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Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 Creation de l Accueil de Loisirs de Mineurs Ete 2022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU NORD
MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
Date de convocation :
20/01/22
Date d'affichage :
25/01/2022
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 17
Excusés-représentés : 6
Votants : 23
Excusés : O
Absents : O0
Envoyé en préfecture le 25/01/2022
Reçu en préfecture le 25/01/2022
Affiché le see
ID : 059-215903162-20220124-2022_002-DE
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne
L'an deux mille vingt-deux, le 24 janvier 2022 à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est
réuni à la salle des fêtes, à la suite de la convocation qui lui
a été faite le 20 janvier 2022.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, Mme MASUREL Anne,
M. WIPLIE Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. PRATZ
Lionel, M. GANTIEZ Christian, Mme POTTEAU Gisèle, M.
LEFEBVRE Francis, Mme LENAIN Manon, Mme ‘
VANRUMBEKE Patricia, M. VANDRIESSCHE Patrick, Mme
LOYER Evelyse, M. CRESPEL Jean, Mme DELORY Claire, M.
BOCQUILLON Sébastien, Mme NOMBERG Michèle, M.
DUTHOIT Valentin.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés-représentés :
M. DELVAL Claude représenté par Mme GANTIEZ Dominique,
Mme BOURBOTTE Nathalie représentée par Mme MASUREL
Anne,
M. DEBLOOS Laurent représenté par M. GANTIEZ Christian,
Mme RUSCART Delphine représentée par M. WIPLIE Hervé,
M. SIX Philippe représenté par Mme DELORY Claire,
M. MARCHAND Nicolas représenté par Mme ALLOSSERY Marie-
Laure,
N° du registre des délibérations : 02/2022
Objet : Création de l’Accueil de Loisirs de Mineurs Eté 2022
Afin de répondre aux besoins de garde des parents ayant une activité professionnelle, la
commission vie associative, jeunesse et ALSH propose au Conseil Municipal la création d'un
accueil de loisirs sans hébergement qui se déroulera en deux temps pour l'été 2022 :
e Du lundi 11 juillet 2022 au vendredi 5 août 2022 pour les enfants de 3 à 13 ans,
du lundi au vendredi de 9h à 17h.
e Du 11 juillet 2022 au vendredi 29 juillet 2022 pour les enfants de 13 à 17 ans,
du lundi au vendredi de 14h à 18h. Envoyé en préfecture le 25/01/2022
Reçu en préfecture le 25/01/2022
Affiché le ze
ID : 059-215903162-20220124-2022_002-DE
'
Les modalités de fonctionnement et d'inscription se résume ainsi :
La municipalité se réserve le droit d'ouvrir le centre en fonction du nombre d'inscriptions.
Madame l’adjointe présente le règlement intérieur, joint à la présente délibération, régissant les modalités de fonctionnement de l'accueil de loisirs.
Les inscriptions à l’ALSH d'été 2022 s’effectueront du 1° avril 2022 au 15 mai 2022.
En outre, l'accueil de loisirs sera assuré par un Directeur/directrice diplômé(e) et des
animateurs qualifiés, conformément à la réglementation en la matière. Le nombre
d'animateurs recrutés s'effectuera en fonction du nombre d'enfants inscrits.
Tarification du service :
Depuis l'ALSH de printemps 2017, il est proposé d'appliquer le tarif communal aux enfants des
agents de la municipalité non-résidents et aux enfants de parents non-résidents scolarisés
dans la commune.
Tarifs ALSH à la semaine Eté 2022, pour les enfants de 3 à 13 ans
Quotient familial 1 semaine de 5 joursParc d’Olhain Mhiérache sport naturel
(repas enEn pension complètelHirson
supplément) pour les enfants 6/10En pension complète pour
ans les enfants + DE 11 ans
<500 9€ 39.00€ 57.00€
<630 19.50€ 50.00€ 72.00€
<880 29.15€ 63.80€ 92.40€
>880 33.00€ 70.40€ 102.30€
Extérieurs non 80€ en sus du tarif+80€ en sus du tarif#80€ en sus du tarif
scolarisés dans lahouplinois houplinois houplinois
commune
Quotient familial 1 semaine de 4 jours]
(repas en
supplément)
Semaine du 14 juillet
Kk500 7.20€
<630 15.60€
Kk880 23.30€
>880 26.40€
Extérieurs non+64€ en sus du tarif
scolarisés dans lamodulé
commune
Les tarifs des repas et les modalités de réservations sont ceux appliqués ci-dessous : Tarifs repas à la semaine Eté 2022
Repas maternel (2,90€ l'unité) Repas Primaire à 13 ans inclus (3,00€ l'unité)
14,50€ pour la semaine de 5 jours 15,00€ pour la semaine de 5 jours
11.60€ pour la semaine de 4 jours 12.00€ pour la semaine de 4 jours Envoyé en préfecture le 25/01/2022
Reçu en préfecture le 25/01/2022
Ses Affiché le
ID : 059-215903162-20220124-2022_002-DE
Les tarifs de garderie sont ceux appliqués en période scolaire
Quotient familial Par 1/4 heure
<500 0,35€
<800 0,37€
<1100 0,40€
< 1500 0,45€
>1500 0,45€
Extérieurs scolarisés dans | +0,25€ en sus du
la commune tarif modulé
Tarifs ALSH à la semaine Eté 2022, pour les enfants de 13 à 17 ans
Quotients 1 semaine de 5 jours 1 semaine de 4 jours
de 14h à 18h de 14h à 18h
semaine du 14 juillet
<500 4,50€ 13.60€
<630 90.75€ 17.80€
<880 15.90€ 12.70€
>880 18€ 14.40€
Extérieurs non scolarisés50€ 40€
dans la commune
Madame la Maire et Madame l’adjointe à la vie associative, jeunesse et ALSH demandent au
Conseil Municipal de se prononcer favorablement à la création d'un accueil de loisirs sans
hébergement des vacances d’été 2022, d'approuver le règlement intérieur en annexe.
Avec 20 voix pour et 3 abstentions (M DUTHOIT, Mme NOMBERG, M BOCQUILLON) la
délibération est adoptée.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ambpliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA MAIRE;
] ji
D. GANTIEZ Envoyé en préfecture le 25/01/2022
Reçu en préfecture le 25/01/2022
Affiché le lement
ID : 059-215903162-20220124-2022_002-DE