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Déliberation - Décision D 2025 230 POUR PUBLICATION
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - Décision D 2025 230 POUR PUBLICATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/05/2028
Regu en préfecture le 22/05
Publié le DL 19 Pr
| ID : 062-216209106-20286621-0 2025 230-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Hôtel de ville
nr ou 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
62407 Béthune Cedex L 2122-22, Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel
Email. mairie@ville-bethune fr GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à D_2025 230 prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que D7 - Centre Rosa Luxemburg toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
- 2025 - Prestations projet inscrits au budget,
"Mise En Lumière" -
Convention avec Vu l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique,
l'association Compagnons
Bâtisseurs Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre de des activités du
Centre Rosa Luxemburg, a demandé à l'association Les Compagnons Bâtisseurs Hauts-de-France la mise en place d'un chantier participatif habitants dans le cadre du projet «Mise en lumière» du lundi 30 juin au mercredi 02 juillet 2025, tous les jours de 9H à 12H et de 14H à 17H, au Centre Rosa Luxemburg situé 318 rue de Lille à Béthune (62400),
DÉCIDE :
ARTICLE 1° : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'association les Compagnons Bâtisseurs Hauts-de-France, sise 103 rue Eugène Jacquet à Lille (59000), représentée par pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 1 400 € NET (TVA non applicable), sera imputée sur les crédits inscrits au Budget 2025 — section de fonctionnement - chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet wmw.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié ie ANL]I52€ Cr
1D : 062-216209106-20250621-D 2026 _230-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 21/05/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
21 mai 2025
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