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Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 084 CIRCULATION Defi des ruelles le 4 juillet 25)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEEZ N° 2025/084
N F3 74 se ® PORTE DU COL Q @ DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
POUR LE DEFI DES RUELLES
LE VENDREDI 4 JUILLET 2025
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée
VU la demande du 16 janvier 2025 formulée par le Bureau Information Services afin d'organiser le défi des ruelles le vendredi 4 juillet 2025,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET
Pour permettre le bon déroulement du défi des ruelles, il y a lieu :
- d'interdire le stationnement qui est gênant le vendredi 4 juillet de 15h00 à 22h00 : o sur l’ensemble des places devant le Bureau Information Services
o sur l’ensemble des places, rue Saint Pierre devant le monument aux morts o sur l’ensemble des places de parking situées place de la Mairie
- d'interdire la circulation (présence signaleurs bénévoles et agents des services techniques) le vendredi 4 juillet de 18h00 à 21h30 :
o sur une partie de la rue de l’Oura du croisement de la rue Cadet au croisement avec la rue Saint Jean Baptiste
o sur la rue Cadet
o sur la rue des Deux Arbres : du croisement avec la rue Cadet jusqu’au croisement avec la rue du Combottier
o surlarue Saint Jean Baptiste : du croisement avec la rue du Combottier jusqu’au croisement de la rue Célestin Freppaz
Il y a lieu d'interdire l’accès au city-park le vendredi 4 juillet de 16h00 à 20h00. n° 2025/084 (suite)
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS
La signalisation correspondante à cette règlementation sera mise en place par les Services Techniques de la Commune de Séez.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation et de stationnement seront rétablies par les services techniques de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le responsable des services techniques,
L'agent de police municipale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 3 juillet 2025.
Le Maire,
Lionel ARPIN
EEK
Date de mise en ligne le 03/07/2025