Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 066
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 085
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 016
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 016
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 085
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 009
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 009
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 015
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 015
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 056
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 066 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 11 août 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 066 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2016-066
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2016 Sommaire
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2016-08-10-003 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature aux membres des
commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique
et pour l'accessibilité. (2 pages) Page 3
2 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction interministérielle
des moyens et de la modernisation
Bureau des ressources humaines
Arrêté n°
donnant délégation de signature aux membres
des commissions d'arrondissement pour la
sécurité contre les risques d'incendie et de
panique et pour l'accessibilité
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme Patricia WILLAERT en qualité de Préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 95-3115 du 2 octobre 1995 portant création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-89-24 du 30 mars 2010 portant réorganisation de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1°” - La présidence des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique et pour l'accessibilité est assurée indifféremment par le sous-préfet d'arrondissement ou par un autre membre du corps préfectoral.
Article 2 - En cas d'empêchement d'un membre du corps préfectoral, la présidence des commissions d'arrondissement est assurée de la manière suivante :
Téléphone : 05 53 77 60 47 - http:/Avww.lot-et-garonne. gouv.fr
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 8h 30 à12h—-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-08-10-003 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature aux membres des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique et pour l'accessibilité. 3 a - Pour l'arrondissement chef-lieu par :
- Mme Julia PINEDA, attachée d’administration de l'Etat, chef du service interministériel de
défense et de protection civiles ;
- M. Olivier THOMAS, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de service interministériel de défense et de protection civiles ;
- Mme Marie-Ange MARTIN, attachée principale d’administration de l'Etat, chef du service du cabinet.
b - Pour l'arrondissement de MARMANDE par :
- M. Jean DE ZORZI, attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général de la sous- préfecture de MARMANDE ;
- Mme Véronique VARAS, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission à la sous- préfecture de Marmande
c - Pour l'arrondissement de NÉRAC par :
- Mme Françoise SAVARINO), attachée d’administration de l'Etat, secrétaire générale de la sous-
préfecture de NÉRAC
- Mme Véronique VARAS, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission à la sous- préfecture de Marmande
d - Pour l'arrondissement de VILLENEUVE-SUR-LOT par :
- Mme Marie Christine FROMENT, secrétaire administrative de classe supérieure, affectée à la sous-préfecture de VILLENEUVE-SUR-LOT ;
Article 3 - L'arrêté préfectoral n° 2016-061-RH1 du 1° mars 2016 donnant délégation de signature aux membres des commissions d’arrondissement pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique et pour l’accessibilité est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de Cabinet et les sous-préfets d'arrondissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
AGEN, le {4 0 AOÛT 2016
Pour le Préfet absent,
2
Jacques RANCHERE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-08-10-003 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature aux membres des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique et pour l'accessibilité. 4