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Arrêté - arrete defi des ruelles 30 juin 23
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete defi des ruelles 30 juin 23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEEZ N° 2023/045
N 3 74 = ® PORTE DÙ COL N © DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
POUR LE DEFI DES RUELLES
LE VENDREDI 30 JUIN 2023
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L131/1 et L131/2 du Code des Communes,
VU les articles L.2122-29, L2213-1, L2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°5861217 du 15 décembre 1958 du Code de la Route applicable à la Police de la circulation Routière, modifié et complété notamment ses articles R 412-49 à R 417-7 et R.411-8, VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée
et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et
complétée,
VU la demande du 1eï juin 2023 formulée par le Bureau Information Services afin d'organiser le défi des ruelles le vendredi 30 juin 2023,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET
Pour permettre le bon déroulement du défi des ruelles, il y a lieu :
-__ d'interdire le stationnement qui est gênant le vendredi 30 juin de 15h00 à 22h00 : o sur l’ensemble des places devant le Bureau Information Services
o sur l’ensemble des places, rue Saint Pierre devant le monument aux morts o Sur l’ensemble des places de parking situées place de la Mairie
- d'interdire la circulation (présence signaleurs bénévoles et agents des services techniques) le vendredi 30 juin de 18h00 à 21h30 :
© Sur une partie de la rue de l'Oura : du sommet du parking du Centre jusqu’au croisement avec la rue Saint Jean Baptiste
o Sur la rue Cadet
o Sur la rue des Deux Arbres: du croisement avec la rue Cadet jusqu'au croisement avec la rue du Combottier
o sur la rue Saint Jean Baptiste : du croisement avec la rue du Combottier jusqu’à la Mairie n° 2023/045 (suite)
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS
La signalisation correspondante à cette règlementation sera mise en place par les Services
Techniques de la Commune de Séez.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation et de stationnement seront rétablies par les services
techniques de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le responsable des services techniques,
L'agent de police municipale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 12 juin 2023.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 02/06/2023