Arrêté - T26 047 Ville de Coulommiers 77 bis 57 et 55 rue du General Leclerc stationnement interdit

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Arrêté - T26 047 Ville de Coulommiers 77 bis 57 et 55 rue du General Leclerc stationnement interdit Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers. Lien du pdf (Arrêté - T26 047 Ville de Coulommiers 77 bis 57 et 55 rue du General Leclerc stationnement interdit)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° T26/047

SEINE-ET-MARNE TT

CANTON Liberté - Egalité - Fraternité

COULOMMIERS es

COMMUNE ARRETE DU MAIRE

COULOMMIERS Portée nn

71 bis, 57 et 55 rue du Général Leclerc (entre la Sucrerie et la résidence Les Oliviers)

Rue du Général Leclerc aux abords de la Résidence des Oliviers

Parcelles AR 526, AR 416, AR 527:

Stationnement interdit

Nous, Laurence PICARD, Maire de la Ville de COULOMMIERS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2131-1 et

suivants, L 2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-2, L 115-1, L 116-1 à L 116-8, R 116-1

à R 1162, L141-2,R 141-14,

Vu le Nouveau Code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R 610.5 ;

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.325-14, R.411-21-1,R 411-26 et R 412-29 à 412-33,

R412-51, R417-9, R417-10 ;

Vu le Décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 modifié, relatif à l'exécution de travaux à proximité de

certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

Vu la publication du CERTU portant sur la signalisation temporaire - Voirie Urbaine Manuel du chef

de chantier - Volume 3 - Edition 2011

Vu la délibération du conseil municipal n° 03/140 en date du 2 juin 2003 portant adoption d’un

règlement communal de voirie relatif à l'utilisation et à la conservation du domaine public,

Vu l'arrêté n° P03/174 du 4 juillet 2003 portant application du règlement communal de voirie relatif à

l'utilisation et à la conservation du domaine publie,

Vu la délibération du conseil municipal du 21/09/2020 portant la délégation d'attribution au maire,

Considérant que l’organisation de la Foire aux Fromages et aux Vins, qui aura lieu du 27 au

30/03/2026 inclus sur le site de la Sucrerie, 77 rue du Gal Leclerc, génère la présence d’un nombreux

public et un trafic automobile important, il est donc nécessaire de réglementer le stationnement :

ARRETONS

Article 1 :ARTICLE 2 : Le balisage et la signalisation seront installés par le centre technique municipal minimum 8

ARTICLE 3 : Les dispositifs d'affichage du présent arrêté, la signalisation temporaire et balisage du

chantier ne seront retirés qu’une fois l'opération totalement achevée.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. Le

Maire autorise les forces de police à faire enlever tous les véhicules en infraction au présent arrêté, en

référence aux articles R417-10, et R412-26 du Code de la Route.

ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Madame le

Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police

municipale et en général tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

A Coulommiers, le 6 février 2026

Le Maire,

Pour le dé

pti 4 L'Adjoint Dé

PUBLIE-LE UT FEV. 2076 Matthiea BRUN