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Procès Verbal - PV 25092023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25092023)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Transports,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023
PT/BM
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 15 Septembre 2023, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 à 20 h, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 -— SANTAIS Béatrice 8 —- GRANDCHAMP Brigitte | 15— 22 —- MARANDET Yannick
2 _- Yves PAVILLET 9— MUNIER Yannick 16 —- CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 — VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 - ROCHER Lakshmi 24 — TEIXEIRA Lucie
4 - BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18 - DURET Stéphanie 25 — FETTAH Mohamed
5 —- CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19 - CHEVROT Vincent 26 —- CEFALU Alexia
6- FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 —- HAND Fabrice
|_7 — PIAGET Chantal 14 — PITTNER Franck 21- BRUAND Thierry
Excusés : Philippe GOLEC (pouvoir à Jérôme NOUAIS) ;
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
PT/BM
| PRESENTATION DU BILAN ENERGIE 2022 |
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Mme le Maire présente le bilan Energie 2022, conformément aux engagements pris par la ville dans le cadre du label Cit'ergie, devenu « Territoire engagé, transition écologique ». La consommation de la commune continue à diminuer : la baisse des consommations représente % depuis 2010 mais les tarifs n'ayant cessé d'augmenter, le coût total a augmenté de depuis 2010.
Le tarif du gaz a fortement augmenté pour la commune depuis le 1° septembre 2022. Le tarif
de l'électricité va fortement augmenter à partir de 2024.
Mme le Maire rappelle l'importance des travaux de performance énergétique, la maitrise de la consommation étant primordiale.
Elle informe le conseil municipal des futurs projets d'autoconsommation en maitrise d'ouvrage directe avec la centrale photovoltaïque des ateliers dont le contrat de revente arrive à terme et peut être transformé en autoconsommation ou les futures centrales sur le boulodrome et sur la maison des partenaires. Par ailleurs, la Ville pourra bénéficier de l'électricité produite par la centrale photovoltaïque de la communauté de communes, construite sur le parking de
covoiturage de la Chavanne, à un tarif qui sera défini par la communauté de communes.
Procès-Verbal du 25.09,2023 CRÉATION D'UN SYNDICAT MIXTE DE TYPE « SRU » CHARGÉ DE LA MOBILITE ENTRE | LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION GRAND LAC, LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION GRAND CHAMBERY, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE SAVOIE ET LE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
La Communauté de communes Cœur de Savoie a pris la compétence Autorité organisatrice de la Mobilité en 2021 afin de pouvoir agir à court, moyen et long terme sur la thématique de la mobilité sur son territoire et en lien avec les territoires voisins Grand Lac et Grand Chambéry, avec lesquels elle forme un bassin de vie et de mobilité commun, dans une approche logique et cohérente avec le SCOT Métropole Savoie.
Les trois intercommunalités se sont d'ores et déjà engagées dans différentes démarches pour renforcer l'intégration de la mobilité entre les territoires :
- en matière de planification avec la réalisation du SCoT Métropole Savoie dont le territoire regroupe GRAND CHAMBERY, GRAND LAC et la Communauté de communes CŒUR DE SAVOIE ;
- en matière d'observation des mobilités avec le lancement d’une Enquête Ménage sur les territoires de Métropole Savoie et de l’Avant Pays Savoyard en 2022 ;
- le développement de l'Agence Ecomobilité Savoie Mont-Blanc, devenue société publique locale en 2019 et dont les trois intercommunalités sont actionnaires, l'Agence étant conçue comme un opérateur interne commun aux différentes collectivités actionnaires et étant chargée d'apporter son expertise dans l'objectif de promouvoir les mobilités alternatives et durables et de construire des projets communs.
Les trois intercommunalités regroupent aujourd'hui 107 communes qui regroupent 252 000 habitants, soit près de 57% de la population du Département de la SAVOIE.
La mobilité est devenue un enjeu stratégique : l'augmentation de la population, des projets, des flux nécessite de repenser les déplacements et de mettre en œuvre une mobilité optimisée. Les actions engagées depuis plusieurs années témoignent de l'envergure et de la diversité des enjeux.
Dans ce contexte, une étude pour la préfiguration d’une structure syndicale chargée de la mobilité a été réalisée (délibération du conseil communautaire du 10 novembre 2022 portant « Convention relative au financement d'une étude de préfiguration d’un syndicat mixte des transports sur le bassin de vie de la cluse de Chambéry ») et a abouti à une volonté commune des trois intercommunalités de mettre en place un syndicat mixte de type « SRU » afin de gérer les mobilités à une échelle plus adaptée à la réalité des déplacements.
Le Département de la SAVOIE a également exprimé son souhait de participer à ce futur syndicat afin de faire aboutir des démarches structurantes pour le territoire en cohérence avec ses compétences.
Créés par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, ces syndicats de transports visent à permettre une coordination des politiques de mobilité définies par chaque autorité organisatrice de la mobilité.
En effet, aux termes de l'article L. 1231-10 du Code des transports, deux ou plusieurs autorités organisatrices de la mobilité ont la possibilité de s'associer au sein d’un syndicat mixte de transport, sur un périmètre qu'elles définissent, afin «de coordonner les services qu'elles organisent, de mettre en place un système d'information à l'intention des usagers et de tarification coordonnée permettant la délivrance de titres de transport uniques ou unifiés».
Procès-Verbal du 25.09.2023 Depuis la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, les départements peuvent également être membres de ce type de structure.
En sus de ses missions obligatoires de coordination, le syndicat « SRU » peut organiser les services de mobilité qu’un ou plusieurs de ses membres souhaiteraient lui confier.
En termes de fonctionnement, le syndicat « SRU » est régi par les dispositions des articles L5721- 1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, soit les articles relatifs au régime juridique des syndicats mixtes dits « ouverts ».
En l'espèce, il est envisagé de constituer un Syndicat mixte de type « SRU » entre : - la Communauté d'agglomération GRAND CHAMBERY
- la Communauté d'agglomération GRAND LAC
- la Communauté de communes CŒUR DE SAVOIE
- et le Département de la SAVOIE.
Le Syndicat sera doté, dès sa création et dans un premier temps, des seules compétences obligatoires de coordination telles que définies à l’article L. 1231-10 du Code des transports.
Ces compétences, tout comme l’organisation et le fonctionnement de la structure, seront décrites et précisées dans un projet de statuts qui sera approuvé ultérieurement par l’ensemble des Collectivités adhérentes, dont le conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur de Savoie, qui aura alors à statuer définitivement, si les communes membres l'y autorisent à la majorité requise pour la création de l'établissement, sur sa participation à cette structure.
En effet, conformément aux dispositions de l'article L. 5214-27 du CGCT et en l'absence d’'habilitation statutaire, l'adhésion de la Communauté de communes Cœur de Savoie au Syndicat « SRU » devra être approuvée par la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes (à savoir deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit, le cas échéant, comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée).
Ces conditions devront être remplies pour pourvoir procéder à la création effective du Syndicat « SRU » au cours du premier trimestre 2024 (date prévisionnelle).
Au plan procédural, la création du Syndicat mixte de type « SRU » est régie par l’article L. 5721- 2 du CGCT qui dispose que le syndicat mixte ouvert est créé « par accord » entre ses futurs membres et la création « peut être autorisée par arrêté du représentant de l'Etat dans le département siège du syndicat », qui approuve par la décision d'autorisation les modalités de fonctionnement du syndicat.
il s’agit donc d'une procédure de création à l'unanimité constatée par les délibérations concordantes des membres et approuvée par arrêté préfectoral.
En conséquence,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5721-1 et suivants
et L. 5214-27,
Vu le Code des transports et notamment ses articles L. 1231-10 et suivants,
Vu les Statuts de la Communauté de communes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Procès-Verbal du 25.09.2023 > APPROUVE le principe de la création d'un Syndicat mixte de type « SRU » entre la
Communauté d'agglomération GRAND LAC, la Communauté d'agglomération GRAND
CHAMBERY, la Communauté de communes CŒUR DE SAVOIE et le Département de
la SAVOIE sous réserve de :
o l'accord de la majorité qualifiée des communes membres de la Communauté de
communes sur son adhésion au Syndicat « SRU »,
o l'approbation ultérieure des Statuts du Syndicat par l’ensemble des Collectivités
adhérentes.
> AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures et à signer toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
DECLASSEMENT DE LA PISTE CYCLABLE SISE SUR LA PARCELLE AN138 AVANT CESSION
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Par délibération n°20 du 22 mai 2023, le Conseil Municipal a délibéré, en vue de l'aliénation de la parcelle AN138, pour procéder à la désaffectation et au déclassement d’une portion de piste cyclable, située sur cette même parcelle.
Cette piste arrive des jardins de Hôchst pour desservir le collège Pierre et Marie Curie.
Par arrêté municipal n° 09/2023 du 30 mai 2023, Madame le Maire a prescrit l'ouverture de l'enquête publique, du 15 au 30 juin 2023, préalable obligatoire au déclassement de la piste cyclable.
Aucune observation n’a été faite pendant la durée de l’enquête.
A l'issue de cette enquête, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à ce projet de déclassement du domaine public communal, compte tenu de l'inscription dans le projet du futur parc public du plateau de Marthot d’un cheminement sécurisé piétons et cycles avec une sortie plus éloignée du rond-point, face au collège. Il assortit cet avis favorable de la recommandation suivante :
« Une attention et une vigilance particulières en termes de sécurité sur la solution transitoire qui sera mise en place durant toute la durée des travaux et dans l’attente de la mise en place de ce nouveau barreau seront observées »
Mme le Maire indique qu'un tracé provisoire sera matérialisé en attendant la piste définitive qui ne sera pas aménagée avant 3 ou 4 ans au minimum, après la réalisation de l’avenue de la Gontrie et la livraison des logements le long de cet axe. Les 61 premiers logements vont être livrés courant 2025. Le deuxième permis va être déposé prochainement pour les lots B et C,
avenue de la Gontrie.
Le rapport du commissaire enquêteur est joint en annexe. Le dossier complet de la procédure de déclassement est disponible à la direction générale.
La portion de piste à déclasser est désormais fermée et désaffectée depuis le 4 septembre 2023.
Vincent Chevrot demande comment se fera la jonction entre la nouvelle piste et le collège. Mme le Maire indique qu'un plateau sécurisé sera créé à la sortie de la piste cyclable pour desservir le collège : elle présente le plan de réaménagement de l'avenue de la Gontrie.
Procès-Verbal du 25.09.2023 Compte tenu de l'avis favorable du commissaire enquêteur et de la désaffectation effective de la piste, il est proposé au Conseil Municipal
> DE PRENDRE ACTE du rapport de l'enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur
> D'APPROUVER le déclassement de l'emprise de la piste cyclable sur la parcelle AN138, conformément au plan de déclassement joint à la présente note.
> D’INTEGRER la totalité de la parcelle AN138 dans le domaine privé de la Commune en vue de la cession à CIS Promotion.
CESSION D'UN ANCIEN DELAISSE DE VOIRIE AVENUE DE LA CARONNIERE - PARCELLE AD92
Rapporteur : Yves PAVILLET
La Ville de Montmélian est propriétaire de la parcelle AD92, d'une superficie de 80 m2, située chemin de la Caronnière, à l'entrée de la parcelle AD93 qui doit être prochainement vendue par son propriétaire.
Cette parcelle AD92 aurait dû être vendue, dans le cadre d’un plan d'alignement, au propriétaire de la parcelle AD93 mais elle a été oubliée contrairement aux parcelles voisines dans la même situation. Elle fait partie de l'enceinte clôturée par le propriétaire de la parcelle AD93 qui est obligé de la traverser pour accéder à ses locaux (cf plan joint).
I convient de régulariser cette situation et le nouvel acquéreur de la parcelle AD93 (entreprise Sobemo) a saisi la Ville de Montmélian pour acquérir en parallèle la parcelle AD92.
Le service des Domaines a estimé cette parcelle par avis du 7 juillet 2023 en proposant une valeur de 25 euros HT le m?, soit un total de 2000 euros HT.
Les frais de notaire seront supportés par l'acquéreur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE DE VENDRE la parcelle AD92 sise à Montmélian d’une superficie de 80 m? à pour une montant de 2000 euros HT, frais d'acte en sus à la charge de l'acquéreur ;
> AUTORISE Madame le Maire à signer, au Nom de la Ville, l'acte à intervenir par-
devant Maître Caroline ROISSARD, Notaire à Montmélian, et par-devant le
Notaire désigné par l'acquéreur toutes les pièces de procédure.
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT PLAN VELO AVEC LE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE POUR L'AMENGAGEMENT DE LA VOIE CYCLABLE AVENUE DE LA GARE
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Les travaux de requalification de l'avenue de la gare de Montmélian comprennent la réalisation d'une voie verte entre la gare et le centre de la ville.
Le Plan Vélo adopté par délibération du Conseil départemental de la Savoie, en séance du 16 juin 2023, permet de contribuer au financement des pistes cyclables structurantes à hauteur de 30%.
5
Procès-Verbal du 25.09.2023 Le montant de l'aménagement de la voie cyclable s'élevant à 134 188.00 euros HT, le financement du département de la Savoie s’élèverait à 40 256 euros. ll est à noter, qu'une demande de subvention a également été déposée à la Communauté de communes de Cœur de Savoie pour un montant de 65 756.25 euros.
Stéphanie DURET fait part de sa satisfaction en tant que cycliste de cette « autoroute à vélos ». Anne Conand indique qu'il faut peut-être revoir la sortie des parkings compte tenu de la vitesse de certains cyclistes qui ne s’attendent pas à la présence de véhicules. Une signalisation complémentaire sera examinée par les services techniques.
Le projet de convention est annexé à la présente note.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat PLAN-VELO pour les travaux de l'avenue de la gare avec le Département de la Savoie
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SDIS POUR L’'ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS DU CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MONTMELIAN
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
La Ville de Montmélian effectue depuis plusieurs années l'entretien des espaces extérieurs du centre d'incendie et de secours de Montmélian, notamment la tonte des espaces en gazon, le balayage, le déneigement et le salage.
La dernière convention signée en 2018 est arrivée à échéance au 30 avril 2023. Il est proposé au Conseil Municipal de la renouveler pour une durée d'un an à compter du 1° mai 2023. Elle sera renouvelable à lidentique par reconduction expresse chaque année à la date d'anniversaire pour une durée totale ne pouvant excéder 4 ans. La reconduction devra être signifiée par le SDIS à la Mairie de Montmélian 2 mois avant la date d'anniversaire de la convention.
Le montant forfaitaire des prestations effectuées par la commune est proposé à hauteur de 1 800 euros, contre 1 748.94 euros en 2018, pour tenir compte de la hausse générale des prix.
La convention prévoit les modalités d’une actualisation des prix en cas de renouvellement.
Le projet de convention est annexé à la présente note.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le SDIS pour l'entretien des espaces extérieurs du centre d'incendie et de secours de Montmélian
| ADHESION AU GUICHET UNIQUE DE RENOVATION CŒUR DE SAVOIE
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Depuis 2007, la Ville de Montmélian a mis en place une politique de soutien financier pour les projets privés liés à la maitrise de l'énergie et décidé d'adhérer pour cela au dispositif de guichet unique proposé par le Département de la Savoie.
Ce système n'est plus adapté aux attentes de la Ville car le Département a modifié ses modalités d'interventions. A titre d'exemple, il n'intervient plus en matière de solaire thermique.
Procès-Verbal du 25.09.2023 Dans le cadre de son Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat -OPAH- 2022-2027, la Communauté de Communes met en place un guichet « Cœur de Savoie » donnant la possibilité aux communes qui le souhaitent de participer au soutien financier des projets individuels et collectifs de rénovation de l'habitat privé.
Ce guichet offre aux habitants un réel guichet unique avec les différents acteurs (Département, Communauté de Communes et Communes).
Il permet également aux communes adhérentes de mutualiser le travail d'instruction des dossiers de demande de subvention.
La proposition de participation de la commune est calculée sur la base de l’aide intercommunale, elle-même définie dans le « Règlement d'attribution des aides apportées par la Communauté de Communes Cœur de Savoie et les Communes Volontaires », joint en annexe.
Les possibilités d'adhésion au Guichet Cœur de Savoie sont déclinées selon 3 types (« bouquets ») de participation, au choix et cumulables entre elles :
1 Aide aux travaux dans le cadre du dispositif ANAH (rénovation énergétique, habitat dégradé, autonomie) : le choix du taux de participation de la commune est de 25% ou de 50% de l’aide intercommunale pour l'ensemble des aides correspondantes.
2 Aïde aux travaux de rénovation énergétique hors dossiers ANAH: le choix du taux de participation de la commune est également de 25% ou de 50% de l’aide intercommunale.
3 Autres aides complémentaires : prime à la création d'espaces extérieurs (balcons, terrasses, stationnement...) prime à la rénovation de logements vacants depuis 2 ans où plus, fonds d'aide aux travaux liés à la maiïtrise de l’énergie, prime à la fusion de logements, prime pour le ravalement de façade : Il est proposé de participer à chacune de ces aides isolément :
e pour un montant de 5, 10 ou 15€/m°? pour les aides aux façades (4 communes centre)
°e pour un montant égal à 50% de l’aide intercommunale pour les autres aides.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE d'adhérer au « Guichet Cœur de Savoie » mis en place par la Communauté de Communes tel que présenté en séance et apporter son soutien financier aux projets de rénovation de l'habitat privé dans le cadre de l'OPAH 2022- 2027 ;
> DECIDE que l'intervention communale débutera à compter du 1° juillet 2023 et portera sur les thématiques suivantes et selon les taux de participation suivants :
Aide Taux de
participation
(% de l’aide
intercommunale)
Projets éligibles ANAH (rénovation énergétique, habitat O 25% 50% dégradé, autonomie)
Projets rénovation énergétique hors Anah O 25% X 50%
Fonds d'aide aux travaux liés à la maitrise de l'énergie 50 % (programme de lutte contre la précarité énergétique)
Prime à la fusion de logements 50 %
Selon le plan du
périmètre concerné joint
Procès-Verbal du 25.09.2023 Prime pour le ravalement des façades O 5€/m°
[1 10€/m?
HN 15€/m°
Selon le plan du
périmètre concerné joint
> S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à l'opération aux budgets 2023 et suivants ;
> ABROGE les délibérations n°44 du 17 mai 2021 et 57 du 12 juillet 2021 portant adhésion au Guichet Unique Départemental ;
> VALIDE les modalités de participation des communes volontaires annexées à la présente délibération qui définissent notamment :
- l'articulation des échanges d’information entre le Guichet Cœur de Savoie et la Commune,
- le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
- le respect du principe commun d'information du public ;
> AUTORISE Madame le Maire à signer tout document concernant ce projet.
DELEGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DE LA VILLE DE MONTMELIAN A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION DU BATIMENT DU SIEGE ADMINISTRATIF
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
La Communauté de communes Cœur de Savoie est locataire de son siège administratif, propriété de la commune de Montmélian, pour un loyer annuel initial de 143 000 € (89,63 €/m?/an), hors box et stationnements souterrains (160 000 € en valeur actualisée 2023, soit 100 €/m?/an).
Il apparait aujourd'hui nécessaire d'effectuer une rénovation afin d'améliorer la performance énergétique de ce bâtiment soumis au décret tertiaire, d'améliorer le confort des usagers, de vérifier l'adéquation aux normes des installations électriques et SSI ainsi que son classement ERP pour les parties concernées.
Ce bâtiment est soumis au décret tertiaire avec une obligation de réduction des consommations
énergétiques aux horizons 2030, 2040, et 2050. Sur ce bâtiment l'obligation est de passer de 152 KWh/m?/an (consommation 2017) à 91 KWh/m?/an en 2030.
De plus, le partage des espaces du parking en sous-sol avec plusieurs propriétaires privés de garages, la volonté de mettre en place des bornes de recharges électriques pour les véhicules de services et la volonté de réaliser une installation solaire photovoltaïque en toiture en autoconsommation individuelle nécessite de séparer les usages, de rationaliser les points de raccordements électriques et de mettre en place des comptages dissociés.
Le programme prévisionnel de ces travaux s'articule donc comme suit :
1- Rénovation thermique du bâtiment :
Procès-Verbal du 25.09.2023 Un audit énergétique de ce bâtiment a été effectué en 2022 par le bureau d'étude Phoenix
Energie. Cet audit conclut à la nécessité d'effectuer en priorité un travail sur l'enveloppe de
l'ensemble du bâtiment (reprise de l'étanchéité et de l'isolation des toitures terrasse et
remplacement des menuiseries), la régulation sur la partie en chauffage hydraulique et l'extension du réseau hydraulique aux zones non encore couvertes (logement du gardien et trésorerie).
Ainsi, compte-tenu des éléments ressortis de cet audit, la Communauté de Communes souhaite effectuer des travaux d'isolation des toitures terrasses pour réaliser la pose de panneaux photovoltaïques en toiture, le remplacement des menuiseries, la reprise de la régulation en lien avec les retours de l’entreprise effectuant la maintenance des installations, la mise en œuvre d'une distribution hydraulique dans le logement et les locaux occupés par la trésorerie et le remplacement du système de chauffage en étudiant la possibilité de mettre en place de la géothermie.
2- Mise aux normes du bâtiment :
Le bâtiment a connu des occupations successives et des évolutions qui nécessitent de mettre à jour et vérifier le respect des normes notamment en matière de SSI, d'installation électrique et d'accessibilité.
Les véhicules de services, le stockage de matériel dans les box du parking souterrain partagé avec des garages de particuliers ainsi que l'installation de bornes de recharges électriques supplémentaires imposent des vérifications voire des modifications si nécessaire. La dissociation des consommations électriques dans le garage entre les parties communes de la copropriété et les futures recharges électriques pour les véhicules de Cœur de Savoie est également nécessaire.
Le cheminement et l'organisation de l’évacuation des personnes présentes dans le bâtiment ou le garage est à vérifier et permettra de déclarer le bâtiment conformément à l’utilisation actuelle avec des zones classées en ERP et d’autres relevant du droit du travail, ainsi que le logement de fonction de la gardienne.
Pour compléter, se pose la question de la ventilation des espaces du R-1 qui n'est pas adaptée et qui devra être modifiée pour correspondre à l’utilisation des locaux.
Ces travaux apparaissent difficiles à intégrer techniquement et financièrement dans le plan d'investissement de la commune. Aussi est-il proposé que la Ville de Montmélian délègue la maîtrise d'ouvrage de ces travaux à la Communauté de communes afin d'accélérer la réalisation de ces travaux nécessaires, estimés aujourd'hui entre 800 et 900 000 € HT environ, avant chiffrage par un maître d'œuvre.
Le montage juridique et financier proposé serait le suivant :
1. Conclusion d'un bail emphytéotique administratif de longue durée donnant à la
Communauté de communes la possibilité d'améliorer le bien loué et une sécurité juridique
pendant la durée du bail. Une durée suffisamment longue (25-30 ans, à déterminer
précisément en fonction du coût des travaux) permettrait de réaliser plusieurs phases de
travaux successives et d’avoir le temps d'amortir ces travaux.
2. Financement de ces travaux par avance de la Communauté de communes en échange
d'une remise sur le surloyer pendant toute la durée du bail emphytéotique, qui serait
nécessaire à leur amortissement par la commune. La Communauté de communes
Supporterait ainsi le coût des travaux en tant que maître d'ouvrage en direct, avec la
possibilité de solliciter des subventions pour la rénovation énergétique et des emprunts
pour le reste à charge. En contrepartie, le propriétaire maintiendrait le loyer à son niveau
actuel, en-dessous des prix du marché pour un bâtiment rénové.
Procès-Verbal du 25.09.2023 3. Concernant l'aile occupée par la DDFIP, zone actuellement exclue du bail entre les deux
collectivités, la commune prendrait les dépenses à sa charge (menuiserie,
dimensionnement de la PAC, système de diffusion chaud/froid...). Elle propose de
déléguer également la maîtrise d'ouvrage à la Communauté de communes sur cette partie
du bâtiment pour qu’il n’y ait qu'un seul donneur d'ordre. Les ouvrages lui seraient remis
après les travaux, selon le procédé classique de la délégation de maitrise d'ouvrage. Les
travaux sur cette aile seront intégrés au programme après validation de la commune,
laquelle conditionnera l'engagement des travaux à l'accord de la DDFIP pour payer un
surloyer. En cas de départ de la DDFIP, les locaux pourraient être loués à la communauté
de communes, en attente à ce jour de locaux adaptés pour son Espace Jeune de
Montmélian et son PIJ (point information jeunesse) et être intégrés au montage juridique et financier prévalant pour le reste du bâtiment.
La première étape consiste ainsi en la délégation de la maitrise d'ouvrage de la Ville de Montmélian à la Communauté de communes pour ce projet de rénovation, qui permettra à la Communauté de communes de lancer un programme de maîtrise d'œuvre, de solliciter des subventions auprès des éventuels financeurs (Etat, Fonds Vert, ADEME, Région, Département...), de déposer les autorisations d’urbanismes nécessaires et d'engager les travaux le cas échéant.
La signature du bail emphytéotique avec la Ville fera l'objet ultérieurement d'une délibération spécifique.
Le projet de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage est consultable à la Direction Générale.
Mme le Maire informe le Conseil que la Communauté a déjà délibéré favorablement pour accepter cette délégation de maitrise d'ouvrage. Les représentants de Montmélian n'ont pas pris part au vote communautaire. Ce montage est intéressant pour les deux collectivités. La communauté bénéficie d’un loyer intéressant pour les locaux actuellement occupés et maitrisera ses travaux sans surloyer et les délais de réalisation (opération non prioritaire à l'échelle de la Ville). Elle bénéficiera d'une surface adaptée à ses besoins. Pour la Ville, c'est une amélioration de son patrimoine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE Je projet de rénovation du siège administratif de la Communauté de communes sous la maîtrise d'ouvrage de la communauté de communes, pour son amélioration et sa mise en conformité au décret tertiaire, par délégation de la Ville de Montmélian, propriétaire ;
> AUTORISE le Maire à signer la convention de délégation de maitrise d'ouvrage jointe en annexe et toutes pièces utiles à son exécution ;
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
| DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL N°13200
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Une décision modificative de budget est nécessaire afin de procéder à plusieurs régularisations :
10
Procès-Verbal du 25.09.2023 1. Reversement du « trop perçu » de taxe d’habitation suite à la hausse des taux en 2018 — section de fonctionnement
En 2018, la commune de Montmélian a augmenté le taux de la taxe d'habitation alors que la suppression de cette taxe était annoncée par le gouvernement. L'Etat compense la suppression de cette taxe pour les communes en prenant pour référence le taux de 2017. L'article 16 de la loi de finances pour 2020 institue un prélèvement sur les avances mensuelles de fiscalité locale à la charge des communes ayant procédé à une hausse de taux entre 2017 et 2019. La reprise correspond à la différence entre, d'une part, le montant du dégrèvement de taxe d'habitation sur les résidences principales au titre de 2020 qui aurait résulté de la prise en compte « du taux communal de taxe d'habitation appliqué en 2017 sur le territoire de la commune » et, d'autre part, le montant de ce même dégrèvement résultant « du taux communal de taxe d'habitation appliqué en 2019 ». Le montant du prélèvement s'élève à 74 064 euros pour la commune de Montmélian.
Ce montant a été déduit des recettes de fiscalité locale lors du budget primitif. Toutefois, conformément au principe de non-contraction des recettes et des dépenses, il convient d’ajouter la somme de 74 064 euros en recette (article 73111 — Impôts directs locaux) et en dépense (article 7391178 — Autres restitutions au titre de dégrèvement sur contributions directes).
2. Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les cessions de terrains — section de fonctionnement
Plusieurs ventes de terrains ont été effectuées ces dernières années suite aux délibérations du Conseil Municipal, notamment en ce qui concerne le secteur SACMI. La vente de terrain à bâtir ou d'immeubles de moins de 5 ans est soumise à TVA quel que soit la nature juridique du vendeur. Toutefois, la commune de Montmélian n’est pas assujettie à la TVA sur son budget principal. Par conséquent, la déclaration de cette taxe n’a pas pu se faire. Début 2023, la commune de Montmélian a fait l'objet d'un contrôle fiscal portant sur les acquisitions et cessions de terrains à bâtir du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2022. Il est ressorti de ce contrôle, que la Commune était redevable de la TVA pour un montant de 64 876 euros. Cette somme doit par conséquent être inscrite en dépense de fonctionnement (article 6718 - Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion).
La somme de 52474 euros correspondant à de la TVA déductible sur des travaux d'aménagement et les acquisitions des terrains à l'EPFL n'a pas pu être prise en compte, car la TVA déductible était prescrite à compter du 1° janvier 2023.
Toutefois, compte tenu du fait que les services de la ville ont questionné la Trésorière de Montmélian dès l'automne 2021, date à laquelle les premières cessions de terrains ont eu lieu, pour connaître la démarche à suivre et qu'aucune réponse n’a été apportée, une réclamation contentieuse a été déposée. ll est donc proposé au Conseil Municipal d'inscrire en recettes, la somme de 52 474 euros (article 7788 — Produits exceptionnels divers).
3. Ajustements budgétaires — section de fonctionnement
Divers ajustements budgétaires doivent être pris en compte en dépense comme en recette suite à la notification des montants prélevés ou attribués par les différents organismes.
En dépenses,
Le montant du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales s'élève en 2023 à 76 969 euros contre 90 000 euros prévus au budget primitif. L'article 739223 sera donc réduit de 13 031 euros.
En recette,
- Les remboursements d'assurance de personnel (chapitre 013) ont été prévus pour un montant de 65 000 euros au BP, or la réalisation devrait s'établir à 80 000 euros compte tenu des sommes déjà perçues aujourd’hui ;
- La dotation de solidarité rurale s'élève à 78 699 euros contre 67 000 euros prévus au BP ;
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Procès-Verbal du 25.09.2023 - Le versement du fonds de compensation de la TVA s'élève à 25 205 euros contre 20 000 euros prévus au BP ;
- Une dotation de recensement d'un montant de 7 567 euros a été perçue (aucune prévision lors du BP)
- La compensation au titre des exonérations de taxes foncières s'élève à 130 597 euros
contre 126 220 euros prévus au BP
- L'état 1259 {état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023) reçu après le vote du budget primitif fait apparaitre un produit attendu de 2 190 836 euros alors qu’au BP le montant inscrit s'élève à 2 100 000 euros. Par conséquent, en tenant compte des mouvements présentés dans le premier point concernant le reversement du trop-perçu de taxe d'habitation, une recette supplémentaire de 16 772 euros peut être prise en compte.
Après prise en compte de ces ajustements budgétaires, une somme de 61 249 euros reste à affecter en dépense pour équilibrer la section de fonctionnement. il est proposé au Conseil d'ajouter cette somme au chapitre 011. En effet, les charges à caractère général ont été prévues en contraignant les dépenses au maximum, ce qui ne laisse pas de marge face aux imprévus. Des crédits supplémentaires sont nécessaires pour couvrir les dépenses jusqu'à la fin de l'année et notamment les dépenses concernant le paiement des taxes foncières dont la Commune est redevable.
4. Régularisation des écritures d’acquisition de terrain avec TVA déductible — section d'investissement
Suite au contrôle fiscal, un secteur spécifique de TVA a été créé sur le budget principal de la ville pour les cessions et acquisition de terrain soumis à cette taxe. Afin de pouvoir déduire la TVA des derniers terrains acquis sur le secteur SACMI (parcelles AC104 et AC109), il convient de régulariser les écritures comptables.
De ce fait, la somme de 265 294 euros, correspondant au montant de l’acquittions TTC, est inscrite en recettes d'investissement (2111 — terrains nus) et la somme de 225 182 euros, correspondant au montant de l'acquisition HT est inscrite en dépense d'investissement (2111 — terrains nus). Cette régularisation permettra de déclarer la TVA déductible avant le 31 décembre 2023, date à laquelle elle sera prescrite.
5. Ajustements budgétaires — section d’investissement
Les cessions des dernières parcelles du tènement SACMI ont été prévues au budget TTC. Les ventes ont eu lieu mais les écritures comptables n'ont pas encore été effectuées puisque les cessions doivent être comptabilisées HT et faire ensuite l'objet d’une déclaration de TVA. Aussi, il convient d'ajuster les crédits et de diminuer les recettes liées à ces deux cessions de 78 113.00 euros (article 024 — Produits de cessions d’immobilisations).
Lors de sa séance du 12 juin 2023, le Conseil municipal a voté la vente de la parcelle AN157 (Marthot) à CIS Promotion pour un montant de 18 611.00 euros TTC. Il convient donc d'ajouter cette somme en recette d'investissement (article 024 — Produits de cessions d'immobilisations).
Le titulaire d'un marché a droit au paiement d'une avance de 5% du montant TTC lorsque le marché initial est supérieur à 50 000 euros HT et que les délais d'exécutions sont supérieurs à 2 mois. Cette avance n'est pas obligatoire et peut être refusée par le titulaire du marché. Elle est ensuite récupérée par la maîtrise d'ouvrage lorsque le montant des prestations exécutées atteint 65% du montant TTC. Conformément au principe de non-contraction des dépenses et recettes, la récupération de l’avance est inscrite en recettes d'investissement. Une avance de 18 898 euros a été versée par la ville de Montmélian pour le marché de requalification de l'avenue de la gare mais cette somme n’a pas été prévue en recette. Il convient donc d'inscrire 18 898 euros à l’article 238 « Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles ».
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Procès-Verbal du 25.09.2023 Lors du budget primitif 2023, le remboursement d'une échéance en capital pour le portage foncier du tènement Marthot, par l'EPFL de la Savoie, a été inscrit pour un montant de 269 000 euros.
La vente des parcelles portées par l'EPFL à CIS Promotion ayant été signée dans l'été, cette
échéance en capital ne sera pas demandée.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de retirer ces crédits du chapitre 27 « Autres immobilisations financières ».
Compte tenu de tous ces mouvements, la somme de 224 776 euros peut être répartie en
dépenses afin de respecter l'équilibre budgétaire. Il est donc proposé au Conseil Municipal, d’abonder en plus de ce qui a été exposé préalablement :
- le chapitre 20 « Immobilisation incorporelles » à hauteur de 34 776 euros pour permettre
la réalisation de nouvelles études
- le chapitre 21 « Immobilisation corporelle » de 90 000 euros afin de prendre en compte
divers travaux de raccordement ainsi que la réfection de la toiture de l'Espace Léonard
de Vinci suite à la grêle et l'élargissement du terrain tout temps de rugby pour permettre
son homologation en catégorie B.
- le chapitre 23 « Immobilisation en cours » de 100 000 euros pour permettre la réfection
de la toiture du boulodrome dont les offres sont supérieures à l'estimation.
Après prise en compte de cette décision modificative de budget, l'équilibre budgétaire s'élève à 7 756 139 euros pour la section de fonctionnement (7 568 981 euros au BP) et 6 087 301 euros pour la section d'investissement (5 906 343 euros au BP).
La décision modificative de budget se résume comme suit (attention ne sont indiqués dans le tableau ci-dessous que les comptes mouvementés) :
Compte Libellé Crédits ouverts DM 1 Total crédits
EU fs TT y D Sin en UE a —= ——— =
D |DEPENSE 7.568 981,00 € _187158,00€| 7756139,0 011 CHARGES A CARACTERE 1 781 595,00 € 61 249,00 € 1 842 844,00 €
GENERAL
60628 Autres fournitures non stockées 22 100,00 € 9 378,00 € 31 478,00
€
63512 Taxes foncières 90 000,00 € 51 871,00 € 141 871,00
€
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 90 000,00 € 61 033,00 € 151 033,00 €
7391178 Autres restitutions au titre de dégrèvement _€ 74 064,00 € 74 064,00 €
sur contributions directes
739223 | Fond de péréquation des ressources 90 000,00 € - 13 031,00 € 76 969,00 € communales et intercommunales
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 442 000,00 € 64 876,00 € 506 876,00 €
g7ig | Autres charges exceptionnelles sur - € 64 876,00 € 64 876,00 € opérations de gestion
R RECETTE 7 568 981,00 € | 18715800€| 7756139,00 €
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 65 000,00 € 15 000,00 € 80 000,00 €
6419 Remboursements sur rémunérations du 50 000,00 € 10 000,00 € 60 000,00 € personnel
6479 nr SHARE 10 000,00 € 5 000,00 € 15 000,00 €
73 IMPOTS ET TAXES 5 686 488,00 € 90 836,00 € 5 777 324,00 €
73111 Impôts directs locaux 2 100 000,00 € 90 836,00 € 2 190 836,00 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 516 370,00 € 28 848,00 € 545 218,00 €
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Procès-Verbal du 25.09.2023 74121 Dotation de solidarité rurale 67 000,00 € 11 699,00 € 78 699,00 €
744 FCTVA 20 000,00 € 5 205,00 € 25 205,00 €
74834 | Etat - Compensation au titre des 126 220,00 € 4 377,00 € 130 597,00 € exonérations des taxes foncières
7484 Dotation de recensement - € 7 567,00 € 7 567,00 €
71 PRODUITS EXCEPTIONNELS 89 700,00 € 52 474,00 € 142 174,00 €
7788 Produits exceptionnels divers 76 000,00 € 52 474,00 € 128 474,00 €
D [JDEPENSE | 590634300€| isoossone] 6087301,00€ IMMOBILISATIONS
20 INCORPORELLES 150 500,00 € 34 776,00 € 185 276,00 €
2031 Frais d'études 145 500,00 € 34 776,00 € 180 276,00 €
IMMOBILISATIONS 21 CORPORELLES 1 651 555,00 €
315 182,00 € 1 966 737,00 €
2111 Terrains nus - € 225 182,00 € 225 182,00 €
21318 Autres bâtiments publics 93.000,00 € 34 000,00 € 127 000,00 €
21571 Matériel roulant 32 000,00 € 15 000,00 € 47 000,00 €
21578 Autre matériel et outillage de voirie 11 850,00 € 15 000,00 € 26 850,00 €
Installations générales, agencements et 2181 : - - €
26 000,00 € 26 000,00 € aménagements divers
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 688 650,00 € 100 000,00 € 1788 650,00 €
2313 Constructions 1 688 650,00 € 100 000,00 € 1788 650,00 €
AUTRES IMMOBILISATIONS 27 FINANCIERES 319 625,00 € 50 625,00 €
27638 Autres établissements publics 319 625,00 € 269 000,00 € 50 625,00 €
R JRECEITE | sæésamel €] 6os7soimel
PRODUITS DE CESSIONS 024 D'IMMOBILISATIONS 1 637 678,00 € 1 578 176,00 €
PRODUITS DE CESSIONS 024 D'IMMOBILISATIONS 1 637 678,00 € 59 502,00 € 1 578 176,00 €
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET 10 RESERVES 1 242 227,00 € 1 198 495,00 €
10222 E.C.T.V.A. 200 000,00 € - 43 732,00 € 156 268,00 €
IMMOBILISATIONS 21 CORPORELLES 265 294,00 € 265 294,00 €
2111 Terrains nus - € 265 294,00 € 265 294,00 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 18 898,00 € 18 898,00 €
238 PNR versées sur commandes _€ 18 898,00 € 18 898,00 €
d'immobilisations corporelles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE la 1°° décision modificative du budget principal telle que détaillée ci-dessus.
| DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE IMMEUBLES DE RAPPORT (n°13201) |
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
En 2022, une erreur de mandatement a été commise sur la répartition du capital et des intérêts pour une échéance d'emprunt. Afin de régulariser la situation, il convient d’ajouter des crédits à hauteur de 635 euros en dépenses et recettes de fonctionnement pour régulariser les intérêts d'emprunt, ainsi que des crédits à hauteur de 3219 euros en dépenses et recettes
d'investissement pour régulariser les écritures relatives au capital de l'emprunt.
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Procès-Verbal du 25.09.2023 La décision modificative de budget se résume comme suit (attention ne sont indiqués dans le tableau ci-dessous que les comptes mouvementés) :
Compte Libellé Crédits ouverts DM 1 Total crédits
437 837,00
D DEPENSE 416 050,00 635,00 416 685,00
66 CHARGES FINANCIERES 14 000,00 635,00 14 635,00
66111 |Intérêts réglés à l'échéance 13 800,00 635,00 14 435,00
66112 |intérêts - Rattachement des I.C.N.E. 200,00 0,00 200,00
R RECETTE 416 050,00 635,00 416 685,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 30 000,00 635,00 30 635,00
773 Mandats annulés {sur exercic. antérieurs) ou 0,00 635,00 635,00
atteints par déchéance quadriennale
778 Autres produits exceptionnels 30 000,00 0,00 30 000,00
3 219,00
|
DEPENSE 441 056,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 56 000,00 3 219,00 59 219,00
1641 Emprunts en euros 56 000,00 3 219,00 59 219,00
R RECETTE 437 837,00 3 219,00 441 056,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 219,00 3 219,00
1641 Emprunts en euros 0,00 3 219,00 3 219,00
Après prise en compte de cette décision modificative, l'équilibre budgétaire est désormais de 441 056 euros en section d'investissement (437 837 euros au BP) et de 416 685 euros en section de fonctionnement (416 050 euros au BP).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE Ia décision modificative telle que détaillée ci-dessus.
| AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT -— BUDGET GENERAL |
Rapporteur : Franck PITTNER
L’annualité budgétaire est l’un des principes des finances publiques. Pour répondre aux besoins de certaines opérations d'investissement qui sont réalisées sur plusieurs exercices, les articles L.2311-3 et R2311-9 du code Général des Collectivités Territoriales autorisent la pluri annualité par la mise en place d’autorisations de programme et crédits de paiement.
Les autorisations de programme constituent par opération la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Les autorisations de programme et leurs révisions sont votées par le Conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.
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Procès-Verbal du 25.09.2023 Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face.
Il est proposé au Conseil Municipal de créer une autorisation de programme pour l'opération de rénovation de la toiture du boulodrome avec installation d’une centrale photovoltaïque à des fins d’autoconsommation collective. Les études avaient été réalisées en 2022 et des crédits ont été ouverts au budget primitif à hauteur de 416 000 euros TTC pour cette opération. Toutefois, au regard des offres reçues, le budget doit être revu à la hausse et les travaux ne pourront être réalisés en totalité sur l'année 2023 compte tenu du calendrier des entreprises.
Le coût total de l'opération s'élève à 576 000 euros TTC. Un financement de 100 000 euros a été accordé par l'Etat au titre de la DSIL 2023. Des demandes de subventions ont également été déposées au Département de la Savoie et à la Région Auvergne-Rhône-Alpes et sont en cours d'instruction.
Les crédits de paiement proposés sont les suivants :
MONTANT DE L’AP CREDITS 2023 CREDITS 2024 576 000.00 € 350 000.00 € 226 000.00 €
Une décision modificative de budget permettra d'ouvrir les crédits nécessaires sur l'exercice 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> APPROUVE l'autorisation de programme « Remplacement de la toiture du bouiodrome et installation d'une centrale photovoltaïque » pour un montant de 576 000.00 euros TTC ;
> APPROUVE les crédits de paiements 2023 et 2024 tels que détaillés ci-dessus ;
> AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses correspondantes, dans la limite des crédits de paiement prévus au titre des exercices 2023 et 2024, comme détaillés ci-dessus.
| ADHESION AU DISPOSITIF CARTE OKAY SAVOIE
Rapporteur : David FAUCONNET
Le Département de la Savoie lance pour la rentrée scolaire 2023 un nouveau dispositif à destination des collégiens savoyards : la carte OKAY Savoie. L'objectif est de permettre aux jeunes âgés de 11 à 15 ans, qui en font la demande, de pouvoir bénéficier de 100 euros par an pour pratiquer des activités sportives, artistiques et culturelles dans le Département.
Les communes gestionnaires d’infrastructures sportives, artistiques ou culturelles ont la possibilité d'adhérer à ce dispositif. Concrètement, le paiement avec la Carte OKAY Savoie se déroule de la façon suivante :
1. Le collégien présente son QR Code sur la carte ou l'application mobile Le partenaire scanne le QR Code et entre le montant à payer dans l'application mobile du Département.
Le collégien tape son code PIN pour s’authentifier
Le Département reçoit la facture et rembourse le partenaire PR
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Procès-Verbal du 25.09.2023 La Commune de Montmélian pourrait adhérer au dispositif et devenir partenaire pour les services suivants :
Cinéma
Spectacle
Musée
Médiathèque
Centre nautique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> D’APPROUVE la mise en place de ce nouveau mode de paiement dans les services mentionnés ci-dessus :
> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec le Département de la Savoie ainsi que tout document nécessaire à la mise en place du dispositif.
| MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Le Conseil municipal est invité à délibérer sur les créations des 4 postes listés ci-après :
Création d’un emploi permanent, à temps complet, relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques (grades d’adjoint technique, d’adjoint technique principal 2è classe, d’adjoint technique principal 1% classe) pour l'entretien ménager des bâtiments/gardiennage bâtiments complexes.
Création d’un emploi permanent, à temps complet, relevant du cadre d'emploi d’attaché territorial (grades d’attaché territorial, attaché territorial principal), suite à la demande d'intégration dans cette filière d’un responsable de service, compte tenu des missions à forte connotation administrative qu'il exerce.
Modification de la quotité hebdomadaire de travail d’un emploi permanent relevant du cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique (grades d'assistant d'enseignement artistique, assistant d'enseignement artistique principal 2è classe, assistant d'enseignement artistique principal 1° classe), à temps incomplet pour l'enseignement de la flûte, compte tenu du nombre d'élèves inscrits (passage de 7h à 6h/20h)
Création d’un emploi permanent relevant du cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique (grades d'assistant d'enseignement artistique, assistant d'enseignement artistique principal 2è classe, assistant d'enseignement artistique principal 1*"® classe), à temps incomplet (5,25h/20h) pour l’enseignement de l’accordéon (dans le cadre d’une modification des conditions de rémunérations de l'agent en CDI, titulaire du poste).
Le tableau des emplois est joint à la présente note avec les effectifs à jour de ces ajustements.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> CREE les postes détaillés ci-dessus.
> APPROUVE le tableau des emplois annexé à jour de ces créations
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Procès-Verbal du 25,09.2023 | CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A DES BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Pour assurer le bon fonctionnement des services techniques, confrontés à des départs et dans l'attente de recrutements définitifs, il est proposé au Conseil municipal de créer, au motif de l'accroissement temporaire d'activité :
e 2 emplois non permanents dans le cadre d'emplois des adjoints techniques relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet ;
Les recrutements interviendront en cas de besoin, à compter d'octobre 2023, pour une période maximum de 12 mois.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :
> CREE 2 emplois non permanents dans le cadre d'emplois des adjoints techniques relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet ;
DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
Madame le Maire donne lecture des décisions prises par délégation du Conseil Municipal et rendues exécutoires depuis le 10.07.2023 :
e Décision n°41/2023 du 11/07/2023 relative à la suppression de la régie de recettes auprès du service culturel Médiathèque Victor Hugo, Musée de la Vigne et du Vin, afin de créer une régie de recettes par établissement pour une meilleure gestion, à compter du 1.10.2023 ;
+ Décision n°42/2023 du 11/07/2023 relative à l'acte constitutif d’une régie de recettes auprès du service Médiathèque — Musée Patrimoine pour l'encaissement des produits du Musée de la Vigne et du Vin de Savoie, à compter du 1.10.2023 ;
+ Décision n° 43/2023 du 11/07/2023 relative à l'acte constitutif d’une régie de recettes auprès du service Médiathèque — Musée Patrimoine pour l'encaissement des produits de la Médiathèque, à compter du 1.10.2023 ;
e Décision n° 44/2023 du 20/06/2023 relative à la conclusion d’un bail d'occupation du domaine public à titre précaire et révocable entre M. Luc REFFET et la Ville de Montmélian pour 3 garages situés rue des Remparts, ancienne route d'Arbin et rue Antoine Besson, pour un montant de 150 €/mois :
e Décision n° 45/2023 du 20/06/2023 relative à la fixation des tarifs pour la participation au voyage en bus à Hôchst pour la semaine franco-allemande pour un montant de la participation financière fixé à 50 € TTC par personne ou 70 € TTC par famille ;
+ Décision n° 46/2023 du 5/06/2023 relative à l'acceptation d’un don de 1100 € de M.James DELACRE ;
e Décision n° 47/2023 du 6/07/2023 relative à l'actualisation du plan de financement pour la requalification de l'avenue de la gare :
- Département de la Savoie : 105 445,00 €
- Communauté de Communes Cœur de Savoie : 65 426,25 € - Commune de Montmélian : 316 644,00 €
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Procès-Verbal du 25.09.2023 + Décision n° 48/2023 du 11/07/2023 relative à la régie de recettes auprès du service
Médiathèque — Musée — Patrimoine pour l'encaissement des produits de la médiathèque Victor Hugo : nomination du régisseur et du mandataire suppléant :
° Décision n° 49/2023 relative à la régie de recettes auprès du service Médiathèque - Musée — Patrimoine pour l'encaissement des produits de la médiathèque Victor Hugo : nomination des mandataires ;
+ Décision n° 50/2023 relative à la régie de recettes auprès du service Médiathèque - Musée — Patrimoine pour l'encaissement des produits du Musée de la Vigne et du Vin : nomination
du régisseur et du mandataire suppléant ;
+ Décision n° 51/2023 relative à la régie de recettes auprès du service Médiathèque — Musée — Patrimoine pour l’encaissement des produits du Musée de la Vigne et du Vin : nomination d'un mandataire ;
+ Décision n° 52/2023 du 21/07/2023 relative à des contrats de cession du droit d'exploitation
de spectacles pour la saison culturelle 2023-2024, conclus entre la ville de Montmélian et : - L'Association COMPAGNIE DU FIL A RETORDRE -— 73000 CHAMBERY, pour la mise en place du spectacle de « les spécimens » à Montmélian le Vendredi 1° décembre 2023,
pour un montant de 3 270,50 € TTC ;
- LAMASTROCK production — 07300 ST JEAN DE MUZOLS, pour la mise en place du
spectacle de « QUEIMADELOS » à Montmélian le Vendredi 13 Octobre 2023, pour un
montant de 3 059,50 € TTC ;:
- L'association D'AUCUNS DISENT — 74000 ANNECY, pour la mise en place du spectacle de « CAROLE » à Montmélian le Vendredi 26 Janvier 2024, pour un montant de 2 290 € TIC;
-_ ALICE EN SCENE PRODUCTIONS -— 231 Rue de Cambrai — 62000 ARRAS, pour la
mise en place du spectacle de « MON VOISIN NU» à Montmélian le Samedi 27 Avril
2024, pour un montant de 12 660,00 € TTC :
+ Décision n° 53 du 25/07/2023 relative à un contrat de cession du droit d'exploitation de spectacles pour la saison culturelle 2023-2024 conclu entre la ville de Montmélian et l'Association LA GLEBE — 73000 CHAMBERY pour un spectacle « oh je voudrais tant que
tu te souviennes » à Montmélian le 9 février 2024 pour un montant de 1 800 € ;
+ Décision n° 54 du 23/08/2023 relative à une demande de subvention et actualisation du plan de financement de l'opération de remplacement et isolation de la toiture du boulodrome avec création d’une centrale photovoltaïque à des fins d'autoconsommation collective, auprès des financeurs :
- ETAT DSIL 2023 : 100 000,00 €
-_ Région Auvergne Rhône-Alpes : 50 000,00 €
- Département de la Savoie — FDEC : 72 500,00 €
- Commune de Montmélian : 260 559,00 €
e Décision n° 55 du 7/08/2023 relative à une concession cinquantenaire au cimetière parc de la Peysse à M. Lionel CHATAIGNIER -— 73800 MONTMELIAN, pour un montant de 250 €
et d'un caveau 3 places pour un montant de 3 600,00 €;
+ Décision n° 56 du 16/08/2023 relative aux tarifs du cinéma Charlie Chaplin, modification des séances appartenant au dispositif « école et cinéma » ainsi que Collège au Cinéma, l'augmentation passant de 2,50 € à 2,80 € TTC ;
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Procès-Verbal du 25.09.2023 Décision n° 57 du 28/08/2023 relative à la régie de recettes et d'avances pour l'administration générale et les activités de jumelage/communication et le service Jeunesse : nomination de mandataires pour la foire Qu'Ara Bara ;
e Décision n° 58 du 4/09/2023 relative à un acte modificatif de la régie de recettes et d’avances pour l'administration générale et les activités de jumelage/communication et le service Jeunesse concernant l'ajustement des montants du fonds de caisse, de l'avance et de l'encaisse maximum autorisée au regard de l’activité de la régie ;
e Décision n° 59 du 8/09/2023 relative à une demande de subvention au Conseil Départemental de la Savoie pour la programmation culturelle 2023/2024 pour un montant de 10 000 euros ;
e Décision n° 60 du 11/09/2023 relative à un contrat de cession du droit d'exploitation de spectacles pour la saison culturelle 2023-2024 conclu entre la ville de Montmélian et l'Association ALPES CONCERTS -— 38522 ST EGREVE pour un spectacle « un lac, des cygnes » à Montmélian le vendredi 8 Mars 2024 pour un montant de 2 195 € TTC ;
e Décision n° 61 du 12/09/2023 relative à la résiliation du bail de location conclu entre M. Jean-Pierre BRUNEAU et la commune de Montmélian pour le local d'habitation situé Avenue Georges Clémenceau — école Pillet Will à Montmélian, à compter du 1.10.2023 ;
e Décision n° 62 relative à la résiliation du bail de location conclu entre Mme Mélanie BERNICOT et la commune de Montmélian pour le local d'habitation situé 2 Rue du Docteur Veyrat —- Maison des Associations à Montmélian, à compter du 1.09.2023 ;
Décision n° 63 du 12/09/2023 relative à la résiliation du bail de location conclu entre Mme Sandrine ORSET et la commune de Montmélian pour le local d'habitation situé Route de Chavort, Espace Léonard de Vinci à Montmélian, à compter du 1.10.2023
Décision n° 64 du 18/09/2023 relative à la fixation des tarifs des spectacles de la saison culturelle 2023 — 2024 :
DATES ARTISTES GENRE Tarif normal | Tarif réduit 13.10.2023 Ouverture : « Radio Tutti | Musique festive,
& Barilla Sisters » musique du monde Gratuit
01.12.2023 « Les spécimens », Arts du cirque, 5 € par élève 15h (séance Cie du fil à retordre jeune public dès 4 Gratuit pour les écoles scolaire) ans de Montmélian 01.12.2023 « Les spécimens », Arts du cirque,
19h (séance Cie du fil à retordre jeune public dès 4 15 € 10 € tout public) ans
16.12.2023 Concert de Noël Musique, chant
Gratuit
05.01.2024 Concert du nouvel an : Musique classique, Orchestre du Kiosque chant Gratuit
26.01.2024 « Carole », Théâtre
Cie d’aucuns disent 15 € 10 €
09.02.2024 « Oh, je voudrais tant Chanson française
que tu te souviennes », 15 € 10 € Philippe Roman &
Mathieu Savagner
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Procès-Verbal du 25.09.2023 08.03.2024 « Un lac, des cygnes », Danse classique,
Cie Oleïa Tout public dès 6 15 € 10 € ans
27.03.2024 Gautier Capuçon et Musique classique Jérôme Ducros | 35 € 30 € 27.04.2024 « Mon voisin nu » de | Théâtre
Patrice Leconte 35 € 30 € |
13.07.2024 Spectacle folklorique | Danse folklorique Gratuit
e Décision n° 65 du 20/09/2023 relative à la convention d'occupation temporaire du snack bar du centre nautique de Montmélian conclue entre Mme REQUET Aline — 73130 ST ETIENNE DE CUINES et la ville de Montmélian, et compte tenu des conditions climatiques défavorables sur le 1% mois et des difficultés rencontrées à l'entrée des lieux, le montant de la part variable est modifié comme suit :
- 1,5 % du chiffre d'affaires HT pour le mois de juin
- 4% du chiffre d’affaires HT pour les mois de juillet et août ;
e Décision n° 66 du 21/09/2023 relative à une demande de subvention au Conseil Départemental de la Savoie au titre du dispositif « Savoie en scènes » pour le spectacle «les Spécimens », pour un montant à hauteur de 30 % du coût de cession ;
e Décision n° 67 du 22/09/2023 relative à une convention pour l’organisation du concert du nouvel an 2024 et l'accueil de l’orchestre du kiosque, conclue entre l'Association VIVRE AU CONSERVATOIRE et la Communauté de Communes Cœur de Savoie.
| INFORMATIONS
Prochains conseils municipaux :
- Lundi 13 novembre 2023
- Lundi 18 décembre 2023
Dates à retenir :
- Repas Chefs de Cœur organisé le 2 octobre à la Savoyarde, au bénéfice de la banque alimentaire
- Animations à la médiathèque le 4 octobre avec la vélostation le matin et le ludobus l'après-midi
- Ouverture de la saison culturelle le vendredi 13 octobre
- Marche rose le dimanche 15 octobre
- Premières pages du 18 au 28 octobre, organisées par les structures petite enfance du territoire et la médiathèque
- __ Fascinant weekend, les 21 et 22 octobre au musée de la vigne et du vin -__ Remise des prix du concours national de poésie, le samedi 18 novembre
Fin de séance : 22h30
Le Secrétaire
Le L-
Jérôme NOUAIS
; \ TT
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Procès-Verbal du 25.09.2023
Le Maire
À À
Béatrice SANTAIS
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