Déliberation - N° 33 Rapport activite 2023 Commission Consultative Services Publics Locaux

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Extrait du Registre des Délibérations

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 27 juin 2024

Date de la convocation : vendredi 21 juin 2024

Nombre de conseillers en exercice : 85

Étaient présents :

M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA (jusqu'au n° 54), M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, Mme Marie-Claire NE, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, M. Victor DUDRET, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Martine BIGNALET, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Gilles TESSON, M. Arnaud JACOTTIN (jusqu'au n° 3), M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA (excusé du n° 51 au n° 53), M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO (excusée du n° 15 au n° 43 puis du n° 55 au n° 60), M. Jean LACOSTE (excusé du n° 28 au n° 38), M. Régis LAURAND (excusé du n° 21 au n° 38), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (jusqu'au n° 15), Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Françoise MARTEEL (à compter du n° 4), Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN (excusée du n° 15 au n° 16), Mme Néjia BOUCHANNAFA, M. Sébastien AYERDI, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Marie MOULINIER, M. Jérôme MARBOT (jusqu'au n° 3), Mme Sylvie GIBERGUES (jusqu'au n° 3), Mme Emmanuelle CAMELOT (jusqu'au n° 3), M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (jusqu'au n° 3), Mme Natalie FRANCQ (jusqu'au n° 3), M. Julien OCHEM (jusqu'au n° 3), M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET (jusqu'au n° 3), M. Jean-Michel BALEIX,M. Fabien CERESUELA (jusqu'au n° 17), Mme Janine DUFAU POUQUET (jusqu'au n° 3), Mme Nathalie BOUDER, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER (jusqu'au n° 3), Mme Isabelle PORTE

Étai(en)t représenté(e)s :

M. Michel BERNOS (pouvoir à M. Jean LACOSTE), M. Eric CASTET (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Marie-Hélène JOUANINE (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), M. Francis PEES (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Jean-Marc ARBERET (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), M. Jean-François BLANCO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER jusqu'au n° 14), Mme Fabienne CARA (pouvoir à Mme Sylvie GIBERGUES), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à Mme Josy POUEYTO), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Néjia BOUCHANNAFA), Mme Béatrice JOUHANDEAUX (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Roselyne JANVIER (pouvoir à M. Jean-Michel BALEIX), Mme Françoise MARTEEL (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI jusqu'au n° 3), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Eric SAUBATTE (pouvoir à M. Claude FERRATO), Mme Brigitte COUSTET (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme Corinne TISNERAT (pouvoir à M. Patrick BURON), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Alain VAUJANY à compter du n° 16)

Étai(en)t excusé(es) :

Mme Julie JOANINCONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 2/3

Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER

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N° 33 Rapport d'activité 2023 de la commission consultative des services publics locaux

Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs

L’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants doivent créer une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) qui analyse les rapports annuels de l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.

Conformément à cet article, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente doit être présenté devant le conseil communautaire, avant chaque 1er juillet.

1. Missions et compositions de la CCSPL

La mission de cette commission est double :

- D’une part, elle examine avant leur présentation au conseil communautaire, les rapports annuels d’activité des délégataires de service public de la collectivité, le rapport sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement, le bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ainsi que le rapport établi par le titulaire d’un marché de partenariat ;

- D’autre part, elle émet un avis sur tout projet de délégation de service public, de création de régie dotée de l'autonomie financière ou de partenariat ainsi que sur tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement.

Cette commission présidée par le Président, ou son représentant, est composée de membres désignés au sein du conseil communautaire ainsi que des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux.

La CCSPL de la CAPBP est composée pour la durée de ce mandat de : - 5 conseillers communautaires titulaires et de 5 suppléants, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle ;

- 5 associations locales œuvrant dans le secteur de la consommation désignées par le conseil communautaire après appel à candidatures, à savoir l’association Eau Secours 64, la Confédération Syndicale des Familles, l’Union fédérale des consommateurs – UFC Que Choisir, l’Association Force Ouvrière Consommateurs 64 et l’Association Familiale Laïque.

2. Bilan d’activité 2023 de la CCSPL

Deux CCSPL ont été organisées les 6 septembre et 17 octobre 2023.

M. Bernard MARQUE a été désigné représentant du Président pour présider la CCSPL à l’occasion de sa séance du 6 septembre 2023 relative notamment au renouvellement du contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation de la cuisine communautaire, qui expirait le 31 décembre 2023.CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 3/3

La CCSPL qui s'est tenue le 6 septembre 2023 a abordé les points suivants : - Le bilan d’activité 2022 de la régie du réseau de chaleur du Hameau ; - Le rapport annuel 2022 de la SPL Pau Béarn Pyrénées Restauration, relatif à l’exploitation de la cuisine communautaire ;

- Le rapport sur le renouvellement de la délégation de service public pour l’exploitation de la cuisine communautaire ;

- Le rapport annuel 2022 de la SEM Hélioparc Pau Pyrénées, relatif à l’exploitation de la technopole Hélioparc.

La CCSPL qui s’est tenue le 17 octobre 2023 a abordé les points suivants : - Le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ; - Le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement ; - Le rapport annuel 2022 de la société Pau Béarn Pyrénées Energies Services, relatif à l’exploitation du réseau de chaleur urbain ;

- Le rapport annuel 2022 de la société La Fibre Paloise, relatif à l’exploitation du réseau de très haut débit ;

- Le rapport annuel 2022 de la SPL Pau Béarn Pyrénées Événements, relatif à l’exploitation du parc des expositions.

Tous les rapports examinés lors de ces commissions ont été transmis à l'ensemble des membres de la CCSPL avant chaque réunion. La commission a pris acte de la présentation de chacun de ces rapports et a émis un avis favorable sur le renouvellement de la délégation de service public pour l’exploitation de la cuisine communautaire.

Après avis de la conférence Finances - Administration Générale du 18 juin 2024, il vous appartient de bien vouloir prendre acte de la présentation du rapport d’activité 2023 de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la CAPBP.

Le conseil communautaire prend acte de la présentation du rapport d'activité 2023 de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la CAPBP.

Conclusions adoptées suivent les signatures,

pour extrait conforme,

#signature#

Le Président

François BAYROU