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Procès Verbal - PV CM 18 12 2025
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
Le 18 décembre 2025,
À 17h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, en Mairie, salle du Conseil municipal, lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Philippe EGG, Maire.
Présents :
Adjoints au Maire
M. Jean-Yves RIOU, 1° Adjoint, Mme Anne-Marie DAUPHIN, 2" Adjointe, M. Thierry BENOIT,
3ème Adjoint, M. Philippe ANGELETTI, 4è"e Adjoint.
Conseillers municipaux :
M. Régis VALENTIN, M. Roger PELLEGRIN, Mme Geneviève MANENT, M. Alain GUEYDON, M.
Régis AUDIBERT, Mme Anne-Cécile REUS.
Absents /Excusés : Mme Claudie BLANC, M. Jérémy BONIOL, Mme Louisette PERROTIN, Mme
Sophie ARNAUD, M. Jérémy COULANGE, Mme Marie-Jo SOTTO, Mme Claudie CHIRI, M. René
LAURENT.
Pouvoirs : Mme Marie-lo SOTTO à M. Alain GUEYDON, Mme Claudie CHIRI à M. Jean-Yves
RIOU, M. René LAURENT à Monsieur le Maire
Secrétaire de séance : M. Régis VALENTIN.
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du CM du 13.11.2025
H n'y a pas d'observations sur le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
13.11.2025
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Vote :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
2/_ Modification simplifiée n°2 du plan locai d'urbanisme — Décision de ne pas réaliser
d'évaluation environnementale — définition des modalités de la mise à disposition
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 1% juillet 2025, le Conseil Municipal s’est
prononcé en faveur de la protection des murets qui enserrent le lit du fossé de la Couaste et
du lancement d’une procédure de modification simplifiée du PLU à cet effet. Par arrêté
municipal n°2025.091 du 12 septembre 2025, il a engagé la modification simplifiée n°2 du PLU afin, d’une part, de protéger l'intégralité des murets enserrant le lit du fossé de la Couaste
jusqu’à sa confluence avec le ruisseau de Saint-Joseph et de préserver ainsi un élément de
patrimoine historique, hydraulique et agricole et, d'autre part, de mettre à jour les annexes
du PLU pour y insérer le règlement local de publicité révisé approuvé par délibération du 25
février 2025.
Il rappelle que le décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 a réformé l'évaluation
environnementale des documents d'urbanisme. Au terme des articles R104-12 et R104-33 du
Code de l’urbanisme, en dehors des cas où la modification du PLU est soumise de manière
systématique à une évaluation environnementale, il revient à la personne publique
responsable de décider si la procédure nécessite ou non la réalisation d’une telle évaluation
au vu de ses incidences prévisibles sur l’environnement, via une procédure d’auto-évaluation.
L’auto-évaluation est transmise pour avis conforme à l'autorité environnementale, sur la base
duquel se fonde la décision relative à la réalisation ou non d’une évaluation
environnementale.
En l'occurrence, l'auto-évaluation a permis de conclure que la modification simplifiée n°2 na
aucun effet négatif sur l’environnement et a donc conclu à l'absence de nécessité de réaliser
une évaluation environnementale, ce qui a été confirmé par l'avis conforme de l'autorité
envirennementale en date du 19 novembre 2025.
Dans ces circonstances, il est proposé au Conseil de prendre ia décision de ne pas soumettre
la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU à évaluation environnementale.
Monsieur le Maire expose par ailleurs que le dossier a été notifié aux personnes publiques
associées visées aux articles L132-7 et L132-9 du Code de l'urbanisme. Conformément à
l’article L153-47 du même code, le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas
échéant, les avis émis sur le dossier, doivent dès lors faire l’objet d’une mise à disposition du
public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Les
modalités de la mise à disposition sont précisées par le Conseil municipal, au moins huit jours
avant le début de la mise à disposition.
A l'issue de la mise à disposition, le Maire en présentera le bilan devant le Conseil municipal
qui en délibérera et.approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis
émis et des observations du public, par délibération motivée,
Dans ces circonstances, il est proposé au Conseil de définir les modalités de la mise à
disposition.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L104-1 et suivants, L153-36 et suivants,
R104-12 et R104-33 et suivants;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 11
mai 2015, la modification n°1 approuvée le 26 octobre 2018, la modification n°2 approuvée le 07 novembre 2019, la révision allégée approuvée le 02 mars 2021, la modification n°3
approuvée le 15 février 2022 et la modification simplifiée n°1 approuvée le 06 septembre
2023 ;
Vu la délibération en date du 1% juillet 2025 par laquelle le Conseil Municipal se prononce en
faveur de la protection des murets qui enserrent le lit du fossé de la Couaste et du lancement
d’un procédure de modification simplifiée du PLU à cet effet ;
Vu la délibération en date du 25 février 2025 approuvant la révision du règlement local de
publicité ;
Vu l'arrêté n°2025-091 du 12 septembre 2025 portant engagement de la modification
simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme ;
Vu Favis conforme n°006163/KK AC PLU de la Mission régionale de l'autorité
environnementale (MRAe) PACA en date du 19 novembre 2025 confirmant les conclusions de
l’auto-évaluation et statuant sur labsence de nécessité de réaliser une évaluation
environnementale de la modification simplifiée n°2 du PLU ;
Vu le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU et le formulaire d'auto-évaluation ;
Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour prendre la décision relative à la non-
réalisation d’une évaluation environnementale ;
Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour définir les modalités de la mise à
disposition du dossier;
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
Décide, de ne pas Soumettre la modification simplifiée n°2 du PLU à évaluation
environnementale.
Dit, que la mise à disposition du dossier s'effectuera selon les modalités suivantes :
- Le dossier, incluant l’exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les
personnes publiques associées sera mis à disposition du public en Mairie pendant
une durée d’un mois, du 12/01/2026 au 12/02/2026 inclus, aux jours et heures
habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de la Mairie
{https://cucuron.fr).
Pour assurer l'information du public :
- Affichage de la délibération en Mairie pendant toute la durée de la mise à
disposition,
- Publication d’un avis sur les panneaux d'affichage de la Mairie,
- Publication d’un avis sur le site internet de la Mairie.
Pour recueillir les observations du public : - Ouverture d’un registre à feuillets non mobiles et côtés par le Maire, mis à
disposition du public en Mairie pendant toute la durée de la mise à disposition aux
jours et heures habituels d'ouverture,
- Possibilité d'écrire au Maire par courrier postal à adresse de la Mairie, 31 rue
Léonce Brieugne — 84160 Cucuron ou par Voie numérique à l’adresse suivante :
pascaleblanc@mairie-cucuron.fr
Décision adoptée à l'unanimité.
Vote :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
3/ Personnels non permanents — Accroissement temporaire d'activités
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26
janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Îl appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment les articles 34 et 3 1 1°.
Considérant les mouvements de personnels à compter du 01.01.2026, Monsieur le Maire
propose de revoir à la hausse le nombre d'heures d'un poste initialement par prévu par
délibération n°42/2025 du 12.08.2025, à savoir :
Nombre ]
d’agents/grade/temps
Indices de
rémunération
Nombre
d’agents/grade/temps
Service
de travail/durée de
travail initialement
prévus
de travail/durée de
travail - réévaluation
des besoins — Avenant
au contrat de travail
1 adjoint technique à
temps non complet
{10h/semaine}, du
01.09.2025 au
03.07.2026
uniquement pendant
la période scolaire
École/Entretien
des locaux
Échelon 9 -IB :
401 -—IM : 376
1 adjoint technique à
temps non complet
{21h/semaine), du
01.01.2026 au
03.07.2026 pendant la
période scolaire et
{12h/semaine}, une
semaine sur deux
pendant les vacances
scolaires Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Autorise, Monsieur le Maire à recruter un agent non permanent pour faire face à un
accroissement temporaire d'activités, dans les conditions exposées dans ia présente
délibération.
Autorise, Monsieur le Maire à prendre l'avenant au contrat de travail.
Dit, que les crédits seront inscrits au budget de l’année 2026.
Décision adoptée à l'unanimité.
Vote :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
4/ Décisions municipales n°2025-044 à n°2025-047
e Décision n°2025-044 portant sur le renoncement à l’exercice du droit de préemption
urbain à l’occasion de fa vente de la parcelle cadastrée Section G n°1362 {LOT 3)
appartenant à M. FAUQUEMBERGUE et Mme ZAGHEH.
e Décision n°2025-045 portant virements de crédits n°2 au Budget Principal 2025.
e Décision n°2025-046 portant sur le renoncement à l'exercice du droit de préemption
urbain à l’occasion de la vente des parcelles cadastrées Section À n°372, 915 et 928
appartenant à Madame AUDIBERT Claudette.
e Décision n°2025-047 portant virements de crédits n°3 au Budget Principal 2025.
5/ Questions diverses
Il est fait état des signatures programmées des actes concernant la vente du terrain
VILLENOVA et de l’acquisition du bâtiment de {actuelle maison de retraite.
La séance est levée à 17H38.
Le Maire
Philippe EGG
Le secrétaire de séance
Régis VALENTIN
Ni