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Déliberation - Decision Profession Sport 62 D 2025 352 POUR PUBLICATION
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - Decision Profession Sport 62 D 2025 352 POUR PUBLICATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances,
Envoyé en préfacturs le 17/07/2028
Regu en préfecture le 17/07/2025 ous
Publié le DS H De 2
ID : 062-216209108-20260717-D 2035 352-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
. : Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 62407 Béthune Cedex 0212222,
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Email. mairie@ville-bethune:fr GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à D_2025 352 prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que D7 - Maison des Jeunes - toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont 2025 - Projet "Sport en inscrits au budget,
Soirée" - Convention avec
l'association PROFESSION Vu l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique,
SPORT 62 - à partir du 22
juillet 2025 Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre des animations estivales en lien avec le public de la Maison des Jeunes, a demandé à l'association PROFESSION SPORT 62 la mise à disposition d’un éducateur sportif pour la réalisation du projet «Sport en soirée» les 22/07, 24/07, 29/07, 31/07, 05/08, 07/08, 12/08, 14/08, 19/08, 21/08, 26/08 et 28/08/2025, de 16H à 20H, au Complexe Sportif Henri Louchart situé 912 rue de Lille à Béthune (62400),
DÉCIDE :
ARTICLE 1° : Une convention et ses éventuels avenants seront sianés avec l'association Profession Sport 62, sise 9 rue Jean Bart à Angres (62143), représentée par
pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 1 950 euros NET (non assujettie à TVA), sera imputée sur les crédits inscrits au Budget 2025.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préluotoge le 17/0722025
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10. 062-216209106-20250717-D 2025 352-AU
7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 17/07/2025
Pour le Maire empêché,
| Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
47 juil. 2025
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