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Arrêté - Arrete n°022 2026 Reglementation circulation stationnement Place de la vie St Pierre la Riviere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°022 2026 Reglementation circulation stationnement Place de la vie St Pierre la Riviere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Gouffern eu
Au
e
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°022-2026
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
et de
stationnement
Le
Maire
délégué
de
la
commune
de
Saint
Pierre
la
Rivière,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
(Orne), Vu
les
Lois
et règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la liberté
et
la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 22111,
L2212.1,
L2212.2,
L2213.1
et suivants,
Vu
le code
de
la route,
notamment
les
articles
L411-1,
R 411-1,
R411-21-1,
L325-1
et R325-1,
Vu
la
Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiées
par
la
Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la demande
présentée
par
l'entreprise
Michel
BOISSEL
sise
TSA
70011
— Chez
Sogelink
- 69134
DARDILLY
CEDEX
représentée
par
Mme
Jennifer
BOISSEL
afin
de
réaliser des
travaux
de
maintenance
du
réseau
Télécom
pour
le compte
d'Orange,
d'ouverture
et de
fouille
en
cas
de
panne
au
niveau
des
n°5
à 15
Place
de
la Vie
—
Saint
Pierre
la Rivière
— 61310
GOUFFERN
EN
AUGE,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et pour
permettre
le bon
déroulement
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
Article
1:
Afin
de
réaliser
des
travaux
de
maintenance
du
réseau
Télécom
pour
le
compte
d'Orange
par
l'entreprise
Michel
BOISSEL
Place
de
la Vie
— Saint
Pierre
la Rivière
commune
déléguée
de
Gouffern
en
Auge,
la circulation
sera
provisoirement
alternée
à partir
du
16
mars
2026
pendant
10 jours.
Le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
également
interdit
et
la vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
dans
la zone
des
travaux.
Article
2
: Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le maintien
et
la dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
les
soins
de
l'association.
Article
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
5 : Conformément
à
l'article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Article
6 :
- Monsieur
le Maire
délégué
de
Saint
Pierre
la Rivière,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
- Mr
le Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Bivière,
le
6
mars
2026