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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2024 21 Compte de gestion 2023 du budget annexe Assainissement DSP 1
Document publié le Jeudi 21 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2024 21 Compte de gestion 2023 du budget annexe Assainissement DSP 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Communauté de Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 19/03/2024
ID : 077-200070779-20240312-2024 21-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Abstention : 0
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
52 28 42
Vote
A l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Séance du 12/03/2024
L'an 2024, le 12 Mars à 18:50, ie Conseil Communautaire de la Communauté de Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX s'est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et
les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 06/03/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 06/03/2024,
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie,
DUTRIAUX Nathalie, MOTHRE Béatrice, NINERAILLES Brigitte, SALAZAR Joëlle, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, MM : ANTHOINE Emmanuel, BELFIORE Elio, CALVET Jean, CHANUSSOT Jean-Marc, GROSLEVIN Gilles, JAROSSAY Gilbert, JEANNIN Hervé, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice, NESTEL Gilles, POIRIER Daniel, REMOND Bruno, ROUSSELET Gérard, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : LUCZAK Daisy à M. CHANUSSOT Jean-Marc, PASQUET Hélène à Mme BALLABENE Sandra, PONSARDIN Catherine à Mme NINERAILLES Brigitte, VIEIRA Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : BARBERI Serge à Mme VIBERT Nicole, CASEAUX Hubert à M. GROSLEVIN Gilles, GERMAIN Jean-Luc à M. VIGIER Mathias, LAGÜES-BAGET Yves à Mme SALAZAR Joëlle, PRIOUX Pierre-François à Mme VAROQUI Geneviève, RACINE Pierre à M. MEDEIROS Manuel, ROMAIN Emilien à M. MOTTE Patrice, ROSSIGNEUX Gilles à M. POIRIER Daniel, SAINT-JALMES Patrice à M. SAOUT Louis Marie, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Absent(s) : Mmes : BARRES Fabienne, GIRAULT Muriel, HELLIAS Aline, KUBIAK Françoise, TAMATA-VARIN Marième, MM : BETTENCOURT François, CAMEK Julien, CHAMPIN Gérard, GUECHATI Amin, WOCHENMAYER Jonathan
A été nommé(e) secrétaire : M. BELFIORE Elio
2024_21 — Compte de gestion 2023 du budget annexe ASSAINISSEMENT DSP 24604
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande des services de la DGFIP,
Vu le compte de gestion du budget ASSAINISSEMENT DSP 2023,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil communautaire :
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 19/03/2024 EM
ID : 077-200070779-20240312-2024 21-DE
APPROUVE le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le comptable des finances publiques qui présente des résultats identiques au compte administratif 2023 dressé par l’ordonnateur :
Sections Libellé Montant
Recettes de l'exercice 2 717 266,16
Z Dépenses de l'exercice 1 099 107,73
ù Résultat de l’exercice + 1 618 158,43
6 Excédent de fonctionnement reporté 002 287 288,50
2 © Résultat de clôture de fonctionnement + 1 905 446,93
Recettes de l'exercice 10 702 058,86
Dépenses de l'exercice 7 599 719,01
Résultat de l’exercice + 3 102 339,85
b Déficit d'investissement reporté 001 - 2 594 290,84
= Résultat de clôture d'investissement + 508 049,01
- Restes à réaliser en dépenses 100 931,45
2 Restes à réaliser en recettes 2 009 361,11
Soldes des restes à réaliser + 1 908 429,66
Besoins de financement de l’investissement
Résultat de clôture total 4 321 925,60
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 13/03/2024
Le Président,
Christian POTEAU
Le Secrétaire de séance,
M. BELFIORE Elio Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 19/03/2024
ID : 077-200070779-20240312-2024 21-DE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 19/03/2024
ID : 077-200070779-2024031 2-2024 21-DE
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