Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM26 17 Approbation de la convention de production
Déliberation - DM26 45 Approbation de la convention de presentati
Déliberation - DM22 92 Approbation de la convention de production
Déliberation - DM22 66 Approbation de la convention de presentati
Déliberation - DM23 25 Approbation de la convention de production
Déliberation - DM22 78 Approbation de la convention de production
Déliberation - DM22 90 Approbation de la convention de production
Déliberation - DM22 79 Approbation de la convention de production
Déliberation - DM22 85 Approbation de la convention de production
Déliberation - DM22 77 Approbation de la convention de production
Déliberation - DM26 36 Approbation de la convention de presentation dune performance dans le cadre de la programmation de lexposition de Camille Benarab Lopez passee entre la Ville et lartiste et Zoe HESELSTON FRY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM26 36 Approbation de la convention de presentation dune performance dans le cadre de la programmation de lexposition de Camille Benarab Lopez passee entre la Ville et lartiste et Zoe HESELSTON FRY)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
FEES
L
9
Publié
le
19/06/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
:093-219300530-20260515-26_36-CC
ENT
T
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise en vertu d'une délégation
donnée
par le conseil
municipal
(art. L 2122.22
- L 2122.23
du CGCT)
Approbation
de
la
convention
de
présentation
d’une
performance
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
l'exposition
de
Camille
Benarab-Lopez
passée
entre
la
Ville
et
l’Artiste
Zoe
HESELTON
FRY
Le
Maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
délibérations
n°
26_03_02
et n°
26_03_05
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2026,
portant
élection
du
maire
et des
adjoints
au
maire,
Vu
la
délibération
n°
26_03_08
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2026,
portant
délégation
d'attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
dans
le cadre
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'arrêté
n°26-183
du
13
avril
2026,
portant
délégation
de
fonction
à
Madame
Wiam
BERHOUMA
- 7ème
adjointe
au
Maire
;
Considérant,
que
le
cadre
de
sa
saison
2025-2026,
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec,
invite
l'Artiste
Zoe
HESELTON
FRY
à
présenter
une
performance
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
de
l'exposition
personnelle
de
l'artiste
Camille
Benarab-Lopez
intitulée
«
sous
la
sécheresse
de
la
formule
»,
le
11
avril
2026
à
partir
de
19h
;
Considérant,
que
la Ville
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
de
l'Artiste
pour
un
montant
maximum
de
150
€
TTC
(cent
cinquante
euros
toutes
taxes
comprises)
correspondant
à
ses
Voyages
pour
sa
venue
à
La
Galerie
pour
la
présentation
de
sa
performance
le
11
avril
2026.
L'Artiste
devra
avancer
le
paiement
des
frais
de
déplacement
qui
lui
seront
remboursés
par
virement
administratif
en
euros
sous
30
jours
à
réception
d'une
note
de
frais
de
déplacement
fournie
par
l'Artiste,
libellée
à l'ordre
de
la Mairie
de
Noisy-le-Sec,
accompagnée
d'un
Relevé
d'Identité
Bancaire
et des
justificatifs
correspondants
;
Considérant,
que
la Ville
s'engage
à verser
la rémunération
artistique
de
l'Artiste
en
cachet,
sur
le régime
de
l'intermittence,
via
le
Guichet
Unique
du
Spectacle
Occasionnel
(GUSO)
;
Considérant,
que
l’Artiste
autorise
l'enregistrement
vidéo,
photographique
et sonore
de
la performance,
dans
un
but
d'archivage
interne,
pour
la
communication
et
pour
une
utilisation
non
commerciale
dans
le contexte
des
évènements
ayant
lieu
à
La
Galerie.
La
Ville
s'engage
à
ne
pas
diffuser
d'image
susceptible
de
nuire
à
la
personne
concernée.
DÉCIDE
Article
1°
: Approuve
la
convention
de
présentation
d'une
performance
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
l'exposition
de
Camille
Benarab-Lopez
passée
entre
la
Ville
et
l'Artiste
Zoe
HESELTON
FRY,
18
rue
Thiergarten
— 67000
Strasbourg
:
-
Frais
de
déplacement
à hauteur
de
: 150
€ TTC
(cent
cinquante
euros
toutes
taxes
comprises).
Article
2
: Dit
que
la
convention
est
passée
pour
la
date
du
15
mai
2026
et
qu'elle
prendra
effet
à
sa
date
de
notification. Article
3
: Dit
qu'il
sera
fait face
à la dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
considérée. Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
19/06/2026
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20260515-26_36-CC
Article
final
: En
application
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
Code de
justice
administrative,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire
ainsi
que
d'un
recours
contentieux
dans
ce
même
délai
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil
(7,
rue
Catherine
Puig
— 93558
Montreuil
Cedex),
par
voie
postale
ou
par
dépôt
au
greffe
ou
par
voie
dématérialisée
via
Télérecours
(www.telerecours.fr).
Le
recours
gracieux
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
L'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
réception
par
la commune
constitue
une
décision
implicite
de
rejet qui
peut
elle-même
être
contestée
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil,
selon
les
mêmes
modalités,
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le
15
mai
2026