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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Pont-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 170V rue du Vivier septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget,
PONT SAINT MARTIN Arrêté n°2022-170V
\ y REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
A L'OCCASION DE TRAVAUX
RUE DU VIVIER
DU 5 AU 19 SEPTEMBRE 2022
Le Maire de la commune de Pont Saint-Martin
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la réglementation routière Livre 1, 8" partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité à l’occasion de travaux de terrassement pour la création d'un branchement gaz, 1 rue du Vivier, à la demande de l’entreprise CEGELEC, domiciliée 243 rue Bossarderie — 44154 ANCENIS.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
La circulation sera réglée sous alternat par panneaux B15-C18, rue du Vivier, du lundi 5 septembre 2022 au lundi 19 septembre 2022.
La zone de travaux sera entourée d'un balisage de sécurisation.
ARTICLE 2 :
Il sera interdit de stationner au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
La foumiture, la pose, la dépose et la maintenance de signalisation correspondante seront assurées par l'entreprise CEGELEC.
Les signaux en place pourront être déposés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section réglementée par le bénéficiaire, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune, sera adressé à :
- Monsieur Guillaume DESGRANGES de l'entreprise CEGELEC,
- Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Pont-Saint-Martin, - Les Services Techniques Municipaux.
Qui seront chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
À Pont Saint Martin, le 31 août 2022
Affiché le Pour le Maire, et par délégation,
L’Adjoint en charge des Mobilités, des Réseaux
TZ & des Transports
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