septembre 2022.
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220928-2022-04-25-DE
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022