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Arrêté - APPEL A CANDIDATURE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arcs.
Lien du pdf (Arrêté - APPEL A CANDIDATURE)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
APPEL A CANDIDATURE – CCAS MAIRIE DES ARCS
RENOUVELLEMENT CONSEIL D’ADMINISTRATION
Déroulement de la procédure de renouvellement du conseil d’administration du CCAS : chaque
élection municipale s’accompagne du renouvellement des administrateurs et doit s’inscrire dans un
délai maximum de 2 mois à compter de l’installation du conseil municipal.
Le conseil d’administration du CCAS doit respecter dans sa composition une obligation de parité entre
les administrateurs nommés et les administrateurs élus.
RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Dans le cadre du renouvellement du Conseil d’Administration du CCAS, des sièges sont ouverts à de
nouveaux membres.
Ces représentants issus de la société civile sont nommés par arrêté du Maire.
Les personnes intéressées peuvent se porter candidates en tant que représentants des catégories
suivantes :
- Associations familiales (UDAF)
- Associations œuvrant dans les domaines de l’insertion et de la lutte contre les exclusions
- Associations de retraités, personnes âgées
- Associations de personnes en situation de handicap
- Toute association œuvrant dans le domaine de l’action sociale
Si vous souhaitez vous engagez au service de l’action sociale et participer aux décisions du CCAS,
nous vous invitons à vous faire connaître avant le 16 avril 2026.
Pour toute information complémentaire ou pour déposer votre candidature, merci de contacter le
CCAS par téléphone au 04.94.47.56.75 ou par courriel à l’adresse suivante :
ccas@lesarcssurargens.fr
L’article R.123-7 du CASF exclut la possibilité de désigner comme administrateur nommé un conseiller municipal
autre que ceux élus pour siéger au conseil d’administration.
L’article R. 123-15 du CASF interdit également que siègent au conseil d’administration des personnes qui seraient
fournisseurs de biens et services au CCAS.
Depuis la loi du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, on ne peut être en même temps
agent du CCAS et élu municipal représentant de la commune au sein du CCAS, de même avec la règle de l’article
L.231 du même code interdisant le cumul entre le mandat d’élu municipal et le poste d’agent municipal.