Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décision D 2025 230 POUR PUBLICATION
Déliberation - Décision D 2025 133 POUR PUBLICATION
Déliberation - Décision D 2025 161 POUR PUBLICATION
Déliberation - DECISION D 2025 132 POUR PUBLICATION
Déliberation - DECISION GRIPS ART D 2025 533 POUR PUBLICATION
Déliberation - Décision Caroline LEKEUX BOULAN D 2025 582 POUR PU
Déliberation - DECISION PROFESSION SPORT 62 D 2025 352 POUR PUBLI
Déliberation - DECISION D 2025 226
Déliberation - DECISION D 2025 517
Déliberation - DECISION D 2025 254
Déliberation - Décision D 2025 162 POUR PUBLICATION
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - Décision D 2025 162 POUR PUBLICATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 2503/2025
Reçu en préfectuge le 25/03/2025 Nr
Publié ls © à Ê of À vw
ID. 0622162009 108-20250324.D 2028 1EP.AL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Hôtel de ville
se rs 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
62407 Béthune Cedex LEZ Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Email. mairie@ville-bethune.fr GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à D_2025 162 prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que D7 - Centre Rosa Luxemburg toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
- 2025 - Prestations projet inscrits au budget,
"Mise En Lumière" -
Convention avec Vu l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique,
l'association KRAV MAGA
DES HAUTS DE FRANCE Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre des activités du
Centre Rosa Luxemburg, a demandé à l'association KRAV MAGA DES HAUTS DE FRANCE la mise en place d'ateliers de self-défense dans le cadre du projet «Mise En Lumière» les 10/04, 17/04, 29/04, 06/05, 13/05,
20/05, 27/05, 03/06, 13/06 et 17/06/2025, de 14H à 16H, au Centre Rosa Luxemburg situé 318 rue de Lille à
Béthune (62400),
DÉCIDE :
ARTICLE 1° : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'association KRAV MAGA DES HAUTS DE FRANCE , sise 48 rue Victor Hugo à Méricourt (62680), représentée par , pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 1 000 euros NET (non assujettie à TVA), sera imputée sur les crédits inscrits au Budget 2024.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en gréfecture ie 28/0/2028
preteciure le 2RATSSAUES
nt A
Pubié le cel DSXS
58 ID. 082.216006 106402803240 20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BEÉTHUNE
Béthune, le 24/03/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
25 mars 2025
Page 2 sur 2