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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20260625 03. Rapport d’activite 2025 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
a\//e Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LOU S Des Délibérations du Conseil Municipal
en de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 25 juin 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 25 JUIN À 18 H 14.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie GERTEIS, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints BACHMANN Florian, SFEIR Lola, KNIBIELY Philippe, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, CHOQUET Sylvie, SAVARY Nicolas, ALBRECHT
Josiane et WERTHLE Guy.
Mmes.et MM. les Conseillers Municipaux RACAMIER Eliane, PISARONI Gabriel, JEREMIE Annabelle, LEFEBVRE Christophe, VWANZA Martine, TUIL Michaël, KELLER-SOL Sophie, SCHILDKNECHT Pauline, CAMBLIN Marie, HERSBERGER Elisabeth, GENIALE Magna, NUSSBAUMER Jérémie, FELDTRAUER Catherine, MARTZLOFF Dominique, HERTI Lucie, ADRIAN Nicolas, KLEIN Aurélie, DOGAN Rody, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise et SCHMITTER Cédric.
Excusés représentés :
- M. FRANTZ Pierre donne procuration à M. TUIL Michaël,
- M. BAYSANG Frédéric donne procuration à Mme KELLER-SOL Sophie, - M. SCHMITT Julien donne procuration à M. SAVARY Nicolas.
Excusé non représenté :
- M. NAEGELEN Marwan. POINT N° 3 : RAPPORT D’ACTIVITE 2025 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Adjoint au Maire
L'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que « Je président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1° juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente ».
En 2025, la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) s’est réunie à une reprise :
CCSPL du 12 juin 2025 - Ordre du Jour :
1. Examen des rapports annuels des délégataires de services publics pour l'exercice 2024
Le code général des collectivités territoriales impose aux titulaires d'un contrat de délégation de service public de transmettre chaque année un rapport permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Ces rapports d'activités doivent être présentés à la CCSPL, conformément à l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales.
La CCSPL a examiné le rapport d'activité 2024 de R-CUE pour la concession du réseau de chauffage urbain.
Une présentation du rapport a été effectuée par Messieurs BIANCHI (ingénieur commercial R-CUE) et HENROTIN (responsable d'exploitation R-CUE) ainsi que par Madame FLAMAND (consultante NALDEO).
Les membres de la commission ont pris acte de ce rapport.
La CCSPL a examiné le rapport d'activité 2024 de PRIMEO ENERGIE pour la concession relative à la distribution publique de l'énergie électrique.
Une présentation du rapport a été effectuée par Madame MEY (Directrice d'établissement) et Monsieur HUG (Responsable exploitation).
Les membres de la commission ont pris acte de ce rapport.
La CCSPL a examiné le rapport d'activité 2024 de la SEML LA COUPOLE pour le contrat de régie intéressée de La Coupole : théâtre et cinéma.
Une présentation du rapport a été effectuée par Mesdames MARLY (Directrice Artistique), MEHESSEM (Directrice Administrative et Financière) et MIDAVAINE (Directrice Cinéma). Les membres de la commission ont pris acte de ce rapport.
La CCSPL a examiné le rapport d'activité 2024 de SFR pour la concession du réseau câblé.
Les membres de la commission ont pris acte de ce rapport.
Ces rapports ont fait l'objet d'une communication au conseil municipal le 2 octobre 2028.
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20260626-D-2026-06-3-DE
Date de télétransmission : 30/06/2026
Date de réception préfecture : 30/06/2026 Le conseil municipal a pris acte du bilan des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux pendant l'année 2025.
Publié le : 1° juillet 2026
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 26 juin 2026
a
Fabrice KARR Stéphanie GERTEIS Directeur Général des Services Maire Secrétaire de séance