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Procès Verbal - PV 25.03.2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25.03.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Énergies,
JG/AC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MARS 2024
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 2 février 2024, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 25 MARS 2024 à 19h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8- 15 - GOLEC Philippe 22 - MARANDET Yannick
2 - Yves PAVILLET 9 - MUNIER Yannick 16 — CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 - ROCHER Lakshmi 24 = TEIXERA Lucie
4 - BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18 - DURET Stéphanie 25 - FETTAH Mohamed
5 - CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19 - CHEVROT Vincent 26 - CEFALU Alexia
6 - FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20-
7 - PIAGET Chantal 14 - PITTNER Franck 21 - BRUAND Thierry
Excusés : Brigitte GRANDCHAMPS, Fabrice HAND (pouvoir à Anne CONAND)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Le procès-verbal du conseil municipal du 12 février 2024 est approuvé à l'unanimité.
SECRETAIRE DE SEANCE :
[APPROBATION DES COMPTES DE GESTION -— EXERCICE 2023 |
Avant le 1° juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une
présentation analogue à celle du compte administratif.
Il comporte :
* une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité),
* le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l'établissement local,
Les comptes de gestion sont soumis au vote de l'assemblée délibérante qui doit constater leur stricte concordance avec les comptes administratifs de la collectivité.
Les comptes de gestion détaillés sont consultables à la direction générale des services.
Sont annexés à la présente note les résultats budgétaires, les extraits des comptes de gestion pour chaque budget ainsi que les résultats issus des comptes administratifs.
Procès-Verbal du 25.03.2024 l'est proposé au Conseil Municipal d'approuver la délibération suivante :
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés pour ce même exercice, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
Après avoir constaté la concordance des montants figurants aux Comptes de Gestion 2023 avec les Comptes Administratifs 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'Article L1612-2 ;
Vu les Comptes de Gestion transmis par le Comptable public ;
Vu leurs concordances avec les comptes administratifs
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> APPROUVE les comptes de gestion 2023 du budget principal de la Ville et de ses 3
budgets annexes
| APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
Conformément à l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'arrêté des
présenté par le Maire, après transmission, au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale.
Les montants indiqués dans la présente note de synthèse, sauftableaux de synthèse et résultats, sont arrondis à l'euro supérieur ou inférieur près.
BUDGET PRINCIPAL n°13200
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 12% par rapport à l'année précédente. Elles ont été réalisées pour un montant 6 706 374 euros contre 5 975 608 euros en 2022.
Les charges de personnels ont représenté 3 437 009 euros contre 3 291 809 euros l'année précédente, une augmentation liée à la prise en compte sur l'année entière de la revalorisation du point d'indice de 3.5% au 1° juillet 2022 et à la revalorisation du point de 1.5% à compter du 1° juillet 2023.
Le montant réalisé au chapitre 011, charges à caractère général, s’est élevé à 1 898 977 euros. Il a augmenté de 12% par rapport à l’année dernière. Cette augmentation s'explique notamment par l'accroissement de 209% du prix du gaz entre 2022 et 2023. Les dépenses en énergie représentent aujourd'hui 25% des charges à caractère général et 7% des dépenses réelles de fonctionnement de la Commune.
Le second poste de dépense le plus important des charges à caractère général est celui des achats de repas à destination des restaurants scolaires au CCAS de Montmélian. Cette dépense s'est élevée à 175 135 euros contre 190 606 euros en 2022.
On retrouve ensuite les taxes foncières. Le montant total des taxes foncières payées par la Commune pour l'ensemble de ses biens immobiliers s'élève à 141 911 euros contre 76 434 euros l'année précédente. Un montant naturellement en hausse compte tenu de l'augmentation des
Procès-Verbal du 25.03.2024 taux d'imposition votée en 2023 et l'intégration du tènement où se situe l'entreprise Bouygues suite au rachat à l'EPFL en 2022.
Les frais d'honoraires ont représenté 101 686 euros, soit 5% des charges à caractère général. Un montant conséquent comprenant les frais de portage versés à l'EPFL pour l'opération Marthot pour un montant de 73 790 euros, des frais de géomètre, d’actes notariés et d'avocats.
Les travaux d'entretien des bâtiments communaux (hors maintenance) réalisés par des entreprises extérieures ont mobilisé 111 344 euros contre 173 198 euros l’année précédente. Les principaux travaux d'entretien réalisés ont concerné le bâchage ou la réparation de toitures suite à la grêle (Kotinos, Ecole de Musique, Ferme Chautemps). Des interventions ont également eu lieu dans de nombreux bâtiments communaux concernant les chaufferies. 46 902 euros ont été réalisés pour l'entretien par des entreprises extérieures des espaces verts et des stades.
ll est à noter que les assurances représentent également une charge importante et s'élèvent à 76 956 euros pour le budget principal. Le montant des assurances a quasiment doublé entre 2022 et 2023.
Concernant les autres dépenses de gestion courante (chapitre 65) celles-ci intègrent :
- la contribution de la Ville au SDIS pour un montant de 171 958 euros contre 165 433 euros l'année précédente. Cette contribution augmente chaque année. Pour mémoire, la
contribution 2014, premier versement de la Ville après transfert de la compétence par Cœur de Savoie, s'élevait à 147 486 euros, montant compensé dans le cadre de
l'attribution de compensation.
- Le montant global des subventions versées aux associations qui s'élève à 171 163 euros contre 145 791 euros en 2022. Ce montant intègre les « aides aux licences jeunes »
versées début 2023 pour 9 292 euros, les subventions de fonctionnement aux associations pour un montant de 139 273 euros, les participations aux grands projets des
Ecoles pour 7 928 euros. Un montant en augmentation car les dossiers de demande de
subvention 2022 arrivés tardivement en mairie, ont été pris en compte sur l'exercice 2023
pour un montant de 14 670 euros.
- Les indemnités des élus qui se sont élevés à 115 887euros charges comprises, intégrant
comme pour le personnel la revalorisation du point d'indice. Le détail a été communiqué
aux élus conformément à l'article L 2123-24-1-1 du CGCT.
- La subvention de fonctionnement au CCAS pour un montant de 70 500 euros contre
58 500 euros l'année précédente. Une subvention plus importante pour prendre en compte l'augmentation des charges de personnel sur le budget du CCAS. Une subvention
d'un montant de 38 000 euros a également été versée au budget annexe hébergement
du CCAS.
La réalisation du chapitre 67 « charges exceptionnelles » est bien plus élevée que l'année précédente et s'élève à 454 153 euros pour 231 036 euros en 2022. Une forte augmentation qui s'explique notamment par le montant de la subvention versée au budget annexe restauration du CCAS qui a représenté 160 000 euros.
La subvention d'équilibre versée au budget annexe Espace François Mitterrand s’est quant à elle élevée à 275 000 euros alors que 310 000 euros étaient prévus au budget primitif.
Par ailleurs, en 2023, la Ville a été soumise à un contrôle fiscal concernant les ventes de terrains à bâtir par la Ville de Montmélian du 01/01/2020 au 31/12/2022. En effet, la vente de ces terrains est soumise à TVA. Or, le budget principal n'étant pas assujettis à la TVA, la Ville n'a pas pu procéder aux déclarations. Le montant de la TVA due au titre des cessions s'élevait à 64 876
3
Procès-Verbal du 25.03.2024 euros. Toutefois, la Ville a déposé une réclamation contentieuse pour obtenir un dégrèvement à hauteur de 52 473 euros correspondant à la TVA déductible sur l'acquisition de terrains et de travaux réalisés pour la revente qui auraient dû être déclaré et venir en déduction du montant de la mise en recouvrement. Cette demande ayant été acceptée, le montant réglé au chapitre 67 pour régulariser la situation fiscale de la commune s’est élevé à 11 887 euros.
76 969 euros ont été prélevés par l'Etat au titre du Fond de péréquation des ressources communales et intercommunales, un montant inférieur à celui de l’année précédente qui s'élevait à 84 240 euros.
Les charges financières se sont élevées à 153 090 euros et comprennent essentiellement les intérêts de la dette. Il est à noter que 3 emprunts en cours ont des taux variables. L'augmentation des taux a été très importante sur l'année 2023 et a donc impacté le coût des intérêts d'emprunt à verser pour l’année.
Les opérations d'ordre (chapitre 042) se sont élevées à 1 148 088 euros contre 845 733 euros en 2022 et comprennent la dotation aux amortissements pour 337 457 euros et les écritures d'ordre liées aux cessions pour 810 631 euros.
Au total, les dépenses de fonctionnement constatées, dépenses réelles et dépenses d'ordre, s'élèvent à 7 854 462.54 euros contre 6 821 340.71 euros l’année précédente, soit une augmentation de 15%.
Concernant les recettes de fonctionnement, les recettes réelles s'élèvent à 7 600 911 euros en 2023 contre 7 196 209,52 euros en 2022, soit une augmentation de 6%.
Le chapitre 73 enregistrant les impôts et taxes ainsi que l'attribution de compensation versée par la Communauté de communes Cœur de Savoie a été réalisé pour 5 855 403 euros contre 5 353 474 euros en 2022. Une augmentation liée à l'augmentation des taux d'imposition votée
l'an passé d'une part et au reversement de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement reversée par le Département de la Savoie qui a augmenté en 2023 et s’est élevé à 68 651 euros contre 48 290 euros en 2022.
Le produit des impôts locaux s'est élevé à 2 221 232 euros. Toutefois, la somme de 74 064 euros a été reversé à l'Etat. Cette somme correspond au « trop perçu » suite à la hausse du taux de taxe d'habitation voté en 2018 par la Commune alors que la compensation de l'Etat pour suppression de la taxe d'habitation est basée sur les taux de 2017.
Les recettes issues des produits des services se sont élevées à 665 381 euros soit 20 381 euros de plus que la prévision budgétaire. Parmi ces recettes on retrouve notamment :
- La saison nautique qui a rapporté 153 182 euros contre 161 766 euros en 2022 ;
- Les droits d'inscription à l'Ecole de Musique et de Danse de Montmélian qui se sont élevés
à 139 130 euros ;
- Les entrées au Musée de la Vigne et du Vin et les produits annexes pour : 14 690 euros ;
- Les droits d'inscription à la Médiathèque qui se sont élevés à 13 150.4 euros dont 4 644
euros ont été encaissés au titre de l'exercice 2022 ;
- Les redevances et droits des services périscolaires (garderie et cantine) qui se sont élevés
à 129 612 euros.
Concernant les dotations et participations (chapitre 74), qui se sont élevées à 568 560 euros, elles intègrent d’une part les dotations de l'Etat à savoir :
les compensations au titre des exonérations de taxes foncières pour 130 597 euros la dotation de solidarité rurale pour 78 699 euros
le FCTVA pour 25 205 euros ;
la dotation de recensement pour 7 567 euros
Procès-Verbal du 25.03.2024 - la dotation pour les titres sécurisés pour 19 000 euros
Sont également enregistrées dans ce chapitre, les recettes liées à :
- la participation du Département de la Savoie aux frais de fonctionnement du Centre artistique départemental situé à l'Espace Léonard de Vinci pour 39 753 euros ; - la subvention du Département de la Savoie à l'Ecole de Musique et de Danse pour 37 000 euros ;
- les fonds de concours de la communauté de communes Cœur de Savoie pour le centre nautique (81 000euros) et l'Espace Léonard de Vinci (23 125 euros).
Le chapitre 77 enregistrant les produits exceptionnels s'élève à 956 443 euros contre 604 383 euros en 2022. Il comprend notamment :
- Les produits liés aux cessions de biens mobiliers et immobiliers pour 688 553 euros ;
- Le reversement de la subvention fonds friche par FEPFL dans le cadre de l'opération
Marthot pour un montant de 121 673 euros ;
- __ L'annulation de mandats sur exercice antérieur pour 25 811 euros ;
- Des pénalités facturées à un titulaire de marché pour non-respect des engagements pour
un montant de 24 634 euros ;
- Des remboursements d'assurance pour 87 112 euros majoritairement liés à des sinistres
suite aux intempéries ;
Par ailleurs, 104 628 euros ont été encaissés par la Ville au chapitre 013 concernant les remboursements d'assurance sur rémunération du personnel en arrêt maladie.
Les recettes d'ordre se sont élevées à 122 408 euros. Elles concernent une moins-value sur cession constatée également en dépense d'investissement.
Compte tenu de ces éléments, la section de fonctionnement présente un résultat d'exercice excédentaire qui s'élève à 825 300.11 euros. Après prise en compte de l'excédent antérieur
(162 357.04 euros), le résultat de clôture de la section de fonctionnement s'élève à 987 657.15 euros.
SECTION D'’INVESTISSEMENT
Les dépenses réelles d'investissement hors déficit reporté (chapitre 16, 20, 204, 21, 23et 27) effectuées au cours de l'exercice s'élèvent à 3 048 273 contre 2 991 207 euros l'année précédente. Pour mémoire, le déficit reporté (1 024 631 euros) ne donne pas lieu à mandatement sur l'exercice mais le montant est ouvert en dépenses d'investissement au budget primitif.
Le remboursement du capital de la dette (chapitre 16) s’est élevé à 1 001 834 euros en 2023 contre 931 754 euros en 2022. L'encours de dette au 31 décembre 2023 était de 8 037 581.98 euros.
Le montant des dépenses payées au chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » s'élève à 100 552 euros contre 107 980 euros en 2022. Les dépenses réalisées concernent notamment l'étude sur la rénovation des extérieurs du quartier des Capucins, l'étude sur le projet de construction d’une nouvelle cuisine centrale et la maîtrise d'œuvre pour le renforcement des planchers de l'Ecole Piliet Will.
4 535 euros ont été versées à des particuliers qui ont fait des travaux de rénovation énergétique ou qui ont acquis un vélo électrique en 2023. Ces dépenses sont enregistrées au chapitre 204 « Subventions d'équipement versées ».
Le chapitre des immobilisations corporelles, chapitre 21, a été exécuté à hauteur 931 838 euros contre 1 126 037 euros en 2022. Les dépenses concernent notamment :
5
Procès-Verbal du 25.03.2024 - Les travaux de renforcement des planchers de Pillet Will pour 169 700 euros hors maîtrise
d'œuvre payée au chapitre 20
- La réfection de la toiture terrasse de l'école Pillet Will pour 37 270 euros
-_ L'achat de matériels pour les services techniques à hauteur de 63 655 euros
- Les travaux d'aménagement d'une vigne pédagogique au Musée de la Vigne et du Vin de
Savoie pour 51 543 euros
- Le changement du serveur informatique pour 37 587 euros et l'acquisition de matériel
informatique et de téléphonie pour 24 666 euros
- Les travaux de réfection de la toiture de l'Espace Léonard de Vinci suite aux intempéries
pour un montant de 29 325 euros
- L'acquisition de matériel pour basculer l'éclairage public en LED pour 22 955 euros
- L'installation de luminaires avenue de la gare pour 17 066 euros ;
- Les travaux de renforcement de la toiture du centre de loisirs pour 14 780 euros
- L'installation de panneaux de signalisation pour 68 806 euros (restes à réaliser 2022)
- La construction d'un City stade au quartier des Capucins (restes à réaliser 2022) pour
86 094 euros
- La réalisation de la traversée piétonne de la RD 1006 pour 12 737 euros (restes à réaliser
2022)
À également été comptabilisée sur ce chapitre la régularisation de l'acquisition des parcelles AC104 et AC109 à l'EPFL en 2021 afin de faire ressortir la TVA, l'acquisition de ces parcelles étant soumise à cette taxe. Cette régularisation a donné lieu à un mandat de 215 746.12 euros HT et un titre de recettes au chapitre 21 également pour 258 895.34 euros (montant TTC comptabilisé en 2021).
Au chapitre 23 « Immobilisations en cours », les dépenses constatées s'élèvent 1 300 777 euros. Les dépenses concernent notamment :
- les travaux d'isolation et de réfection des façades de l'Ecole Jean Moulin pour 470 886
euros ;
- les travaux de réfection de l'avenue de la gare pour 375 155 euros
- les travaux de création d’un terrain synthétique de rugby pour 399 372 euros
- les études de Maîtrise d'œuvre pour la réfection de la toiture du Boulodrome avec
installation d’une centrale photovoltaïque pour 23 160 euros.
4 003 euros ont été versés à l'EPFL au chapitre 27 concernant l'échéance en capital pour l’ancienne maison de retraite.
Les recettes réelles d'investissement ont été enregistrées à hauteur de 3 048 273 euros contre 2 119 257 euros l'année précédente. Elles comprennent principalement :
-__lemprunt réalisé pour un montant de 850 000 euros auprès de l'Agence France Locale
au taux de 3.695%
-__ l'excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) pour 847 227 euros - le reversement par l'EPFL des annuités versées dans le cadre du portage du plateau de
Marthot suite au rachat par CIS PROMOTION pour 660 840 euros
- les subventions versées pour un montant de 189 823 euros
- le FCTVA pour 156 268 euros
- les taxes d'aménagement pour 65 890 euros
Les recettes d'ordre (dotations aux amortissements, opérations d'ordre sur cessions, opérations patrimoniales) se sont élevées à 1 148 088 euros contre 1 777 487 euros en 2022.
Compte tenu de ces éléments, la section d'investissement présente un résultat d'exercice excédentaire à hauteur de 730 417.20 euros. Après prise en compte du déficit antérieur
6
Procès-Verbal du 25.03.2024 (1 024 630.26 euros), le résultat de clôture présente un déficit de 294 213.06 euros hors restes à réaliser. Le solde des restes à réaliser étant de - 292 441 euros, le résultat d'investissement définitif s'élève à - 586 654.06 qu'il conviendra de couvrir par le résultat de fonctionnement.
Le compte administratif se résume ainsi :
| Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou
S déficits excédents déficits excédents | déficits ___ excédents
Résultats reportés 1 024 630,26 162 357,04 1 024 630,26 162 357,04
Opérations de l'exercice 3 465 944,00 4196 361,20| 7854462,54|/ 8679 762,65| 11 320 406,54 12 876 123,85
Résultats d'exercice 730 417,20 825 300,11 1555 717,31
résultats de clôture hors RAR __ 294 213,06 — 987 657,15
Restes à réaliser 1 248 341,00 955 900,00 a 1 248 341,00 955 900,00
Totaux cumulés avec RAR 5 738 915,26 5152261,20| 7854462,54| 8842119,69| 13 593 377,80 13 994 380,89
[Résultats définitifs 586 654,06 987 657,15 401 003,09
BUDGET ANNEXE IMMEUBLES DE RAPPORT n°13201
En 2023, les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 28 952 euros contre 22 133 euros l’année précédente. Elles comprennent essentiellement des dépenses d'énergies et d'achat de petits matériels pour les bâtiments (9 378 euros), les charges de personnel (1 755 euros) et le remboursement des intérêts d'emprunt (17 820 euros). Il est à noter que les charges financières ont fortement augmenté par rapport à l'année précédente (+ 42%) en raison de la régularisation d'une échéance d'emprunt de 2022 (qui a également donné lieu à une recette de fonctionnement) et de l'augmentation des taux d'intérêts puisqu'un emprunt à taux variable court encore sur ce budget.
Les dépenses d'ordre se sont quant à elles élevées à 79 239 euros contre 75 338 euros en 2022. Au total les dépenses de fonctionnement ont été réalisées pour 108 191 euros.
Les recettes de ce budget proviennent essentiellement des loyers qui sont en légère augmentation par rapport à l'année précédente. 246 080 euros ont été perçus au titre des loyers 2023 contre 213 965 euros en 2022. Le produit des centrales photovoltaïques s’est élevé à
17259 euros. Le montant des opérations d'ordre (amortissement de subventions d'immobilisation) s’est quant à lui élevé à 5 369 euros.
Le montant global des recettes de fonctionnement s'élève donc à 269 342 euros. Compte tenu de ces éléments, la section d'exploitation présente un solde d'exercice excédentaire de 161 150.96 euros. Cumulé au report antérieur de 169 292.99, le résultat de clôture de la section de fonctionnement s’élève à 330 332.95 euros.
En investissement, les dépenses réalisées pour un montant de 67 157.16 euros (contre 148 329 euros en 2022) concernent :
- Le remboursement du capital de la dette pour 55 121 euros ;
- L'installation d'un vitrage blindé pour un local commercial et l'acquisition d'un lave-linge
pour 2 814 euros ;
-__ L'amortissement de subvention pour 5 369 euros
Les recettes d'investissement se sont quant à elles élevées à 154 294 euros et sont constituées des opérations d'ordre pour 71 837 euros, de l'affectation du résultat de fonctionnement de 2022 pour couvrir le déficit de la section pour 71 837 euros et l'annulation d’un mandat d'emprunt de 2022 pour régularisation comptable à hauteur de 3 218 euros.
Procès-Verbal du 25.03.2024 La section d'investissement termine donc l'année avec un excédent de 154 293.73 euros. Après prise en compte du déficit antérieurement reporté (71 836.54 euros), le résultat de clôture présente un excédent de 19 152.66 euros qui sera repris en recettes d'investissement au budget primitif 2024.
Le compte administratif se résume ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble |
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettesou | Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents |
Résultats reportés 71 836,54 169 181,99 71 836,54 169 181,99
Opérations de l'exercice 63 304,53 154 293,73 108 191,48 269 342,44 171 496,01 423 636,17
Résultats d'exercice 90 989,20 161 150,96 252 140,16
résultats de clôture hors RAR 19 152,66 330 332,95
Restes à réaliser
Résultats définitifs 19 152,66 330 332,95 349 485,61
BUDGET ANNEXE ESPACE FRANCOIS MITTERRAND n°13202
En 2023, la section de fonctionnement termine l'exercice avec un excédent de 48 925.25 euros.
Les recettes des services sont composées comme suit :
- Spectacle : 62 895 euros contre 54 356 euros l’année précédente
- Cinéma : 46 574 euros contre 45 192 euros l’année précédente
- Location de salles : 53 595 euros contre 31 679 euros l'année précédente. Il est à noter
que la tarification des salles du rez-de-chaussée de la Savoyarde a été mise en place à
compter du 1° mars 2023.
A ces recettes s'ajoutent :
- Deux années de loyers concernant le local de l'ADMR à charge du CIAS de Cœur de
Savoie euros pour 12 486 euros
- Les subventions d'exploitation perçues qui se sont élevées à 14 938 euros : 6 000 euros
du Conseil départemental pour la saison culturelle et 8 938 euros du CNC pour le
classement art et essai du Cinéma Charlie Chaplin ;
- Des régularisations comptables (chapitre 77) pour 3 605 euros :
- L'amortissement des subventions d'investissement pour 33 131 euros
Initialement prévu à hauteur de 310 000 euros, la subvention d'équilibre versée par la Ville de Montmélian a été de 275 000 euros. Au total, les recettes de fonctionnement se sont élevées à 503 897.80 euros.
En ce qui concernent les dépenses d'exploitation, les charges à caractère général se sont élevées à 255 839 euros contre 248 838 euros l’année précédente. Les dépenses propres au cinéma s'élèvent à 74 498 euros et celles propres aux spectacles à 92 327 euros. Le reste des dépenses concerne le fonctionnement courant du bâtiment. || est à noter que le début de saison culturelle 2023/2024 avait été réduit par rapport aux années précédente compte tenu des contraintes financières qui pesaient sur ce budget.
Concernant les autres dépenses, elles concernent :
- Les charges de personnel pour 63 167 euros
- Les frais relatifs aux logiciels de gestion pour 7 468 euros ;
-__ L’annulation de titres sur exercice antérieur pour un peu plus de 1 000 euros
Procès-Verbal du 25.03.2024 - La dotation aux amortissements pour 127 546 euros.
Compte tenu de ces éléments, et après prise en compte du déficit antérieur reporté (13 182.97 euros), le résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un excédent de 35 732.28 euros qui pourra être repris en report à nouveau en recettes de fonctionnement sur l'exercice 2024.
En investissement, les recettes réelles encaissées pour un montant de 269 249 euros sont composées du solde des subventions concernant la rénovation de la Savoyarde et des abords pour 245 176 euros et de la récupération d’une avance versée sur cette opération pour 24 073 euros. Les recettes d’ordre ont représenté 127 546 euros.
Les dépenses d'investissement se sont quant à elles élevées à 330 185 euros, dont 33 131 au titre des opérations d'ordre (amortissement de subventions d'immobilisations). Les dépenses réelles d'investissement, exécutées pour 297 054 euros concernent essentiellement le solde de l'opération de rénovation des façades de la Savoyarde et des abords ainsi que l'acquisition de matériels pour le bon fonctionnement de l'Espace François Mitterrand.
La section d'investissement présente ainsi un résultat d'exercice excédentaire de 66 609.66 euros. Après prise ne compte du report antérieur (164 122.30 euros), le résultat de clôture s'élève à 230 731.96 euros.
Le compte administratif se résume ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés L 164 122,30 | 13 192,97 __13192,97| 164 122,30
Opérations de l'exercice 330 185,02 396 794,68 455 131,25 504 056,50 785 316,27! 900 851,18
Résultats d'exercice 66 609,66 48 925,25 115 534,91
résultats de clôture hors RAR 230 731,96 35 732,28 E _|
Restes à réaliser f | | h
Totaux cumulés avec RAR 330 185,02 560 916,98 468 324,22 | 504 056,50 798 509,24 1 064 973,48
Résultats définitifs 230 731,96 [ 35 732,23 | 266 464,24
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE n°13203
En 2023, la section de fonctionnement présente un résultat d'exercice excédentaire qui s'élève à 19 996.60 euros. Le montant total des dépenses s’est élevé à 56 678 euros dont :
- 1 290 euros d'intérêt de la dette
- 3 480 euros de charges à caractère général
- 3 456 euros de charges de personnel
- 48 452 euros de dotation aux amortissements
Les recettes de fonctionnement s'élèvent quant à elle à 76 675 euros dont 75 065 euros provenant des recettes versées par le délégataire de service et 1 610 euros correspondant à l'amortissement de subventions d'immobilisation.
Après prise en compte du report antérieur (67 256.18 euros), le résultat de clôture présente un solde excédentaire de 87 252.78 euros qui pourra être repris en recettes de fonctionnement au budget primitif 2024.
Concernant la section d'investissement, celle-ci est également excédentaire avec un résultat d'exercice qui s'élève à 35 675.32 euros. Les dépenses réalisées concernant le remboursement du capital de la dette pour 6 667 euros, l'amortissement de subvention d'immobilisation pour 1 610 euros, des frais d'étude concernant le renouvellement et l'extension du réseau d’eau potable relatif aux nouvelles constructions sur le plateau de Marthot pour 4 500 euros.
Procès-Verbal du 25.03.2024 En recettes figurent seulement les dotations aux amortissements réalisées pour un montant total de 48 452 euros.
Après prise en compte du report antérieur (236 316.16 euros), la section d'investissement présente un résultat de clôture qui s'élève à 271 991.48 euros qui sera repris en recettes d'investissement au budget primitif 2024.
Le compte administratif se résume ainsi :
| Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 236 316,16 67 256,18 0,00 303 572,34
Opérations de l'exercice 12 776,68 48 452,00 56678,41 76 675,01 69 455,09 125 127,01
Résultats d'exercice 35 675,32 es 19 996,60 55 671,92
résultats de clôture hors RAR L 271 991,48 87 252,78) 359 244,26
Restes à réaliser
Résultats définitifs 271 991,48 87 252,78| 359 244,26
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DONNE acte de la présentation faite des comptes administratifs, résumés dans les 4 tableaux ci-dessus ;
> CONSTATE, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
> RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser pour le budget principal et le budget annexe de l’eau joints en annexe ;
> VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
| AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Rappel des principes :
La détermination des résultats s’effectue à la clôture de l'exercice, au vu du compte administratif et du compte de gestion.
Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à l’'apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur puis à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement constaté corrigé du solde des restes à réaliser. Après couverture de ce besoin, le solde peut être affecté librement par l'assemblée délibérante en report à nouveau en recettes de fonctionnement et/ou affectation en recettes d'investissement.
Si le résultat de clôture de la section de fonctionnement est déficitaire, alors le résultat est affecté en dépenses de fonctionnement (article 002) au budget N+1.
Le résultat de la section de fonctionnement est constitué du solde entre les recettes et les dépenses de la section, augmenté de la quote-part du résultat de l'année N-1 reporté au budget de l'année N au compte 002.
Le résultat de la section d'investissement correspond au solde constaté entre :
- Les dépenses d'investissement de l'exercice, majoré du déficit d'investissement N-1
reporté (article 001 dépenses)
10
Procès-Verbal du 25.03.2024 - Et les recettes d'investissement de l'exercice, majorées de l'excédent d'investissement
reporté de N-1 (article 001 recettes) et/ou majorées de la quote-part d'excédent N-1 de
fonctionnement affecté en investissement (article 1068)
Les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre N ou à des recettes certaines qui n'ont pas donné lieu à l'émission d’un titre de recettes.
Madame le Maire propose d’affecter les résultats des comptes administratifs 2023 comme suit :
Budget principal n°13200
Dépenses Recettes Solde
Réalisations de l'exercice 7 854462,54| 8 679 762,65 825 300,11
section de Résultats antérieurs reportés (ligne 002
fonctionnement | du BP 2023) 162 357,04 162 357,04
Résultat à affecter a Ee 987 657,15
Résultats de l'exercice 3 465 944,00 | 4 196 361,20 730 417,20
section Résultats antérieurs reportés (ligne 001
d'investissement | du BP 2023) 1 024 630,26 -1 024 630,26
Résultat à affecter EE Ne -294 213,06
restes à réaliser Fonctionnement 0,00
Investissement 1 248 341,10 955 900,00 -292 441,10
REPRISE DU Affectation à | investissement (1068) 586 654,16 nee
RESULTAT Report en fonctionnement 401 002,99 |. -
Report en investissement 294 213,06 ET iees
Budget annexe Immeuble de rapport n°13201
Dépenses Recettes Solde
Réalisations de l'exercice 108 191,48 | 269342,44| 161 150,96
section de Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du BP
fonctionnement | 2023) 169 181,99| 169 181,99
Résultat à affecter DES "| 330 332,95
Résultats de l'exercice 63 304,53| 154 293,73 90 989,20
section Résultats antérieurs reportés (ligne 001 du BP
d'investissement | 2023) 71 836,54 -71 836,54
Résultat à affecter = e 19 152,66
restes à réaliser Fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00
REPRISE DU Affectation à l'investissement (1068) 0,00 = Ses
RESULTAT Report en fonctionnement 330 332,95 mea
Report en investissement 19 152,66 Min 7.
11
Procès-Verbal du 25.03.2024 Budget annexe Espace François Mitterrand n°13202
Dépenses Recettes Solde
Réalisations de l'exercice 455 131,25! 504 056,50 48 925,25
section de Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du BP
fonctionnement | 2023) 13192,97 -13 192,97 Résultat à affecter Re sn = 35 732,28
Résultats de l'exercice 330 185,02| 396 794,68 66 609,66
section Résultats antérieurs reportés (ligne 001 du BP
d'investissement | 2023) 164 122,30| 164 122,30 Résultat à affecter “| 230 731,9
restes à réaliser Fonctionnement 0,00
Investissement 0,00
REPRISE DU Affectation à | investissement (1068) 0,00 __ ab Te
Report en fonctionnement 35 732,28 | ï RESULTAT a” : Tr
Report en investissement 230 731,96 |) |
Budget annexe Eau potable n°13203
Dépenses Recettes Solde
Réalisations de l'exercice 56 678,41 76 675,01 19 996,60
section de Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du BP
fonctionnement | 2023) 67 256,18 67 256,18
Résultat à affecter 87 252,78
Résultats de l'exercice 12 776,68 48 452,00 35 675,32
section Résultats antérieurs reportés (ligne 001 du BP
d'investissement | 2023) 236316,16| 236 316,16
Résultat à affecter ILE déote 0 271 991,48
restes à réaliser Fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00
REPRISE DU Affectation à | investissement (1068) 0,00 d er RESULTAT Report en fonctionnement 87 252,78 |.
Report en investissement 271 991,48
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVER l'affectation des résultats de l'exercice 2023 aux budgets primitifs 2024 telle
que définie ci-dessus.
Procès-Verbal du 25.03.2024
12 |VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024 |
Compte tenu des orientations budgétaires pour l'exercice 2024, débattues en Conseil Municipal le 29 janvier 2023, du projet de budget primitif examiné lors des commissions du 11 mars et soumis au vote du Conseil, il est proposé de ne pas modifier les taux d'imposition communaux de foncier bâti, non bâti et de taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Pour rappel, en 2023, le Conseil Municipal a décidé d'augmenter les taux d'impositions des 3 taxes de 17% compte tenu de la forte augmentation des prix de l'énergie.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code Général des Impôts et notamment Is articles :
- 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
- 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux
Il'est proposé de maintenir les taux fixés comme suit :
Taxe Taux en vigueur en 2023
Foncier bâti 42.44%
Foncier non bâti 72.39%
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 16.87%
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ADOPTE les taux des impôts directs locaux tels que détaillés ci-dessus :
> AUTORISE Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération et de la notifier aux services préfectoraux.
EXAMEN ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 — BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Le débat d'orientations budgétaires que le Conseil Municipal a tenu le 29 janvier dernier et les commissions de travail consacrées au budget ont permis de préciser le contexte financier, les contraintes pesant sur la Commune, et de cerner projets et perspectives.
Compte tenu du contexte financier de la collectivité, les projets de budgets détaillés ci-après ont été établi au plus juste en contraignant au maximum les dépenses de fonctionnement.
Il est rappelé que le budget principal est désormais soumis à la nomenclature M57.
BUDGET PRINCIPAL n°13200
Pour rappel, le budget général n'est pas soumis à la TVA. Toutefois, certaines dépenses étant assujettis à cette faxe, deux services de déclaration de TVA sont ouverts sur ce budget :
- Les dépenses concernant le transport urbain (navette Montbus) - Les dépenses/recettes concemant les cessions et acquisitions de terrain à bâtir
Pour l'année 2024, le budget primitif proposé s'équilibre comme suit :
- En section de fonctionnement à 7 982 036 euros contre 7 568 981 euros en 2023
- En section d'investissement à 4 902
- 554 euros contre 5 906 343 euros en 2023
13
Procès-Verbal du 25.03.2024 e Section de fonctionnement - Recettes
Le résultat de fonctionnement reporté (chapitre 002) est inscrit à hauteur de 401 002 euros conformément à la proposition d'affectation de résultats. Pour mémoire, cette affectation s'élevait à 162 357 euros au BP 2023.
Les recettes réelles de fonctionnement sont prévues à hauteur de 7 581 034 euros contre 7 401 624 euros l’année précédente. Ces recettes comprennent :
- Les remboursements sur rémunérations du personnel qui sont inscrits à hauteur de 64 000 euros ;
- Les prévisions concernant les produits des services (chapitre 70) qui s'élèvent à 634 100 euros contre 665 381 euros réalisés en 2023. Une prévision inférieure au réalisé de
l'année précédente pour rester prudent sur la fréquentation des services ,
- Les impôts et taxes pour un montant global prévisionnel de 5 900 838 euros pour
5 855 403 euros réalisés l'année précédente. |l est à noter que les impôts et taxes sont désormais scindés en deux chapitres :
o Le chapitre 73 qui regroupe l'attribution de compensation versée par Cœur de
Savoie, le FNGIR et la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement. Ce chapitre
est prévu à hauteur de 3 488 338 euros.
© Le chapitre 731 qui regroupe les impôts locaux, la taxe sur les pylônes électriques,
la taxe sur la consommation finale d'électricité et les droits de place. Ce chapitre
est prévu à hauteur de 2 412 500 euros.
- Les dotations et participations (chapitre 74) sont prévues à hauteur de 513 000 euros un montant assez similaire à la prévision 2023 mais en baisse par rapport au réalisé (568 560 euros). Cette diminution s'explique par le fait qu'en 2023, la commune a bénéficié d'un
bonus sur la prestation de services de la CAF concernant les temps périscolaires.
- Le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » est prévu à hauteur de 441 000
euros. Bien que la prévision des loyers soit à la baisse (385 000 euros contre 406 842
euros l'année précédente compte tenu de l'arrêt de plusieurs baux) ce chapitre est en augmentation puisqu'il intègre désormais les remboursements d'assurance ainsi que le reversement par EDF de l'énergie réservée.
- Le chapitre 77 enregistrant désormais uniquement les produits correspondant à l'annulation de mandats sur exercice antérieur au stade du BP, est prévu à hauteur de
28 000 euros.
e Section de fonctionnement - Dépenses
Les dépenses réelles de fonctionnement sont prévues à hauteur de 7 032 036 euros contre 6 563 981 euros au BP 2023. Elles sont à nouveau en forte augmentation cette année compte tenu des prix de l'énergie et notamment de l'électricité et de la prise en charge des déficits des budgets annexes.
Le chapitre 011 enregistrant les charges à caractère général est ainsi prévu avec une augmentation globale de 14% par rapport au réalisé 2023. Les crédits proposés s'élèvent à 2 161 285 euros. Les crédits correspondant aux dépenses d'énergie augmentent de 35% et sont
14
Procès-Verbal du 25.03.2024 prévus à consommation constante. Les autres postes de dépenses ont été contraints au maximum.
Les charges de personnel, chapitre 012, sont prévues à hauteur de 3 570 000 euros contre 3 437 009 euros réalisés en 2023. Ce chapitre augmente de 4% par rapport à l’année précédente en raison de :
-_ L'augmentation de 5 points d'indice pour tous les agents publics à compter du 1 janvier
2024 ;
- Le versement de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle en janvier 2024 :
- La prise en compte sur une année pleine de la revalorisation du point d'indice à compter
du 1° juillet 2023
- La prise en compte à compter du 1° juillet 2024 du versement mobilité correspondant à
0.6% de la masse salariale
Il est rappelé qu’un travail est également demandé par les syndicats sur une revalorisation du régime indemnitaire des plus bas salaires.
Le montant prévu pour les autres charges de gestion courante s'élève à 1 052 751 euros. Ce chapitre comprend notamment :
- Les indemnités versées aux élus pour un montant total prévisionnel de 125 100 euros ;
- Les subventions de fonctionnement versées aux associations dont l'enveloppe est
inchangée (165 000 euros) ;
- La contribution au service d'incendie qui est comme l’année précédente en augmentation
et approchera les 180 000 euros avec l'allocation de vétérance ;
- La subvention de fonctionnement versée au CCAS pour 50 000 euros contre 78 000 euros
versés l’année précédente :
- La subvention d'équilibre versée au budget annexe hébergement du CCAS pour 26 000
euros contre 38 000 euros versés l’année précédente ;
De plus, en M57, ce chapitre intègre désormais les subventions d'équilibre versées aux budgets annexes de l'Espace François Mitterrand et au service restauration du CCAS de Montmélian qui étaient enregistrées au chapitre 67 les années précédentes.
La subvention prévue pour le budget annexe Espace François Mitterrand s'élève à 220 000 euros. Une subvention inférieure à celle versée en 2023 (275 000 euros) compte tenu de l'excédent reporté sur ce budget au BP 2024.
La subvention pour le budget annexe restauration du CCAS est prévue quant à elle en
augmentation et s'élève à 173 500 euros contre 160 000 euros versés en 2023. Cette subvention permet la prise en charge du déficit de l'exercice 2023 (65 500 euros), du salaire à 100% du responsable de l'unité restauration chargé du développement du projet de création d’une nouvelle cuisine centrale et de l'augmentation des coûts de l'énergie et de l'alimentation qui ne sont pas couverts par la vente de repas en raison du niveau de la fréquentation du self qui n’est toujours pas celui d'avant Covid.
Une enveloppe de 65 000 euros est également inscrite sur ce chapitre pour des dépenses exceptionnelles.
Le chapitre 66, intérêts d'emprunt, est prévu à hauteur de 153 000 euros, un montant similaire au réalisé 2023.
Le chapitre 67, enregistrant désormais uniquement les titres annulés sur exercice antérieurs, est prévu à hauteur de 4 000 euros.
Le chapitre 014 comprenant le versement du Fonds national de Péréquation des Ressources intercommunales et Communes (FPIC) est prévu à hauteur de 90 000 euros. Pour rappel la
15
Procès-Verbal du 25.03.2024 réalisation de ce chapitre s'est élevé à 151 033 euros l'année précédente puisque la Ville a reversé à l'Etat la part correspondant au « trop perçu » de produit de taxe d'habitation suite à l'augmentation des taux en 2018.
Concernant les opérations d'ordre, le prélèvement global sur la section de fonctionnement s'élève à 950 000 euros dont 350 000 euros au titre de la dotation aux amortissements et 600 000 euros de prélèvement qui permettent de couvrir le remboursement du capital de la dette.
e Section d'investissement — recettes
Les recettes réelles d'investissement prévisionnelles sont les suivantes :
- Les produits de cessions d'immobilisations (chapitre 024) sont estimés à 575 000 euros et concernent la vente de l'Ecole Sainte Thérèse pour 250 000 euros et la parcelle n° AI 117 située rue Antoine Borrel.
- Les dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10) comprennent :
o L'excédent de fonctionnement capitalisé inscrit au compte 1068 à hauteur de
586 654 euros, conformément au projet de délibération d'affectation des résultats ;
o Le FCTVA estimé à hauteur de 200 000 euros compte tenu des dépenses
réalisées en 2023 ;
o Les taxes d'aménagement dont le produit est estimé à 204 000 euros, dont
194 000 euros correspondant à 50% de la taxe d'aménagement du premier permis
concernant l'opération du plateau de Marthot.
- Les subventions d'investissement (chapitre 13) sont inscrites à hauteur de 1 621 900 euros dont 955 900 euros de restes à réaliser ;
- Le besoin d'emprunt (chapitre 16), défini à l'issue des commissions est de 725 000 euros
Les recettes d'ordre sont estimées à hauteur de 960 000 euros et comprennent comme vu précédemment le prélèvement de la section de fonctionnement et la dotation aux amortissements pour un total de 950 000 euros, ainsi que 10 000 euros (également inscrits en dépenses d'investissement) pour d'éventuelles régularisations comptables.
° Section d'investissement — dépenses
Les dépenses réelles d'investissement reprennent :
- le déficit d'investissement cumulé (001) inscrit à hauteur de 294 214 euros ;
- le remboursement du capital de la dette qui s'élève à 940 000 euros ;
- le remboursement des acquisitions foncières portées par l'EPFL de la Savoie pour un montant de 70 000 euros (ancienne maison de retraite + maison Falquet) ;
- les subventions d'équipement (chapitre 204) versées aux particuliers pour les actions menées en faveur des économies d'énergie, des rénovation de façades dans le centre ancien ou l’acquisition d’un vélo électrique pour 20 000 euros ;
- le remboursement éventuel de taxe d'aménagement pour 10 000 euros
Les propositions pour les autres chapitres ont été examinées en détail lors des séances de travail des commissions du 11 mars dernier et sont les suivantes :
Un crédit de 137 000 euros dont 48 566 euros de restes à réaliser pour les immobilisations incorporelles (chapitre 20) qui regroupent notamment les études de faisabilité, de maîtrise d'œuvre, les études d'urbanisme et les éventuelles acquisitions de licences informatiques et nouveaux logiciels.
16
Procès-Verbal du 25.03.2024 Pour les immobilisations corporelles (chapitre 21), une enveloppe de 751 340 euros dont 94 720 euros de restes à réaliser est prévue. Des crédits sont notamment proposés pour :
l'acquisition du local commercial « ALPA » situé sur la parcelle AE016 au quartier des
Capucins pour le projet de création d’un espace de vie sociale : 100 000 euros
l'acquisition de garages conformément à la délibération du 13 novembre 2023 : 40 000 euros
le remplacement du serveur de vidéoprotection et l'ajout de caméras : 70 000 euros
les travaux au centre nautique municipal concernant les fuites d'eau ainsi que la
modification du système de contrôle d'accès : 67 000 euros
l'aménagement des abords du Grésivaudan : 100 000 euros
Les crédits prévisionnels pour les travaux (chapitre 23) sont inscrits à hauteur de 2 670 000 euros dont 1 105 055 euros de restes à réaliser concernant principalement les travaux du boulodrome, de l'Ecole Jean Moulin et du terrain synthétique de rugby. Des crédits nouveaux sont proposés en 2024 pour :
le remplacement du gazon synthétique de football 617 640 euros
l'aménagement d’un salle d'activité au presbytère conformément à l'obligation issue de
la délibération du Conseil Municipal du 17 octobre 1989 suite à l'acceptation d’un leg pour 80 euros
une première tranche de travaux concernant l'aménagement des espaces extérieurs des
capucins pour 200 000 euros
la création d’un deuxième terrain de padel pour 140 000 euros avec un financement
prévisionnel de 80% de la dépense hors taxe
Point sur les autorisations de programmes et crédits de paiement (APCP)
Pour mémoire, le Conseil municipal à approuvé lors de la séance du 25 septembre 2023, la création d’une AP/CP pour les travaux relatifs à la réfection de la toiture du boulodrome et l'installation d'une centrale photovoltaïque. Le détail de l'AP/CP est détaillé ci-dessous :
CP 2023 CP 2024 TOTAL
Crédits ouverts 350 000,00 226 000,00 € 576 000,00
€ €
Restes à réaliser N-1 325 167,00 € 325 167,00
€
Réalisé 24 832,80 € 24 832,80 €
Le Conseil Municipal est invité à approuver le montant des CP 2024 qui s'élève à 551 167 euros dont 325 167 euros de restes à réaliser 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ADOPTE le budget primitif 2024, présenté ci-dessus, qui s’équilibre en dépenses et en
recettes à :
- 7 982 036 euros pour la section de fonctionnement
- 4 902 554 euros pour la section d'investissement
> APPROUVE le montant des crédits de paiement 2024 de l’'AP/CP du boulodrome à
hauteur de 551 167 euros :
17
Procès-Verbal du 25.03.2024 > APPROUVER l'attribution et le versement d’une subvention de 173 500 euros au service restauration du CCAS. Cette subvention fera l’objet d’un premier versement
de 50% avant le 30 juin 2024 et transitera par le budget principal du CCAS ;
> APPROUVER l'attribution et le versement d’une subvention de 26 000 euros au service hébergement du CCAS. Cette subvention Cette subvention fera l’objet d’un
premier versement de 50% avant le 30 juin 2024 et transitera par le budget principal du CCAS ;
> APPROUVER l'attribution d'une subvention d’un montant de 50 000 euros au
budget principal du CCAS (cette subvention a déjà fait l’objet d’un versement
anticipé conformément à la délibération n°85 du 18 décembre 2023) ;
Pour rappel le budget annexe Immeuble de rapport est soumis à la TVA.
Pour l'année 2024, le budget primitif proposé s'équilibre en HT comme suit :
- En section de fonctionnement à 492 701 euros contre 416 050 au BP 2023
- En section d'investissement à 404 652 euros contre 437 837 au BP 2023
La section d'exploitation est en forte augmentation par rapport à l'année précédente grâce à l'excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 qui s'élève à 330 332 euros contre 169 181 euros l'année précédente. Les recettes issues des loyers enregistrées au chapitre 75, sont estimées à 155 000 euros contre 246 080 euros encaissés en 2023. Une diminution qui s'explique par la fin du surloyer demandé à pôle emploi compte tenu de la fin de l'emprunt correspondant, et de la perte d’un loyer sur un local dont le bail se termine au 31 mars et qui n’est pas reloué
pour le moment.
Les autres produits concernent l'amortissement de subventions d'équipement versées pour 5 369 euros et des recettes issues de la production photovoltaïque des panneaux du Centre technique municipal pour 2 000 euros. Ce dernier poste est en diminution compte tenu de la fin du contrat de revente totale au 31 décembre 2023 sur les ateliers municipaux. En effet, à compter du 1 janvier 2024, l'électricité produite est maintenant autoconsommée et viendra réduire la facture d'électricité des bâtiments raccordés (Ateliers municipaux, Hôtel Nicolle de la Place et Ecole Jean Rostand).
Concernant les dépenses de fonctionnement. Les dépenses réelles concernent :
-__le fonctionnement des divers bâtiments avec une provision de 17 300 euros similaire à la prévision du budget primitif 2023 ;
- le remboursement des frais de personnel au budget général pour 2 500 euros
correspondant à la tenue des budgets et au suivi des bâtiments par du personnel
municipal ;
- le remboursement des intérêts d'emprunts pour 18 000 euros ;
- Les charges exceptionnelles (chapitre 67) pour un montant de 51 000 euros. Cette enveloppe intègre une « provision » pour le règlement à l'EPFL des frais de portage pour l'acquisition des locaux destinés au projet de création d’un cabinet médical ; - Une enveloppe de dépenses imprévues pour 9 401 euros.
Les dépenses d'ordre de fonctionnement comprennent la dotation aux amortissements {chapitre 042) pour 80 000 euros et le virement à la section d'investissement (chapitre 023) à hauteur de 305 500 euros.
La section d'investissement est financée par des recettes d'ordre comme vu précédemment avec 305 500 euros inscrits au chapitre 021 et 80 000 euros inscrits au chapitre 040 ainsi que 19 152 euros correspondant à l'excédent de fonctionnement reporté de 2023 (chapitre 001). 18
Procès-Verbal du 25.03.2024 Les dépenses de la section comprennent le remboursement du capital de la dette à hauteur de 60 500 euros et la dotation aux amortissements de subventions d'équipement versées pour 5 369 euros. |l est à noter que le montant du remboursement du capital de la dette est en augmentation compte tenu de la nécessité de procéder à la correction d'une échéance d'emprunt.
Une enveloppe de 328 700 euros est répartie entre les chapitres 20, 21 et 23 pour permettre la réalisation d'études et de travaux notamment en ce qui concerne le projet de création d’un cabinet médical. Une enveloppe pour dépenses imprévues est également ouverte à hauteur de 10 083 euros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> ADOPTE le budget primitif 2024, présenté ci-dessus, qui s’équilibre en recettes et
en dépenses à:
- 492 701 euros pour la section de fonctionnement
- 404 652 euros pour la section d'investissement
B EXE E L
Pour rappel, le budget annexe Espace François Mitterrand est soumis à la TVA.
Pour l'année 2024, le budget primitif proposé s’équilibre en HT comme suit :
- En section de fonctionnement à 519 570 contre 510 132 au BP 2023
- En section d'investissement à 386 850 euros contre 550 298 au BP 2023
Les crédits ouverts en section de fonctionnement sont sensiblement similaires à ceux de l'exercice précédent. Les recettes de fonctionnement sont estimées à :
- 115 000 euros pour les ventes de billetterie spectacle et cinéma ;
- 53 euros pour les locations de salles ;
- 6 000 euros pour le loyer par le CIAS du local mis à disposition de l'ADMR de Montmélian ;
- 15 000 euros pour les subventions d'exploitation liées à la saison culturelle et au
classement art et essai
- 27 001 euros pour le reversement par EDF de l'utilisation de l'énergie réservée non versée
sur l'exercice précédent
- 47 837 euros pour l'amortissement de subventions d'équipements versées.
Compte tenu des dépenses détaillées ci-après et du résultat de fonctionnement reporté qui s'élève à 35 732 euros, la subvention provenant du budget principal de la ville est nécessaire à l'équilibre du budget et devrait s'élever à 220 000 euros contre 275 000 euros versés fin 2023.
Concernant les dépenses de fonctionnement. Le chapitre 011 est prévu en augmentation par rapport à 2023. 278 400 euros contre 255 839 euros réalisés. Cette augmentation s'explique par la hausse du prix de l'électricité mais aussi par une enveloppe « début de saison culturelle 2024/2025 » plus importante que l'année précédente.
Les autres dépenses de fonctionnement sont prévues à hauteur de 67 000 euros pour les charges de personnel, 11 800 euros pour les charges de gestion courante, 1 500 euros pour d'éventuelles charges exceptionnelles au chapitre 67.
La dotation aux amortissements est en diminution et est en augmentation compte tenu de l'achèvement en 2023 des travaux de rénovation du bâtiment et est prévue à hauteur 157 000 euros contre 130 000 euros l’année précédente.
3 945 euros de crédits sont ouverts en dépenses imprévues de fonctionnement.
19
Procès-Verbal du 25.03.2024 La section d'investissement est financée par la dotation aux amortissements (157 000 euros) et l'excédent reporté qui s'élève à 230 731 euros. Concernant les dépenses, 46 837 euros correspondent comme vu précédemment à l'amortissement de subventions d'équipement versées. 328 000 euros sont ensuite répartis entre les chapitres 20, 21 et 23 pour permettre de nouvelles études, acquisitions ou travaux.
A ce jour, aucun programme précis d'investissement n'est envisagé sur ce budget. Toutefois, le remplacement de l'éclairage scénique de l’amphithéâtre semble nécessaire ainsi que le remplacement de quelques matériels techniques pour permettre la gestion en autonomie de la sonorisation et l'éclairage de la salle.
La somme de 12 013 euros est inscrite en dépenses imprévues.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ADOPTE le budget primitif 2024, présenté ci-dessus, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à:
>
- 519 570 euros pour la section de fonctionnement
- 387 731 euros pour la section d'investissement
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE n°13203
Pour l'exercice 2024, le projet de budget s’équilibre en dépenses et en recettes TTC comme suit :
- En section de fonctionnement à 163 862 euros contre 141 366 euros en 2023
- En section d'investissement à 330 991 euros contre 343 316 euros en 2023
Les recettes de la section de fonctionnement proviennent de l'excédent de fonctionnement reporté pour 87 252 euros, du reversement des recettes liées à l'activité du budget par le délégataire du service pour 75 000 euros et des opérations d'ordre pour 1 610 euros.
En dépense d'exploitation, la dotation aux amortissements est estimée à 49 000 euros. Elle est complétée par un prélèvement net dégagé sur la section de fonctionnement de 10 000 euros pour couvrir le capital de la dette à rembourser, soit 59 000 euros transférés en investissement contre 107 000 euros l'année précédente.
Les crédits ouverts au chapitre 011 sont similaires à ceux ouverts en 2023 et s'élèvent à 26 100 euros. Sont à nouveau intégrés dans ce chapitre les frais qui seront liés à l'enquête publique pour la mise en place des périmètres de protection des sources. Une somme de 68 000 euros est inscrite en charges exceptionnelles au chapitre 67 et une enveloppe de dépense imprévue est fixée à hauteur de 4 912 euros.
En investissement, les recettes proviennent du résultat d'investissement reporté (271 991 euros), du virement de la section d'investissement évoqué plus haut (10 000 euros) et de la dotation aux amortissement (49 000euros).
Concernant les dépenses d'investissement, le remboursement du capital de la dette est prévu à hauteur de 6670 euros et l'amortissement des subventions d'équipement versées pour 1 610 euros comme l'année précédente. Une enveloppe pour des travaux sur le réseau d'eau à hauteur de 295 700 euros est répartie entre les chapitres 21 et 23. Sont programmés comme travaux en 2024, la réfection du réseau d’eau avenue de la Gontrie et rue Cyverac en lien avec l'opération d'aménagement du plateau de Marthot par CIS PROMOTION.
S'ajoute à cela une enveloppe de 15 000 euros pour des frais d'études ainsi qu’une enveloppe de dépenses imprévues à hauteur de 12 001 euros.
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Procès-Verbal du 25.03.2024 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> ADOPTE le budget primitif 2024, présenté ci-dessus, qui s’équilibre en recettes et
en dépenses à:
- 141 366 euros pour la section de fonctionnement
- 343 316 euros pour la section d'investissement
| BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES 2023 _]
L'article L22411 du Code général des collectivités territoriales impose aux communes de plus de 2 000 habitants de dresser annuellement le bilan des acquisitions et cessions foncières opérées par la commune ou par une personne publique ou privée agissant avec elle dans le cadre d'une convention. Ce bilan donne lieu à une délibération du Conseil Municipal qui est annexée au compte administratif.
Les dates retenues pour la comptabilisation des actions sont celles des délibérations du Conseil Municipal, ou des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal dans le cadre de l'exercice du droit de préemption urbain.
La politique foncière de la Commune s'exerce principalement dans les secteurs suivants : le développement économique, la politique du logement, l'équipement et l'aménagement des quartiers.
LIEUDIT DESIGNATION | VENDEUR ACQUEREUR | PÂTE PRIX DELIBERATION
ACQUISITIONS
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REGULARISATION ACQUISITIONS /CESSIONS
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Procès-Verbal du 25.03.2024 Parcelle AE19 E ee __ Les | IE 850 € Les Capucins apucins 13/11/2023
SCI Les
Parcelle AE17 B | VILLE Capucins 100 € HT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> PREND acte du bilan des acquisitions et des cessions effectuées par la Ville au cours de l’année 2023 ;
| APPROBATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2313-1 et R.2313-3,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois,
Considérant le besoin de la collectivité territoriale de disposer d’un tableau des effectifs des emplois permanents à jour.
Aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Par ailleurs, les articles L.2313-1 et R.2313-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) imposent la tenue d'un « état du personnel » dont le contenu est encadré par l'instruction budgétaire et comptable M 57 et l'obligation de le joindre en annexe au budget primitif et au compte administratif.
Enfin, le Conseil Municipal adopte tout au long de l'année des délibérations de création, modification ou suppression d'emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents.
Dans ces conditions et pour des raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il est indispensable de disposer d'un tableau reprenant l'ensemble des emplois permanents à l'adoption du budget primitif.
Pour information, les postes apparaissant comme non pourvus au 01/01/2024 sont des postes liés aux avancements de grade 2023 et à des départs à la retraite.
La suppression de ces postes a été actée au Conseil municipal du 12 février dernier après recueil de l'avis des membres du Comité social territorial réunis le 25/01/2024.
Restent 10 postes non pourvus au 01/01/2024 et maintenus au tableau des effectifs : . 7 postes afin de permettre les recrutements en cours ou à venir (DEEJAS, services techniques, police municipale, responsable énergie) ;
. 2 postes qui seront proposés à la suppression à la suite du départ à la retraite des agents qui les occupaient ;
. 1 poste d’attaché, lié à l'emploi fonctionnel occupé par le Directeur général des services, doit être maintenu au tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> APPROUVE le tableau des emplois au 1° janvier 2024 annexé.
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Procès-Verbal du 25.03.2024 | CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT |
Dans le cadre de la réflexion sur le renforcement des équipes administratives notamment au sein du service ressources, le Conseil Municipal est invité à créer un emploi permanent au grade d'adjoint administratif à temps complet.
L'avis du Comité social territorial sera prochainement sollicité sur l'organisation envisagée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> CREE un emploi permanent au grade d’adjoint administratif à temps complet.
RECRUTEMENT D’EMPLOIS SAISONNIERS POUR LE CENTRE NAUTIQUE, LES SERVICES TECHNIQUES ET LE MUSEE
Chaque année, la Ville fait appel à du personnel contractuel pour le fonctionnement estival du centre nautique et pour renforcer les équipes des services techniques, notamment en espaces verts.
Cette année, il est également proposé de créer un emploi non permanent au motif de
l'accroissement saisonnier d'activité pendant cette période pour le bon fonctionnement du musée de la Vigne et du Vin.
Ces recrutements doivent être autorisés par délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d'emplois, la rémunération et la durée.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la délibération suivante :
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques, le centre nautique et le musée de la Vigne et du Vin pour la période du 23 mai au 10 septembre 2024. Les dates précitées pourront être ajustées sous réserve de l'autorisation
d'ouverture du centre nautique et du fonctionnement des services.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> AUTORISE Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pendant la période du 23 mai au 10 septembre 2023
A ce titre, seront créés :
Grades Nombre maximum Nombre maximum Service d'affectation
d'emplois à temps d'emplois à temps
complet non complet
Adjoint administratif ,
catégorie C 0 1 Musée
Adjoint technique Centre nautique et hote 2 30 - . catégorie C services techniques
ETAPS catégorie B 8 2 Centre nautique
ETAPS principal 2è"e .
classe catégorie B 2 ï Centre nautique
23
Procès-Verbal du 25.03.2024 ETAPS principal 1°
classe catégorie B 1 1 Centre nautique
| ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables (éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie,) de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. Par ailleurs, conformément à l'article 15 de cette loi, le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) doit intégrer une carte des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables.
Pour mettre en place cette accélération, la loi confie un rôle majeur aux collectivités sur le choix des sites de production d'énergie via la planification territoriale à l'échelon communal. Une fois le choix arrêté sur les zones concernées, le type d'énergie, la puissance estimée, ces décisions doivent faire l’objet d’une délibération du conseil municipal, qui définit ces zones et valide leur transmission au référent préfectoral.
Le référent préfectoral présente les zones définies par les communes lors d'une « conférence départementale », et les transmet également pour avis au comité régional de l'énergie. Ce dernier dispose alors de trois mois pour rendre son avis.
Deux options sont alors possibles : sile comité régional de l'énergie estime que les Zones prévues par les communes sont suffisantes pour atteindre les objectifs fixés à l'échelle régionale, le référent préfectoral arrête la cartographie des zones d'accélération à l'échelle de chaque département, sous réserve d’un avis conforme de chaque commune concernée, ce qui demande une nouvelle délibération.
Si, au contraire, le comité régional juge que les zones définies ne sont pas suffisantes, les
communes devront identifier des zones d'accélération supplémentaires. Et le processus recommence : transmission de ces zones supplémentaires au référent préfectoral, qui transmet au comité régional pour nouvel avis.
Différentes étapes rythment l'élaboration du projet communal. Ainsi, une consultation publique s’est déroulée à Montmélian le 20/02/2024 afin de présenter aux habitants de la commune le contexte général et les orientations envisagées. Le Parc Naturel Régional du parc des Bauges a été consulté et a émis un avis favorable.
Afin de répondre aux exigences de la loi et dans un souci de cohérence, il est proposé de se
rapprocher des objectifs 2030 issus du Plan Climat Air Energie Territorial et du Schéma Directeur Energie renouvelable mené par Cœur de Savoie. Ainsi, pour atteindre les objectifs du PCAET, la commune doit ajouter 17 688 MWh d'énergies renouvelables à sa production actuelle (6 803 MWh).
Dans ce cadre sont identifiés comme objectifs et comme potentiels d'énergies renouvelables, un réseau de chaleur et l'installation de panneaux photovoltaïque sur toiture. Cela permettrait de produire 21 804 MWh d'énergie renouvelable supplémentaire par rapport à la production actuelle et donc d'atteindre l'objectif prévu (17 688 MWh).
Par ailleurs, le Plan Local d'Urbanisme de la commune prévoit à travers l'Orientation d'Aménagement et de Programmation « énergie » le recours aux énergies renouvelables pour toute nouvelle construction à usage principal et de bureau (zones U et AU1) pour couvrir 50 % d'énergie primaire en privilégiant le solaire. Cette OAP n°1 envisage une réflexion sur un projet de réseau de chaleur.
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Procès-Verbal du 25.03.2024 l'est donc proposé au Conseil Municipal de délimiter et valider la zone des sites de production d'énergies renouvelables via la plateforme extranet dédiée comme suit :
- Réseau de chaleur conformément au tracé indicatif de l'OAP n°1.
- Installation de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sur l'ensemble de la zone urbanisée ou à urbaniser de Montmélian. Cela en tenant compte du schéma directeur des énergies renouvelables, inspiré du cadastre solaire, de la Communauté de Communes Cœur de Savaie.
- Réflexion et étude de faisabilité géothermique sur le même secteur urbanisé ou à
urbaniser.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DEFINIT ET VALIDE les zones d'accélération de production d'énergies renouvelables selon le zonage annexé à la délibération et déposé sur le portail cartographique.
- AUTORISE Mme le Maire à notifier les propositions au référent préfectoral unique de la Savoie et ampliation à l'EPCI et à l'établissement public en charge de l'établissement du Schéma de Cohérence Territoriale de [SCOT].
| APPROBATION DES RYTHMES SCOLAIRES POUR LA PERIODE 2024/2027
Le décret du 24 janvier 2013 avait modifié l'organisation des rythmes scolaires, tout en laissant la possibilité aux collectivités locales et aux Conseils d’écoles de proposer des rythmes scolaires adaptés aux besoins locaux, les Directeurs Académiques (DASEN) arrêtant in fine pour chaque commune l'organisation scolaire mise en place.
Pour mémoire, lors de la séance du 3 Juillet 2017, le Conseil Municipal a confirmé la proposition d'organisation des nouveaux rythmes scolaires émanant des conseils d'écoles et s'est prononcé pour le retour de la semaine de 4 jours dès la rentrée de septembre
2017, organisation renouvelée lors de la séance du Conseil Municipal du 17 mai 2021 pour une durée de quatre ans.
Or, cette année la Direction Académique exprime la demande de formaliser l’organisation des rythmes scolaires sur une période de 3 ans : 2024/ 2027.
Les conseils d'écoles des quatre écoles ont voté les modalités existantes et décrites comme suit : 4 jours de classe, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 avec maintien du décalage de 10 mn pour l'Ecole Amélie Gex qui permet aux parents ayant des enfants en maternelle et en élémentaire d'effectuer le trajet jusqu’à l'Ecole Pillet-Will.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> CONFIRME le maintien de la semaine de 4 jours aux jours et heures décrits ci-dessus.
VŒU A L’ATTENTION DE MONSIEUR JEAN-PIERRE FARANDOU, PRESIDENT- DIRECTEUR-GENERAL DE LA SNCF
C'est avec un certain étonnement, que nous, élus du territoire savoyard, avons appris par le journal LeParisien — Aujourd’hui en France, que huit lignes à grande vitesse,
dont la ligne Paris — Chambéry — Annecy, étaient sous le joug d’une « rationalisation »,
entendue plus simplement comme la réductionde l'offre actuelle.
Cette prospective que mène la SNCF autour d'une potentielle réduction de l'offre ferroviaire est d'autant plus étonnante, alors même que l’agglomération Grand Lac et
25
Procès-Verbal du 25.03.2024 le Conseil départemental de la Savoie par la voix de leurs présidents respectifs, vous alertaient le 18 juillet 2023 sur ce même sujet.
En effet à la suite d’un de vos sondages auprès des voyageurs portant sur les trajets
alternatifs aux lignes directes Paris-Chambéry-Annecy, nous nous étions inquiétés de l'objectif sous-jacent de ce dernier. Vous nous aviez alors assuré dans votre réponse que ces consultations n’entraîneraient « pasde modification du nombre de circulations à grande vitesse entre Paris et Annecy » en nous assurant de votre pleine
compréhension des « enjeux des liaisons à grande vitesse pour le territoire savoyard ».
Après la suppression dès décembre 2018 de deux aliers-retours Annecy-Paris, la
menace de suppression du premier train quotidien du matin en 2019, puis sa
suppression temporaire pendant la période estivale en 2021, nous espérons que la
SNCF ne portera pas un nouveau coup de grâce sur cette ligne.
Par ce vœu nous souhaitons donc réaffirmer collectivement et avec vigueur
l'importance plus que fondamentale et structurante de cette ligne pour l'ensemble du sillon alpin français.
L'ensemble des élus locaux signataires de ce vœu ainsi que l'ensemble de l'Assemblée départementaletiennent ainsi à rappeler que :
-Conscients de la responsabilité économique de l'entreprise SNCF, le renforcement de l'attractivité deson offre et la poursuite de ses objectifs de décarbonation nous semblent être des ambitions davantage louables, justes et viables, à moyen comme à long terme, que les suppressions abordées.
- Une quelconque décision de réduction de l'offre sur cette ligne demeure profondément incohérenteet incompréhensible au regard de la pression démographique croissante à laquelle le territoire fait face et au regard de l'impérieuse nécessité de désengorger les flux routiers de nos vallées et de nos agglomérations.
- Les TGV reliant notre territoire à Paris demeurent absolument essentiels pour le quotidien de nombreux travailleurs savoyards ainsi que pour l'attractivité touristique de nos communes, où qu’ellessoient en Savoie.
Nos collectivités respectives émettent donc le souhait que la SNCF n’entame une offre déjà limitée sur cet axe et qu’elle ne sacrifiera pas nos dessertes alpines sur l'autel d’une « optimisation » supposée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUV le vœu pour le maintien du TGV Paris-Savoie,
- AUTORISE le Maire à transmettre ce vœu au Président directeur Général de la SNCF.
| DESAFFECTION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE SECTION AD N°92 LE
Par délibération en date du 25 septembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la cession du bien cadastral section AD n°92 d'une superficie de 80 m2, située chemin de la Caronnière, au profit de la société Préfabur, propriétaire de la parcelle section AD n°98.
Cette parcelle est séparée du domaine public par une clôture sur muret.
26
Procès-Verbal du 25.03.2024 Or, dans les faits, si celle-ci est bien désaffectée depuis de nombreuses années, aucun acte juridique n’en a prononcé le déclassement.
Préalablement à la vente de la parcelle section AD n°92 au profit de la société Préfabur, sur laquelle le Conseil Municipal s’est prononcé lors de la séance du 25 septembre 2023, il convient d'en prononcer le déclassement du domaine public et de l'intégrer au domaine privé de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ CONSTATE la désaffectation de la parcelle section AD n°92 en tant qu'elle n'est plus ouverte au public, ni destinée à aucun autre service.
- PRONONCE le déclassement du domaine public et de l'intégrer au domaine privé communal.
| DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION |
Madame le Maire donne lecture des décisions prises par délégation du Conseil Municipal et rendues exécutoires depuis le 18.12.2023 :
e Décision n°11/2024 du 19/02/2024 relative à la demande de subvention pour la réfection du terrain synthétique de football auprès des financeurs :
- ETAT DSIL 2023 : 200 000,00 €
- Agence Nationale du Sport : 100 000,00 €
- Région Auvergne Rhône-Alpes : 66 000,00 €
- Fédération Française de Football : 20 000,00 €
- Commune de Montmélian : 97 100,00 €
e Décision n°12/2024 du 20/02/2024 relative à la mise à disposition de l’ancienne usine Guerraz pour des entrainements de l'association Secouristes Sans Frontières
e Décision n°13/2024 du 27/02/2024 relative à la vente d'une concession trentenaire au cimetière parc de la Peysse à Mme Annie MARQUANT- La Maladière —- MONTMELIAN (73) pour un montant de 150 €.
e Décision n°14/2024 du 04/03/2024 relative à la vente d'une concession cinquantenaire au cimetière parc de la Peysse à Mme Anna SESTITO - La Petite Serve — 61 rue Jean Moulin - MONTMELIAN (73) pour un montant de 250 €.
e Décision n°15/2024 du 05/03/2024 relative à l'application du droit de préemption simple de la commune, dans le but d'acquérir la parcelle section AE n°16, située rue Jean Moulin — Résidence les Iris — 73200 MONTMELIAN, pour un montant de 100 000 €.
+ Décision n°16/2024 du 07/03/2024 relative à la vente d’un caveau 6 places au cimetière parc de la Peysse à Mr CHANEMOUGA — 165 chemin de la Pérouse - MONTMELIAN (73) pour un montant de 5000 €.
+ Décision n°17/2024 du 19/03/2024 relative aux contrats d'engagement pour le concert de Gautier Capuçon et Jérôme Ducros le 27 mars 2024 pour un montant de 12 000 TTC €.
e Décision n°18/2024 du 19/03/2024 relative à la cession du droit d'exploitation de spectacle dans le cadre d'un MAPA pour la saison culturelle 2024-2025 pour un montant de 10550 € TTC
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Procès-Verbal du 25.03.2024 | INFORMATIONS
Résultats de la consultation publique sur extinction de Féclairage nocturne : cf. document joint
Principales dates à venir :
Mercredi 27 mars 2024 : Concert de Gautier Capuçon & Jérôme Ducros, COMPLET EFM (saison culturelle)
Vendredi 5 avril 2024 : journée scolympique, rencontre sportive inter-écoles Passage de la flamme dans Montmélian, puis épreuves sportives sur les terrains de rugby, foot, tennis, parking du centre nautique, avec la participation des clubs sportifs Cérémonie d'ouverture à 11h au stade de rugby
(Report le 12 avril si mauvais temps)
Du 8 avril au 7 juin 2024 : accueil de l'exposition photos « Parrains par mille » au restaurant-self Le Lourmarin — Vernissage le 8 avril à 17h30
Samedi 27 avril 2024 : « Mon voisin nu », pièce de théâtre de Patrice Leconte, EFM (saison culturelle)
Du 10 au 13 mai 2024 : Apfelblütenfest à Hôchst
Mardi 14 maï 2024 : opéra pour enfants écrit et composé par Nicolas Amet avec les chœurs d’enfants de l’école de musique et cycle 3 des écoles Pillet Will et Jean Moulin Représentation scolaire l'après-midi et tout public le soir
Commission culture : lundi 8 avril 2024 (échanges sur programmation culturelle) Prochaines commissions municipales : mercredi 15 mai 2024
Prochain conseil municipal : lundi 27 mai 2024
Fin de séance :
Le Secrétaire Le Maire TT
Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS
sr MONS
À
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Procès-Verbal du 25.03.2024