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Déliberation - DM26 17 Approbation de la convention de production et de presentation doeuvres dans le cadre dune exposition personnelle passee entre la ville et lartiste camille benarab lopez
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM26 17 Approbation de la convention de production et de presentation doeuvres dans le cadre dune exposition personnelle passee entre la ville et lartiste camille benarab lopez)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
Fer
L
9
Publié
le
18/05/2026
ID
: 093-219300530-20260210-DM26_17-CC
DÉBARTENÈRS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ou
26
L A+
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le
conseil
municipal
(art.
L' 2122.22
-L
2122.23
du
CGCT)
Approbation
de
la
convention
de
production
et
de
présentation
d'œuvres
dans
le
cadre
d’une
exposition
personnelle
passée
entre
la Ville
et
l’Artiste
Camille
Benarab-Lopez
Le
Maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
22_03_07
du
24
mars
2022
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
2211-1
;
Considérant,
que
dans
le
cadre
de
sa
saison
2025-2026,
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec,
invite
Camille
Benarab-Lopez
à
concevoir,
à
réaliser
et
à
mettre
en
espace
l'ensemble
des
œuvres
de
l'exposition
personnelle
« sous
la sécheresse
de
la formule
», dont
le commissariat
d'exposition
est
réalisé
par
Nathanaëlle
Puaud,
responsable
des
expositions
et
des
résidences.
L'exposition
aura
lieu
du
20
février
au
9
mai
2026
dans
les
espaces
d'exposition
du
centre
d'art ;
Considérant,
que
la
Ville
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
inhérents
à
la
réalisation
des
études
préparatoires
des
œuvres
et
des
œuvres
produites
dans
le
cadre
de
l'exposition,
après
accord
préalable
sur
les
devis,
soit
sous
forme
de
remboursement
des
frais
techniques à
l'Artiste,
sur
présentation
de
factures
et
des
justificatifs
correspondants,
soit
sous
forme
de
paiement
direct
aux
fournisseurs.
Le
montant
des
frais
de
réalisation
des
œuvres
est
plafonné
à
3
000
€
TTC
(trois
mille
euros
toutes
taxes
comprises). Il
est
rappelé
que
dans
le
cadre
de
la
résidence
d'artiste
entre
septembre
2025
et
avril
2026,
les
frais
de
réalisation
des
œuvres,
à
hauteur
de
7
000
€
TTC
(sept
mille
euros
toutes
taxes
comprises),
ont
déjà
fait
l'objet
d'une
convention
;
Considérant,
que
l'Artiste
percevra
une
rémunération
de
la part
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec
correspondant
au
travail
de
conception,
de
création
et
de
mise
en
espace
des
œuvres
de
l'exposition,
d'un
montant
total
et
forfaitaire
de
1 250
€
brut
(mille
deux
cent
cinquante
euros
brut) ;
Considérant,
que
l'Artiste
déclare
et garantit
avoir
confié
à
l'ADAGP
la gestion
de
ses
droits
de
représentation
et
de
reproduction.
Il
est
bien
entendu
que
la
présente
convention
est
conclue
sans
préjudice
des
droits
confiés
audit
organisme.
|| appartient
donc
à
la Ville
de
Noisy-le-Sec
de
se
rapprocher
de
cet
organisme.
L'Artiste
percevra
sa
rémunération
par
l'intermédiaire
de
son
organisme
de
gestion
collective
pour
les
droits
susmentionnés. Dans
le cadre
du
forfait
exposition
(utilisations
numériques)
et
pour
l'affiche
d'exposition,
la Ville
a déjà
versé
936,57
€
TTC
(neuf
cent
trente-six
euros
et cinquante-sept
centimes
toutes
taxes
comprises)
à
l'ADAGP
pour
la
cession
de
droits
de
reproduction
d'œuvres
de
l'Artiste.
L’Artiste
cède
à
la
Ville
ses
droits
de
représentation
des
œuvres
présentées
par
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
de
Noisy-le-Sec,
pour
un
montant
de
1
250
€
brut
TTC
(mille
deux
cent
cinquante
euros
brut
toutes
taxes
comprises).
La
Ville
s'engage
à
régler
à
l'ADAGP
la
somme
de
1
250
€
brut
TTC
(mille
deux
cent
cinquante
euros
brut
toutes
taxes
comprises)
au
titre
du
droit
d'exposition
(droits
de
représentation
des
œuvres)
; Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2026
Publié
le
18/05/2026
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20260210-DM26_17-CC
DÉCIDE
Article
1°"
: Approuve
la convention
de
production
et de
présentation
d'œuvres
dans
le cadre
d'une
exposition
personnelle
passée
entre
la
Ville
et
l'Artiste
Camille
Benarab-Lopez,
sise
49
boulevard
de
Brandebourg
—
94200
Ivry-sur-Seine
:
-
Frais
de
production
plafonné
à 3
000
€
TTC
(trois
mille
euros
toutes
taxes
comprises).
-
Rémunération
artistique
d'un
montant
total
et
forfaitaire
de
: 1
250
€
brut
(mille
deux
cent
cinquante
euros
brut).
-
Cession
de
droits
d'auteur
à
hauteur
de
: 1
250
€
brut
TTC
(mille
deux
cent
cinquante
euros
brut
toutes
taxes
comprises)
au
titre du
droit
d'exposition,
versée
à
l'ADAGP.
Article
2
: Dit
que
la convention
est
passée
pour
la
date
du
10
février
2026
et
qu'elle
prendra
effet
à
sa
date
de
notification.
Article
3
: Dit
qu'il
sera
fait face
à
la dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
considérée.
Article
final
: En
application
des
articles
R.
421-1
et suivants
du
Code de
justice
administrative,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire
ainsi
que
d'un
recours
contentieux
dans
ce
même
délai
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil
(7,
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex),
par
voie
postale
ou
par
dépôt
au
greffe
ou
par
voie
dématérialisée
via
Télérecours
(www.telerecours.fr).
Le
recours
gracieux
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
L'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
réception
par
la
commune
constitue
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
contestée
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil,
selon
les
mêmes
modalités,
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le
10
février
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
La
11°
adjointe
au
Maire
déléguée
au
développement
et
à
la
promotion
de
la
culture,
à
l'éducation
populaire
et
à
la transmission
de
la
mémoire