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Déliberation - 2026 04 Activites extrascolaires communales Ete 2026 Tarifs et modalites d inscription
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 Activites extrascolaires communales Ete 2026 Tarifs et modalites d inscription)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
L’an deux mille vingt-six, le 02 Mars à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, sous la présidence de Mme Dominique GANTIEZ,
Maire et à la suite de la convocation qui lui a été faite le 26
Février 2026.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, M.
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M. WIPLIE Hervé, Mme
POTTEAU-FROMENTEL Gisèle, M. VANDRIESSCHE Patrick, M.
PRATZ Lionel, Mme BOURBOTTE Nathalie, Mme VANRUMBEKE
Patricia, Mme RUSCART Delphine, Mme LENAIN Manon, M. SIX
Philippe, Mme DELORY Claire, M. DUTHOIT Valentin, M.
MARCHAND Nicolas, M. FOUCART Bruno, Mme ACROUTE dit
VAMPOUILLE Aurore
Etaient excusés-représentés : M. GANTIEZ Christian représenté
par M. DEBLOOS Laurent, Mme LOYER Evelyse représentée par
Mme GANTIEZ Dominique, M. BOCQUILLON Sébastien représenté
par M. DELVAL Claude
Absents – excusés : Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M.CRESPEL
Jean
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 04/2026
Objet : Activités extrascolaires communales – Été 2026 – Tarifs et modalités d’inscription
Vu la délibération n°18/2023 du 20 mars 2023,
Vu la délibération n°36/2025 du 23 Juin 2025,
Considérant la volonté de la commune de proposer des activités éducatives et de loisirs à destination des enfants et des jeunes durant les vacances d’été, dans le cadre de la CTG 2025-2029 signée avec la CAF
La municipalité propose la mise en place :
- D’un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) pour les enfants âgés de 3 à 12 ans,
Date de convocation :
26/02/2026
Transmission au contrôle
de légalité : 03/03/2026
Publication sur le site
internet : 03/03/2026
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 18
Excusés-représentés : 3
Absents-excusés : 2
Votants : 21
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne- Ainsi que d’un accueil ados pour les jeunes âgés de 12 à 17 ans.
L’ensemble de ces activités nécessite une inscription préalable et est ouvert en priorité aux résidents de la commune, sous réserve des places disponibles.
La municipalité se réserve le droit d’ouvrir ou non les structures en fonction du nombre d’inscriptions enregistrées.
Le règlement de fonctionnement des accueils de loisirs des petites vacances scolaires s’applique également à ces activités, sauf dispositions spécifiques prévues par la présente délibération.
1. Accueil Collectif de Mineurs (3 – 12 ans)
La municipalité propose l’ouverture d’un Accueil Collectif de Mineurs pour la période du 06 au 31 juillet 2026, à destination des enfants :
- Déjà scolarisés,
- Âgés de 3 ans révolus à 12 ans (nés en 2014 ou après).
L’accueil se déroulera dans les locaux de l’école Simone VEIL ainsi que dans des bâtiments communaux.
Inscriptions
Les inscriptions auront lieu du lundi 15 avril 2026 au 15 mai 2026.
Afin de faciliter l’organisation des activités, l’inscription se fait à la semaine et vaut engagement pour les périodes réservées.
Organisation
L’accueil fonctionnera du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
Un service de garderie périscolaire sera proposé :
- Le matin de 7h30 à 9h00,
- Le soir de 17h00 à 18h00.
L’encadrement sera assuré par une directrice et une adjointe diplômées et des animateurs qualifiés, conformément à la réglementation en vigueur. Le nombre d’animateurs sera adapté au nombre d’enfants inscrits.
Tarification
Les tarifs appliqués sont identiques à ceux en vigueur lors des accueils de loisirs des petites vacances scolaires.
Les modalités de réservation ainsi que les tarifs de garderie sont identiques à ceux du temps périscolaire.
Tarifs hebdomadaires
Quotient familial Semaine avec repas Semaine de 4 jours avec repas < 500 26,50 € 24,00 €
< 800 43,00 € 40,50 €
< 1 100 52,50 € 50,00 €
< 1 500 59,00 € 56,50 €
> 1 500 64,00 € 61,50 €
Extérieurs + 80,00 € en sus du tarif houplinois + 80,00 € en sus du tarif houplinois2. Accueil Ados (12 – 17 ans)
Pour les jeunes âgés de 12 à 17 ans (nés entre 2009 et 2014), un programme d’activités à la carte sera proposé pour la période du 06 juillet au 10 juillet 2026.
Les activités proposées seront sportives, culturelles ou ludiques, afin de répondre aux attentes d’un public diversifié.
Certaines activités pourront nécessiter :
- La possession de la carte de transport PASS PASS (gratuite pour les mineurs résidents sur le territoire de la MEL),
- Et/ou la présentation du brevet de natation 25 mètres avec immersion.
Les inscriptions s’effectueront lors de permanences dédiées, permettant d’informer les familles.
Les tarifs seront fixés par arrêté municipal, conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 21 voix pour
Le Conseil municipal DÉCIDE,
DE CRÉER des activités à destination des jeunes pour l’été 2026, telles que définies ci-dessus ;
D’APPROUVER les tarifs présentés dans la présente délibération ;
D’AUTORISER Madame la Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PRÉFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRÉTAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ