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Arrêté - Arrete n°022 2024 circulation la couture St Pierre la riviere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°022 2024 circulation la couture St Pierre la riviere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Gouffern en
Au ge
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°022-2024
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
et de
stationnement
Le
Maire
délégué
de
la
commune
de
Saint
Pierre
la
Rivière,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
(Orne), Vu
les
Lois
et
règlements
en
viqueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la liberté
et
la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211.1,
L2212.1,
122122,
[22131
et
suivants, Vu
le code
de
la route,
notamment
les articles
L411-1,R411-1,
R411-21-1,
L325-T
et
R325-1,
Vu
la
Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
par
la Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
ENSIO
Clamart
domiciliée
TSA
70011
chez
SOGELINK
représentée
par
Mr
Antoine
ANCELLE
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
voie
n°02
au
lieu-dit
« La
Couture
» Saint
Pierre
la
Rivière,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
afin
de
réaliser
des
travaux
de
pose
de
conduite
souterraine,
de
chambre
et
de
poteaux
afin
de
déployer
la
fibre
optique
pour
le
compte
d'ORANGE
à compter
du
lundi
26
février
2024,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
pour
permettre
le bon
déroulement
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement,
ARRÊTE
Article
1 : La
voie
de
circulation
sera
temporairement
restreinte
à 2
mètres
et
le
stationnement
sera
interdit
pendant
la durée
des
travaux
dans
les
deux
sens
de
circulation
sur
la
route
communale
n°
02
au
lieu-dit
« La
Couture
», dans
la commune
déléguée
de
Saint
Pierre
la Rivière
à compter
du
26 février
2024
jusqu'au
26
mars
2024,
Le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
pendant
les travaux.
Article 2
: Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le maintien
et la dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
les soins
de
l'entreprise
ENSIO
Clamart.
Article
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Article
6:
- Monsieur
le Maire
délégué
de
Saint
Pierre
la
Rivière,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
- Mr
le Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.