Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2025 ODPC014 MÉTROPOLE DE LYON HELLO BUS
Arrêté - ARRETE 2025 ODP008 LYON MÉTROPOLE HABITAT COMMUNE
Arrêté - ARRETE 2025 ODP012 MÉTROPOLE DE LYON HELLO BUS
Arrêté - ST2025 064 rue des Cavaliers MÉTROPOLE DE LYON
Arrêté - ST2025 066 rue des Cavaliers MÉTROPOLE DE LYON
Arrêté - ST2024 252 place de la Liberté MÉTROPOLE DE LYON E
Arrêté - ST2025 115 place de la Liberté MÉTROPOLE DE LYON E
Arrêté - AAM 2026 001 chantiers Métropole de Lyon
Arrêté - ATM2026 063 parking square République MÉTROPOLE DE
Arrêté - ATM2026 012 parking square République MÉTROPOLE DE
Arrêté - ARRETE 2024 ODP036 Métropole de Lyon Hello BUS
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 ODP036 Métropole de Lyon Hello BUS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SERRE
FR
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BR©N Tradition
& Innovation
Police
du
stationnement
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
Arrêté
temporaire
n°2024STA163550A1
Enregistré
sous
le
numéro
ODP-2024-036
de
la
Commune
de
Bron
Objet
:
Arrêté
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et
réglementation
du
stationnement
portant
sur
la
place
Jean
Moulin
(Bron)
pour
une
rencontre
d'information,
d'animation
et
d'éducation
sur
l'alimentation
(Hello
Bus)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bron
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment :
- L'article
L.3642-2,
- Les
articles
L.2213-2-2,
L.2213-2-3,
L.2213-3,
L.2213-3-1
et
L.2213-6
relatifs
au
pouvoir
de
police
du
stationnement
du
maire, VU
le
Code
de
la
Route;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610-5;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieur
notamment
l'article
R.511-1;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière;
VU
l'avis
de
la
Métropole
pour
ce
qui
concerne
les
dispositions
en
matière
de
stationnement;
VU
la
demande
du
11-04-2024
de
la
MÉTROPOLE
DE
LYON
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le
maintien
du
bon
ordre
et
à
prévenir
tout
accident
pendant
cet
évènement,
il y a
lieu
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
et
le
stationnement
des
véhicules.
ARRÊTE
Article
1
- Occupation
du
domaine
public
Dans
le
cadre
d'une
rencontre
d'information,
d'animation
et
d'éducation
sur
l'alimentation
(Hello
Bus),
la
MÉTROPOLE
DE
LYON
est
autorisée
à
occuper
la
place
Jean
Moulin,
le
11-06-2024.
Le
demandeur
peut
installer
du
mobiliers
évènementiels
(tables,
stands...)
sur
le
lieu
de
l'évènement.
L'installation
ne
doit
pas
empiéter
la
mise
en
place
du
marché
forains.
Article
2
- Stationnement
réservé
Dans
le
cadre
d'une
rencontre
d'information,
d'animation
et
d'éducation
sur
l'alimentation,
la
MÉTROPOLE
DE
LYON
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
(Hello
Bus)
sur
la
place
Jean
Moulin,
le
11-06-2024.
2024STA163550A1 Article
3
- Propreté
de
l'espace
public
Le
domaine
public
doit
être
conservé
en
parfait
état
de
propreté.
Les
emplacements
doivent
être
laissés
propres
après
le
départ
des
participants.
Les
déchets
et
détritus
divers
doivent
être
enlevés
à
la fin
de
la
manifestation
et
stockés
dans
des
conteneurs. Article
4
- Informations
réglementaires
Il est
rappelé
que
cette
autorisation
est
précaire
et
révocable
et que
l'administration
peut
à
tout
moment
la retirer
pour
des
raisons
de
sécurité.
Le
bénéficiaire
doit
afficher
la
présente
permission
dès
sa
notification.
Article
5
- Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
faite
à :
- la
commune
de
BRON
- La
subdivision
Nettoiement
Sud-Est
de
la
Métropole
de
Lyon
- le
PC
Bus
KEOLIS
- Monsieur
le
responsable
de
la
Subdivision
de
Voirie
secteur
Est
- Philibert Transport Article
6
- Recours
Mesdames,
messieurs
: le(a)
Directeur(trice)
Général(e)
des
services
de
la
Commune
de
Bron,
le(a)
Directeur(trice)
Départemental(e)
de
la
Sécurité
Publique,
tous
agents
de
la force
publique
et
de
la
police
municipale,
le(a)
Directeur(trice)
des
Services
Départemental
et
Métropolitain
d'incendie
et
de
Secours
du
Rhône
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
;
Outre
les
recours
gracieux
qui
s'exercent
dans
le
même
délai,
le
présent
arrêté
temporaire
du
Maire
de
la
Commune
de
Bron
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
sur
les
mesures
de
police
de
stationnement
arrêtées
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
de
justice
Part-Dieu
- 184
rue
Duguesclin
- 69433
LYON
CEDEX
03),
ou
effectué
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Toute
autre
information
peut
être
sollicitée
auprès
du
service
de
la
commune.
À
Bron,
le
?
9 MAI 2024 LD)
2
fs [ST
Le
Maire
FF
ES
(St.
sw
Jérémie BRÉAUD”
*
KE K