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Arrêté - Arrete n°200 2024 Reglementation circulation rue du clos st marc Urou et Crennes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°200 2024 Reglementation circulation rue du clos st marc Urou et Crennes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Gouffern En
À
Kg
£
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°200-2024
Portant
règlementation
temporaire
de
circulation
Le
Maire
délégué
de
la commune
d'Urou
et Crennes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la
liberté
et
la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et notammentles
articles
L2211.1,1227217,12272,2,
L22713.1
et suivants,
Vu
le code
de
la route,
notamment
les articles
L411-1,R
411-1,R411-21-1,
1325-71
et
R325-1,
Vu
la Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
modifiées
par
la Loi
n°82.623
du
22/07/1987,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
les cérémonies
du
11
novembre
devant
se
dérouler
à Urou
et Crennes
le [lundi
11
novembre
2024,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
cérémonies,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
rue
des
Haras
et
rue
du
clos
Saint
Marc
à Urou
et Crennes,
ARRÊTE
Article
1 : Dans
le cadre
des
cérémonies
du
11
novembre
qui
auront
lieu
le lundi
11
novembre
2024
en
l'église
d'Urou
-—
rue
des
Haras
-
Urou
et
Crennes-
61200
GOUFFERN
EN
AUGE,
la
circulation
sera
interdite
le
lundi
11
novembre
2024
de
10
h
à
13h30
rue
des
Haras
et
rue
du
clos
Saint
Marc
—
Urou
et
Crennes
-
61200
GOUFFERN
EN
AUGE
Article
2 : Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le
maintien
et
la dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
la municipalité.
Article
3
: Le
pétitionnaire
devra
s'assurer
pour
tous
les
éventuels
dommages
corporels
ou
matériels
pouvant
être
occasionnés
aux
tiers.
Article
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
6 : Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
|
Article
7:
- Monsieur
le Maire
déléqué
d'Urou
et Crennes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
- Mr
le Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gouffern
en
Age,
le 6 novembre
2024
Le
maire
délégué
B.MADEC