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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 121 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 121 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Justice et droit,
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°45-2023-121
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2023 Sommaire
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2023-04-24-00002 - arreteSECHERESSE (26 pages) Page 3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2023-04-19-00001 - Arrêté de mise en commun des moyens des polices
municipales de plusieurs communes d'Orléans métropole pour les festivités
des fêtes johanniques le 1er mai 2023 (2 pages) Page 30
2 DDT 45
45-2023-04-24-00002
arreteSECHERESSE
DDT 45 - 45-2023-04-24-00002 - arreteSECHERESSE 3 ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3, R.211-66 à R.211-70, R.212-1, R.212- 2 et R.213-14 à R.213-60 ;
VU le Code pénal ;
VU le Code civil, notamment les articles 640 à 645 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police, L.2215-1 relatif au pouvoir du représentant de l’état dans le département en matière de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU le décret du 26 mars 2021 nommant M. Benoît LEMAIRE secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
VU le décret 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et la gestion des situations liées à la sécheresse ;
VU l’arrêté n° IDF-2022-02-22-00008 du préfet de la région d’Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine–Normandie, en date du 22 février 2022, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;
VU l’arrêté n° 22.016 de la préfète de la région Centre Val de Loire, coordinatrice du bassin Loire-Bretagne, en date du 28 janvier 2022, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Loire- Bretagne ;
VU les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins Loire-Bretagne et Seine- Normandie, en vigueur ;
VUl’instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
DDT 45 - 45-2023-04-24-00002 - arreteSECHERESSE 4 VU l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2005 modifié fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la police et de la gestion de l’eau, dans le département du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant délégation de signature de M. Benoît LEMAIRE, secrétaire général de la préfecture ;
VU l’arrêté cadre préfectoral du 6 avril 2022 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret pour la période 2022-2024 ;
VU l’arrêté cadre préfectoral du 10 mars 2023 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans l’Est et le Sud du Loiret pour la période 2023-2025 ;
CONSIDÉRANT les mesures de débit des cours d’eau relevées à mi-avril 2023 par les services chargés de la police de l’eau dans le département du Loiret ;
CONSIDÉRANT que, durant la période d’étiage, des mesures préventives de sensibilisation, de surveillance et de limitation provisoire des usages de l’eau sont nécessaires pour assurer la gestion globale de la ressource en eau, sauvegarder les usages de l’eau prioritaires et préserver les milieux aquatiques ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en œuvre des mesures de limitation efficaces et contrôlables, lisibles et compréhensibles par tous ;
CONSIDÉRANT que les débits de plusieurs cours d’eau sont inférieurs aux débits seuils d’étiage fixés dans les arrêtés cadre visés précédemment ;
CONSIDÉRANTque, dans ces conditions, il convient de mettre en œuvre des mesures de restriction ou d’interdiction provisoire de certains usages de l’eau, pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l’alimentation en eau potable et pour la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
CONSIDÉRANT la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires du Loiret :
ARRÊTE
ARTICLE 1er : CHAMP D’APPLICATION
Le présent arrêté concerne la gestion de la ressource en eau, ainsi que les prélèvements et rejets effectués.
Les dispositions de surveillance, de limitation ou d’interdiction s’appliquent à tous les usagers, particuliers, entreprises, services publics, collectivités dans le département du Loiret. Elles concernent également les installations classées pour la protection de l’environnement dans le cadre des prescriptions des arrêtés d’autorisation s’appliquant à ces établissements.
Ressources en eau concernées par les mesures de restrictions temporaires :
• Pour les usages non agricoles, les mesures s’appliquent sans distinction de l’origine de l’eau. • Pour les usages agricoles les mesures s’appliquent de manière différenciée selon l’origine de l’eau :
◦ les cours d’eau et leur nappe d’accompagnement,
◦ les eaux souterraines y compris les prélèvements dans les calcaires de Beauce.
Ressources en eau non concernées par les mesures de restrictions temporaires :
2/26
DDT 45 - 45-2023-04-24-00002 - arreteSECHERESSE 5 • Les prélèvements réalisés depuis des retenues d’eau non connectées au milieu naturel ou dans les réserves de récupération de pluie étanches et non connectées au milieu naturel ne sont pas concernées.
Situation des zones d’alerte relatives aux eaux superficielles
ARTICLE 2 : CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DU DEBIT SEUIL D’ALERTE RENFORCEE
Il a été constaté le franchissement du Débit Seuil Alerte Renforcée (DAR) tel que défini dans les arrêtés cadre en vigueur susvisés dans la zone d’alerte suivante :
• Trézée-Ousson
Les communes concernées sont précisées en annexe 1.
Mesures de restrictions
ARTICLE 3 : MESURES DE RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L’EAU
Conformément aux arrêtés cadre sécheresse en vigueur, il est défini des mesures de limitation provisoires des usages de l’eau. Ces mesures de restrictions sont temporaires et applicables dans la zone définie à l’article 2 du présent arrêté :
Usage des particuliers et collectivités
Usages de l’eau concernés Mesures applicables dès franchissement du seuil d’alerte renforcée (DAR)
Lavage des véhicules
Interdiction hors stations professionnelles équipées d’un système de recyclage des eaux ou d’un système de lavage haute pression sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou techniques (ex bétonnières) et pour les besoins liés à la sécurité publique.
Nettoyage des voiries,
trottoirs et autres surfaces
imperméabilisées
Limitation au strict nécessaire pour assurer l’hygiène et la salubrité publique (sauf en cas de travaux)
Nettoyage des façades et
toitures
Interdiction
(sauf en cas de travaux)
Arrosage des pelouses, massifs
fleuris, arbres et arbustes
Interdiction
(dérogation générale entre 20h et 8h pour les jeunes gazons implantés depuis l’automne et pour les massifs comprenant de jeunes arbres, arbustes et vivaces de moins de 2 ans)
(dérogations possibles pour massifs fleuris de sites majeurs (sites inventoriés par l’APJRC en annexe 6 des arrêtés cadre) pour lesquels les arrosages sont autorisés)
Arrosage des espaces arborés
accessibles gratuitement au
public en milieu urbain
(zones de fraîcheur)
Interdiction
(dérogation générale en alerte canicule)
Arrosage des terrains de sport Interdiction de 8h à 20h
Arrosage des jardins potagers Interdiction de 8h à 20h
3/26
DDT 45 - 45-2023-04-24-00002 - arreteSECHERESSE 6 Usage des particuliers et collectivités
Usages de l’eau concernés Mesures applicables dès franchissement du seuil d’alerte renforcée (DAR)
Lavage des véhicules
Interdiction hors stations professionnelles équipées d’un système de recyclage des eaux ou d’un système de lavage haute pression sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou techniques (ex bétonnières) et pour les besoins liés à la sécurité publique.
Arrosage des cultures
maraîchères en godets ou
repiquées, cultures horticoles,
cultures hors-sol ou sous abris
des collectivités ou
associations
Adaptation des mesures de limitation applicables pour l’irrigation agricole sur demande auprès de la DDT
(cf annexe 3)
Alimentation des fontaines,
pièces d’eau d’agrément et
jeux d’eau récréatifs en circuit
ouvert
Interdiction
Remplissage et vidange des
piscines privées (de plus
d’1m3)
Interdiction de remplissage sauf remise à niveau nécessaire au bon fonctionnement de l’ouvrage et premier remplissage pour chantier en cours
Remplissage et vidange des
piscines ouvertes au public Soumis à autorisation préalable de la DDT et après avis de l’ARS
Usages industriels et commerciaux
Usages de l’eau concernés Mesures applicables dès franchissement du seuil d’alerte renforcée (DAR)
Activités industrielles hors
ICPE, commerciales,
artisanales et de services
Limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire relatif au process de production de l’entreprise
Tenue d’un registre de prélèvements si effectués dans le milieu naturel Exploitation des sites
industriels classés ICPE
avec arrêté de prescriptions
complémentaires
Se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource en eau, prévues dans leurs autorisations administratives
Exploitation des sites
industriels classés ICPE sans
arrêté de prescriptions
complémentaires
Suppression des usages hors process et sanitaires
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique
Installations de production
d’électricité d’origine
nucléaire, hydraulique, et
thermique à flamme, visées
dans le code de l’énergie, qui
garantissent, dans le respect
de l'intérêt général,
l’approvisionnement en
électricité sur l'ensemble du
territoire national
Pour les centres nucléaires de production d’électricité, modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision "Modalités" et décision "Limites") homologuées par le Ministère chargé de l'environnement Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral
Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement. Arrosage des golfs
(Conformément à l’accord
cadre golf et environnement
2019-2024)
Réduction
des volumes d’au moins 60% par une interdiction d’arroser les fairways 7j/7 : Interdiction d’arroser les terrains de golf à l’exception des « greens et départs »
4/26
DDT 45 - 45-2023-04-24-00002 - arreteSECHERESSE 7 Usages agricoles
Usages de l’eau concernés Mesures applicables dès franchissement du seuil d’alerte renforcée (DAR)
Prélèvements en cours d’eau et nappe
d’accompagnement
Réduction de 40% des volumes hebdomadaires autorisés,
sauf dérogation
Prélèvements en eau souterraine Interdiction 36 heures par semaine (du samedi 20h au lundi 8h) sauf dérogation
Prélèvement dans le complexe aquifère de
Beauce
(communes des secteurs Beauce Centrale,
Fusain et Montargois)
Interdiction
du dimanche 8h au lundi 8h
soit 24 heures au total, sauf dérogation
Cultures maraîchères en godets ou repiquées,
cultures horticoles, cultures hors-sol ou sous
abris
Adaptation des mesures de limitation applicables pour
l’irrigation agricole sur demande auprès de la DDT
Cultures maraîchères de plein champ
(liste en annexe des arrêtés cadre)
Interdiction
18 heures par semaine (samedi de 14h à 20h et dimanche
de 8h à 20h) sauf dérogation
Gestion des ouvrages hydrauliques et plans d’eau
Usages de l’eau concernés Mesures applicables dès franchissement du seuil d’alerte renforcée (DAR)
Gestion des ouvrages hydrauliques (hors plans
d’eau et canaux)
Interdiction de toute manœuvre susceptible d'influencer
le débit ou le niveau d'eau sauf si elle est nécessaire au non
dépassement de la côte légale de retenue, à la protection
contre les inondations des terrains riverains amont ou à la
restitution à l'aval du débit entrant à l'amont.
Cette disposition ne remet pas en cause le respect du
débit réservé à laisser dans le cours d’eau défini par
l’article L. 214-18 du Code de l’environnement.
Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du
débit réservé sont autorisées en veillant à ce qu’elles ne
nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu naturel.
(Dérogation possible sur demande préalable à la DDT pour
les travaux réalisés dans le cadre d’un CTMA)
Remplissage des plans d’eau, étangs, bassin
d’agrément et manœuvre de vannes
Interdiction
- les plans d'eau alimentés par prélèvements en eaux
superficielles (dérivation, prise d’eau, etc) et/ou par forage
doivent avoir leur dispositif de prélèvement rendu inactif.
- les plans d'eau en barrage sur le cours d'eau doivent
laisser s'écouler à l'aval un débit sortant au moins égal au
débit réservé ou à défaut au débit entrant.
Cette disposition ne remet pas en cause le respect du
débit réservé à laisser dans le cours d’eau défini par
l’article L. 214-18 du Code de l’environnement.
Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du
débit réservé sont autorisées en veillant à ce qu’elles ne
nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu naturel.
Gestion des canaux dont l’alimentation
communique avec le cours d’eau concerné
Limitation au strict minimum les manœuvres
(regroupement des bateaux) ayant une incidence sur la
ligne d’eau ou le débit du cours d’eau : objectif de
diminution de 40 % par jour des éclusées par écluse
5/26
DDT 45 - 45-2023-04-24-00002 - arreteSECHERESSE 8 Rejets dans les milieux aquatiques
Usages de l’eau concernés Mesures applicables dès franchissement du seuil d’alerte renforcée (DAR)
Vidange des plans d’eau
Interdiction
sauf autorisation pour les usages commerciaux
(piscicultures déclarées)
Travaux en cours d’eau
Report des travaux sauf :
- situation d’assec total
- pour des raisons de sécurité
- dans le cas d’une restauration, renaturation du cours
d’eau
Déclaration préalable au service de police de l’eau de la
DDT
Rejet des stations d’épuration et collecteurs
pluviaux
Surveillance accrue des rejets. Les délestages directs en cas
de travaux sont soumis à autorisation préalable et pourront
être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.
Rappel : obligation de signaler immédiatement toute
pollution à la DDT-SEEF, service en charge de la police de
l’eau
ARTICLE 4 : RAPPEL DU DISPOSITIF DEROGATOIRE SPECIFIQUE
A titre d’expérimentation, des dérogations aux limitations/interdictions de prélèvements en eau superficielle et eau souterraine pourront être accordées individuellement aux irrigants qui auront mis en œuvre des outils d’aide à la décision (OAD) pour l’irrigation agricole. Seront éligibles les irrigants qui auront souscrit à un OAD avant la date du 1er mai 2023 et qui auront transmis leur demande par formulaire (annexe n°3) ou par démarche dématérialisée : https://www.demarches- simplifiees.fr/commencer/derogation-irrigation-oad à la DDT du Loiret.
La dérogation portera sur l’ensemble de l’exploitation même si toutes les parcelles ne seront pas intégrées à l’OAD et sera valable pour toute la période d’étiage hors situation de crise. En fin de campagne, le bénéficiaire s’engage par ailleurs à transmettre à la chambre d’agriculture toutes les informations nécessaires à l’évaluation des bénéfices, pour la ressource en eau, de l’usage de l’OAD et de la pertinence de cette mesure dérogatoire.
Pour les cultures maraîchères cultivées en godets ou repiquées, les cultures horticoles et les cultures hors-sol ou sous abris, les mesures de limitations prévues à l’article 4 sont adaptées suivant les conditions indiquées dans le tableau annexé au présent arrêté (annexe n°3). Pour en bénéficier, l’exploitant, la collectivité ou l’association concernée doit adresser à la DDT une déclaration sur un modèle type disponible auprès du Service Eau Environnement et Forêt de la DDT par courrier électronique (ddt-seef@loiret.gouv.fr) ou voie postale ou par démarche dématérialisée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-irrigation-maraichage
ARTICLE 5 : REVISION ET LEVEE DES MESURES DE RESTRICTION
Les mesures de limitation ou d’interdiction prises au titre du présent arrêté seront actualisées et levées en tant que de besoin, en suivant l’évolution des débits des cours d’eau mesurés, par arrêté préfectoral complémentaire.
En tout état de cause, les dispositions du présent arrêté sont applicables immédiatement, jusqu’au 30 novembre 2023.
ARTICLE 6 : SANCTIONS
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, d’un montant maximal de 1 500 €, et 3 000 € en cas de récidive.
6/26
DDT 45 - 45-2023-04-24-00002 - arreteSECHERESSE 9 Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques défini par l’article L.214-18 du Code de l’environnement est réprimé d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 €.
ARTICLE 7 : PUBLICATION ET AFFICHAGE
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur son site Internet, et sera adressé aux maires des communes concernées pour affichage en mairie, sur site internet de la commune, le cas échéant et sur tout autre support de communication communal le cas échéant dès réception et pour toute la période d’application.
ARTICLE 8 : APPLICATION ET EXECUTION
Le présent arrêté est applicable dès sa date de publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, les Sous-Préfets, les Maires des communes concernées, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Président de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques, le Chef du Service Départemental de l’Office Français de la Biodiversité, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, le Directeur Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, le Directeur Départemental des Territoires du Loiret, le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 24 avril 2023
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général,
Benoît LEMAIRE
SIGNE
7/26
DDT 45 - 45-2023-04-24-00002 - arreteSECHERESSE 10 ANNEXE 1 – Répertoire du classement des communes du Loiret dans les zones d’alerte
Attention, une commune peut apparaître sur plusieurs lignes si elle est concernée par plusieurs zones d’alerte. Pour identifier le limites des zones d’alerte au sein d’une même commune, se référer à la carte interactive publiée sur le site internet de la Préfecture du Loiret
Code
INSEE Commune
Nom De La Zone
D’alerte
Eaux Souterraines
Etat de la Zone
D’alerte
Eaux Souterraines
Nom De La Zone
D’alerte
Eaux
Superficielles
Etat de la Zone
D’alerte
Eaux
Superficielles
45001 Adon Loing-Amont vigilance
45001 Adon Ru De Pontchevron
45001 Adon Montargois Vigilance Vernisson
45002 Aillant-sur-Milleron Aveyron vigilance
45002 Aillant-sur-Milleron Loing-Amont vigilance
45002 Aillant-sur-Milleron Milleron
45004 Amilly Loing-Aval vigilance
45004 Amilly Ouanne vigilance
45004 Amilly Montargois Vigilance Puiseaux
45004 Amilly Montargois Vigilance Vernisson
45005 Andonville Beauce Centrale Vigilance Juine
45006 Ardon Ardoux vigilance
45006 Ardon Cosson
45008 Artenay Beauce Centrale Vigilance Conie
45009 Aschères-le-Marché Beauce Centrale Vigilance Conie
45009 Aschères-le-Marché Beauce Centrale Vigilance Essonne
45010 Ascoux Beauce Centrale Vigilance Essonne
45011 Attray Beauce Centrale Vigilance Conie
45011 Attray Beauce Centrale Vigilance Essonne
45012 Audeville Beauce Centrale Vigilance Essonne
45012 Audeville Beauce Centrale Vigilance Juine
45013 Augerville-la-Rivière Beauce Centrale Vigilance Essonne
45014 Aulnay-la-Rivière Beauce Centrale Vigilance Essonne
45015 Autruy-sur-Juine Beauce Centrale Vigilance Juine
45016 Autry-le-Châtel Aquiaulne
45016 Autry-le-Châtel Loire-Amont
45016 Autry-le-Châtel Notreure
45017 Auvilliers-en-Gâtinais Montargois Vigilance Bezonde
45018 Auxy Fusain Vigilance Fusain
45019 Baccon Beauce Centrale Vigilance Mauves
45020 Le Bardon Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45020 Le Bardon Beauce Centrale Vigilance Mauves
45021 Barville-en-Gâtinais Beauce Centrale Vigilance Essonne
45021 Barville-en-Gâtinais Fusain Vigilance Fusain
45022 Batilly-en-Gâtinais Beauce Centrale Vigilance Essonne
45022 Batilly-en-Gâtinais Fusain Vigilance Fusain
45023 Batilly-en-Puisaye Trezee-Ousson Alerte renforcée
45024 Baule Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
DDT 45 - 45-2023-04-24-00002 - arreteSECHERESSE 11 Code
INSEE Commune
Nom De La Zone
D’alerte
Eaux Souterraines
Etat de la Zone
D’alerte
Eaux Souterraines
Nom De La Zone
D’alerte
Eaux
Superficielles
Etat de la Zone
D’alerte
Eaux
Superficielles
45024 Baule Beauce Centrale Vigilance Mauves
45025 Bazoches-les- Gallerandes Beauce Centrale Vigilance Conie
45025 Bazoches-les- Gallerandes Beauce Centrale Vigilance Essonne
45025 Bazoches-les- Gallerandes Beauce Centrale Vigilance Juine
45026 Bazoches-sur-le-Betz Betz
45027 Beauchamps-sur-Huillard Montargois Vigilance Bezonde
45028 Beaugency Ardoux vigilance
45028 Beaugency Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45029 Beaulieu-sur-Loire Avenelle-Ethelin
45029 Beaulieu-sur-Loire Loire-Amont
45029 Beaulieu-sur-Loire Trezee-Ousson Alerte renforcée
45030 Beaune-la-Rolande Fusain Vigilance Fusain
45031 Bellegarde Montargois Vigilance Bezonde
45032 Le Bignon-Mirabeau Betz
45033 Boësses Beauce Centrale Vigilance Essonne
45033 Boësses Fusain Vigilance Fusain
45034 Boigny-sur-Bionne Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45035 Boiscommun Montargois Vigilance Bezonde
45035 Boiscommun Beauce Centrale Vigilance Essonne
45035 Boiscommun Fusain Vigilance Fusain
45036 Boismorand Loing-Amont vigilance
45036 Boismorand Montargois Vigilance Puiseaux
45036 Boismorand Montargois Vigilance Vernisson
45037 Boisseaux Beauce Centrale Vigilance Conie
45037 Boisseaux Beauce Centrale Vigilance Juine
45038 Bondaroy Beauce Centrale Vigilance Essonne
45039 Bonnée Beauce Centrale Vigilance Bonnee
45039 Bonnée Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45040 Bonny-sur-Loire Loire-Amont
45040 Bonny-sur-Loire Trezee-Ousson Alerte renforcée
45041 Bordeaux-en-Gâtinais Fusain Vigilance Fusain
45042 Les Bordes Montargois Vigilance Bezonde
45042 Les Bordes Beauce Centrale Vigilance Bonnee
45043 Bou Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45044 Bougy-lez-Neuville Beauce Centrale Vigilance Conie
45044 Bougy-lez-Neuville Beauce Centrale Vigilance Essonne
45044 Bougy-lez-Neuville Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45045 Bouilly-en-Gâtinais Beauce Centrale Vigilance Essonne
45046 Boulay-les-Barres Beauce Centrale Vigilance Conie
45046 Boulay-les-Barres Beauce Centrale Vigilance Conie
45046 Boulay-les-Barres Beauce Centrale Vigilance Conie
45046 Boulay-les-Barres Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
DDT 45 - 45-2023-04-24-00002 - arreteSECHERESSE 12 Code
INSEE Commune
Nom De La Zone
D’alerte
Eaux Souterraines
Etat de la Zone
D’alerte
Eaux Souterraines
Nom De La Zone
D’alerte
Eaux
Superficielles
Etat de la Zone
D’alerte
Eaux
Superficielles
45046 Boulay-les-Barres Beauce Centrale Vigilance Mauves
45047 Bouzonville-aux-Bois Beauce Centrale Vigilance Essonne
45049 Bouzy-la-Forêt Montargois Vigilance Bezonde
45049 Bouzy-la-Forêt Beauce Centrale Vigilance Bonnee
45050 Boynes Beauce Centrale Vigilance Essonne
45050 Boynes Fusain Vigilance Fusain
45051 Bray-Saint-Aignan Montargois Vigilance Bezonde
45051 Bray-Saint-Aignan Beauce Centrale Vigilance Bonnee
45052 Breteau Loing-Amont vigilance
45052 Breteau Trezee-Ousson Alerte renforcée
45053 Briare Loire-Amont
45053 Briare Ru De Pontchevron
45053 Briare Trezee-Ousson Alerte renforcée
45054 Briarres-sur-Essonne Beauce Centrale Vigilance Essonne
45055 Bricy Beauce Centrale Vigilance Conie
45055 Bricy Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45055 Bricy Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45055 Bricy Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45055 Bricy Beauce Centrale Vigilance Mauves
45056 Bromeilles Beauce Centrale Vigilance Essonne
45056 Bromeilles Fusain Vigilance Fusain
45058 Bucy-le-Roi Beauce Centrale Vigilance Conie
45059 Bucy-Saint-Liphard Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45059 Bucy-Saint-Liphard Beauce Centrale Vigilance Mauves
45060 La Bussière Loing-Amont vigilance
45060 La Bussière Loire-Amont
45060 La Bussière Ru De Pontchevron
45060 La Bussière Montargois Vigilance Vernisson
45061 Cepoy Montargois Vigilance Bezonde
45061 Cepoy Loing-Aval vigilance
45062 Cercottes Beauce Centrale Vigilance Conie
45063 Cerdon Beuvron
45064 Cernoy-en-Berry Aquiaulne
45064 Cernoy-en-Berry Avenelle-Ethelin
45064 Cernoy-en-Berry Loire-Amont
45064 Cernoy-en-Berry Notreure
45065 Césarville-Dossainville Beauce Centrale Vigilance Essonne
45065 Césarville-Dossainville Beauce Centrale Vigilance Juine
45066 Chailly-en-Gâtinais Montargois Vigilance Bezonde
45067 Chaingy Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45067 Chaingy Beauce Centrale Vigilance Mauves
45068 Châlette-sur-Loing Montargois Vigilance Bezonde
DDT 45 - 45-2023-04-24-00002 - arreteSECHERESSE 13 Code
INSEE Commune
Nom De La Zone
D’alerte
Eaux Souterraines
Etat de la Zone
D’alerte
Eaux Souterraines
Nom De La Zone
D’alerte
Eaux
Superficielles
Etat de la Zone
D’alerte
Eaux
Superficielles
45068 Châlette-sur-Loing Loing-Aval vigilance
45068 Châlette-sur-Loing Montargois Vigilance Puiseaux
45068 Châlette-sur-Loing Montargois Vigilance Solin
45069 Chambon-la-Forêt Beauce Centrale Vigilance Essonne
45069 Chambon-la-Forêt Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45070 Champoulet Trezee-Ousson Alerte renforcée
45072 Chanteau Beauce Centrale Vigilance Conie
45072 Chanteau Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45073 Chantecoq Betz
45073 Chantecoq Clery vigilance
45073 Chantecoq Loing-Aval vigilance
45074 La Chapelle-Onzerain Beauce Centrale Vigilance Conie
45075 La Chapelle-Saint- Mesmin Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45076 La Chapelle-Saint- Sépulcre Loing-Aval vigilance
45077 La Chapelle-sur-Aveyron Aveyron vigilance
45077 La Chapelle-sur-Aveyron Loing-Amont vigilance
45078 Chapelon Fusain Vigilance Fusain
45079 Le Charme Aveyron vigilance
45079 Le Charme Milleron
45080 Charmont-en-Beauce Beauce Centrale Vigilance Juine
45081 Charsonville Beauce Centrale Vigilance Mauves
45082 Châteauneuf-sur-Loire Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45083 Château-Renard Aveyron vigilance
45083 Château-Renard Loing-Amont vigilance
45083 Château-Renard Loing-Aval vigilance
45083 Château-Renard Loing-Aval vigilance
45083 Château-Renard Ouanne vigilance
45084 Châtenoy Montargois Vigilance Bezonde
45084 Châtenoy Beauce Centrale Vigilance Bonnee
45085 Châtillon-Coligny Aveyron vigilance
45085 Châtillon-Coligny Loing-Amont vigilance
45085 Châtillon-Coligny Milleron
45086 Châtillon-le-Roi Beauce Centrale Vigilance Essonne
45087 Châtillon-sur-Loire Avenelle-Ethelin
45087 Châtillon-sur-Loire Loire-Amont
45088 Chaussy Beauce Centrale Vigilance Conie
45089 Chécy Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45091 Chevannes Betz
45091 Chevannes Clery vigilance
45092 Chevillon-sur-Huillard Montargois Vigilance Bezonde
45092 Chevillon-sur-Huillard Montargois Vigilance Solin
45093 Chevilly Beauce Centrale Vigilance Conie
DDT 45 - 45-2023-04-24-00002 - arreteSECHERESSE 14 Code
INSEE Commune
Nom De La Zone
D’alerte
Eaux Souterraines
Etat de la Zone
D’alerte
Eaux Souterraines
Nom De La Zone
D’alerte
Eaux
Superficielles
Etat de la Zone
D’alerte
Eaux
Superficielles
45094 Chevry-sous-le-Bignon Betz
45095 Chilleurs-aux-Bois Beauce Centrale Vigilance Essonne
45095 Chilleurs-aux-Bois Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45096 Les Choux Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45096 Les Choux Montargois Vigilance Puiseaux
45096 Les Choux Montargois Vigilance Vernisson
45097 Chuelles Clery vigilance
45097 Chuelles Loing-Aval vigilance
45097 Chuelles Ouanne vigilance
45098 Cléry-Saint-André Ardoux vigilance
45098 Cléry-Saint-André Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45099 Coinces Beauce Centrale Vigilance Conie
45099 Coinces Beauce Centrale Vigilance Mauves
45100 Combleux Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45101 Combreux Montargois Vigilance Bezonde
45101 Combreux Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45102 Conflans-sur-Loing Loing-Amont vigilance
45102 Conflans-sur-Loing Loing-Aval vigilance
45102 Conflans-sur-Loing Ouanne vigilance
45102 Conflans-sur-Loing Montargois Vigilance Vernisson
45103 Corbeilles Fusain Vigilance Fusain
45104 Corquilleroy Montargois Vigilance Bezonde
45104 Corquilleroy Fusain Vigilance Fusain
45104 Corquilleroy Loing-Aval vigilance
45105 Cortrat Loing-Amont vigilance
45105 Cortrat Montargois Vigilance Vernisson
45107 Coudroy Montargois Vigilance Bezonde
45108 Coullons Aquiaulne
45108 Coullons Beuvron
45108 Coullons Notreure
45109 Coulmiers Beauce Centrale Vigilance Mauves
45110 Courcelles-le-Roi Beauce Centrale Vigilance Essonne
45110 Courcelles-le-Roi Fusain Vigilance Fusain
45111 Courcy-aux-Loges Beauce Centrale Vigilance Essonne
45111 Courcy-aux-Loges Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45112 La Cour-Marigny Montargois Vigilance Bezonde
45112 La Cour-Marigny Montargois Vigilance Solin
45113 Courtemaux Betz
45113 Courtemaux Clery vigilance
45113 Courtemaux Loing-Aval vigilance
45114 Courtempierre Fusain Vigilance Fusain
45115 Courtenay Clery vigilance
45115 Courtenay Ouanne vigilance
DDT 45 - 45-2023-04-24-00002 - arreteSECHERESSE 15 Code
INSEE Commune
Nom De La Zone
D’alerte
Eaux Souterraines
Etat de la Zone
D’alerte
Eaux Souterraines
Nom De La Zone
D’alerte
Eaux
Superficielles
Etat de la Zone
D’alerte
Eaux
Superficielles
45116 Cravant Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45116 Cravant Beauce Centrale Vigilance Mauves
45118 Crottes-en-Pithiverais Beauce Centrale Vigilance Conie
45118 Crottes-en-Pithiverais Beauce Centrale Vigilance Essonne
45119 Dadonville Beauce Centrale Vigilance Essonne
45120 Dammarie-en-Puisaye Loire-Amont
45120 Dammarie-en-Puisaye Trezee-Ousson Alerte renforcée
45121 Dammarie-sur-Loing Loing-Amont vigilance
45121 Dammarie-sur-Loing Milleron
45122 Dampierre-en-Burly Beauce Centrale Vigilance Bonnee
45122 Dampierre-en-Burly Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45123 Darvoy Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45123 Darvoy Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45123 Darvoy Loiret-Dhuy vigilance
45124 Desmonts Beauce Centrale Vigilance Essonne
45125 Dimancheville Beauce Centrale Vigilance Essonne
45126 Donnery Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45127 Dordives Betz
45127 Dordives Clery vigilance
45127 Dordives Loing-Aval vigilance
45129 Douchy-Montcorbon Clery vigilance
45129 Douchy-Montcorbon Ouanne vigilance
45130 Dry Ardoux vigilance
45130 Dry Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45130 Dry Beauce Centrale Vigilance Mauves
45131 Échilleuses Beauce Centrale Vigilance Essonne
45131 Échilleuses Fusain Vigilance Fusain
45132 Égry Fusain Vigilance Fusain
45133 Engenville Beauce Centrale Vigilance Essonne
45133 Engenville Beauce Centrale Vigilance Juine
45134 Épieds-en-Beauce Beauce Centrale Vigilance Conie
45134 Épieds-en-Beauce Beauce Centrale Vigilance Mauves
45135 Erceville Beauce Centrale Vigilance Juine
45136 Ervauville Betz
45136 Ervauville Clery vigilance
45137 Escrennes Beauce Centrale Vigilance Essonne
45138 Escrignelles Loing-Amont vigilance
45138 Escrignelles Ru De Pontchevron
45138 Escrignelles Trezee-Ousson Alerte renforcée
45139 Estouy Beauce Centrale Vigilance Essonne
45141 Faverelles Trezee-Ousson Alerte renforcée
45142 Fay-aux-Loges Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45143 Feins-en-Gâtinais Loing-Amont vigilance
DDT 45 - 45-2023-04-24-00002 - arreteSECHERESSE 16 Code
INSEE Commune
Nom De La Zone
D’alerte
Eaux Souterraines
Etat de la Zone
D’alerte
Eaux Souterraines
Nom De La Zone
D’alerte
Eaux
Superficielles
Etat de la Zone
D’alerte
Eaux
Superficielles
45144 Férolles Loiret-Dhuy vigilance
45145 Ferrières-en-Gâtinais Betz
45145 Ferrières-en-Gâtinais Clery vigilance
45145 Ferrières-en-Gâtinais Loing-Aval vigilance
45146 La Ferté-Saint-Aubin Ardoux vigilance
45146 La Ferté-Saint-Aubin Cosson
45147 Fleury-les-Aubrais Beauce Centrale Vigilance Conie
45147 Fleury-les-Aubrais Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45148 Fontenay-sur-Loing Clery vigilance
45148 Fontenay-sur-Loing Loing-Aval vigilance
45149 Foucherolles Betz
45149 Foucherolles Clery vigilance
45150 Fréville-du-Gâtinais Montargois Vigilance Bezonde
45150 Fréville-du-Gâtinais Fusain Vigilance Fusain
45151 Gaubertin Fusain Vigilance Fusain
45152 Gémigny Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45152 Gémigny Beauce Centrale Vigilance Mauves
45153 Germigny-des-Prés Beauce Centrale Vigilance Bonnee
45153 Germigny-des-Prés Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45154 Gidy Beauce Centrale Vigilance Conie
45154 Gidy Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45155 Gien Loire-Amont
45155 Gien Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45155 Gien Notreure
45155 Gien Montargois Vigilance Puiseaux
45155 Gien Ru De Pontchevron
45155 Gien Trezee-Ousson Alerte renforcée
45155 Gien Montargois Vigilance Vernisson
45156 Girolles Fusain Vigilance Fusain
45156 Girolles Loing-Aval vigilance
45157 Givraines Beauce Centrale Vigilance Essonne
45157 Givraines Fusain Vigilance Fusain
45158 Gondreville Fusain Vigilance Fusain
45159 Grangermont Beauce Centrale Vigilance Essonne
45160 Greneville-en-Beauce Beauce Centrale Vigilance Conie
45160 Greneville-en-Beauce Beauce Centrale Vigilance Essonne
45160 Greneville-en-Beauce Beauce Centrale Vigilance Juine
45161 Griselles Betz
45161 Griselles Clery vigilance
45161 Griselles Loing-Aval vigilance
45162 Guigneville Beauce Centrale Vigilance Essonne
45162 Guigneville Beauce Centrale Vigilance Juine
45164 Guilly Bec D'able
DDT 45 - 45-2023-04-24-00002 - arreteSECHERESSE 17 Code
INSEE Commune
Nom De La Zone
D’alerte
Eaux Souterraines
Etat de la Zone
D’alerte
Eaux Souterraines
Nom De La Zone
D’alerte
Eaux
Superficielles
Etat de la Zone
D’alerte
Eaux
Superficielles
45164 Guilly Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45164 Guilly Loiret-Dhuy vigilance
45165 Gy-les-Nonains Loing-Amont vigilance
45165 Gy-les-Nonains Ouanne vigilance
45166 Huêtre Beauce Centrale Vigilance Conie
45167 Huisseau-sur-Mauves Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45167 Huisseau-sur-Mauves Beauce Centrale Vigilance Mauves
45168 Ingrannes Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45169 Ingré Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45170 Intville-la-Guétard Beauce Centrale Vigilance Juine
45171 Isdes Bec D'able
45171 Isdes Beuvron
45171 Isdes Cosson
45173 Jargeau Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45173 Jargeau Loiret-Dhuy vigilance
45174 Jouy-en-Pithiverais Beauce Centrale Vigilance Conie
45174 Jouy-en-Pithiverais Beauce Centrale Vigilance Essonne
45175 Jouy-le-Potier Ardoux vigilance
45175 Jouy-le-Potier Cosson
45176 Juranville Fusain Vigilance Fusain
45177 Laas Beauce Centrale Vigilance Essonne
45178 Ladon Montargois Vigilance Bezonde
45178 Ladon Fusain Vigilance Fusain
45179 Lailly-en-Val Ardoux vigilance
45179 Lailly-en-Val Cosson
45179 Lailly-en-Val Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45180 Langesse Montargois Vigilance Puiseaux
45181 Léouville Beauce Centrale Vigilance Juine
45182 Ligny-le-Ribault Cosson
45183 Lion-en-Beauce Beauce Centrale Vigilance Conie
45184 Lion-en-Sullias Aquiaulne
45184 Lion-en-Sullias Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45184 Lion-en-Sullias Sange
45185 Lombreuil Montargois Vigilance Bezonde
45185 Lombreuil Montargois Vigilance Solin
45186 Lorcy Fusain Vigilance Fusain
45187 Lorris Montargois Vigilance Bezonde
45187 Lorris Beauce Centrale Vigilance Bonnee
45187 Lorris Montargois Vigilance Solin
45188 Loury Beauce Centrale Vigilance Conie
45188 Loury Beauce Centrale Vigilance Essonne
45188 Loury Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45189 Louzouer Clery vigilance
DDT 45 - 45-2023-04-24-00002 - arreteSECHERESSE 18 Code
INSEE Commune
Nom De La Zone
D’alerte
Eaux Souterraines
Etat de la Zone
D’alerte
Eaux Souterraines
Nom De La Zone
D’alerte
Eaux
Superficielles
Etat de la Zone
D’alerte
Eaux
Superficielles
45189 Louzouer Loing-Aval vigilance
45191 Le Malesherbois Beauce Centrale Vigilance Essonne
45191 Le Malesherbois Beauce Centrale Vigilance Juine
45193 Marcilly-en-Villette Ardoux vigilance
45193 Marcilly-en-Villette Cosson
45193 Marcilly-en-Villette Loiret-Dhuy vigilance
45194 Mardié Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45195 Mareau-aux-Bois Beauce Centrale Vigilance Essonne
45196 Mareau-aux-Prés Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45196 Mareau-aux-Prés Loiret-Dhuy vigilance
45197 Marigny-les-Usages Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45198 Marsainvilliers Beauce Centrale Vigilance Essonne
45199 Melleroy Aveyron vigilance
45199 Melleroy Ouanne vigilance
45200 Ménestreau-en-Villette Cosson
45201 Mérinville Betz
45201 Mérinville Clery vigilance
45202 Messas Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45202 Messas Beauce Centrale Vigilance Mauves
45203 Meung-sur-Loire Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45203 Meung-sur-Loire Beauce Centrale Vigilance Mauves
45204 Mézières-lez-Cléry Ardoux vigilance
45204 Mézières-lez-Cléry Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45205 Mézières-en-Gâtinais Montargois Vigilance Bezonde
45205 Mézières-en-Gâtinais Fusain Vigilance Fusain
45206 Mignères Fusain Vigilance Fusain
45207 Mignerette Fusain Vigilance Fusain
45208 Montargis Loing-Aval vigilance
45208 Montargis Montargois Vigilance Puiseaux
45208 Montargis Montargois Vigilance Solin
45208 Montargis Montargois Vigilance Vernisson
45209 Montbarrois Beauce Centrale Vigilance Essonne
45209 Montbarrois Fusain Vigilance Fusain
45210 Montbouy Aveyron vigilance
45210 Montbouy Loing-Amont vigilance
45210 Montbouy Montargois Vigilance Vernisson
45212 Montcresson Loing-Amont vigilance
45212 Montcresson Montargois Vigilance Vernisson
45213 Montereau Beauce Centrale Vigilance Bonnee
45213 Montereau Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45213 Montereau Montargois Vigilance Solin
45214 Montigny Beauce Centrale Vigilance Conie
45214 Montigny Beauce Centrale Vigilance Essonne
DDT 45 - 45-2023-04-24-00002 - arreteSECHERESSE 19 Code
INSEE Commune
Nom De La Zone
D’alerte
Eaux Souterraines
Etat de la Zone
D’alerte
Eaux Souterraines
Nom De La Zone
D’alerte
Eaux
Superficielles
Etat de la Zone
D’alerte
Eaux
Superficielles
45215 Montliard Montargois Vigilance Bezonde
45215 Montliard Beauce Centrale Vigilance Essonne
45215 Montliard Fusain Vigilance Fusain
45216 Mormant-sur-Vernisson Loing-Aval vigilance
45216 Mormant-sur-Vernisson Montargois Vigilance Puiseaux
45216 Mormant-sur-Vernisson Montargois Vigilance Vernisson
45217 Morville-en-Beauce Beauce Centrale Vigilance Juine
45218 Le Moulinet-sur-Solin Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45218 Le Moulinet-sur-Solin Montargois Vigilance Puiseaux
45218 Le Moulinet-sur-Solin Montargois Vigilance Solin
45219 Moulon Montargois Vigilance Bezonde
45219 Moulon Fusain Vigilance Fusain
45220 Nancray-sur-Rimarde Beauce Centrale Vigilance Essonne
45222 Nargis Fusain Vigilance Fusain
45222 Nargis Loing-Aval vigilance
45223 Nesploy Montargois Vigilance Bezonde
45224 Neuville-aux-Bois Beauce Centrale Vigilance Conie
45224 Neuville-aux-Bois Beauce Centrale Vigilance Essonne
45225 La Neuville-sur-Essonne Beauce Centrale Vigilance Essonne
45226 Neuvy-en-Sullias Cosson
45226 Neuvy-en-Sullias Loiret-Dhuy vigilance
45227 Nevoy Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45227 Nevoy Montargois Vigilance Puiseaux
45228 Nibelle Montargois Vigilance Bezonde
45228 Nibelle Beauce Centrale Vigilance Essonne
45228 Nibelle Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45229 Nogent-sur-Vernisson Loing-Amont vigilance
45229 Nogent-sur-Vernisson Montargois Vigilance Puiseaux
45229 Nogent-sur-Vernisson Montargois Vigilance Vernisson
45230 Noyers Montargois Vigilance Bezonde
45231 Oison Beauce Centrale Vigilance Conie
45232 Olivet Ardoux vigilance
45232 Olivet Loiret-Dhuy vigilance
45233 Ondreville-sur-Essonne Beauce Centrale Vigilance Essonne
45234 Orléans Ardoux vigilance
45234 Orléans Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45234 Orléans Loiret-Dhuy vigilance
45235 Ormes Beauce Centrale Vigilance Conie
45235 Ormes Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45237 Orville Beauce Centrale Vigilance Essonne
45238 Ousson-sur-Loire Loire-Amont
45238 Ousson-sur-Loire Trezee-Ousson Alerte renforcée
45239 Oussoy-en-Gâtinais Montargois Vigilance Bezonde
DDT 45 - 45-2023-04-24-00002 - arreteSECHERESSE 20 Code
INSEE Commune
Nom De La Zone
D’alerte
Eaux Souterraines
Etat de la Zone
D’alerte
Eaux Souterraines
Nom De La Zone
D’alerte
Eaux
Superficielles
Etat de la Zone
D’alerte
Eaux
Superficielles
45239 Oussoy-en-Gâtinais Montargois Vigilance Puiseaux
45239 Oussoy-en-Gâtinais Montargois Vigilance Solin
45240 Outarville Beauce Centrale Vigilance Conie
45240 Outarville Beauce Centrale Vigilance Juine
45241 Ouvrouer-les-Champs Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45241 Ouvrouer-les-Champs Loiret-Dhuy vigilance
45242 Ouzouer-des-Champs Montargois Vigilance Puiseaux
45242 Ouzouer-des-Champs Montargois Vigilance Vernisson
45243 Ouzouer-sous-Bellegarde Montargois Vigilance Bezonde
45243 Ouzouer-sous-Bellegarde Fusain Vigilance Fusain
45244 Ouzouer-sur-Loire Beauce Centrale Vigilance Bonnee
45244 Ouzouer-sur-Loire Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45245 Ouzouer-sur-Trézée Loing-Amont vigilance
45245 Ouzouer-sur-Trézée Loire-Amont
45245 Ouzouer-sur-Trézée Ru De Pontchevron
45245 Ouzouer-sur-Trézée Trezee-Ousson Alerte renforcée
45246 Pannecières Beauce Centrale Vigilance Juine
45247 Pannes Montargois Vigilance Bezonde
45247 Pannes Fusain Vigilance Fusain
45247 Pannes Montargois Vigilance Solin
45248 Patay Beauce Centrale Vigilance Conie
45249 Paucourt Clery vigilance
45249 Paucourt Loing-Aval vigilance
45250 Pers-en-Gâtinais Betz
45250 Pers-en-Gâtinais Clery vigilance
45251 Pierrefitte-ès-Bois Avenelle-Ethelin
45251 Pierrefitte-ès-Bois Notreure
45252 Pithiviers Beauce Centrale Vigilance Essonne
45253 Pithiviers-le-Vieil Beauce Centrale Vigilance Essonne
45253 Pithiviers-le-Vieil Beauce Centrale Vigilance Juine
45254 Poilly-lez-Gien Aquiaulne
45254 Poilly-lez-Gien Loire-Amont
45254 Poilly-lez-Gien Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45254 Poilly-lez-Gien Notreure
45255 Préfontaines Fusain Vigilance Fusain
45255 Préfontaines Loing-Aval vigilance
45256 Presnoy Montargois Vigilance Bezonde
45257 Pressigny-les-Pins Loing-Amont vigilance
45257 Pressigny-les-Pins Montargois Vigilance Vernisson
45258 Puiseaux Beauce Centrale Vigilance Essonne
45259 Quiers-sur-Bézonde Montargois Vigilance Bezonde
45259 Quiers-sur-Bézonde Fusain Vigilance Fusain
45260 Ramoulu Beauce Centrale Vigilance Essonne
DDT 45 - 45-2023-04-24-00002 - arreteSECHERESSE 21 Code
INSEE Commune
Nom De La Zone
D’alerte
Eaux Souterraines
Etat de la Zone
D’alerte
Eaux Souterraines
Nom De La Zone
D’alerte
Eaux
Superficielles
Etat de la Zone
D’alerte
Eaux
Superficielles
45261 Rebréchien Beauce Centrale Vigilance Conie
45261 Rebréchien Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45262 Rouvray-Sainte-Croix Beauce Centrale Vigilance Conie
45263 Rouvres-Saint-Jean Beauce Centrale Vigilance Essonne
45263 Rouvres-Saint-Jean Beauce Centrale Vigilance Juine
45264 Rozières-en-Beauce Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45264 Rozières-en-Beauce Beauce Centrale Vigilance Mauves
45265 Rozoy-le-Vieil Betz
45266 Ruan Beauce Centrale Vigilance Conie
45268 Saint-Aignan-le-Jaillard Bec D'able
45268 Saint-Aignan-le-Jaillard Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45268 Saint-Aignan-le-Jaillard Sange
45269 Saint-Ay Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45269 Saint-Ay Beauce Centrale Vigilance Mauves
45270 Saint-Benoît-sur-Loire Beauce Centrale Vigilance Bonnee
45270 Saint-Benoît-sur-Loire Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45271 Saint-Brisson-sur-Loire Loire-Amont
45271 Saint-Brisson-sur-Loire Notreure
45272 Saint-Cyr-en-Val Ardoux vigilance
45272 Saint-Cyr-en-Val Loiret-Dhuy vigilance
45273 Saint-Denis-de-l'Hôtel Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45274 Saint-Denis-en-Val Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45274 Saint-Denis-en-Val Loiret-Dhuy vigilance
45275 Saint-Firmin-des-Bois Loing-Aval vigilance
45275 Saint-Firmin-des-Bois Ouanne vigilance
45276 Saint-Firmin-sur-Loire Avenelle-Ethelin
45276 Saint-Firmin-sur-Loire Loire-Amont
45276 Saint-Firmin-sur-Loire Notreure
45277 Saint-Florent Aquiaulne
45277 Saint-Florent Bec D'able
45277 Saint-Florent Beuvron
45277 Saint-Florent Sange
45278 Sainte-Geneviève-des- Bois Loing-Amont vigilance
45278 Sainte-Geneviève-des- Bois Milleron
45278 Sainte-Geneviève-des- Bois Montargois Vigilance Vernisson
45279 Saint-Germain-des-Prés Loing-Aval vigilance
45279 Saint-Germain-des-Prés Ouanne vigilance
45280 Saint-Gondon Aquiaulne
45280 Saint-Gondon Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45281 Saint-Hilaire-les-Andrésis Betz
45281 Saint-Hilaire-les-Andrésis Clery vigilance
DDT 45 - 45-2023-04-24-00002 - arreteSECHERESSE 22 Code
INSEE Commune
Nom De La Zone
D’alerte
Eaux Souterraines
Etat de la Zone
D’alerte
Eaux Souterraines
Nom De La Zone
D’alerte
Eaux
Superficielles
Etat de la Zone
D’alerte
Eaux
Superficielles
45282 Saint-Hilaire-Saint- Mesmin Ardoux vigilance
45282 Saint-Hilaire-Saint- Mesmin Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45282 Saint-Hilaire-Saint- Mesmin Loiret-Dhuy vigilance
45283 Saint-Hilaire-sur- Puiseaux Montargois Vigilance Puiseaux
45283 Saint-Hilaire-sur- Puiseaux Montargois Vigilance Solin
45284 Saint-Jean-de-Braye Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45285 Saint-Jean-de-la-Ruelle Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45286 Saint-Jean-le-Blanc Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45286 Saint-Jean-le-Blanc Loiret-Dhuy vigilance
45288 Saint-Loup-des-Vignes Fusain Vigilance Fusain
45289 Saint-Lyé-la-Forêt Beauce Centrale Vigilance Conie
45290 Saint-Martin-d'Abbat Montargois Vigilance Bezonde
45290 Saint-Martin-d'Abbat Beauce Centrale Vigilance Bonnee
45290 Saint-Martin-d'Abbat Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45291 Saint-Martin-sur-Ocre Loire-Amont
45291 Saint-Martin-sur-Ocre Notreure
45292 Saint-Maurice-sur- Aveyron Aveyron vigilance
45292 Saint-Maurice-sur- Aveyron Loing-Amont vigilance
45293 Saint-Maurice-sur- Fessard Montargois Vigilance Bezonde
45294 Saint-Michel Beauce Centrale Vigilance Essonne
45294 Saint-Michel Fusain Vigilance Fusain
45296 Saint-Péravy-la-Colombe Beauce Centrale Vigilance Conie
45296 Saint-Péravy-la-Colombe Beauce Centrale Vigilance Mauves
45297 Saint-Père-sur-Loire Beauce Centrale Vigilance Bonnee
45297 Saint-Père-sur-Loire Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45298 Saint-Pryvé-Saint- Mesmin Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45298 Saint-Pryvé-Saint- Mesmin Loiret-Dhuy vigilance
45299 Saint-Sigismond Beauce Centrale Vigilance Conie
45299 Saint-Sigismond Beauce Centrale Vigilance Mauves
45300 Sandillon Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45300 Sandillon Loiret-Dhuy vigilance
45301 Santeau Beauce Centrale Vigilance Essonne
45302 Saran Beauce Centrale Vigilance Conie
45302 Saran Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45303 Sceaux-du-Gâtinais Fusain Vigilance Fusain
45305 Seichebrières Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45306 La Selle-en-Hermoy Clery vigilance
45306 La Selle-en-Hermoy Loing-Aval vigilance
DDT 45 - 45-2023-04-24-00002 - arreteSECHERESSE 23 Code
INSEE Commune
Nom De La Zone
D’alerte
Eaux Souterraines
Etat de la Zone
D’alerte
Eaux Souterraines
Nom De La Zone
D’alerte
Eaux
Superficielles
Etat de la Zone
D’alerte
Eaux
Superficielles
45307 La Selle-sur-le-Bied Betz
45307 La Selle-sur-le-Bied Clery vigilance
45308 Semoy Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45309 Sennely Cosson
45310 Sermaises Beauce Centrale Vigilance Juine
45311 Sigloy Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45311 Sigloy Loiret-Dhuy vigilance
45312 Solterre Montargois Vigilance Puiseaux
45312 Solterre Montargois Vigilance Vernisson
45313 Sougy Beauce Centrale Vigilance Conie
45314 Sully-la-Chapelle Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45315 Sully-sur-Loire Bec D'able
45315 Sully-sur-Loire Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45315 Sully-sur-Loire Loiret-Dhuy vigilance
45315 Sully-sur-Loire Sange
45316 Sury-aux-Bois Montargois Vigilance Bezonde
45316 Sury-aux-Bois Beauce Centrale Vigilance Bonnee
45316 Sury-aux-Bois Beauce Centrale Vigilance Essonne
45316 Sury-aux-Bois Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45317 Tavers Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45320 Thignonville Beauce Centrale Vigilance Juine
45321 Thimory Montargois Vigilance Bezonde
45321 Thimory Montargois Vigilance Solin
45322 Thorailles Clery vigilance
45322 Thorailles Loing-Aval vigilance
45323 Thou Trezee-Ousson Alerte renforcée
45324 Tigy Cosson
45324 Tigy Loiret-Dhuy vigilance
45325 Tivernon Beauce Centrale Vigilance Conie
45326 Tournoisis Beauce Centrale Vigilance Conie
45327 Traînou Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45328 Treilles-en-Gâtinais Fusain Vigilance Fusain
45328 Treilles-en-Gâtinais Loing-Aval vigilance
45329 Triguères Clery vigilance
45329 Triguères Loing-Aval vigilance
45329 Triguères Ouanne vigilance
45330 Trinay Beauce Centrale Vigilance Conie
45331 Vannes-sur-Cosson Bec D'able
45331 Vannes-sur-Cosson Cosson
45332 Varennes-Changy Montargois Vigilance Puiseaux
45332 Varennes-Changy Montargois Vigilance Solin
45333 Vennecy Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45334 Vieilles-Maisons-sur- Joudry Montargois Vigilance Bezonde
DDT 45 - 45-2023-04-24-00002 - arreteSECHERESSE 24 Code
INSEE Commune
Nom De La Zone
D’alerte
Eaux Souterraines
Etat de la Zone
D’alerte
Eaux Souterraines
Nom De La Zone
D’alerte
Eaux
Superficielles
Etat de la Zone
D’alerte
Eaux
Superficielles
45334 Vieilles-Maisons-sur- Joudry Beauce Centrale Vigilance Bonnee
45335 Vienne-en-Val Cosson
45335 Vienne-en-Val Loiret-Dhuy vigilance
45336 Viglain Bec D'able
45336 Viglain Cosson
45336 Viglain Loiret-Dhuy vigilance
45337 Villamblain Beauce Centrale Vigilance Conie
45337 Villamblain Beauce Centrale Vigilance Mauves
45338 Villemandeur Montargois Vigilance Bezonde
45338 Villemandeur Montargois Vigilance Puiseaux
45338 Villemandeur Montargois Vigilance Solin
45338 Villemandeur Montargois Vigilance Vernisson
45339 Villemoutiers Montargois Vigilance Bezonde
45339 Villemoutiers Fusain Vigilance Fusain
45340 Villemurlin Bec D'able
45340 Villemurlin Beuvron
45340 Villemurlin Sange
45341 Villeneuve-sur-Conie Beauce Centrale Vigilance Conie
45342 Villereau Beauce Centrale Vigilance Conie
45342 Villereau Beauce Centrale Vigilance Essonne
45343 Villevoques Montargois Vigilance Bezonde
45343 Villevoques Fusain Vigilance Fusain
45344 Villorceau Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45345 Vimory Montargois Vigilance Bezonde
45345 Vimory Montargois Vigilance Puiseaux
45345 Vimory Montargois Vigilance Solin
45346 Vitry-aux-Loges Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45347 Vrigny Beauce Centrale Vigilance Essonne
45347 Vrigny Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45348 Yèvre-la-Ville Beauce Centrale Vigilance Essonne
DDT 45 - 45-2023-04-24-00002 - arreteSECHERESSE 25 ANNEXE 2 – Carte du Loiret relatives aux zones d’alerte et communes concernées par des mesures de restriction
Carte interactive disponible sur : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/? map=01f97add-7e35-4d4e-a55c-947d955a4e47&extent=163760,6006682,350447,6167168
23/26
DDT 45 - 45-2023-04-24-00002 - arreteSECHERESSE 26 ANNEXE 3 - Mesures complémentaires et provisoires de restriction des prélèvements pour l’irrigation applicables à certains types de cultures
En situation d'alerte En situation d'alerte renforcée En situation de crise
Catégorie de culture Modalités horaires Nb J/semaine H/ semaine Modalités horaires Nb J/semaine H/ semaine Modalités horaires Nb J/semaine H/ semaine
• cultures
maraîchères
cultivées en godets
ou repiquées,
• cultures
horticoles,
• cultures hors-sol
ou sous abris
Interdiction
d'irriguer 12
heures
consécutives
,
de 20 h à 8 h
2 jours par
semaine
définis
pour toute
la
campagne
sur
propositio
n de
l'irrigant
24
Interdiction
d'irriguer
12 h
consécutives,
de 20 h à 8 h
3 jours
par
semaine
définis
pour
toute la
campagne
sur
propositio
n de
l'irrigant
36
Interdiction
d'irriguer 12
heures
consécutive
s, de 20 h à
8 h
4 jours par
semaine
définis
pour toute
la
campagne
sur
propositio
n de
l'irrigant
48
Cultures
précédentes,
adaptation au cas
par cas sur
justification d’un
risque de perte
totale
Interdiction d’irriguer
24 h par semaine,
répartition
hebdomadaire pour
toute la campagne sur
proposition de l’irrigant
24
Interdiction d’irriguer
36 h par semaine,
répartition
hebdomadaire pour
toute la campagne sur
proposition de l’irrigant
36
Interdiction d’irriguer
48 h par semaine,
répartition
hebdomadaire pour
toute la campagne sur
proposition de l’irrigant
48
24/26
DDT 45 - 45-2023-04-24-00002 - arreteSECHERESSE 27 ANNEXE 4 – Formulaire de déclaration pour bénéficier des adaptations en matière de limitation de l'irrigation en cas d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise
Conditions d’envoi : A retourner par mail à la DDT45 : ddt-seef@loiret.gouv.fr Ce formulaire est également téléchargeable sur :
https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion- des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau
Lien vers la démarche dématérialisée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-ir- rigation-maraichage
25/26
DDT 45 - 45-2023-04-24-00002 - arreteSECHERESSE 28 ANNEXE 5 – Formulaire de demande de dérogation pour l’irrigation agricole dans le cadre de la mise en œuvre d’un outil d’aide à la décision (OAD)
NB : La demande est à formuler lorsque la situation hydrologique le nécessite, et non par anticipation.
Données administratives :
Nom de l’exploitation et raison sociale
Numéro PACAGE
Adresse du siège d’exploitation
Représentant légal
Téléphone de la personne responsable de l’opération
Adresse électronique de la personne responsable de
l’opération
Localisation du prélèvement concerné par la demande de dérogation : Forage 1 Forage 2 Forage 3 Forage 4 Numéro de préfecture
Commune
Conditions de réalisation :
N° d’îlot PAC
Surface (ha)
Culture concernée
N° d’îlot PAC
Surface (ha)
Culture concernée
N° d’îlot PAC
Surface (ha)
Culture concernée
SAU irriguée (ha)
SAU de l’exploitation (ha)
NB : Tableau à reproduire sur papier libre si le nombre de cases est insuffisant.
Situation sécheresse :
Zone d’alerte concernée
Seuil au jour de la demande Alerte Alerte renforcée Alerte Alerte renforcée
Date d’abonnement à l’OAD
NB : Joindre en justification le bon de commande
A………………………………………………………., le……………………………….. Signature
Conditions d’envoi : A retourner par mail à la DDT45 : ddt-seef@loiret.gouv.fr Ce formulaire est également téléchargeable sur :
https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion- des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau
Lien vers la démarche dématérialisée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-ir- rigation-oad
26/26
DDT 45 - 45-2023-04-24-00002 - arreteSECHERESSE 29 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2023-04-19-00001
Arrêté de mise en commun des moyens des
polices municipales de plusieurs communes
d'Orléans métropole pour les festivités des fêtes
johanniques le 1er mai 2023
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-04-19-00001 - Arrêté de mise en commun des moyens des polices municipales de plusieurs communes d'Orléans métropole pour les festivités des fêtes johanniques le 1er mai 2023 30
A R R Ê T É
de mise en commun des moyens des polices municipales de plusieurs communes d’Orléans Métropole pour les fêtes johanniques du 1er mai 2023
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU l’article L.512-3 du code de la sécurité intérieure prévoyant la mise en commun des moyens des polices municipales lors d’une manifestation exceptionnelle,
VU la demande formulée par Mesdames et Monsieur les maires d’Orléans, de Saint-Jean-le-Blanc de Saint-Jean-de-Braye et de Saint-Denis en Val par courrier en date du 18 avril 2023 relative à la mise en commun des moyens de leurs polices municipales pour organiser la circulation et le stationnement dans les conditions qui seront prévues par arrêtés municipaux, à l’occasion de la traditionnelle chevauchée de Jeanne d’Arc qui se déroulera le 1er mai 2022,
VU Le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Régine ENGSTRÖM en qualité de préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
Sur la proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet,
A R R Ê T E
Article 1er : Est autorisée la mise en commun des moyens des polices municipales d’Orléans, de Saint-Jean-de-Braye, de Saint-Jean-le-Blanc et de Saint-Denis en Val le lundi 1er mai 2023, aux heures fixées ci-après, pour organiser la circulation et le stationnement, à l’occasion de la traditionnelle chevauchée de Jeanne d’Arc.
Article 2 : Les moyens mis à disposition par les 4 polices municipales pour cette manifestation sont fixés comme suit :
durée d'intervention : le mercredi 1er mai 2022, de 10h00 à 18h00,
effectif total : 22 agents dont 6 motards
liaison radio : 1 portatif par agent,
moyens de défense : Chaque agent de police municipale présent sera équipé de son équipement habituel et porteur de son armement personnel de catégorie B et D dûment autorisé.
Article 3 : Seuls les agents des polices municipales de Saint-Jean-de-Braye, de Saint-Jean-le- Blanc et de Saint-Denis en Val seront habilités à constater par procès-verbal les infractions pour lesquelles la loi leur donne compétence sur le territoire de ces communes.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-04-19-00001 - Arrêté de mise en commun des moyens des polices municipales de plusieurs communes d'Orléans métropole pour les festivités des fêtes johanniques le 1er mai 2023 31 Article 4 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Loiret, Mesdames les maires de Saint-Jean-de-Braye et Saint-Denis en Val, Messieurs les maires d’Orléans et de Saint-Jean-le-Blanc, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le directeur départemental de la sécurité publique du Loiret et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 19 avril 2023
La Préfète,
pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général adjoint
signé : Christophe CAROL
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Place Beauvau 75800 PARIS).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-04-19-00001 - Arrêté de mise en commun des moyens des polices municipales de plusieurs communes d'Orléans métropole pour les festivités des fêtes johanniques le 1er mai 2023 32