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Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20260402 13. Election des membres du Conseil Municipal a la Commission Consultative des Services Publics Locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
ENIP Extrait du Procès Verbal
SAI NT LO U | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L S A C Ë de la Ville de Saint-Louis
VILLE D 'AVENLR
Séance du 2 avril 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 2 AVRIL À 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie GERTEIS, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints BACHMANN Florian, SFEIR Lola, KNIBIELY Philippe, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, CHOQUET Sylvie, SAVARY Nicolas, ALBRECHAT
Josiane et WERTHLE Guy.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux RACAMIER Eliane, PISARONI Gabriel, JEREMIE Annabelle,
LEFEBVRE Christophe, TUIL Michaël, FRANTZ Pierre, SCHILDKNECHT Pauline, BAYSANG Frédéric, CAMBLIN Marie, NAEGELEN Marwan, HERSBERGER Elisabeth, SCHMITT Julien, GENIALE Magna, NUSSBAUMER Jérémie, FELDTRAUER Catherine, MARTZLOFF Dominique, HERTI Lucie, ADRIAN Nicolas, KLEIN Aurélie, DOGAN Rody, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise et SCHMITTER Cédric.
Excusées représentées :
- Mme VWANZA Martine donne procuration à Mme ALBRECHT Josiane, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à M. BAYSANG Frédéric. POINT N° 13 : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX |
Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Maire
Conformément à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, il y a lieu de désigner les représentants du conseil municipal à la commission consultative des services publics locaux, présidée par le maire ou son représentant.
Cette commission comprend également des représentants d'associations locales, nommés par le conseil municipal.
Il est proposé au conseil municipal de désigner cinq représentants du conseil municipal dans le respect du principe de la représentation proportionnelle d'une part, ainsi que les représentants d'associations locales d'autre part.
Madame le Maire propose les candidatures suivantes :
- M. Bertrand GISSY, - Mme Elisabeth HERSBERGER,
- M. Nicolas SAVARY, - M. Rody DOGAN.
- M. Gabriel PISARONI,
Aucune autre candidature n'étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l'article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ces nominations.
Sont donc élus :
- M. Bertrand GISSY, - Mme Elisabeth HERSBERGER,
- M. Nicolas SAVARY, - M. Rody DOGAN.
- M. Gabriel PISARONI,
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein de la commission consultative des services publics locaux par :
- M. Bertrand GISSY, - Mme Elisabeth HERSBERGER,
- M. Nicolas SAVARY, - M. Rody DOGAN.
- M. Gabriel PISARONI,
Par ailleurs, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne les associations locales suivantes :
- un représentant de Confédération du Logement et du Cadre de Vie,
- un représentant de l'UFC « Que choisir ».
Publié le : 8 avril 2026
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 9 avril 2026
Fabrice KARR Stéphanie GERTEIS
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20260409-D-20260402-13-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026