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Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Pont-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 175V rue de la Bauche Tue Loup septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget,
> PONT SAINT MARTIN Arrêté n°2022-175V
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
À L'OCCASION DE TRAVAUX, RUE DE LA BAUCHE TUE LOUP,
DU 8 SEPTEMBRE 2022 AU 23 SEPTEMBRE 2022
x
Le Maire de la commune de Pont Saint-Martin
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu lecode de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la réglementation routière Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité à l'occasion de travaux de branchement électrique ENEDIS, 21 rue de la Bauche Tue Loup, à la demande de l'entreprise ENERGY DYNAMICS, domiciliée 19 rue des Champs 85170 LE POIRE SUR VIE
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
La circulation sera réglée sous alternat à l’aide de panneaux B15-C18, rue de la Bauche Tue Loup, du jeudi 8 septembre 2022 au vendredi 23 septembre 2022.
Les travaux ne pourront pas débuter avant 9h00 et devront être terminés pour 16h30.
Le cheminement des piétons ne devra jamais être entravé. En cas d'impossibilité de maintenir leur cheminement et pour leur éviter d'emprunter la chaussée, une signalisation sera mise en place par l’entreprise afin de les faire circuler sur l’accotement opposé aux travaux.
La zone de travaux sera entourée d'un balisage de sécurité.
ARTICLE 2 :
Il sera interdit de dépasser au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Le stationnement sera interdit de part et d'autre de la voie de circulation, sur l'emprise du chantier pour la durée des travaux.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de signalisation correspondante seront assurées par l'entreprise ENERGY DYNAMICS.
Les signaux en place pourront être déposés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section régiementée par le bénéficiaire, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune, et sera adressé à :
-__ Entreprise ENERGY DYNAMICS,
- Le Département de Loire-Atlantique, la délégation du Pays de Retz
- Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Pont Saint-Martin, - Les Services Techniques Municipaux.
Qui seront chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
À Pont Saint Martin, le 2 septembre 2022
Pour le Maire, et par délégation,
L'Adjoint aux mobilités, aux reseaux