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Arrêté - df94bb
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Mayons.
Lien du pdf (Arrêté - df94bb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
LES MAYONS
ARRÊTÉ
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
Dates des travaux : À partir du lundi 23 mars 2026 pour une durée de 15 jours
Portant réglementation de la circulation des véhicules « RD275 -— De l'entrée principale du village (Avenue
Pierre Gaudin) jusqu’à la fin de la Rue Grande » pour des travaux de réfection de la chaussée
Le Maire de la commune des Mayons, Var,
VU le Code des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande par mail en date du 18 mars 2026, effectuée par le conducteur de travaux, M. KIEFFER
Christophe de l’entreprise SVCR sise 134 rue des Frères Lumières - 83130 LA GARDE,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour faciliter le déroulement des travaux de
de reprises d’enrobé prévus à partir du lundi 23 mars 2026 pour une durée de 15 jours sur la route
départementale 275 — Avenue Pierre Gaudin et Rue Grand’Rue.
ARRETE
A compter de la publication du présent arrêté :
ARTICLE 1
Pour tenir compte des travaux de réfection de la chaussée par M. KIEFFER Christophe, conducteur de
travaux de l’entreprise SVCR sise 134 rue des Frères Lumières — 83130 LA GARDE prévus à partir du lundi
23 mars2026 pour une durée de 15 jours sur la route départementale 275 — De l’avenue Pierre Gaudin à la
fin de la rue Grand’Rue, la circulation des véhicules sera réglementée durant la journée.
- Travaux en route barrée le temps des travaux dans les deux sens
- Travaux de jour : de 08h00 à 16h00
ARTICLE 2 : Sécurité et signalisation
Signalisation : Pas précisé.
Restriction : Sur section courante
Le sens de circulation concernée : Deux sens de circulation et fermeture à la circulation
Circulation alternée : Feux tricolores et manuellement
Restriction de chaussée : Pas précisé
143 rue Grand’Rue ten Tél : 04 94 60 00 93 83340 LES MAYONS Site : www.lesmayons.fr @ : mairielesmayons@wanadoo.fr Les panneaux de signalisation temporaire : Pas précisé
Interdiction de stationner pour les véhicules légers et poids lourds.
Vitesse limitée à : 30 km/h
ARTICLE 3 : Exploitation, entretien et maintenance
L'entreprise SVCR s'engage à remettre en état la route après travaux et à maintenir les lieux occupés en bon
état d'entretien pendant toute la durée de son occupation et à ce que les ouvrages restent conformes aux
conditions de l’occupation.
ARTICLE 4 : Responsabilité
L'entreprise SVCR sera responsable, tant vis-à-vis de la commune que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de ses installations ; elle conservera cette responsabilité en cas de
cession non autorisée de celles-ci.
Le cas échéant, l’entreprise SVCR informera la commune des conditions dans lesquelles sa responsabilité est
garantie dans le cadre d’un contrat d'assurances dont il aurait pris l'initiative. Il reste par ailleurs responsable
de la compatibilité de fonctionnement de son propre réseau avec les réseaux déjà en place. La présente
autorisation est donnée à titre personnel et ne peut être cédée. La présente autorisation n’est donnée que
sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune des Mayons
et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du VAR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché conformément à la réglementation en vigueur, et
dont l’ampliation sera envoyée à la Direction des transports et à DDSIS du VAR (Direction Départementale
des Services d’Incendie et de Secours).
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès de la commune des Mayons.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux
mois à partir de la réponse de la commune, si un recours administratif gracieux a été déposé, l’absence de
réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Les Mayons, le 20 mars 2026
Le Maire, Michel MONDANI
Diffusion :
- L'entreprise SVCR pour attribution ;
- La commune des Mayons pour affichage ;
- M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Var pour attribution.
- Au Département pour attribution.
Villes et Villages Fleuris 143 rue
Grand’Rue Tél : 04 94 60 00 93
83340 LES MAYONS Site : www.lesmayons.fr @ : mairielesmayons@wanadoo.fr