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Déliberation - Appel a candidature pour devenir membre du CCAS
Conseil Municipal - Appel a candidatures CCAS 2026
unknown - Appel a candidatures
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moirans.
Lien du pdf (unknown - Appel a candidatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
1 OITANsS
Isère
AVIS
D'APPEL
A
CANDIDATURE
AUX
ASSOCIATIONS
PARTICIPANTS
A
DES
ACTIONS
D'ANIMATION,
DE
PREVENTION
ET
DE
DEVELOPPEMENT
SOCIAL
DANS
LA
COMMUNE
Le
Maire
informe
Suite
aux
élections
municipales
des
15
mars
2026,
il est
procédé
au
renouvellement
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Moirans,
lequel
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la commune,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Administré
par
un
conseil
d'administration,
le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
doté
d’une
personnalité
juridique
de
droit
public
et ainsi
d’un
budget
propre.
En
application
des
articles
L.123-6,
R.123-11
et
R.123-12
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
:
Ce
Conseil
d'Administration,
présidé
par
le
Maire,
est
composé
à
parité
d'élus
municipaux
et
de
personnes
nommées
par
le
Maire
parmi
les
personnes
«
participant
à
des
actions
d'animation,
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la commune
».
Parmi
ces
personnes,
doivent
figurer
obligatoirement
et
au
minimum
:
-
Un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions; -
Un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l’union
départementale
des
associations
familiales
;
- Un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département;
- Un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département.
Lesdites
associations
sont
les
bienvenues
pour
candidater
et
proposer
les
personnes
susceptibles
de
les
représenter
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Elles
sont
invitées
à
adresser
à
Monsieur
le
Maire
une
liste
comportant
au
moins
trois
personnes
(sauf
impossibilité
dûment
justifiée).
Les
associations
ayant
le même
objet
peuvent
proposer
une
liste
commune.
.
Pour
être
recevables,
les
candidatures
devront
concerner
des
personnes
:
- Dûment
mandatées
par
l'association
pour
la
représenter,
étant
établi
que
l’association
doit
avoir
son
siège
dans
le département;
- Menant
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
dans
la commune
;
- Qui
ne
sont
pas
fournisseurs
de
biens
ou
de
services
au
CCAS,
n’entretiennent
aucune
relation
de
prestation
à
l'égard
du
CCAS
;
- Qui
ne
sont
pas
membres
du
conseil
municipal.
Les
mandats
des
administrateurs
élus
et
nommés
du
conseil
d'administration
courront
jusqu'aux
prochaines
élections
municipales.
DELAI
IMPERATIF
Les
listes
des
personnes
présentées
par
les
associations
concernées
devront
parvenir
à
Monsieur
le
Maire
au
plus
tard
le
10
avril
2026,
sous
pli
recommandé
avec
accusé
de
réception
ou
être
remises
au
secrétariat
de
la
Mairie
contre
accusé
de
réception.
Fait
à MOIRANS,
le 25
MARS
2026
Gilles JULIEN, Maire