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Déliberation - DM26 45 Approbation de la convention de presentation dune performance dans le cadre de la Nuit Blanche passee entre la Ville et lArtiste Antoine VALLE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM26 45 Approbation de la convention de presentation dune performance dans le cadre de la Nuit Blanche passee entre la Ville et lArtiste Antoine VALLE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT Seine
Saint-Denis
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
FEES
L
9
Publié
le
19/06/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 093-219300530-20260601-26_45-CC
DMZe-
gJ
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise en vertu d'une
délégation
donnée
par le conseil
municipal
(art.
L 2122.22
- L 2122.23
du
CGCT)
Approbation
de
la
convention
de
présentation
d’une
performance
dans
le cadre
de
la programmation
de
la
Nuit
Blanche
passée
entre
la
Ville
et
l’Artiste
Antoine
VALLÉ
Le
Maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
délibérations
n°
26_03_02
et n°
26_03_05
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2026,
portant
élection
du
maire
et
des
adjoints
au
maire,
Vu
la
délibération
n°
26_03_08
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2026,
portant
délégation
d'attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
dans
le cadre
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'arrêté
n°26-183
du
13
avril
2026,
portant
délégation
de
fonction
à
Madame
Wiam
BERHOUMA
- 7ème
adjointe
au
Maire ;
Considérant,
que
dans
le
cadre
de
sa
saison
2025-2026,
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec,
invite
l'Artiste
Antoine
VALLÉ
à
participer
à
la
performance
«
Froisser
un
nuage
»,
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
de
la
Nuit
Blanche,
le
6 juin
2026.
Ce
projet
est
réalisé
dans
le
cadre
de
la
Résidence
mission
d'éveil
artistique
et
culturel
portée
par
le
collectif
d'artistes
Amine
Benattabou,
Elise
Brion,
Pierre
Klein
et Virginie
Capizzi.
Cette
performance
est
présentée
au
sein
de
l'exposition
de
restitution
des
projets
et
ateliers
menés
avec
les
publics
«
Épatez
La
Galerie
! »
;
Considérant,
que
la Ville
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
de
l'Artiste
pour
un
montant
maximum
de
400
€
TTC
(quatre
cents
euros
toutes
taxes
comprises)
correspondant
à
ses
voyages
pour
sa
venue
à
La
Galerie
pour
les
répétitions
et
la
présentation
de
la
performance.
L'Artiste
devra
avancer
le
paiement
des
frais
de
déplacement
qui
lui
seront
remboursés
par
virement
administratif
en
euros
sous
30
jours
à
réception
des
justificatifs
correspondants. ;
Considérant,
que
la
Ville
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
inhérents
à
la
réalisation
d'œuvres,
après
accord
préalable
sur
les
devis,
soit
sous
forme
de
remboursement
des
frais
techniques
à
l'Artiste,
sur
présentation
de
factures
et
des
justificatifs
correspondants,
soit
sous
forme
de
paiement
direct
aux
fournisseurs.
Le
montant
des
frais
de
réalisation
est
plafonné
à
150
€ TTC
(cent
cinquante
euros
toutes
taxes
comprises)
;
Considérant,
l’Artiste
percevra
une
rémunération
de
la part de
la Ville
de
Noisy-le-Sec
correspondant
au
travail
de
répétitions
et
d'interprétation
de
la
performance,
d'un
montant
total
et forfaitaire
de
500
€
brut
(cinq
cents
euros
brut).
L'Artiste
déclarera
s’il-elle
est
ou
non
assujetti-e
à
la
TVA.
En
conséquence,
les
sommes
figurant
aux
présentes
sont
considérées
comme
toutes
taxes
comprises
(500
€ TTC).
Cette
somme
est
non
révisable.
Le
paiement
interviendra
sous
30
jours
à
réception
d'une
facture
d'honoraires
fournie
par
l’Artiste,
libellée
à
l'ordre
de
la Mairie
de
Noisy-le-Sec
;
Considérant,
que
l’Artiste
cède
à
la
Ville
ses
droits
de
représentation
et
de
reproduction
pour
l'interprétation
de
l'œuvre
présentée
par
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec
pour
un
montant
total
et
forfaitaire
de
200
€
brut
(deux
cents
euros
brut).
L'Artiste
déclarera
s'il-elle
est
ou
non
assujetti-e
à
la
TVA.
En
conséquence,
les
sommes
figurant
aux
présentes
sont
considérées
comme
toutes
taxes
comprises
(200
€
TTC).Cette
somme
est
non
révisable.
Le
paiement
interviendra
sous
30
jours
à
réception
d'une
note
de
cession
de
droits
d'auteur-rices
fournie
par
l'Artiste,
libellée
à
l'ordre
de
la
Mairie
de
Noisy-le-Sec
; Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
FEES
L
9
Publié
le
19/06/2026
Considérant,
que
l'Artiste
autorise
l'enregistrement
vidéo,
photographique
{12 :098-219800530;20260601-26..45-Cc
un
but
d'archivage
interne,
pour
la
communication
et
pour
une
utilisation
non
commerciale
dans
le
contexte
des
évènements
ayant
lieu
à
La
Galerie.
La
Ville
s'engage
à ne
pas
diffuser
d'image
susceptible
de
nuire
à
la
personne
concernée.
DÉCIDE
Article
1%
: Approuve
la
convention
de
présentation
d'une
performance
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
la
Nuit
Blanche
passée
entre
la
Ville
et
l’Artiste
Antoine
VALLÉ,
sis
39
boulevard
de
la
Liberté
-
13001
Marseille
:
-
Frais
de
déplacement
de
l'Artiste
pour
un
montant
maximum
de
: 400
€
TTC
(quatre
cents
euros
toutes
taxes
comprises),
pour
sa
venue
à
La
Galerie.
-
Frais
de
réalisation
plafonnés
à
: 150
€ TTC
(cent
cinquante
euros
toutes
taxes
comprises).
-
Honoraires
de
répétitions
et
d'interprétation
de
la
performance
d'un
montant
total
et
forfaitaire
de
500
€
brut
(cinq
cents
euros
brut).
-
Cession
de
droits
de
diffusion
d'un
montant
total
et forfaitaire
de
: 200
€
brut
(deux
cents
euros
brut).
Article
2
: Dit que
la convention
est
passée
pour
la date
du 1°"
juin
2026
et qu'elle
prendra
effet
à sa
date
de
notification. Article
3
: Dit qu'il
sera
fait face
à la dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
considérée.
Atticle
final
: En
application
des
articles
R.
421-1
et suivants
du
Code de justice
administrative,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire
ainsi
que
d'un
recours
contentieux
dans
ce
même
délai
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil
(7,
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex),
par
voie
postale
ou
par
dépôt
au
greffe
ou
par
voie
dématérialisée
via
Télérecours
(www.telerecours.fr).
Le
recours
gracieux
proroge
le délai
de
recours
contentieux.
L'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
réception
par
la commune
constitue
une
décision
implicite
de
rejet qui
peut
elle-même
être
contestée
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil,
selon
les
mêmes
modalités,
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le 1°'
juin
2026