Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 056 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 056

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 091

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 091

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 069

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 069

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 015

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 015

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 066

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 066

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 080

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 056 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 29 juillet 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 056 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sécurité publique, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2016-056

PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2016Sommaire

Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2016-06-24-006 - Arrêté attributif de subvention au titre du FIPD 2016 en matière de

prévention de la radicalisation-maison des adolescents (2 pages) Page 3

47-2016-06-24-007 - Arrêté attributif de subvention au titre du FIPD 2016 pour la

prévention de la radicalisation -mission locale agenais albret et confluent (2 pages) Page 5

47-2016-07-28-002 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte du Pays de

l'Agenais (10 pages) Page 7

Sous-préfecture de Marmande

47-2016-07-28-001 - Arrêté autorisation course pédestre l'invincible du 30 juillet 2016 à

Cocumont (8 pages) Page 17

Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes

47-2016-06-27-002 - Arrêté d'admission Garantie Jeunes - Juin 2016 (2 pages) Page 25

2Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET de LOT-ET-GARONNE

Cabinet du Préfet

Arrêté n°

relatif au fond interministériel de prévention de la délinquance.

Crédits d’intervention de prévention - Programme 122

FIPD - Exercice 2016

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de la légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi organique n°2011-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;

VU Particle 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU Particle 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;

VU Particle 3 du décret n° 2007-10-48 du 26 juin 2007 pris pour l’application de l’article 5 de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 ;

VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Madame Patricia WILLAERT, Préfet de Lot-et- Garonne ;

VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

VU l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif aux nouveaux seuils de visa des actes juridiques à compter du 1° janvier 2014 ;

VU la circulaire NOR INT A1604481N du 11 février 2016 relative aux orientations pour l'emploi des crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour 2016 ;

VU les ordonnances de délégation de crédits en date du 12 février 2016, sur le programme 122 — DP 47 ;

CONSIDERANT que la demande de subvention sollicitée par l’association pour la maison des

adolescents du Lot-et-Garonne, numéro de SIRET 53146615900021 dont le siège social est situé 17 boulevard Sylvain Dumon à Agen (47000) pour son action intitulée « Prévention de la radicalisation des adolescents» s'inscrit dans les orientations définies par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance ;

SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur du cabinet ;

Téléphone : 05.53.77.60.47 — http://www. lot-et-garonne.gouv.fr

Place de Verdun — 47920 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture :9hà12h—-13h30à 16h

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-06-24-006 - Arrêté attributif de subvention au titre du FIPD 2016 en matière de prévention de la radicalisation-maison des adolescents 3ARRETE

Article 1°” : Une subvention d'un montant de 6 000 € (six mille euros) est attribuée à l’association

pour la maison des adolescents du Lot-et-Garonne pour l'année 2016 pour son action « Prévention de la radicalisation des adolescents ».

Article 2 : L'État s'engage à verser pour cette action une subvention de 6 000 € imputée sur le

programme 122 domaine fonctionnel 0122-05-04 (FIPD), activité 0122010504A8, groupe marchandise 12.02.01 du budget du Ministère de l'Intérieur sous l'engagement juridique n° 2ADA#€ 6128 L'ordonnateur de la dépense est le Préfet du département de Lot-et-Garonne.

Le comptable assignataire chargé des paiements est le Directeur Régional des Finances Publiques

d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes et du département de la Gironde.

Cette subvention fera l'objet d'un premier versement à hauteur de 75 % de la totalité de la

subvention allouée soit 4 500 €, à la notification du présent arrêté. Le second versement à hauteur de 25 % restant, soit 1 500 € sera délégué à la production de facture justifiant un engagement de

l'action de 50 % du budget initial.

Le paiement du mandat sera effectué au compte de l’association pour la maison des adolescents :

CREDIT AGRICOLE D’AQUITAINE

RIB : 13306/00322/00075964767/80.

Article 3_: Au plus tard le 30 juin 2017 ou lors de toute nouvelle demande de subvention,

association pour la maison des adolescents transmettra à la préfecture de Lot-et-Garonne le bilan de l'action tant sur le plan financier que sur le plan de la performance (objectifs atteints, moyens

déployés) et dressera le bilan financier.

Article 4 : La préfecture de Lot-et-Garonne se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et sur place, à tout contrôle qu'elle jugerait utile, sur l'emploi des

financements accordés, pendant et après la réalisation des actions.

Au cas où les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été

utilisées ou l'ont été à des fins autres que celles mentionnées à l'article 1 du présent arrêté, la

préfecture exigera le reversement des sommes indûment perçues par l'association.

Article 5 : Délais et voies de recours

Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours

suivants peuvent être introduits :

— un recours gracieux adressé à Madame le Préfet de Lot-et-Garonne — place de Verdun —

47920 AGEN CEDEX 9,

— un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur.

— un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux - 9, rue Tastet — BP

947 — 33063 BORDEAUX CEDEX.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Article 6 : Le Directeur de Cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne, le Directeur Régional des Finances Publiques d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes et du département de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au bénéficiaire.

Agen, le 24 juin 2016

Le Préfet

à

Lt \

Patricia WILLAERT

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-06-24-006 - Arrêté attributif de subvention au titre du FIPD 2016 en matière de prévention de la radicalisation-maison des adolescents 4Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET de LOT-ET-GARONNE

Cabinet du Préfet

Arrêté n°

relatif au fond interministériel de prévention de la délinquance.

Crédits d’intervention de prévention - Programme 122

FIPD - Exercice 2016

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de la légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi organique n°2011-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;

VU Particle 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU Particle 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;

VU Particle 3 du décret n° 2007-10-48 du 26 juin 2007 pris pour l’application de l’article 5 de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 ;

VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Madame Patricia WILLAERT, Préfet de Lot-et- Garonne ;

VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif aux nouveaux seuils de visa des actes juridiques à compter du 1° janvier 2014 ;

VU la circulaire NOR INT A1604481N du 11 février 2016 relative aux orientations pour l'emploi des crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour 2016 ;

VU les ordonnances de délégation de crédits en date du 12 février 2016, sur le programme 122 — DP 47 ;

CONSIDERANT que la demande de subvention sollicitée par l'association de la Mission Locale

de l'Agenais, de l'Albret et du Confluent , numéro de SIRET 38988650800040 dont le siège social est situé 70 boulevard Sylvain Dumon à Agen (47000) pour son action intitulée « Vigilance et prévention de la radicalisation en mission locale» s'inscrit dans les orientations définies par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance ;

SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur du cabinet ;

Téléphone : 05.53.77.60.47 — http://www.lot-et-garonne.gouv.fr

Place de Verdun — 47920 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture :9hà12h-13h30à 16h

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-06-24-007 - Arrêté attributif de subvention au titre du FIPD 2016 pour la prévention de la radicalisation -mission locale agenais albret et confluent 5ARRETE

Article 1”_: Une subvention d'un montant de 4 000 € (quatre mille euros) est attribuée à

l'association de la Mission Locale de l'Agenais, de l'Albret et du Confluent pour l'année 2016 pour son action « Vigilance et prévention de la radicalisation en mission locale ».

Article 2 : L'État s'engage à verser pour cette action une subvention de 4 000 € imputée sur le

programme 122 domaine fonctionnel 0122-05-04 (FIPD), activité 0122010504A5, groupe marchandise 12.02.01 du budget du Ministère de l'Intérieur sous l'engagement juridique n° ZADA8EAC2 7- L'ordonnateur de la dépense est le Préfet du département de Lot-et-Garonne.

Le comptable assignataire chargé des paiements est le Directeur Régional des Finances Publiques

d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes et du département de la Gironde.

Le paiement de la subvention interviendra en un seul versement, à la notification du présent arrêté, au compte de l'association de la Mission Locale de l'Agenaïis, de l'Albret et du Confluent :

CREDIT COOPERATIF — CREDITCOOP AGEN

RIB : 42559/00050/41020036955/52.

Article 3 : Au plus tard le 30 juin 2017 ou lors de toute nouvelle demande de subvention,

l'association de la Mission Locale de l'Agenais, de l'Albret et du Confluent transmettra à la

préfecture de Lot-et-Garonne le bilan de l'action tant sur le plan financier que sur le plan de la

performance (objectifs atteints, moyens déployés) et dressera le bilan financier.

Article 4 : La préfecture de Lot-et-Garonne se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et sur place, à tout contrôle qu'elle jugerait utile, sur l'emploi des

financements accordés, pendant et après la réalisation des actions.

Au cas où les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été

utilisées ou l'ont été à des fins autres que celles mentionnées à l'article 1 du présent arrêté, la

préfecture exigera le reversement des sommes indûment perçues par l'association.

Article 5 : Délais et voies de recours

Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours

suivants peuvent être introduits :

— un recours gracieux adressé à Madame le Préfet de Lot-et-Garonne — place de Verdun —

47920 AGEN CEDEX 9.

— un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur.

— un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux - 9, rue Tastet — BP

947 — 33063 BORDEAUX CEDEX.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Article 6 : Le Directeur de Cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne, le Directeur Régional des Finances Publiques d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes et du département de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au bénéficiaire.

Agen, le 24 juin 2016

Le Préfet

{

}

* À

Pate WILLAERT

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-06-24-007 - Arrêté attributif de subvention au titre du FIPD 2016 pour la prévention de la radicalisation -mission locale agenais albret et confluent 6Liberté » Liberté » Égalté » Fraternité ° Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT LOCAL

Bureau des collectivités locales

et de l'intercommunalité

Arrêté n°

portant modifications des statuts du syndicat mixte du Pays de l’Agenais

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5721-2-1 :

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Patricia WILLAERT en

qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu Parrêté préfectoral n° 2006-247-12 du 4 septembre 2006 portant création du syndicat mixte du Pays de l'Agenais ;

Vu la délibération du 15 avril 2016 du comité syndical du syndicat mixte du Pays de l’Agenais

approuvant à l’unanimité les modifications statutaires proposées ;

Considérant les attributions dévolues au comité syndical en vertu de l’article 7 des statuts du

syndicat ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

Article 1” : Les statuts du syndicat mixte du Pays de l’Agenais sont modifiés et annexés dans

leur nouvelle version au présent arrêté.

Article 2 : Les statuts annexés à l’arrêté préfectoral n° 2015083-0002 du 24 mars 2015 sont

abrogés.

Article 3 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-07-28-002 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte du Pays de l'Agenais 7Ta

Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le directeur départemental des finances publiques de Lot-et-Garonne, le président du syndicat mixte du Pays de l’Agenais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.

Agen,le 2 8 JUN. 2016

P sai —

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-07-28-002 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte du Pays de l'Agenais 8STATUTS ANNEXES

A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Du 28 juillet 2016

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'AGENAIS

- STATUTS-

8 rue André Chénier - 47916 AGEN Cedex 9

Tél. : 05 53 69 53 40 - Fax : 05 53 69 68 60

e.mail : pays.agenais@agglo-agen.fr

Statuts du Syndicat Mixte du Pays de l'Agenais — Arrêté préfectoral n° 2015083-0002 du 24 mars 2015 1/8

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-07-28-002 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte du Pays de l'Agenais 9TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1. Constitution du Syndicat

En application des articles L. 5212-16 et L. 5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités, il est créé un syndicat mixte ouvert à la carte qui prend la dénomination de « Syndicat Mixte du Pays de lAgenais ».

Ce syndicat mixte est constitué par l’adhésion :

a) de l’Agglomération d'Agen,

b) de la Communauté de Communes Porte d'Aquitaine en Pays de Serres,

c) du Département de Lot-et-Garonne.

Article 2. Objet du Syndicat - Compétences

Le Syndicat Mixte se donne les compétences suivantes :

1 — Compétences obligatoires :

Le Syndicat Mixte exerce pour l’ensemble des collectivités membres les compétences suivantes :

- porter la démarche de « Pays » tel que prévu par le titre V de la loi n° 2003-5900 du 2 juillet 2003 d'Urbanisme et d’Habitat, portant modification de la loi n°99-533 du 25 juin 1999 d'Orientation pour l’ Aménagement et le Développement Durable du Territoire et de son Décret d’application n°2000-909 du 19 septembre 2000,

- élaborer, coordonner, mettre en œuvre et assurer le suivi de la Charte de territoire et du

Conseil de Développement,

- assurer la coordination et l’harmonisation des projets,

- organiser et assurer la promotion du Pays de l’Agenais,

- assurer la mise en place et le suivi des procédures contractuelles et programmes territoriaux de l'Europe, de l’Etat, de la Région et du Département (programme LEADER, Contrats territoriaux.….).

2 — Compétence optionnelle :

En application des articles L. 122-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, le Syndicat Mixte du Pays de l'Agenais a compétence pour élaborer, approuver, suivre et réviser un schéma de cohérence territoriale (dénommé SCoT) ou tout autre document d’urbanisme en tenant lieu.

Sont adhérents à cette compétence les établissements publics de coopération intercommunale compétents pour l’élaboration de ces documents.

Article 3. Durée et siège

Le siège du Syndicat Mixte est fixé au siège de l’ Agglomération d’Agen. La durée du Syndicat est illimitée.

Statuts du Syndicat Mixte du Pays de l'Agenais — Arrêté préfectoral n° 2015083-0002 du 24 mars 2015 2/8

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-07-28-002 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte du Pays de l'Agenais 10TITRE II - ADMINISTRATION DU SYNDICAT

Article 4. Constitution du Comité Syndical

1. Le syndicat est administré, pour ses compétences obligatoires, par un Comité syndical composé de délégués, élus ou désignés par chaque membre selon les modalités qui lui sont propres :

- pour les collectivités membres hors Département, la répartition des sièges. Elle est fixée ainsi qu’il suit :

- l’Agglomération d’Agen : 20 sièges

- la Communauté de Communes Porte d’Aquitaine en Pays de Serres : 6 sièges

- pour le Département: le Président du Conseil départemental et les quatorze Conseillers départementaux des cantons d'Agen 1, Agen 2, Agen 3, Agen 4, Ouest Agenais, Sud-Est Agenais et Pays de Serres.

2. La compétence SCoT est administrée par un comité syndical restreint, émanation du comité syndical plénier. Les délégués qui siègent au comité syndical restreint sont ceux des collectivités membres qui siègent au comité syndical plénier. Ne peuvent prendre part à ce comité que les EPCI compétents. Chaque collectivité compétente est représentée par des délégués, selon les règles de répartition précitées. Ne prennent part au vote que les délégués compétents par l’affaire mise en délibération.

Le mandat des délégués est lié à celui des assemblées délibérantes des membres du syndicat les ayant désignés. Ce mandat expire lors de l’installation du Comité syndical suivant le renouvellement des assemblées délibérantes des membres.

Les règles relatives à la répartition des sièges ci-dessus seront appliquées.

Article 5. Constitution du Bureau

Le Comité syndical élit, parmi ses membres et pour la durée de leur mandat, un bureau composé du président du Syndicat Mixte, d’un ou de plusieurs vice-présidents et d’un ou de plusieurs membres. À l’exclusion du Président, les sièges sont répartis comme suit entre les différentes collectivités :

- _l’Agglomération d'Agen : 3 sièges

- la Communauté de Communes Porte d’Aquitaine en Pays de Serres : 1 siège

- le Département de Lot-et-Garonne : 5 sièges.

Le bureau comprend :

- le président, qui prend le titre de président du Syndicat Mixte,

- un ou plusieurs vice-président(s), dont le nombre est fixé par délibération du comité syndical,

- un ou plusieurs membres, dont le nombre est fixé par délibération du comité syndical.

Statuts du Syndicat Mixte du Pays de l'Agenais — Arrêté préfectoral n° 2015083-0002 du 24 mars 2015 3/8

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-07-28-002 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte du Pays de l'Agenais 11Lorsque le Bureau traite des affaires relatives à la compétence SCoT, les membres non compétents ne peuvent prendre part aux décisions : dans cette formation, le Bureau prend la dénomination de Bureau restreint.

Article 6. Fonctionnement du Comité syndical

6.1 — Réunion constitutive

Pour son installation, le Comité syndical du Syndicat Mixte du Pays de l'Agenais est convoqué par le président sortant, jusqu’à l’installation dudit Syndicat Mixte, et ce quinze jours au moins avant la date de la réunion.

La convocation est accompagnée de l’ordre du jour de la réunion.

La séance est présidée par le doyen d’âge jusqu’à l’élection, par le Comité syndical, du président du Syndicat Mixte.

Le Comité syndical ne peut valablement délibérer lors de cette réunion que si les 2/3 des membres du Comité syndical sont présents ou représentés par un pouvoir (dans les conditions prévues à l’article 6.3).

Si le quorum n’est pas atteint, la réunion se tient de plein droit trois jours plus tard, après envoi d’une nouvelle convocation par le président sortant. La réunion peut alors avoir lieu sans condition de quorum et se déroule selon les modalités prévues au présent article.

Le président est élu à la majorité absolue des membres du Comité syndical présents ou représentés, pour la durée de son mandat au sein de l’assemblée qui l’a désigné pour la représenter au sein du Comité syndical.

Si cette élection n’est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative des membres du Comité syndical présents ou représentés. En cas d’égalité de voix, l’élection est acquise au bénéfice de l’âge.

Une fois le président élu, le Comité syndical procède à l’élection du (ou des) vice-président(s) et du (ou des) autre(s) membre(s) du Bureau, selon les modalités de répartition prévues à l’article 5.

Les élections sus-citées se font selon les mêmes règles de majorité que celles requises pour l’élection du président.

6.2 — Renouvellement du Bureau

A l’occasion des modifications institutionnelles des collectivités membres, les membres du Bureau qui n’auront pas été reconduits dans leur mandat seront remplacés lors d’élections partielles au Comité syndical selon les mêmes modalités et conditions que celles prévues à l’article 6.1. Si tel est le cas du président, le doyen d’âge prend provisoirement la présidence pour procéder à ces élections partielles.

Le nouveau président est élu à la majorité absolue des membres du Comité syndical pour la durée du mandat initial.

Chaque vice-président et chaque membre du Bureau est élu dans les mêmes conditions que le président et pour la même durée.

6.3 — Fonctionnement du Comité syndical

Statuts du Syndicat Mixte du Pays de l'Agenais — Arrêté préfectoral n° 2015083-0002 du 24 mars 2015 4/8

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-07-28-002 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte du Pays de l'Agenais 12Conformément à l’article L. 5212-16, seuls les délégués des EPCI adhérents à la compétence SCoT participent au vote des délibérations se rapportant à cette compétence. De la même manière, si le président émane du Conseil départemental, celui-ci ne peut participer au comité syndical restreint et ne prend pas part aux décisions se rapportant à cette compétence. Dans cette hypothèse, un vice-président est désigné par le Bureau restreint pour exercer les fonctions de Président pour la compétence SCoT. Le Comité syndical se réunit à l’initiative de son président, au moins deux fois par an, dans un lieu choisi par le Bureau ou, à défaut de possibilité de réunir ce dernier, par le président.

Le Comité syndical est également réuni à la demande :

- du Bureau,

- ou du tiers des membres du Comité syndical sur un ordre du jour déterminé. Un même délégué ne peut présenter plus d’une demande de réunion par semestre.

Les séances du Comité syndical sont publiques, sauf s’il y a demande des 2/3 des membres du Comité syndical pour que cette instance se réunisse en comité secret.

Le Comité syndical ne peut délibérer que si la majorité absolue de ses membres est présente ou représentée par un pouvoir.

Si le Comité syndical ne se réunit pas au jour fixé par la convocation en nombre suffisant pour délibérer, la réunion se tient de plein droit trois jours ouvrés plus tard et les délibérations seront alors valables quel que soit le nombre de présents.

Sept jours au moins avant la réunion du Comité syndical, le président adresse aux délégués un rapport sur chacune des affaires qui doivent leur être soumises.

Tout titulaire empêché d’assister à une réunion peut donner procuration de vote écrite pour cette réunion, à un autre membre titulaire du Comité syndical, qui ne peut en recevoir qu’une.

Les délibérations du Comité syndical sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Article 7. Attributions du Comité Syndical

Le Comité syndical est chargé d’administrer et de gérer le syndicat et de prendre toutes mesures nécessaires pour répondre à cette mission.

Dans ce but, il exerce notamment les attributions suivantes :

- il délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises et qui intéressent le fonctionnement du syndicat,

- il vote le budget et approuve les comptes,

- il autorise le président à intenter et soutenir toute action contentieuse et accepter toute transaction,

- il délibère sur les modifications à apporter aux statuts,

- il délibère sur l’adhésion de nouveaux membres et sur le retrait des membres du syndicat mixte.

e Le Comité syndical peut déléguer, par délibération, certaines de ses attributions au Bureau, exception faite du vote du budget, de l’approbation des comptes et de la modification des statuts.

Dans le cas de la compétence SCoT, l'attribution par le comité syndical de délégations concerne exclusivement le Bureau restreint aux seules collectivités compétentes.

Statuts du Syndicat Mixte du Pays de l’Agenais — Arrêté préfectoral n° 2015083-0002 du 24 mars 2015 5/8

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-07-28-002 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte du Pays de l'Agenais 13Article 8. Règlement intérieur

Le Comité syndical pourra établir un règlement intérieur pour préciser les modalités d’application des présents statuts.

Article 9. Le Président du Syndicat

Le Président du Syndicat mixte :

- convoque aux séances du Comité syndical et du Bureau,

- dirige les débats et contrôle les votes,

- passe tous les actes relatifs à la gestion du syndicat,

- est chargé, sous le contrôle du Comité syndical, de la gestion des biens du syndicat,

- prépare et propose le budget syndical et ordonnance les dépenses et les recettes,

- rend compte, chaque année, au Comité syndical, par un rapport spécial, de la situation du syndicat mixte, de l’activité et du financement des différents projets. Le rapport précise également l’état d’exécution des délibérations du Comité syndical et la situation financière du syndicat mixte,

- passe, signe et exécute les marchés publics après délibération du Comité syndical dans les formes et conditions prévues par les lois et règlements,

- représente le Syndicat pour toutes les activités devant la justice.

Le ou les vice-présidents remplacent le président du Syndicat en cas d’absence ou d’empêchement.

TITRE III - DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES

Article 10. Budget du Syndicat Mixte

Le budget du Syndicat Mixte pourvoit à toutes les dépenses de fonctionnement et d’animation destinées à la réalisation de ses objectifs.

Les dépenses se divisent en dépenses de fonctionnement et en dépenses d’investissement.

Les fonctions de receveur du Syndicat Mixte sont exercées par un comptable public désigné par le Directeur Départemental des Finances Publiques du département de Lot-et-Garonne.

Article 11. Recettes du Syndicat Mixte

Les recettes du Syndicat Mixte se composent :

- des fonds de concours ou subventions de l’Europe, de l’Etat, des collectivités territoriales concernées et notamment de la Région Adquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, du Département de Lot-et-Garonne et de tout autre établissement public intéressé aux projets,

- des contributions des membres du syndicat mixte :

1. Pour les compétences obligatoires :

Il appartiendra au Comité syndical de fixer chaque année le montant des contributions demandées aux collectivités membres.

Statuts du Syndicat Mixte du Pays de l’Agenais — Arrêté préfectoral n° 2015083-0002 du 24 mars 2015 6/8

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-07-28-002 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte du Pays de l'Agenais 14La contribution financière des EPCI sera calculée au prorata de la population de chacune des collectivités. Pour le Département, la population prise en compte sera celle du Pays de l’Agenais (population totale, référentiel INSEE).

2. Pour la compétence SCoT : seules les collectivités ayant adhéré à cette compétence optionnelle participent aux financements des dépenses, selon la clé de répartition fixée ci-dessus (prorata de la population).

- de la rémunération des services rendus aux collectivités ainsi qu’à toutes autres personnes publiques, à des associations ou à des particuliers dans le cadre de sa mission,

- des dons et legs,

- de toutes autres recettes.

Article 12. Dissolution du Syndicat

La dissolution du syndicat intervient conformément à l’article L. 5721.7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Actif et passif du syndicat seront liquidés au profit et à la charge de chaque membre.

Article 13. Comité d'experts

Le Comité syndical peut être assisté par un comité d’experts chargé de donner un avis sur l'aménagement et la mise en valeur du Pays de l’Agenais.

Le comité d’experts est composé :

- du préfet de Lot-et-Garonne ou de son représentant,

- des directeurs des administrations techniques de l’Etat concernées ou de leurs représentants,

- du président du Conseil Régional d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ou de son représentant,

- du président et des co-présidents du Conseil de Développement du Pays de l’Agenais,

- du président de la Société d’économie mixte du Lot-et-Garonne ou de son représentant, - du président du Comité départemental du tourisme ou de son représentant,

- du président de l’Union départementale des offices de tourisme et syndicats d’initiative ou de son représentant,

- du président de la Chambre de commerce et d’industrie territoriale ou de son représentant, - du président de la Chambre d’agriculture ou de son représentant,

- du président de la Chambre des métiers et de l’artisanat ou de son représentant,

- du directeur des Voies Navigables de France ou de son représentant.

Le Bureau du syndicat peut désigner, pour participer au Comité d’experts, d’autres organismes ou personnalités que leurs compétences désignent tout naturellement pour y siéger. Le Comité d’experts est convoqué par le président du Syndicat Mixte. Les membres du Bureau peuvent assister à ces réunions.

Article 14. Statut du personnel du Syndicat Mixte

Le personnel du syndicat mixte sera soumis aux dispositions de la Fonction Publique Territoriale.

Statuts du Syndicat Mixte du Pays de l'Agenais — Arrêté préfectoral n° 2015083-0002 du 24 mars 2015 718

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-07-28-002 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte du Pays de l'Agenais 15Article 15. Dispositions générales

Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts ou dans le règlement intérieur, il sera fait application des dispositions des articles L 5211.1 à L 5212.34 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour autant qu’il n’est pas dérogé à l’application de ces dispositions par les articles JL. 5721.1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes.

Statuts du Syndicat Mixte du Pays de l’Agenais — Arrêté préfectoral n° 2015083-0002 du 24 mars 2015 8/8

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-07-28-002 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte du Pays de l'Agenais 16BE =

Liberté «+ Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LOT-ET-GARONNE

SOUS-PREFCTURE DE MARMANDE

BUREAU DE LA REGLEMENTATION

ET DES AFFAIRES GENERALES

Dossier suivi par Mme BIMIER

Tel: 0553 76 01 78

Fax : 05 53 20 83 58

Email : claudette bimier@lot-et-garonne.pref gouv.fr

ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER UNE MANIFESTATION SPORTIVE SUR LA VOIE PUBLIQUE NE COMPORTANT PAS L'ENGAGEMENT DE VEHICULES À MOTEUR

COURSE PEDESTRE À OBSTACLES « L’INVINCIBLE »

le 30 juillet 2016 de 16 h à 20 h à Cocumont

Organisée par le Syndicat AOC des Côtes du marmandais

Le Sous-Préfet de Marmande-Nérac,

Chevalier de la Légion d'Honneur

AGISSANT par délégation de Mme le Préfet de Lot-et-Garonne donnée par arrêté du 1° juin 2016, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du maire,

VU le code de la route,

VU le code du sport,

VU la demande présentée par M. le Président du Syndicat AOC des côtes du marmandais en vue d’être autorisé à organiser une course pédestre à obstacles «l’invincible », le 30 juillet 2016 à Cocumont, VU le règlement de la manifestation,

VU Pavis de la commission départementale des courses hors stade,

VU Pattestation d’assurance,

VU lPavis de M. le Maire de Cocumont,

VU l'avis de M. le Commandant la compagnie de gendarmerie de Marmande, VU l’avis de Mme la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, VU l’avis de M. le Directeur départemental des services incendie et secours, VU l'avis de M. le Président de la communauté d’agglomération Val de Garonne, VU l’attestation établie par le docteur Gillet, certifiant de sa présence sur le site pendant la manifestation, VU la convention avec le service départemental d’incendie et de secours prévoyant la mise en place d’un VSAV et du personnel nécessaire,

CONSIDERANT que les organisateurs de l'épreuve se sont solidairement engagés à décharger expressément l’Etat, le Département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les risques et dommages éventuels qui pourraient être causés aux personnes et aux biens à l’occasion du déroulement de l’épreuve ou aux personnels chargés de veiller à la police de cette manifestation, CONSIDERANT que les organisateurs ont souscrit l'engagement de payer tous les frais nécessités par le service d’ordre et de sécurité,

SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture,

Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-28-001 - Arrêté autorisation course pédestre l'invincible du 30 juillet 2016 à Cocumont 17ARRETE :

ARTICLE 1° -

M. le Président du Syndicat AOC des côtes du marmandais est autorisé

obstacles dénommée « l’invincible» le 30 juillet 2016 de 16 h à 20 h,

règlement annexés au présent arrêté.

organiser une course pédestre à à

à Cocumont, selon le plan et le

La manifestation ne pourra accueillir que les catégories d’âge et les distances correspondantes fixées par le règlement fédéral en vigueur.

ARTICLE 2 -

Les organisateurs sont tenus de vérifier que tous les participants respectent les conditions d’inscription à cette épreuve.

Les enfants participants devront être accompagnés de leurs parents ou des adultes de l’organisation. Concernant les adolescents : respecter une distance de 3 000 mètres maximum de course pour les 12/13 ans, conformément à la réglementation des courses hors stade.

Aucun concurrent ne saurait être admis à participer à l’épreuve sans prouver par sa licence ou par un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l’athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition (Art L231-2 et L 231-3 du code du sport). Ces documents seront conservés en original ou en copie par l’organisateur en tant que justificatifs en cas d’accident. Aucun autre document ne peut être accepté pour attester de la présentation du certificat médical.

ARTICLE 3 -

La manifestation est autorisée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures suivantes :

Secours :

- mettre en place un « PC sécurité » sous la responsabilité de l’organisateur, en liaison avec les signaleurs, les services de secours et le docteur Gillet,

- doter les signaleurs de moyens de liaison avec le « PC sécurité » (téléphones mobiles, GSM...) - la manifestation et ses aménagements ne doivent pas gêner le libre accès des engins d’incendie et de secours, en tous points du parcours et aux abords de la manifestation. Ces voies d’accès ne doivent pas être inférieures à 3,5 mètres minimum en largeur et dégagées de tout obstacle et plus particulièrement le stationnement,

- toutes les mesures doivent être prises pour stopper les participants lors du passage éventuel d’un véhicule de secours, et pour maintenir la possibilité aux services d’urgence de traverser le circuit en tout points.

Sécurité :

- M. le Maire de Cocumont prendra en tant que de besoin, les arrêtés nécessaires à la réglementation de la circulation

- une signalisation réglementaire sera placée sur le parcours, et, le cas échéant, sur les itinéraires de

déviation. Ces opérations s’effectueront sous le contrôle des services techniques compétents.

ARTICLE 4 -

La mise en place des déviations nécessaires et la fourniture du dispositif de sécurité sont à la charge de l'organisateur

ARTICLE 5 -

Le déroulement de l’épreuve devra être interrompu à tout moment par l’organisateur si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues éventuellement pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.

Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-28-001 - Arrêté autorisation course pédestre l'invincible du 30 juillet 2016 à Cocumont 18ARTICLE 6 -

Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de cette manifestation.

ARTICLE 7 -

Le jet de tracts , journaux, prospectus , objets où produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

L’apposition sur les voies publiques et leurs dépendances des inscriptions ou affiches de quelque nature que ce soit est également interdite. Dans le cas où cette prescription ne serait pas respectée, les frais d’enlèvement d’inscription ou d’affiches seraient recouvrés auprès des organisateurs de la course selon les voies réglementaires.

Il est interdit de procéder à des marquages sur la chaussée et tout balisage devra être enlevé dès la fin de l’épreuve, et les organisateurs devront se conformer à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre I — 7ème partie — article 118-8 relatif au marquage de la chaussée par des tiers).

ARTICLE 8 -

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

En aucun cas, la responsabilité de l'Administration ne pourra être engagée et aucun recours indemnitaire ne pourra être exercé contre elle.

ARTICLE 9 - |

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9,

rue de Tastet, BP 947 — 33063 Bordeaux cédex, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification. Il peut également être déposé :

- un recours gracieux auprès de M. le Préfet de Lot-et-Garonne

- un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction de la circulation et de la sécurité routière — Place Beauveau — 75800 Paris

ARTICLE 19 -

Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Marmande, le maire de Cocumont, le Commandant la

compagnie de gendarmerie de Marmande, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des services incendie et secours, le président de la communauté d’agglomération Val de Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera remise au Président de l’association organisatrice de l’épreuve.

VILLENEUVE SUR LOT, le 2@ JUIL 2016

Pour le Sous-Préfet de Marmande-Nérac absent,

A

Thierry MAILLES.

Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-28-001 - Arrêté autorisation course pédestre l'invincible du 30 juillet 2016 à Cocumont 19| (Côtes du .

Narmandais

L’INVINCIBLE

DESCRIPTIF DE L’EPREUVE

L'INVINCIBLE se veut une course ouverte à tout public, âgé de plus de 16 ans.

Le parcours de 5.5 kms suit le circuit référencé « Randonnée en Lot-et-Garonne » par le Comité départemental du Tourisme sous la dénomination « Cave de Cocumont/Lagravette — Val de Garonne Agglomération ».

18 obstacles jalonneront le parcours (obstacles de paille — piscine — filets...)

Le départ de la course aura lieu à 16h30, précédé d'un échauffement.

ENCADREMENT MEDICAL

L'organisateur de la course est responsable de la coordination des secours de la sécurité. Le poste de coordination sera positionné sur le site de Festi Vino : « Limoges » à Cocumont.

Une équipe médicale y sera positionnée, composée :

- D'un médecin

o Le docteur Gillet, médecin des pompiers

- D'une ambulance

o Ambulance type VSAV, véhicule de réserve du SDIS Marmande, mise à disposition en complément du VSAV de la caserne de Cocumont

Un défibrillateur est mis à disposition par la Cave du Marmandais — 47250 Cocumont - Responsable du matériel : Mme Marie BIZZARRI - Tél. 06.61.97.32.67 Des trousses de premier secours seront disposées auprès des obstacles.

Modalités d'alerte :

Toutes les personnes assignées à la surveillance du parcours de la course (2 par obstacles + 1 par traversées de route départementale) :

- Ont été enregistrées sur une liste nominative ;

- Sont informées avant la course du dispositif d'alerte mis en place avec le numéro du responsable de l'organisation à prévenir dans les meilleurs délais en cas d'incident ;

- Sont équipées d’un moyen de liaison téléphonique.

CIRCULATION DES USAGERS

La route départementale 624 est traversée en 2 points par la course (cf croix sur le plan). Des signaleurs sont positionnés sur ces 2 points, reconnaissables par le port de chasubles. La circulation sera ralentie sur cette portion de route du fait d'une déviation mise en place par la municipalité de part et d’autres de la manifestation Festi Vino, à proximité. r L

SYNDICAT AOC CÔTES DU MARMANDAIS - ODG 1 Ô

« Dupuy » - 47200 BEAUPUY - Tél. 05.53.20.74.46 — Fax 09.81.70.55.09 — cotes-du-marmandais@bbox.fr

Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-28-001 - Arrêté autorisation course pédestre l'invincible du 30 juillet 2016 à Cocumont 20Côtes au

VNarmandais

L’'INVINCIBLE

RÈGLEMENT

Article 1.

Le Syndicat AOC Côtes du Marmandais organise le samedi 30 juillet 2016 une course pédestre à

obstacles sur la commune de Cocumont (47250) dont le départ et l’arrivée se feront au lieu-dit «

Limoges ».

Article 2.

Le point de départ et d’arrivée auront lieu sur le terrain de foot.

Un parking sera à disposition des concurrents et accompagnateurs.

Un espace restauration sera assuré dans le cadre du Festi Vino, sur le même site.

Des douches et des toilettes seront mises à disposition.

Article 3.

La participation à l'épreuve résulte de la remise avant le départ de la course aux organisateurs le

bulletin d'inscription accompagné d’un certificat médical et d’une participation forfaitaire.

Le certificat médical portant la mention de non contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition datant de moins de 1 an est obligatoire.

Article 4.

Trois ravitaillements seront répartis sur le parcours.

Article 5.

L'association est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite à ALLIANZ Toutefois il

incombe à chaque participant de s’assurer personnellement, tout incident ou accident devra être

signalé au responsable de l’organisation dès l’arrivée franchie.

Article 6.

Le parcours sera fléché par de la rubalise et des filets.

Les obstacles pourront être visualisés sur le site. Toutefois ils ne pourront pas être testés.

Article 7.

La course ne sera pas chronométrée.

Article 8.

Si les organisateurs estiment qu’un concurrent met sa santé en danger en continuant, celui-ci sera

mis hors course.

Article 9.

Un passage sera libre sur tous les obstacles afin de permettre aux personnes qui ne se sentent pas capable de passer l’obstacle de continuer la course.

Au ROSE" ©

£ axe Le

SYNDICAT AOC CÔTES DU MARMANDAIS- ODG 1

« Dupuy » - 47200 BEAUPUY- Tél. 05.53.20.74.46 — Fax 09.81.70.55.09 — cotes-du- marmandais@ bbox.fr <

4: FE

ie , >

xd /

\®4b

Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-28-001 - Arrêté autorisation course pédestre l'invincible du 30 juillet 2016 à Cocumont 21de décantation

Vignoble

Conservatoire

de l'Abouriou des Vignoble

Calvaire ©, 6° e Découverte _,

Z Da Cure

SN Rue dela

#Ÿ Ciairette Blanche

> V Pa

À RP

e

1 Gare aux barriques

2 La piscine des vins coeurs

* Mur de paille

RTE tels 10

olan ee Ne RON E RE EE Rene En À |

Hart) AE SRE ET 12

Points de d'observation de la course

sl

«88

|

sel

0652!

Vin qui glisse

Bois sans soif

EE Te)

Atiention Ça peut plier !

Sens dessus dessous

Lélastique c'est fantastique

RREMetlEnnens

94

Æzs ignobià

IX ® de la Le

“66

sel

“le

êt 8e D.

sl

Vignobles Vignoble de

d'Aquitaine Château Terrebert

JE

14

1

l

17

je

Site Festivino' et départ de L'InViNcibl

J'peu pas j'ai piscine

Le faux-filet

Brigitte et Jean-Luc

Les pyramides de Cocumont

Aquaponey

Raid Bulle

Fest

TS

Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-28-001 - Arrêté autorisation course pédestre l'invincible du 30 juillet 2016 à Cocumont 22AheXe” à |!

ind eva U del

FICHE 8 - Recommandations pour les activités physiques et ch Dé “|

Ste TS | PISE £ Se IGN

Si vous n'êtes pas entraîné, il ne faut pas démarrer ou reprendre une activité physique ou sportive en période de

forte chaleur. Même si vous êtes entraîné, les mesures suivantes sont nécessaires :

* Ne commencez une activité physique que si vous êtes en forme et en pleine possession de vos moyens ; ne

participez pas à une compélition ;

+ Réduisez les activités physiques et sportives, et évitez absolument les activités effectuées au soleil ou aux

heures les plus chaudes de la jouée ;

« Pratiquez votre activité physique à l'ombre et en milieu aéré ; .

* Portez un chapeau à large bord et protégez-vous la nuque ; évitez les coups de soleil (crème solaire) ; portez

des lunettes de soleil ; aspergez-vous régulièrement le visage et la nuque avec de l'eau ;

“Portez des vêtements amples, aérés et clairs ; les chaussures doivent si possible permellre une. bonne éva-

cuation calorique avéc un isolement au niveau de la semelle ;

Contrôlez votre hydratation,

0 En cas de forte rougeur, de sensation de chäleur intense, de céphalées, de troubles de la vue, de sen-

salons anormales (équilibre, Jugement...) : arrêtez l'exercice physique, aspergez-vous d'eau, buvez et restez à l'ombre dans un endroit aéré. Surveillez également les personnes vous entourant si vous êtes dans un groupe. La persistance ou l'aggravation des symptômes précédents malgré le repos et l'hydratation fait suspecter un coup de chaleur, C'est une urgence médicale, Alertez les secours médicaux en composant le 15.

6 Quand boire ?

‘* |} faut boire avant, pendant et après l'exercice ;

* Avant: boire 200 à 300 ml (deux verres) toutes les 30 min, pendant et après toutes les 15 à 20 minutes,

0 Que hoire ?

+ Pendant l’exercice : boisson de l'effort

Oo Éviter de boire de l'eau pure au-delà de 2 à 3 lifres, ce qui peut indüire.une diminution de la concentration de sodium dans le sang,

La vidange gastrique, donc l'assimilation d'eau est favorisée par des solutions contenant : + 30 à 80 g/l de sucres et plus en ambiance normale, En ambiance chaude, 20 à 50 gil de sucres peuvent suffire (par exemple jus de fruit dilué2 à 5 fois),

* 400 à 600 mgli de sodium (au-delà la boisson a un goût saumâtre), soit 1 à 1,5 g de sel par litre de boisson

Après l'effort : boisson de récupétation

À l'arrêt de l'exercice, il est indispensable de compenser largement (1,5 fois) le déficit hydrique créé. Le

contrôle du poids sur la balance permet d'estimer le voluiné d'eau perdu.

* _L'addition de sel est obligatoire, cellé d'un glucide à cette solution permet en outre la recharge des stocks de

glycogène consommés;

+ On ajoutera à l'eau du sel et des sucres pour atteindre une teneur de 1,5 gli de sel et 50 gli environ de sucres.

On peut aussi utillser une solution préparée que l'ontrouve dans le commerce,

PR. D Aftention à la composition des boissons si vous êtes souris à un régime appauvti ou il A Ù : sans sel ; l'avis d’un médecin est nécessaire. LS à

RIT.

AE tC

Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-28-001 - Arrêté autorisation course pédestre l'invincible du 30 juillet 2016 à Cocumont 23es eue

qu

4

Lots à eiatelé age LhekesneSr

Les recommandations à destination des

organisateurs de manifestations sportives

FICHE 9 -

En période caniculaire, les risques pour les compétiteurs comme pour Le public sont importants.

eu Don A hote Si +.

Avant ME

Vous devez avoir établi un protocole décisionnel précis perellant l'annulation (ou le reportjde lamanifestation en cas de forte chaleur (niveaux de mise en garde et d'action et de mobllisation maximale).

En LL du lieu de la manifestation a des seuils d'alerte vous devez,

+ Recensé et adapté les locaux qui seront suffisamment ventilés etfou rafraîchis (locaux ou se déroulent la compétition, locaux où se tlent le public, la-presse, locaux techniques, vestiaires, etc.):

« Prévu le renforcement des équipes de secouristes et leur formation aux premiers gestes de refroidisse- ment et de prise en charge de victimes de pathologies liées à la chaleur ;

+ Prévu le renforcement da l'approvisionnement en boissons fraîches ;

«+ Étudié les conditions d'ensolëillement, notamment du publie (gradins).

En période de fortes chaleurs

« Prendre contact avc lé médècin conseiller dé la Direction régionale de la jeunesse, des sports et. de la cohésion sociale (DRJSCS) ou, à défaut, avéc le Secrétariat général de la préfecture de région ; « Informer les participants et le public des conditions particulières :

* ‘Informer l'encadrement médical et paramédical des compétiteurs des conditions;

* Diffuser des recommandalions par affichage ou sonorisalion ;

+ Indiquerles zones rafraîchies ou climatisées :

« Rénforcer les équipes de secouristes, formés et équipés pour des interventions auprès des compéfiteurs

et du public;

# Augmenter les stocks de boissons fraîches ;

‘+ Décaler les horaires des manifestations ;

* Fermer certains accès au public s'ils sont trop exposés au soleil :

+ Annuler la manifestalion si besoin.

: Dépliant «Canicule, Fortes chaleurs, les bons réflexes» :

hr Inpes. sante AICF D stone ee pdf

Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-28-001 - Arrêté autorisation course pédestre l'invincible du 30 juillet 2016 à Cocumont 24DE ed

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LOT-ET-GARONNE

Direction régionale des Entreprises,

de la Concurrence, de la Consommation,

du Travail et de l'Emploi

d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Unité Départementale de

Lot-et-Garonne

ARRETE PREFECTORAL n°

Portant sur le dispositif expérimental de la Garantie Jeunes

(Admission dans le dispositif)

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le décret n° 2013-880 du 1°” octobre 2013 relatif à l’expérimentation de la « garantie jeunes » :

Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant Mme Patricia WILLAERT, Préfet de Lot-et-Garonne :

Vu l’arrêté du 1” octobre 2013 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes ;

Considérant les propositions d’entrée dans le dispositif Garantie Jeunes présentées par les missions locales d'Agen, Marmande et Villeneuve-sur-Lot :

Considérant que les intéressés remplissent les conditions d'éligibilité au dispositif Garantie Jeunes défini par le décret n° 2013-880 susvisé ;

Considérant les avis favorables émis par la commission départementale d'attribution et de suivi de la garantie jeunes ;

Considérant que les intéressés s’engagent en contrepartie de l’aide financière obtenue à suivre activement et régulièrement l’ensemble des actions proposées par la mission locale, en charge de son accompagnement intensif et personnalisé, visant à favoriser son autonomie dans la vie active. Qu'ils s’engagent en outre à déclarer chaque mois leurs ressources d'activité à la mission locale et à certifier la sincérité des informations communiquées ;

Sur proposition de la commission départementale d'attribution et de suivi de la garantie jeunes ;

ARRETE

Article 1”: Les candidats ci-dessous sont admis, au bénéfice de la garantie jeunes expérimentée en Lot-et-Garonne pour une durée initiale de douze mois à compter de la date de signature du contrat d'engagement (CERFA n° 14994*01) :

Mission locale de Marmande (mission locale Moyenne Garonne)

- Juin 2016 (12 jeunes) —- 27°" promotion

o M. AUTISSIER Sébastien

o M. AZAÏS Nicky

o M. BARICHELLO Mickaël

o Mme BINET Edeline

o M. BOUCHACHI Sid-Ali

o Mme DUMAIL Marie

1050 bis, avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9

Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-27-002 - Arrêté d'admission Garantie Jeunes - Juin 2016 25o M. KHENAKA Smati

o Mme LAUBIE Mélanie

o M. PEUCH Loïc

o Mme RAYNAUD Nadège

o Mme VEROLIN Sally

o Mme VIROULEAUD Aurélie

Article 2 : Les bénéficiaires devront répondre à la convocation qui leur sera faite par la mission locale ; à défaut, ils perdront le bénéfice du présent arrêté.

Article 3 : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivant sa notification :

- D'un recours gracieux auprès de Madame le Préfet de Lot-et-Garonne ; - D'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Préfet de la région Aquitaine-Limousin- Poitou-Charentes, Préfet de la Gironde ;

- D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux (9 Rue Tastet, 33000

Bordeaux)

Article 4 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne, et Madame la directrice de l’unité départementale de Lot-et-Garonne de la DIRECCTE Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot et Garonne.

Marmande, le 27 juin 2016

De

S

Francis BIANCHI

Sous-Préfet de Marmande-Nérac

Président de la Commission d’attribution

Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-27-002 - Arrêté d'admission Garantie Jeunes - Juin 2016 26