Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 015 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 015 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 25 avril 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 015 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2016-015

PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2016Sommaire

Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin

Poitou-Charentes

47-2016-04-21-001 - Arrêté préfectoral portant déclaration de main levée relative au

traitement d’un danger sanitaire ponctuel dans l’immeuble sis 2 rue des Remparts

(appartement rez-de-chaussée, côté gauche) sur la commune d’AIGUILLON. (2 pages) Page 3

DIRECCTE d'Aquitaine Limousin Poitou Charentes

47-2016-04-18-003 - Arrêté du 18 avril 2016 portant subdélégation de signature en matière

de compétence générale aux agents de l'unité régionale et de l'unité départementale de

Lot-et-Garonne (4 pages) Page 5

Direction départementale des territoires

47-2016-04-14-004 - Arrêté portant autorisation de mise en exploitation du réseau du Train

Touristique de l'Albret entre Nérac et Mézin à l'Association Chemin de Fer Touristique du

Pays de l'Albret (CFTPA) (7 pages) Page 9

47-2016-04-19-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique sur

la Garonne : Navigaronne du 2 au 4 mai 2016 (4 pages) Page 16

2Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LOT-ET-GARONNE

AT @ » Agence Régionale de Santé Aquitaine-Limousin- Poitou-Charentes

Délégation départementale de Lot-et-Garonne

Arrêté préfectoral n°

portant déclaration de main levée

relative au traitement d'un danger sanitaire ponctuel dans l'immeuble sis 2 rue des Remparts (appartement rez-de-chaussée, côté gauche) sur la commune d'AIGUILLON.

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur

+ À Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de la santé publique, et notamment son article L. 1311-4 ;

VU le règlement sanitaire départemental en date du 26 octobre 1983 et plus particulièrement son article 51 ;

VU le protocole provisoire organisant les modalités de coopération relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'Agence Régionale de Santé pour le Préfet de Lot-et-Garonne en date du 1°’ avril 2010 ; VU l'arrêté préfectoral n°2016-03-03 du 2 mars 2016 déclarant nécessaire le traitement d'urgence d'une situation de danger sanitaire ponctuel dans un logement sis 2 rue des Remparts (appartement rez-de- chaussée, côté gauche) sur la commune d'AIGUILLON ;

VU la facture établie par l'entreprise d'électricité PASQUEREAU sise à BEAUZIAC, datée du 1° avril 2016, attestant de la réalisation des travaux d'électricité dans le logement ;

CONSIDERANT que les travaux réalisés dans le respect des règles de l'art ont permis de résorber l urgence sanitaire mentionnée par l'arrêté préfectoral du 2 mars 2016 et que cette habitation ne présente plus de risques pour la sécurité de ses occupants ;

SUR la proposition du Secrétaire Général de Lot-et-Garonne,

ARRETE

ARTICLE 1°

L'arrêté préfectoral n°2016-03-03 du 2 mars 2016 déclarant un danger sanitaire ponctuel dans un logement sis 2 rue des Remparts (appartement rez-de-chaussée, côté gauche) sur la commune d'AIGUILLON, est abrogé.

Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-04-21-001 - Arrêté préfectoral portant déclaration de main levée relative au traitement d’un danger sanitaire ponctuel dans l’immeuble sis 2 rue des Remparts (appartement rez-de-chaussée, côté 3ARTICLE 2

Le présent arrêté sera notifié à M. LEMOINE, résidant 29 Grande Rue sur la commune de DAMPIERRE EN

YVELINES (78720), propriétaire du bien ainsi qu'à M. FERNANDEZ, locataire du bien. Il sera transmis à M. le Maire d'AIGUILLON.

ARTICLE 3

Le présent arrêté est transmis à la CAF, à la MSA, au gestionnaire du FSL, à l'Agence Nationale de l'Habitat. Il sera transmis au Procureur de la République.

ARTICLE 4

Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de BORDEAUX 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.

2 1 AVR. 2016 Agen, le

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général par intérim

À!

Thierry MAILLES

Sous-Préfet de Villeneuve-sur-Lot

Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-04-21-001 - Arrêté préfectoral portant déclaration de main levée relative au traitement d’un danger sanitaire ponctuel dans l’immeuble sis 2 rue des Remparts (appartement rez-de-chaussée, côté 4Liberté » Libereé » Égalté » Fraternité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE LOT-ET-GARONNE

Arrêté n° 2016-067

de Madame Isabelle Notter, directrice régionale

des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l’emploi de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (DIRECCTE)

portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l’unité régionale et de l’unité départementale de Lot-et-Garonne

La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Vu le code du commerce, le code du tourisme, le code du travail, le code de la sécurité intérieure, le code

des marchés publics, le code de la consommation, le code de la construction et de l'habitat, le code de

l’environnement, le code rural et de la pêche maritime, le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la

République ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret 2001-387 du 3 mai 2001 relatifs au contrôle des instruments de mesures :

Vu l’arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d’application de certaines dispositions du décret 2001- 387 du 3 mai 2001 relatifs au contrôle des instruments de mesures ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :

o

Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat et de commissions administratives ;

DIRECCTE d'Aquitaine Limousin Poitou Charentes - 47-2016-04-18-003 - Arrêté du 18 avril 2016 portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l'unité régionale et de l'unité départementale de Lot-et-Garonne 5Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Patricia Willaert, préfète de Lot-et- Garonne ;

Vu l'arrêté interministériel du ler janvier 2016 portant nomination de Madame Isabelle Notter, sur l'emploi de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;

Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2016 de Monsieur Pierre Dartout, préfet de région, portant organisation

de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;

Vu l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2016 de Madame Patricia Willaert, préfète de Lot-et-Garonne, donnant

délégation de signature à Madame Isabelle Notter, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;

ARRETE

Article 1 : En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Isabelle Notter, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Aquitaine- Limousin-Poitou-Charentes, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Thierry Naudou, directeur du

travail.

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés ci-dessous à l'effet de signer dans le

cadre de leurs attributions, tous les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents entrant dans le champ des compétences des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi :

Unité régionale

+ Compétences sur le champ de l’emploi et des entreprises

Monsieur Patrick Aussel, ingénieur général des mines

En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Patrick Aussel, ingénieur général des mines,

subdélégation de signature est donnée à :

Monsieur Marc Gibaud, attaché principal d'administration de l'Etat

Madame Marie-José Pailleau, directrice du travail

Monsieur Nicolas Mornet, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines Monsieur Julien Szabla, ingénieur des mines

Monsieur Jean Louis Goussé, directeur du travail

Madame Patricia Auriol-Grégoire, directrice du travail

Monsieur Thierry Landais, attaché principal d'administration de l'Etat

Monsieur Hakim Fakhet, attaché d'administration de l'Etat

Monsieur Mathias Mondamert, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines Monsieur Christophe Chaumont, directeur adjoint du travail

Monsieur Arnaud Laguzet, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines

Monsieur Pierre Devos, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines Monsieur Yann Lindrec, attaché principal d'administration de l’Etat

Madame Agnès Mottet, directrice du travail

DIRECCTE d'Aquitaine Limousin Poitou Charentes - 47-2016-04-18-003 - Arrêté du 18 avril 2016 portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l'unité régionale et de l'unité départementale de Lot-et-Garonne 6e Compétences sur le champ du travail pour les actes pris pour des actions autres que celles de l'inspection de la législation du travail

Monsieur Philippe Le Fur, directeur du travail

En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe Le Fur, directeur du travail, subdélégation de

signature est donnée à :

Monsieur Guillaume Schnapper, directeur du travail

Monsieur Dominique Collard, directeur du travail

e Compétences sur le champ de la métrologie légale

Monsieur Jean-Luc Holubeik, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Luc Holubeik, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, subdélégation de signature est donnée à :

Monsieur Jean-Guy Dubreuil, directeur départemental de 2éme classe CCRF à compter du 01/04/2016 Monsieur Eric Lefèvre, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines Monsieur Bertrand Bouquillon, ingénieur divisionnaire de l’industrie

Madame Hélène Santi, ingénieure de l’industrie et des mines

Unité départementale de Lot-et-Garonne

+ Compétences sur le champ de l’emploi et des entreprises

e Compétences sur le champ du travail pour les actes pris pour des actions autres que celles de l'inspection de la législation du travail

Madame Christine Lestrade, directrice du travail

En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Christine Lestrade, directrice du travail subdélégation de signature est donnée à:

Monsieur Pascal Desille-Legeay, directeur adjoint du travail

Madame Emmanuelle Garein, directrice adjointe du travail

Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2016-062 du 15 mars 2016

Article 4: Le secrétaire général de la DIRECCTE, les chefs de pôle et le responsable de l'unité départementale de Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne.

Fait à Bordeaux, le 18 avril 2016

Pour le préfet et is f

la directrice régionale des entr prises, de la concurrence,

de la consommation, di travail et de l'emploi

f

Isabelle NOTTER

DIRECCTE d'Aquitaine Limousin Poitou Charentes - 47-2016-04-18-003 - Arrêté du 18 avril 2016 portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l'unité régionale et de l'unité départementale de Lot-et-Garonne 7DIRECCTE d'Aquitaine Limousin Poitou Charentes - 47-2016-04-18-003 - Arrêté du 18 avril 2016 portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l'unité régionale et de l'unité départementale de Lot-et-Garonne 8Liberté * Égatité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

Arrête préfectoral n°

Portant autorisation de mise en exploitation

du réseau du Train Touristique de l’Albret entre Nérac et Mezin

à l’Association Chemin de Fer Touristique du Pays de P Albret (CFTPA) et

approuvant le Dossier de Sécurité, le Règlement de Sécurité et d’Exploitation et le Règlement de Police de l'exploitation

Le Préfet de Lot et Garonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code des transports du 1° décembre 2010;

Vu le décret n°2003-425 du 9 mai 2003 consolidé relatif à la sécurité des transports publics guidés et notamment son titre V ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1991 modifié et sa circulaire relatifs au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;

Vu la circulaire du 21 octobre 2008 relative à la sécurité des systèmes de transport public guidés d’application du décret n°2003-425 susvisé ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2003 attribuant à certains services déconcentrés de l'Équipement une compétence interdépartementale dans le domaine des remontées mécaniques et des transports guidés ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2003 relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique et notamment ses annexes 4 à 7 ;

Vu la circulaire du 9 décembre 2003 relative à la sécurité des systèmes de transport public guidés en application du décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;

Vu le référentiel technique relatif à l'exploitation des chemins de fer touristiques et historiques dans sa version du 29/08/2011 produit par le Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés ;

Vu l’arrêté du 25 février 2010 et sa circulaire d’application du 6 juillet 2011 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

Vu l’arrêté n° 2014-290-0005 délivré par le Préfet du Lot-et-Garonne le 17 octobre 2014 portant autorisation de mise en exploitation du réseau de Chemin de Fer du Pays de l’Albret entre Nérac et Mezin limité au 31 décembre 2015 ;

Vu l’avis technique du STRMTG Bureau Sud-Ouest en date du 12 avril 2016 ;

Téléphone : 05 53 77 60 47 — http://{www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr

Place de Verdun — 47920 AGEN CEDEX 9

Unroiroc Adl'rovwrartiuro. Qh 905 19h 19h2N 3 1£h

Direction départementale des territoires - 47-2016-04-14-004 - Arrêté portant autorisation de mise en exploitation du réseau du Train Touristique de l'Albret entre Nérac et Mézin à l'Association Chemin de Fer Touristique du Pays de l'Albret (CFTPA) 9ARRÊTE

ARTICLE 1° :

L'association « Chemin de Fer Touristique du Pays de l’Albret » est autorisée à exploiter le réseau de chemin de fer touristique du Chemin de Fer Touristique de l’Albret sur les territoires des communes de NERAC et MEZIN.

ARTICLE 2 :

Le Dossier de Sécurité édition 2 du 7 février 2016, le Règlement de Sécurité de l’Exploitation et le Règlement de Police de l’Exploitation dans leur version 2 de février 2016 sont approuvés.

ARTICLE 3:

L'exploitation du chemin de fer touristique sera assurée en toute circonstance dans le strict respect des dispositions du Règlement de Sécurité de l’Exploitation.

ARTICLE 4:

La présente autorisation est assortie des prescriptions suivantes :

Sur le système

° Toute modification des matériels, des infrastructures ou du règlement de sécurité de l’exploitation susceptible d’avoir une incidence sur la sécurité du système de transport devra faire l’objet d’une approbation du Service de Contrôle.

Sur le sous-système exploitation

* Le mode d’exploitation validé s’effectuera exclusivement avec une seule rame en navette : une seule baladeuse tractée par une draisine (voir RSE article 4.3). * La manœuvre de remise en tête en gare de Mezin se fera conformément à la procédure détaillée dans le RSE (document « Fiche de procédure — Manœuvre de remise en tête en gare de Mezin ») et avec notamment la présence obligatoire d’au moins un agent chargé de la gestion du public qui devra le cantonner dans la zone du quai avant le PN, la zone de manœuvre étant interdite au public.

Sur le sous-système Matériel Roulant

° Le PIS doit être disponible dans la rame en exploitation.

° La vérification régulière du bon fonctionnement de la pompe haute pression installée sur la draisine pour la défense incendie sera mise en place et tracée sur le registre d’exploitation.

° Limitation du carburant embarqué pour permettre une exploitation journalière (80 litres maxi).

Sur le sous-système infrastructures

>

Sur les passages à niveau

° Les conditions de visibilité aux PN devront être préservées, notamment au moyen de travaux d’élagage.

Sur la voie

° Maintien régulier de l’entretien de la végétation (débroussaillage et élagage). Sur le tunnel

° Vitesse maximale limitée à 20 km/h (voir RSE article 4.2 et l’alinéa (a) du chapitre « dispositions spécifiques concernant le franchissement du tunnel » du DS). Sur les ouvrages d'art

+ Nettoyage des perrés par tronçonnage de la végétation sans arrachement pour ne pas

déstabiliser le jointoyage de ceux-ci.

Direction départementale des territoires - 47-2016-04-14-004 - Arrêté portant autorisation de mise en exploitation du réseau du Train Touristique de l'Albret entre Nérac et Mézin à l'Association Chemin de Fer Touristique du Pays de l'Albret (CFTPA) 10Plan d’Amélioration de la Sécurité (PAS)

Un Plan d’ Amélioration de la Sécurité, référencé sous la version 1 du 12 avril 2016 est annexé au présent arrêté préfectoral de mise en exploitation du CFTTA.

Ce document élaboré par le STRMTG Bureau Sud-Ouest prend en compte toutes les opérations nécessaires pour fiabiliser et rendre pérenne dans la durée l’exploitation du CFTTA. Tout écart avec ce plan devra être signalé au service de contrôle. L’exploitant mettra en place les moyens nécessaires pour assurer la traçabilité des réalisations des différentes opérations identifiées.

ARTICLE 5 :

Toute modification des matériels, des infrastructures ou du règlement de sécurité de l’exploitation susceptible d’avoir une incidence sur la sécurité du système de transport devra faire l’objet d’une approbation du service chargé du contrôle technique et de sécurité de l’État.

ARTICLE 6 :

L'exploitation se fera sous l’entière responsabilité de l’association « Chemin de Fer Touristique du pays de l'Albret » qui contractera, en tant que de besoïn, les contrats d’assurance nécessaires à la couverture des risques inhérents à cette exploitation.

ARTICLE 7 :

L'association « Chemin de Fer Touristique du Pays de l’Albret » est tenue d’informer la Direction Départementale des Territoires du Lot-et Garonne et le Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés Bureau Sud-Ouest de tout accident ou incident susceptible de mettre en danger la sécurité des voyageurs et des tiers. Toute information téléphonique sera confirmée par écrit dans les 48 heures suivant l’événement.

ARTICLE 8 :

Cette autorisation pourra être suspendue immédiatement sans indemnité si les conditions d’exploitation, l’ordre public ou la sécurité de l’exploitation viennent à l’exiger, notamment si les dispositions des articles 3 et 4 ne sont pas respectées.

ARTICLE 9 :

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté : ° Le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot et Garonne

+ Le Maire de Nérac

+ Le Maire de Mezin

° Le Président du Conseil Général du Lot et Garonne

* Le Directeur Départemental des Territoires et du Lot et Garonne

+ Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population du Lot et Garonne

° Le Directeur du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés ° Le Directeur du Service Départemental d’Intervention et de Secours.

Cet arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Lot-et-Garonne

Agen, le 44 AVR. ZU1b

Téléphone : 05 53 77 60 47 — http:/ lot-et-paronne.pref.gouv.fr

Place de Verdun — 47920 AGEN CEDEX 9

Tnvairoc Ad'nuvrortire- Qh 90 à 19h 12h9Nn à 16h

Direction départementale des territoires - 47-2016-04-14-004 - Arrêté portant autorisation de mise en exploitation du réseau du Train Touristique de l'Albret entre Nérac et Mézin à l'Association Chemin de Fer Touristique du Pays de l'Albret (CFTPA) 11Es RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE

ET DE LA MER

Service Technique des Remontées Mécaniques Tarbes, le 12 avril 2016 et des Transports Guidés

Bureau Sud-Ouest

PLAN D'AMELIORATION DE LA SECURITE

TRAIN TOURISTIQUE DE L’ ALBRET

VERSION 1 DU 12 AVRIL 2016

L'autorisation d'exploiter le Train Touristique de l'Albret est accompagnée de prescriptions reprises dans l'arrêté préfectoral de mise en exploitation.

En outre le Plan d'Amétioration de la Sécurité a été établi pour conforter et pérenniser la sécurité du système, en formalisant les missions conséquentes de maintenance ou les opérations

particulières à réaliser selon un échéancier déterminé.

Le PAS est décomposé suivant les sous-systèmes liés à l'exploitation du train touristique :

SOUS-SYSTEME EXPLOITATION

PIS Apporter à ce document les améliorations retenues Avant lors de la réunion du 1° avril 2016 en concertation exploitation avec les services de secours et validé par ceux-ci. 2016

Procédure de manœuvre |Dater et signer la procédure Avant de retournement en gare exploitation | de Mezin 2016

Î ä SOUS-SYSTEME MATERIEL ROULANT

ï

| Locotracteur Y 6546 Procéder à la vérification des réservoirs d'air par un

' organisme certifié. Avant

| Ce locotracteur est actuellement uniquement dédié exploitation 2016 au secours (confère au PIS).

Standard: 33(0)562514030 fes] ! 3 rue Lordat BP. 1349 iso 9007

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Direction départementale des territoires - 47-2016-04-14-004 - Arrêté portant autorisation de mise en exploitation du réseau du Train Touristique de l'Albret entre Nérac et Mézin à l'Association Chemin de Fer Touristique du Pays de l'Albret (CFTPA) 12mn

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SOUS-SYTEME INFRASTRUCTURES

0m

Éclairage du Tunnel | Adresser au STRMTG BSO le dossier dé récolement 30 juin 2016

des travaux

Travaux de voie 2016 |Adresser au STRMTG BSO le dossier de récolement 30 juin 2016

des travaux

Inspection Détaillée des | Fournir le rapport d'intervention de l'EOQA 30 juin 2016

ouvrages d'art CERTIFER

(Plan pluriannuel des travaux de maintenance et de contrôles)

Années! +“. |:

2014" | 2015*] 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 2022 | 2023

Travaux anee JOUR

Tournées à pied : x x LT x X X X x X

x x

Vérification [|

Remplacement |, |. Traverses 1.700}: 1400. 400 | 300 | 300 300 300

300 | 300 | 300

Remplacement | 4 Ras Cote . 1600:

1600 | 1200 | 200

Visites PN x x TL x x x x x x x x

Signalisation D TE

ferroviaire 4 el * L L L * * x x

Signalisation 6 |

routière X X X x x x x x x x

OA -Entretien | "|." courant X [ sn x x x

x x x x x

OA- Visites |::

détaillées ( 5 X x

ans}

Tunnel visite

quinquennale : :

Traitement des RUES perrés ae À | X X 4 x

x

Désherbage {1 | .:

Débroussaillage| x x x x x x x x x

x Élagage |: |.

Curage fossés |, x x x x x x x x x

Travaux exécutés

www. developpement-durable.gouv.fr

Direction départementale des territoires - 47-2016-04-14-004 - Arrêté portant autorisation de mise en exploitation du réseau du Train Touristique de l'Albret entre Nérac et Mézin à l'Association Chemin de Fer Touristique du Pays de l'Albret (CFTPA) 13née

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Éclairage du Tunnet | Adresser au STRMTG BSO le dossier de récolement 30 juin 2016 des travaux

Travaux de voie 2016 | Adresser au STRMTG BSO le dossier de récolement 30 juin 2016 des travaux

inspection Détaillée des | Fournir le rapport d'intervention de l'EOQA 30 juin 2016 ouvrages d'art CERTIFER

(Plan pluriannuel des travaux de maintenance et de contrôles)

Années |: |.

2014" | 2015*] 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 Travaux Lu à

Tournées à pied |x | x | x | x x x x x x | x

Vérification : VU A

Géométrie | X | X.! X | X | x x | x x | x | x

Remplacement |: : RE " Traverses | 700 ë pe: 400 | 300 | 300 300 300 300 | 300 | 300

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Visites PN_ | x % x | x | x x x x x | x | x

Signalisation s rs

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Signalisation NE routière X x X X X X x X x x

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OA- Visites

détaillées ( 5 x X ans)

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Traitement des |.

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Désherbage |: “| :

Débroussaillage| x X | x X X x X X x X Élagage :

Curage fossés | x x x x x x x X X

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Direction départementale des territoires - 47-2016-04-14-004 - Arrêté portant autorisation de mise en exploitation du réseau du Train Touristique de l'Albret entre Nérac et Mézin à l'Association Chemin de Fer Touristique du Pays de l'Albret (CFTPA) 14om

PRET

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TUNNEL

Cheminements Procéder à planéité des cheminements

latéraux en supprimant les tas de gravillon. Avant l'exploitation 2016

Le Chef du Bureau Sud-

Jean-Loui

uest par intérim

Direction départementale des territoires - 47-2016-04-14-004 - Arrêté portant autorisation de mise en exploitation du réseau du Train Touristique de l'Albret entre Nérac et Mézin à l'Association Chemin de Fer Touristique du Pays de l'Albret (CFTPA) 15EE =

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service Environnement

Gestion et Entretien des Milieux Aquatiques

ARRETE PREFECTORAL N°

portant autorisation de manifestation nautique sur la Garonne

dans le département de Lot-et-Garonne

Toulouse-Bordeaux en radeaux

organisé par NAVIGARONNE

du 2 au 4 mai 2016

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code des transports,

Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France,

Vu la circulaire ministérielle n° 75-123 du 18 août 1975 relative à l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur les eaux intérieures,

Vu la circulaire ministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de ia navigation intérieure,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-351-15 du 17 décembre 2007 relatif à l'organisation et à l'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le département de Lot-et-Garonne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2011014-0004 du 14 janvier 2011 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2010- 54-9 du 23 février 2010 portant organisation de la direction départementale des Territoires,

Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2016-03-30-002 du 30 mars 2016 donnant délégation de signature à Monsieur François CAZOTTES, directeur départemental des Territoires de Lot-et-Garonne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2016-03-31-001 du 31 mars 2016 portant délégation de signature en matière d'administration générale et de l'exercice des compétences administratives,

Vu la demande d’autorisation du 10 février 2016 présentée par l’association NAVIGARONNE en vue d’organiser une descente en radeaux de la Garonne et du canal latéral à la Garonne entre Toulouse et Bordeaux du 2 au 4 mai 2016 pour la partie lot-et-garonnaise,

Vu l’avis du commandant de groupement de gendarmerie départementale en date du 18 février 2016,

Direction départementale des territoires - 47-2016-04-19-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique sur la Garonne : Navigaronne du 2 au 4 mai 2016 16Vu l’avis du directeur du service départemental d’Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne en date du 12 février 2016,

Vu l'avis du commissaire principal de la circonscription de sécurité publique d’Agen en date du 17 février 2016,

Vu l'avis de Voies navigables de France,

Sur proposition du directeur départemental des Territoires,

ARRETE

Article 1 : objet

L'association NAVIGARONNE est autorisée, à organiser, du 2 au 4 mai 2016, une manifestation

nautique sur la Garonne et le canal latéral à la Garonne, dans le département de Lot-et-Garonne : descente en radeaux Toulouse Bordeaux :

lundi 2 mai 2016 : Lamagistère à Port-Ste-Marie sur la Garonne

Mardi 3 mai 2016 : Port-Ste-Marie à Tonneins sur la Garonne

Mercredi 4 mai 2016 : Tonneins à La Réole sur la Garonne

Article 2 : conditions de navigation

La navigation se fera aux risques et périls des usagers.

L’attention de l’organisateur est attirée sur les variations possibles du niveau et du débit de la Garonne. Il pourra s'informer des risques éventuels de crue en consultant les données du site internet www. vigicrues.souv.fr dédié à l’annonce des crues sur le bassin de la Garonne.

Article 3 : mesures de sécurité

Les participants devront se conformer à la stricte application des mesures de sécurité du règlement de la manifestation : port du gilet de sauvetage et de chaussures légères antidérapantes obligatoire. L’organisateur désignera un responsable de la sécurité interne de la manifestation, identifié et connu de tous les participants. De même, il établira une consigne de sécurité définissant les modalités d’alerte des services de secours publics, notamment une liaison téléphonique permettant de contacter les services d’urgence à tout moment. De même une ambulance sera prévue aux points d'arrivée des embarcations.

L'organisateur devra contrôler la navigabilité et le caractère insubmersible des radeaux inscrits à l'épreuve.

L'organisateur est tenu de s'assurer de l'aptitude à nager des participants. L'organisateur devra s'assurer du libre accès des engins d'incendie et de secours en tous points de la manifestation. Les voies d'accès maintenues pour les secours ne devront pas être inférieures à 3,5 mètres minimum de largeur.

Les services de secours se réservent la possibilité de neutraliser l’épreuve à tout moment en cas d’intervention sur le secteur ou de hausse significative du débit de la Garonne. Les moyens du Service Départemental d’Incendie et de Secours 47 interviendront en cas de nécessité dans le cadre normal de leurs missions de secours sur appel aux numéros d’urgence 18 ou 112.

Les zones accessibles au public devront être aménagées avec des barrières ou tout autre moyen de protection efficace afin d’empêcher le public de tomber à l’eau.

Direction départementale des territoires - 47-2016-04-19-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique sur la Garonne : Navigaronne du 2 au 4 mai 2016 17e En présence de stands à caractère commercial, utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celles- ci devront être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides seront immédiatement retirées du site. Les tuyaux de raccordement correspondront aux normes en vigueur.

e Les poteaux et bouches d'incendie ainsi que les coupures de sécurité gaz seront visibles et dégagés en permanence.

e Il est recommandé de mettre à la disposition des secouristes (médecin et 2 MNS) un sac de soins pour le « secours à personne » équipé d’un défibrillateur automatique externe (DAE)).

L’organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pour quelque cause que ce soit, du fait de la manifestation. Il devra prendre toutes les mesures utiles de protection pour éviter les accidents ainsi que les dommages de toutes sortes et notamment aux berges. Les lieux de la manifestation devront être laissés en parfait état de propreté. Un dispositif adéquat devra être installé par l’organisateur.

Article 4 : En aucun cas la responsabilité de l’administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

Article 5 : les cas échéant, les banderoles publicitaires devront être retirées du domaine public et des ouvrages de franchissement du fleuve dès la fin de la manifestation et sans détérioration des ouvrages.

Il est interdit aux participants et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber ou s'écouler des objets, substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour la navigation ou pour les autres usagers des voies d'eau ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu.

Article 6 : la gendarmerie de chaque secteur concerné assurera une surveillance dans le cadre de son service normal et n'interviendra qu'en cas d'accident ou incident signalé par l'organisateur ou les secours.

Article 7 : l'organisateur devra contracter une assurance couvrant sa responsabilité. Il informera les participants sur l'intérêt d'être couverts par une assurance individuelle accident pour la nature et la durée de l'épreuve.

Article 8 : les droits des tiers sont et demeurent réservés.

Article 9 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction départementale des territoires - 47-2016-04-19-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique sur la Garonne : Navigaronne du 2 au 4 mai 2016 18Article 10: L'association NAVIGARONNE, le directeur départemental des Territoires, le

commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le directeur du service départemental d’Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne, le commandant fonctionnel de Ja direction départementale de la Sécurité Publique de Lot-et-Garonne, le directeur territorial Sud- Ouest de Voies navigables de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.

Agen, le j Q AVR 2016

Pour le Préfet de Lot-et-Garonne et par

délégation,

Pour le chef du service Environnement,

l’Adjoint,

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Sébastien RICHARD

Direction départementale des territoires - 47-2016-04-19-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique sur la Garonne : Navigaronne du 2 au 4 mai 2016 19